Télécom - Lettre du personnel adressée à L'honorable Mike Moroz (Ministre des Innovations et des Nouvelles Technologies du Manitoba)
Gatineau, le 2 juin 2025
Référence(s) :8000-C12-201909780
PAR COURRIEL
L'honorable Mike Moroz
Ministre des Innovations et des Nouvelles Technologies du Manitoba
Palais législatif
Winnipeg (Manitoba) R3C 0V8
Objet : Interruption du service 9-1-1 au Manitoba
Monsieur le Ministre,
Je vous remercie de votre lettre au secrétaire général du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) datée du 26 mai 2025, qui m'a été transmise en tant que chef des télécommunications. Je peux vous assurer que le CRTC partage votre profonde préoccupation au sujet de la panne du service 9-1-1 qui a touché certaines régions rurales du Manitoba du 22 au 24 mars (panne du service 9-1-1 de TELUS).
Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Le CRTC organise des consultations publiques portant sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions sur la base du dossier public. Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les fournisseurs de services de télécommunications (FST), jouent tous un rôle important pour s'assurer que la population canadienne peut accéder aux services 9-1-1. Le rôle du CRTC est de réglementer les FST qui relient les appels aux services 9-1-1 aux premiers intervenants.
Lorsqu'une panne de service 9-1-1 se produit, les règles provisoires du CRTC exigent que le FST soumette un rapport complet après l'incident. Ces rapports, qui peuvent être consultés sur le site Web du CRTC, informent la population canadienne de ce qui s'est passé et aident d'autres FST à éviter des pannes similaires.
À la suite de la panne du service 9-1-1 de TELUS, TELUS a fourni au CRTC son rapport initial après l'incident. Dans son rapport, TELUS a caviardé bon nombre des détails de la panne, de ses causes et de ses effets, désignant ces renseignements comme confidentiels. Le personnel du CRTC a alors demandé à TELUS de divulguer le plus de renseignements possible et de fournir des rapports hebdomadaires au fur et à mesure de la progression de son enquête sur la panne. Des versions abrégées de ces rapports peuvent être consultées sur le site Web du CRTC.
Comme souligné dans votre lettre, toutes les pannes liées aux services 9-1-1 ont des répercussions importantes sur la sécurité publique. Le CRTC examine attentivement les rapports qu'il a reçus de TELUS dans le but d'assurer une plus grande divulgation publique afin de servir l'intérêt public.
Le CRTC lancera bientôt des instances publiques et publiera une décision pour mettre au point son approche en vue de s'assurer que le public et les organisations de services d'urgence sont informés de toute panne des services 9-1-1. Ces instances examineront des protections supplémentaires, notamment des communications plus claires, des remboursements et des sanctions administratives pécuniaires potentielles pour les FST lorsque la population canadienne subit une panne de ses services Internet, de téléphonie cellulaire, de téléphone ou de télévision à domicile.
Merci encore d'avoir communiqué avec nous pour nous faire part de vos préoccupations. Nous serions heureux de nous rencontrer pour discuter davantage de ces questions.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Leila Wright
Vice-présidente, Secteur des télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
c. c. L'honorable Stephen Guilbeault, C.P., député, ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes
Ian Baggley, CRTC, ian.baggley@crtc.gc.ca
Noah Moser, CRTC, noah.moser@crtc.gc.ca
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