Demande d'abstention (8640) :  2008

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Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2008-12-23 8640-B2-200817447

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de St-Jacques (Québec)

D2012-255
2008-12-23 8640-B2-200817439

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Beachville, Mount Pleasant, Oak Ridges, Plattsville, Scotland, Sparta et Stayner (Ontario)

D2012-254
2008-12-23 8640-B2-200817413

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de l'Ontario et du Québec

D2012-253
2008-12-19 8640-T78-200817041

Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Princeville (Québec)

D2009-142
2008-11-06 8640-C12-200814980

Avis Public 2008-18 - Appel aux observations sur l'application éventuelle du cadre de réglementation concernant l'abstention de la réglementation des services locaux prévu pour les grandes entreprises de services locaux titulaires aux petites entreprises de services locaux titulaires

O2009-447
PR2009-379
2008-10-31 8640-T69-200814922

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans circonscription de St-Prosper-de-Dorchester (Québec)

D2008-121
2008-10-31 8640-T69-200814907

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence de trois circonscriptions du Québec

D2009-52
2008-10-31 8640-T66-200814881

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions en Alberta et en Colombie-Britanique

D2010-696
2008-10-20 8640-S22-200814112

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans les circonscriptions de Moose Jaw, Prince Albert et Swift Current (Saskatchewan)

D2008-114-1
D2008-114
2008-10-20 8640-S22-200814105

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Moose Jaw, Prince Albert et Swift Current (Saskatchewan)

D2008-113
2008-09-30 8640-B54-200813164

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de North Bay (Ontario)

Retirée
2008-08-27 8640-B54-200811663

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada - Demande d'abstention pour le service local de gros et options

D2009-73
2008-08-21 8640-S22-200811340

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Regina (Saskatchewan)

D2008-109
2008-08-15 8640-T8-200810962

TBayTel - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour les marchés cibles dans la région de Thunder Bay (Ontario)

D2009-597
PR2009-379
AP2008-18
2008-07-30 8640-S22-200810384

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Saskatoon (Saskatchewan)

D2008-94
2008-07-23 8640-T66-200810160

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec

D2008-107
2008-07-21 8640-T69-200810037

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Saint-Raymond (Québec)

D2008-98
2008-07-15 8640-B54-200809767

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Goderich (Ontario)

D2008-95
2008-07-15 8640-B54-200809759

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Pembroke (Ontario)

D2008-96
2008-07-15 8640-B54-200809741

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Clinton (Ontario)

D2008-97
2008-06-30 8640-T66-200809163

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Lake Cowichan, Cedar, Chemainus, Lantzville, Ladysmith, Gabriola Island, Nanoose Bay, Whonnock et Squamish (Colombie-Britannique)

D2008-83
2008-06-27 8640-B2-200809080

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions du Québec

D2008-82
2008-06-25 8640-B2-200808959

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Bright, Burford, Port Stanley et Wellesley (Ontario)

D2008-78
2008-06-19 8640-B2-200808826

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions d'Almonte, Claremont, Creemore, Embrun et St. Marys (Ontario)

D2008-81
2008-06-19 8640-B2-200808818

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Binbrook et Dunnville (Ontario)

D2008-79
2008-06-11 8640-C12-200808074

Avis public 2008-10 - Abstention de la réglementation des services de détail d’assistance annuaire fournis par les grandes entreprises de services locaux titulaires

PR2009-243
O2009-110
2008-05-30 8640-B54-200807729

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Pembroke (Ontario)

D2008-77
2008-05-30 8640-B54-200807711

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Goderich et Lucknow (Ontario)

D2008-75
2008-05-30 8640-B54-200807696

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Elmsdale et Shubenacadie (Nova Scotia es) ainsi Alberton et O'Leary (Prince Edward Island)

D2008-76
2008-05-30 8640-B54-200807662

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Clinton (Ontario)

D2008-80
2008-05-30 8640-B54-200807563

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Bouctouche, Memramcook, Petit-Rocher, Richibucto and Saint-Basile (Nouveau-Brunswick)

D2008-63
2008-05-15 8640-B2-200807167

Bell Canada, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), et Télébec, Société en commandite (the Companies) - Demande d'abstention de la structure de tous les nouveaux services non essentiels de gros, à l'exception des services non essentiels que le Conseil détermine comme étant des services bien public ou d'interconnexion qui requiert une règlementation

D2008-116
2008-05-08 8640-B2-200806755

Bell Aliant Regional Communications, Bell Canada, NorthernTel Limited Partnership et Télébec, Société en commandite (the Companies) - Demande d'abstention des fibres noires intracirconscriptions

D2008-85
2008-05-05 8640-T69-200806565

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Bic, Luceville, Sainte-Blandine, Saint-Fabien, Saint-Gédéon et Saint-Martin (Québec)

D2008-58
2008-04-08 8640-T66-200805294

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Cobble Hill, Fulford, Ganges, Rosedale et Yarrow en Colombie-Britannique et la circonscription de Banff en Alberta

D2008-55
2008-04-01 8640-T66-200804965

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta

D2008-67
2008-03-31 8640-B54-200804890

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de l'Ontario et du Québec

D2008-49
2008-03-31 8640-B54-200804882

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de l'Ontario

D2008-59
2008-03-31 8640-B54-200804866

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Sault Ste. Marie (Ontario)

D2008-47
2008-03-31 8640-B54-200804858

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de l'Ontario et du Québec

D2008-48
2008-03-31 8640-B54-200804832

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la région d'Halifax (Nouvelle-Écosse)

D2008-86
2008-03-28 8640-B54-200804816

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, Société en commandite - Demande de l'abstention de la réglementation des services de détail d'assistance-annuaire

PR2009-243
AP2008-10
2008-03-25 8640-S22-200804410

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Regina (Saskatchewan)

D2008-64
2008-03-20 8640-B2-200804395

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Borden-Angus, Hampton et Oro (Ontario)

D2008-52
2008-03-20 8640-B2-200804387

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription d'Uxbridge (Ontario)

D2008-53
2008-03-20 8640-B2-200804379

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions d'Amherstburg, Cobourg et Port Hope (Ontario)

D2008-51
2008-03-14 8640-S22-200805111

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation de services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI) haut débit

Dossier fermé
2008-02-29 8640-T66-200803313

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services de détail d'assistance-annuaire

PR2009-243
AP2008-10
2008-02-28 8640-T78-200803214

Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription d'Arthabasca

D2008-36
2008-02-28 8640-T78-200803181

Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription d'Arthabaska

D2008-84
2008-02-26 8640-T66-200803001

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Mission et Sardis en Colombie-Britannique

D2008-30
2008-02-18 8640-B2-200802612

Bell Canada - Demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions du Québec

D2008-50
2008-01-22 8640-T69-200801044

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence à Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphael and Val-Alain (Québec)

D2008-56
2008-01-16 8640-T66-200800624

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription d'Aldergrove en Colombie-Britannique

D2008-19
2008-01-08 8640-T69-200800195

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence à L'Islet, Saint-Roch-des-Aulnaies et Saint-Jean-Port-Joli (Québec)

D2008-54
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