Demande d'abstention (8640) :  2008

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de St-Jacques (Québec)

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Beachville, Mount Pleasant, Oak Ridges, Plattsville, Scotland, Sparta et Stayner (Ontario)

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de l'Ontario et du Québec

Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Princeville (Québec)

Avis Public 2008-18 - Appel aux observations sur l'application éventuelle du cadre de réglementation concernant l'abstention de la réglementation des services locaux prévu pour les grandes entreprises de services locaux titulaires aux petites entreprises de services locaux titulaires

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans circonscription de St-Prosper-de-Dorchester (Québec)

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence de trois circonscriptions du Québec

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions en Alberta et en Colombie-Britanique

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans les circonscriptions de Moose Jaw, Prince Albert et Swift Current (Saskatchewan)

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Moose Jaw, Prince Albert et Swift Current (Saskatchewan)

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de North Bay (Ontario)

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada - Demande d'abstention pour le service local de gros et options

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Regina (Saskatchewan)

TBayTel - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour les marchés cibles dans la région de Thunder Bay (Ontario)

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Saskatoon (Saskatchewan)

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Saint-Raymond (Québec)

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Goderich (Ontario)

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Pembroke (Ontario)

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Clinton (Ontario)

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Lake Cowichan, Cedar, Chemainus, Lantzville, Ladysmith, Gabriola Island, Nanoose Bay, Whonnock et Squamish (Colombie-Britannique)

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions du Québec

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Bright, Burford, Port Stanley et Wellesley (Ontario)

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions d'Almonte, Claremont, Creemore, Embrun et St. Marys (Ontario)

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Binbrook et Dunnville (Ontario)

Avis public 2008-10 - Abstention de la réglementation des services de détail d’assistance annuaire fournis par les grandes entreprises de services locaux titulaires

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Pembroke (Ontario)

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Goderich et Lucknow (Ontario)

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Elmsdale et Shubenacadie (Nova Scotia es) ainsi Alberton et O'Leary (Prince Edward Island)

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Clinton (Ontario)

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Bouctouche, Memramcook, Petit-Rocher, Richibucto and Saint-Basile (Nouveau-Brunswick)

Bell Canada, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), et Télébec, Société en commandite (the Companies) - Demande d'abstention de la structure de tous les nouveaux services non essentiels de gros, à l'exception des services non essentiels que le Conseil détermine comme étant des services bien public ou d'interconnexion qui requiert une règlementation

Bell Aliant Regional Communications, Bell Canada, NorthernTel Limited Partnership et Télébec, Société en commandite (the Companies) - Demande d'abstention des fibres noires intracirconscriptions

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Bic, Luceville, Sainte-Blandine, Saint-Fabien, Saint-Gédéon et Saint-Martin (Québec)

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Cobble Hill, Fulford, Ganges, Rosedale et Yarrow en Colombie-Britannique et la circonscription de Banff en Alberta

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de l'Ontario et du Québec

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de l'Ontario

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Sault Ste. Marie (Ontario)

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de l'Ontario et du Québec

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la région d'Halifax (Nouvelle-Écosse)

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, Société en commandite - Demande de l'abstention de la réglementation des services de détail d'assistance-annuaire

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Regina (Saskatchewan)

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Borden-Angus, Hampton et Oro (Ontario)

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription d'Uxbridge (Ontario)

Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions d'Amherstburg, Cobourg et Port Hope (Ontario)

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation de services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI) haut débit

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services de détail d'assistance-annuaire

Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription d'Arthabasca

Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription d'Arthabaska

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Mission et Sardis en Colombie-Britannique

Bell Canada - Demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions du Québec

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence à Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphael and Val-Alain (Québec)

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription d'Aldergrove en Colombie-Britannique

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence à L'Islet, Saint-Roch-des-Aulnaies et Saint-Jean-Port-Joli (Québec)