2008-01-08 - #: 8640-T69-200800195 - Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence à L'Islet, Saint-Roch-des-Aulnaies et Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
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2008-06-12 - Décision de télécom CRTC 2008-54 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Référence : 8640-T69-200800195
2008-04-23 - Société TELUS Communications
Description: TELUS a reçu, en date du 15 avril 2008, une lettre du Conseil invitant l'Entreprise à lui remettre à tire confidentiel, d'ici le 23 avril 2008, le nombre total d'adresses municipales qu'elle peut desservir dans les circonscriptions de L'Islet, Saint-Agapit, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Raphael et Val-Alain.
Document: 894932.pdf - 24KO
2008-04-15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8640-T69-200800195 - 8640-T69-200801044 - 8640-B2-200802612
Description: Letttre adressée à Société TELUS Communications et Bell Canada - Objet: Demande présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications en vue d’obtenir l’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de L’Islet, Saint-Roche-des-Aulnais et Saint-Jean-Port-Joli (Québec); Demande présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications en vue d’obtenir l’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint Édouard de Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphaël et Val-Alain (Québec); et Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada en vue d’obtenir l’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Brownsburg, Cowansville, Granby, Luskville, Saint-Paul-d’Abbotsford, Thurso et Waterloo (Québec)
2008-04-11 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS Communications (TELUS ou l'Entreprise) a reçu, en date du 7 avril 2008, une lettre de Quebecor Media Inc. (QMI) au nom de sa filiale Vidéotron Ltée (Vidéotron) en réponse à trois lettres du Conseil datées du 20 mars 2008.
Document: 889646.pdf - 28KO
2008-04-07 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: Quebecor Media inc., (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) accuse réception de trois lettres du Conseil en date du 20 mars 2008. P ar la présente, QMI soumet ses commentaires et ses renseignements relativement aux demandes susmentionnées en objet.
Document: 886495.doc - 173KO
2008-03-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet: Demande de la Société TELUS Communications, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de L’Islet, Saint-Roche-des-Aulnais et Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
2008-02-22 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS Communications a reçu en date du 14 férier, une lettre de Quebecor Media Inc. (QMI) en référence aux demandes d'abstention de réglementation de TELUS citées en titre.
Document: 869877.pdf - 26KO
2008-02-14 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) , accuse réception de deux lettres du Conseil en date du 6 février 2008 ainsi qu'une lettre de la Socitété TELUS Communications (TELUS) en date du 12 février 2008 en référence aux dossiers susmentionnés en objet.
Document: 866582.zip - 84KO
2008-02-12 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS Communications a reçu en date du 6 février 2008, trois lettres du Conseil en référence aux dossiers portant les numéros 8640-T69-200800195, 8640-T69-200801044 et 8640-T66-200718744.
Document: 865611.zip - 42KO
2008-02-12 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS Communications a reçu en date du 6 février 2008, deux lettres du Conseil en référence aux dossiers cités en objet.
Document: 865585.zip - 111KO
2008-02-07 - TELUS Communications Company
Description: TELUS ackowledges receipt of three individuals letter from the Commission dated 6 February 2008 related to the above noted files.
Document: 864363.pdf - 21KO
2008-02-06 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de l'Islet, Saint-Roch-des-Aulnaies et Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
2008-02-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de L'Islet, Saint-Roch-des-Aulnaies et Saint-Jean-Port-Joli, Québec
2008-01-14 - Quebecor Média Inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires eu égard à la demande susmentionnée en rubrique
Document: 851210.zip - 100KO
2008-01-14 - Bell Mobility Inc.
Description: Bell Mobility Inc. (or the Company) is in receipt of an application by Société TELUS Communications (TELUS) dated 8 January 2008 requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in three exchanges in Québec.
Document: 850947.doc - 39KO
2008-01-11- Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (Rogers) is in receipt of application by Société Telus Communications (Telus) dated January 8, 2008 requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in three exchanges in Quebec.
Document: 850417.pdf - 43KO
2008-01-08 - Société TELUS Communications
Description: Par la soumission ci-jointe, déposée en vertu de la section 34 de la Loi sur les télécommunications et de la Décision de télécom 2006-15 (datée du 6 avril 2006), telle que modifiée par le Décret Modifiant la Décision Télécom CRTC C.P. 2007-0532 (la Décision 2006-15), Société TELUS Communications demande l'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de trois circonscriptions de son teritoire titulaire au Québec.
Document: 848828.zip - 532KO
Mise à jour : 2008-06-12
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