2008-07-21 - #: 8640-T69-200810037 - Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Saint-Raymond (Québec)
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2008-10-02 - Décision de télécom CRTC 2008-98 Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence
2008-08-21 - DERYtelecom inc.
Description: En réponse à la lettre du Conseil en date du 13 aout 2008 et Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, DERYtelecom inc. soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande décrite en rubrique.
Document: 942346.pdf - 25KO
2008-08-19 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à DERYtelecom inc. - Objet: Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaire dans la circonscription de Saint-Raymond (Québec)
2008-08-18 - DERYtelecom inc.
Description: En réponse à la lettre du Conseil en date du 13 août 2008 et conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, DERYtelecom soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande décrite en rubrique.
Document: 940151.pdf - 81KO
2008-08-13 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à DERYtelecom inc.- Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Saint-Raymond (Québec)
2008-08-11 - Bell Mobility Inc.
Description: Bell Mobility Inc. (or the Company) is in receipt of an application by Société TELUS Communications dated 21 July 2008 requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in Saint-Raymond, Québec
Document: 936561.doc - 39KO
2008-08-11 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers is in receipt of application by Société TELUS Communications dated July 21, 2008 requesting forbearance from the regulation of residential local excahnge services in Saint-Raymond, Québec.
Document: 936521.pdf - 47KO
2008-08-07 - DERYtelecom inc.
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, DERYtelecom soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande décrite en rubrique.
Document: 935436.pdf - 2444KO
2008-07-29 - Quebecor Media Inc.
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique.
Document: 932673.doc - 147KO
2008-07-21 - Société TELUS Communications
Description: Par la soumission ci-jointe, déposée en vertu de la section 34 de la Loi sur les télécommunications et de la Décision 2006-15, Société TELUS Communications demande l'abstention de la réglementation pour les services locaux de résidence d'une circonscription de son territoire titulaire au Québec.
Document: 929190.zip - 477KO
Mise à jour : 2008-10-02
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