2008-02-28 - #: 8640-T78-200803214 - Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription d'Arthabasca

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2008-04-01 - Télébec, Société en commandite
Description:  Par la présente, Télébec soumet au Conseil sa réplique aux commentaires et renseignements de Quebecor Media Inc. (QMI) au nom de sa filiale Vidéotron ltée déposés le 17 mars 2008.
Document: 884823.zip - 239KO

2008-03-27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription d'Arthabaska (Québec)

2008-03-27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription d'Arthabaska (Québec)

2008-03-25 - Télébec, Société en commandite
Description:  Télébec a amorcé le travail associé à la préparation de la réplique aux commentaires et renseignements de Quebecor Média inc. (QMI) du 17 mars 2008 visant la demande d'abstention des services locaux de résidence dans la circonscription d'Arthabaska.   Cependant, l'Entreprise estime qu'elle ne sera pas en mesure de déposer sa réplique pour le 25 mars 2008.
Document:  881286.doc - 98Ko

2008-03-17 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description:  Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique
Document: 879498.zip - 88KO

2008-03-12 - Société TELUS Communications
Description:  Société TELUS Communications soumet par la présente ses commentaires à la demande de Télébec déposée auprès du Conseil en date du 28 février 2008.
Document: 877552.pdf - 25KO

2008-03-12 - Société TELUS Communications
Description:  Par la présente Société TELUS Communications confirme que ses services sans fil mobiles assurent une couverture d'au moins 75% de chacune des circonscriptions d'Arthabaska faisant l'objet d'une demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence par Télébec.
Document: 877549.pdf - 22KO

2008-02-28 - Télébec, Société en commandite
Description:  Conformément à la Décision 2006-15, Télébec, Société en commandite demande par la présente l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans la circonscription d'Arthabasca.
Document: 872443.zip - 664KO

Mise à jour : 2008-05-01

Date de modification :

2008-05-01