2008-02-28 - #: 8640-T78-200803181 - Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription d'Arthabaska
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2008-09-08 - Décision de télécom CRTC 2008-84 Télébec, Société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires
Référence : 8640-T78-200803181
2008-05-07 - Télébec, Société en commandite
Description: Par la présente, Télébec soumet sa réplique aux commentaires et renseignements supplémentaires soumis par Quebecor Média inc. (QMI) au nom de sa filiale Vidéotron ltée déposés le 30 avril 2008.
Document: 902280.zip - 49KO
2008-04-30 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) , accuse réception d'une réplique de Télébec en date du 25 avril 2008 (la réplique) en référence au dossier susmentionné en objet.
Document: 898331.doc - 153KO
2008-04-25 - Télébec, Société en commandite
Description: Par la présente, Télébec soumet sa réplique aux commentaires et renseignements soumis par Quebecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée déposés le 16 avril 2008.
Document: 895711.pdf - 172KO
2008-04-16 - Quebecor Média inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) , accuse réception d'une réplique de Télébec en date du 09 avril 2008 en référence au dossier susmentionné en objet
Document: 891435.doc - 167KO
2008-04-09 - Télébec, Société en commandite
Description: Par la présente, Télébec soumet sa réplique aux commentaires et renseignements soumis par Quebecor Média inc. (QMI) au nom de sa filiale Vidéotronltée déposés le 26 mars 2008.
Document: 888005.pdf - 90KO
2008-04-01 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription d'Arthabaska (Québec)
2008-03-31 - Télébec, Société en commandite
Description: Télébec a amorcé le travail associé à la préparation de la réplique aux commentaires et renseignements de Quebecor Média inc. (QMI) du 26 mars 2008 visant la demande d'abstention des services locaux d'Affaires dansla circonscription d'Arthabaska.
Document: 883342.pdf - 55KO
2008-03-27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription d'Arthabaska (Québec)
2008-03-26 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet: Demande de Télébec, société en commandite, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription d'Arthabaska (Québec)
2008-03-26 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique
Document: 881963.zip - 87KO
2008-03-20 - Télébec, Société en commandite
Description: Télébec accuse réception en date du 19 mars 2008, d'une lettre de Québecor Média Inc. (QMI) au nom de sa filiale Vidéotron ltée en référence avec l'objet ci-haut mentionné.
Document: 880713.pdf - 35KO
2008-03-19 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) accuse réception de la demande susmentionnée en objet de la part de Télébec.
Document: 880216.doc - 146KO
2008-02-28 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément à la Décision 2006-15, Télébec, Société en commandite demande par la présente l'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires offerts dans la circonscription d'Arthabasca.
Document: 872321.zip - 597KO
Mise à jour : 2008-09-08
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