2008-05-05 - #: 8640-T69-200806565 - Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Bic, Luceville, Sainte-Blandine, Saint-Fabien, Saint-Gédéon et Saint-Martin (Québec)
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2008-06-26 - Décision de télécom CRTC 2008-58 Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Référence : 8640-T69-200806565
2008-06-02 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux résidence dans les circonscriptions de Bic, Luceville, Sainte-Blandine, Saint-Fabien, Saint-Gédéon et Saint-Martin (Québec)
2008-05-26 - Cogeco Câble Inc.
Description: Conformément au processus établi par le Conseil dans sa correspondance du 7 mai et 7 juin 2007, Cogeco Câble inc. ( Cogeco ) soumet par la présente les renseignements concernant la présence de Cogeco , à titre d'entreprise des services locaux concurrente, dans les circonscriptions mentionnées ci-dessus faisant l'objet d'une demande d'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence, déposée le 05 mai 2008 par la Société TELUS Communications.
Document: 909524.doc - 184KBO
2008-05-13 - Bell Mobility Inc.
Description: Bell Mobility is in receipt of an application by Société TELUS Communications dated 5 May 2008 requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in various exchanges in Québec.
Document: 904496.doc - 38KO
2008-05-13 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers is in receipt of application by Société TELUS Communications dated May 5, 2008 requesting forbearance from the regulation of residential local exchagne services in Bic, Luceville, Saint-Blandine, Saint-Fabien, Saint-Gédéon and Saint-Martin, Quebec.
Document: 904488.pdf - 43KO
2008-05-05 - Société TELUS Communications
Description: Par la soumission ci-jointe, déposée en vertu de la section 34 de la Loi sur les télécommunications et de la Décision de télécom 2006-15, telle que modifiée par le Décret Modifiant la Décision Télécom C.P. 2007-0532 (la Décision 2006-15), Société TELUS Communications demande l'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de six circonscriptions de son territoire titulaire au Québec.
Document: 900569.zip - 869KO
Mise à jour : 2008-06-26
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