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Mystification de l’identité de l’appelant

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Qu’est-ce que la mystification de l’identité de l’appelant?

Votre afficheur de l’identité de l’appelant (ILA) indique normalement le numéro de téléphone et le nom associé à la ligne utilisée pour vous appeler. Il y a, cependant, des raisons légitimes pour modifier les données de l’identification de la ligne appelante fournies lors d’un appel. Par exemple, un centre d’appel qui fait des appels légitimes au nom de plusieurs clients peut modifier les données de l’ILA pour afficher avec précision le nom et le numéro de téléphone de son client. Ou, un autre exemple serait celui d’un médecin qui appelle pour discuter des résultats de laboratoire d’un patient et ce dernier peut vouloir que le numéro de rappel général de l’hôpital soit affiché dans l’ILA afin que soient dirigées de manière appropriée toutes les demandes futures.

Malheureusement, les télévendeurs illégitimes peuvent changer l’information qui apparaît sur l’afficheur de l’identité de l’appelant (une pratique connue sous le nom de mystification de l’identité de l’appelant), ce qui fait en sorte qu’ils se présentent faussement auprès des Canadiens en les trompant afin qu’ils répondent à leur appel. Par exemple :

La mystification de l’identité est-elle illégale?

Les télévendeurs qui font des appels aux Canadiens doivent s’identifier avec précision et aussi identifier leurs clients. Les télévendeurs qui utilisent la technologie pour mystifier l’identité de l’appelant avec des renseignements inexacts, faux ou trompeurs contreviennent à cette obligation. Chaque infraction aux Règles de télémarketing non sollicité peut entraîner des amendes jusqu’à 1 500 $ dans le cas d’un particulier et de 15 000 $ dans le cas d’une société constituée en personne morale.

Comment puis-je me protéger des appels mystifiés?

Quelles sont les autres mesures prises par le CRTC à ce sujet?

Afin de mieux protéger les Canadiens face aux appels non-sollicités et importuns, de nouvelles mesures seront graduellement mises en œuvre par les fournisseurs de services de télécom. Par exemple, dès le 19 décembre 2019, les fournisseurs doivent avoir mis en œuvre soit un système de blocage d’appels sur leur réseau ou offrir des services de filtrage. Les Canadiens devraient recevoir moins d’appels grâce à ces protections.

Pour en savoir plus, consultez la Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2018-484.

Mise à l'essai d'un nouveau processus de dépistage des appels

Conformément à notre demande, un groupe de travail formé de représentants de fournisseurs de services de télécommunications mettent à l’épreuve un nouveau processus de dépistage d’appels appliqué à l’ensemble de l’industrie. Celui-ci permettra de déterminer l’origine des appels importuns sur le réseau canadien peu importe le type de technologie utilisé par l’appelant. Le but ultime consiste à appliquer les Règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les télécommunications non sollicitées afin de mieux protéger les Canadiens face aux appels non-sollicités et importuns.

Mesure d’authentification et de vérification de l’information sur l’identité des appelants

De plus, nous avons demandé aux fournisseurs de services de télécommunication de mettre en œuvre, d’ici le 30 novembre 2021, les normes STIR/SHAKEN, qui constituent une mesure d’authentification et de vérification de l’information sur l’identité des appelants. Il a pour but de confirmer à quel point l’information sur l’identité d’un appelant donné est digne de confiance. Les normes habiliteront les Canadiens à déterminer quels appels sont authentifiés, réduisant par le fait même la fréquence et l’incidence de l’usurpation de l’identification de la ligne appelante sur les consommateurs.

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