Mystification de l’identité de l’appelant
Sur cette page
- Qu’est-ce que la mystification de l’identité de l’appelant?
- La mystification de l’identité est-elle illégale?
- Comment puis-je me protéger des appels mystifiés?
- Quelles sont les autres mesures prises par le CRTC à ce sujet?
Qu’est-ce que la mystification de l’identité de l’appelant?
Votre afficheur de l’identité de l’appelant (ILA) indique normalement le numéro de téléphone et le nom associé à la ligne utilisée pour vous appeler. Il y a, cependant, des raisons légitimes pour modifier les données de l’identification de la ligne appelante fournies lors d’un appel. Par exemple, un centre d’appel qui fait des appels légitimes au nom de plusieurs clients peut modifier les données de l’ILA pour afficher avec précision le nom et le numéro de téléphone de son client. Ou, un autre exemple serait celui d’un médecin qui appelle pour discuter des résultats de laboratoire d’un patient et ce dernier peut vouloir que le numéro de rappel général de l’hôpital soit affiché dans l’ILA afin que soient dirigées de manière appropriée toutes les demandes futures.
Malheureusement, les télévendeurs illégitimes peuvent changer l’information qui apparaît sur l’afficheur de l’identité de l’appelant (une pratique connue sous le nom de mystification de l’identité de l’appelant), ce qui fait en sorte qu’ils se présentent faussement auprès des Canadiens en les trompant afin qu’ils répondent à leur appel. Par exemple :
- L’ILA peut être modifiée pour correspondre aux six premiers chiffres de votre numéro de téléphone, afin qu’ils ressemblent à un appel local, peut-être d’un voisin, connu également sous le nom de « avoisinant ».
- L’ILA peut afficher votre propre numéro de téléphone, connu également sous le nom de « bloc miroir ».
- L’ILA peut afficher le numéro d’une autre personne ou d’une organisation (p. ex. passer pour une marque connue).
- L’ILA peut être modifiée pour représenter un numéro qui ne peut pas être composé au sein du réseau téléphonique (p. ex. 123-456-7890, 999-999-9999, etc.)
La mystification de l’identité est-elle illégale?
Les télévendeurs qui font des appels aux Canadiens doivent s’identifier avec précision et aussi identifier leurs clients. Les télévendeurs qui utilisent la technologie pour mystifier l’identité de l’appelant avec des renseignements inexacts, faux ou trompeurs contreviennent à cette obligation. Chaque infraction aux Règles de télémarketing non sollicité peut entraîner des amendes jusqu’à 1 500 $ dans le cas d’un particulier et de 15 000 $ dans le cas d’une société constituée en personne morale.
Comment puis-je me protéger des appels mystifiés?
- Inscrivez votre numéro de téléphone sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.
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Déposez une plainte au sujet d’un appel de télémarketing.
Remarque : Si vous soupçonnez une fraude, vous pouvez la signaler à votre service de police locale ou au Centre d’appel antifraude du Canada (1-888-495-8501), un service national dirigé conjointement par la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l’Ontario et le Bureau de la concurrence.
- Vérifiez les Messages aux consommateurs du CRTC en matière de télémarketing pour vous aider à identifier les appels mystifiés.
- Soyez prudent si l'on vous demande de donner vos renseignements personnels (p. ex. renseignements bancaires, mot de passe). En cas de doute, raccrochez et appelez le numéro sur votre relevé de compte ou celui qui figure sur le site Web de l’organisation.
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Certaines options ou fonctions d’appel peuvent être à votre disposition pour bloquer ou filtrer les appels de télémarketing non sollicités et illégitimes.
Remarque : Le CRTC a demandé aux fournisseurs de services de télécommunications et à d’autres parties de fournir des informations sur les options et les fonctions d’appels disponibles pour aider les Canadiens à se protéger de ces appels et il a publié un résumé de leurs réponses. Au terme d’une récente consultation publique(voir ci-après), le CRTC déterminera quelles mesures supplémentaires devront être prises pour protéger la vie privée des Canadiens et prévenir tous inconvénients anormaux attribuables aux télécommunications non sollicitées
Quelles sont les autres mesures prises par le CRTC à ce sujet?
Afin de mieux protéger les Canadiens face aux appels non-sollicités et importuns, de nouvelles mesures seront graduellement mises en œuvre par les fournisseurs de services de télécom. Par exemple, dès le 19 décembre 2019, les fournisseurs doivent avoir mis en œuvre soit un système de blocage d’appels sur leur réseau ou offrir des services de filtrage. Les Canadiens devraient recevoir moins d’appels grâce à ces protections.
Pour en savoir plus, consultez la Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2018-484.
Mise à l'essai d'un nouveau processus de dépistage des appels
Conformément à notre demande, un groupe de travail formé de représentants de fournisseurs de services de télécommunications mettent à l’épreuve un nouveau processus de dépistage d’appels appliqué à l’ensemble de l’industrie. Celui-ci permettra de déterminer l’origine des appels importuns sur le réseau canadien peu importe le type de technologie utilisé par l’appelant. Le but ultime consiste à appliquer les Règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les télécommunications non sollicitées afin de mieux protéger les Canadiens face aux appels non-sollicités et importuns.
Mesure d’authentification et de vérification de l’information sur l’identité des appelants
De plus, nous avons demandé aux fournisseurs de services de télécommunication de mettre en œuvre, d’ici le 30 novembre 2021, les normes STIR/SHAKEN, qui constituent une mesure d’authentification et de vérification de l’information sur l’identité des appelants. Il a pour but de confirmer à quel point l’information sur l’identité d’un appelant donné est digne de confiance. Les normes habiliteront les Canadiens à déterminer quels appels sont authentifiés, réduisant par le fait même la fréquence et l’incidence de l’usurpation de l’identification de la ligne appelante sur les consommateurs.
Liens connexes
- Décision de conformité et enquêtes et de télécom CRTC 2019-215
- État d’avancement de la mise en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant par les fournisseurs de services de télécommunication
- Le blocage des appels entre en vigueur : les Canadiens seront mieux protégés contre les appels importuns
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