Mystification de l’identité de l’appelant

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Qu’est-ce que la mystification de l’identité de l’appelant?

Votre écran d’identification de l’appelant indique normalement le numéro de téléphone et le nom associés à la ligne utilisée pour vous appeler. La mystification de l’identité de l’appelant est le fait de modifier l’identité de l’appelant affichée pour la personne qui reçoit l’appel. La mystification de l’identité de l’appelant peut être utilisée à des fins légitimes et illicites.

Exemples d’utilisation légitime de la mystification de l’identité de l’appelant

Exemples d’utilisations illicites de la mystification de l’identité de l’appelant

La mystification de l’identité est-elle illégale?

Les télévendeurs qui font des appels aux Canadiens sont tenus de s’identifier avec précision et d’identifier leur client. Cependant, lorsque les télévendeurs utilisent la technologie pour mystifier l’identité de l’appelant et afficher des renseignements inexacts, faux ou trompeurs, ils sont en violation directe de cette exigence. Par conséquent, chaque violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées peut entraîner des amendes allant jusqu’à 1 500 $ par violation pour un particulier, et jusqu’à 15 000 $ par violation pour une société.

Comment puis-je me protéger des appels mystifiés?

Quelles sont les autres mesures prises par le CRTC à ce sujet?

Après avoir mené une consultation publique, nous avons publié un avis de consultation afin de mieux protéger les Canadiens contre les appels non-sollicités et importuns. Les mesures suivantes sont mises en œuvre par les fournisseurs de services téléphoniques.

Processus de dépistage

À notre demande, un groupe de travail de l’industrie des télécommunications a développé et déployé un processus de dépistage des appels. L’objectif est de déterminer l’origine des appels non désirés sur le réseau canadien, quel que soit le type de technologie utilisé par l’appelant.

L’objectif final est de faire respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées en permettant la prise de mesures correctives à la source de ces appels, ou à proximité de celle-ci.

Mesure d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant

Nous avons ordonné aux fournisseurs de services de télécommunications de mettre en œuvre un cadre pour authentifier et vérifier l’information d’identification de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet (IP).

Ce cadre est appelé STIR/SHAKEN, STIR signifie Secure Telephony Identity Revisited (nouvelle approche relative à la sécurité de l’identité de l’appelant) et SHAKEN signifie Signature-based Handling of Asserted information using toKENs (traitement de l’information fournie en fonction de la signature au moyen de jetons).

Le cadre STIR/SHAKEN permet aux fournisseurs de services d’attester si l’identité d’un appelant est digne de confiance. Cette attestation se fera par l’authentification et la vérification de l’information sur l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur IP. Ce cadre permet aux Canadiens de déterminer quels appels sont authentifiés, ce qui réduit la fréquence et les répercussions de la mystification de l’identité de l’appelant.

Actuellement, ce ne sont pas tous les appels reçus qui seront authentifiés, et cela pour diverses raisons, notamment :

Davantage de Canadiens pourront constater l’effet du cadre STIR/SHAKEN à mesure que les fournisseurs de services continueront de prendre les mesures suivantes :

Nous nous attendons à ce que STIR/SHAKEN s’associe à la capacité analytique des fournisseurs de services pour protéger efficacement les consommateurs canadiens contre les systèmes d’appels automatisés frauduleux et autres appels importuns semblables.

Blocage universel des appels et filtrage des appels

Les fournisseurs de services téléphoniques qui n’offrent pas déjà un service facultatif de filtrage d’appels sont tenus de bloquer tous les appels dont l’identité de l’appelant est le suivant :

L’option de filtrage des appels, qui peut être offerte comme solution de rechange, doit pouvoir détecter les appels suspects et les intercepter (soit en les envoyant directement sur la messagerie vocale, soit en demandant à l’appelant de fournir une entrée sur le clavier de son téléphone pour joindre le client).

Initiative de l’industrie

Le 9 décembre 2021, nous avons approuvé la demande de Bell Canada de déployer sa nouvelle technologie de blocage d’appels. Le système de blocage d’appels met à profit l’intelligence artificielle pour analyser le trafic de télécommunications afin de repérer les anomalies qui suggèrent une éventuelle activité frauduleuse à l’échelle du réseau. Cette approbation est le résultat direct d’une période d’essai réussie, au cours de laquelle plus d’un milliard d’appels frauduleux ont été bloqués.

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