Forfaits de données, utilisation de données et frais d’utilisation excédentaire

Qu’est-ce qu’un forfait de données?

Lorsqu’un abonné conclut un contrat avec un fournisseur de services mobiles, il peut choisir un forfait comprenant des données. Le forfait est assorti d’une limite d’utilisation des données pour la période de facturation au-delà de laquelle l’abonné engage des frais d’utilisation excédentaire. Les fournisseurs offrent généralement divers forfaits comportant divers tarifs et limites. En général, un abonné utilise des données lorsqu’il est branché à Internet par le réseau sans fil cellulaire de son fournisseur.

Que sont les frais d’utilisation excédentaire?

Lorsqu’un abonné dépasse la limite d’utilisation dont est assorti son forfait, les données supplémentaires utilisées lui sont facturées. La somme facturée varie d’un fournisseur à l’autre et est généralement identifiée sur la facture comme étant un frais d’utilisation excédentaire. Ces frais peuvent s’accumuler rapidement et s’avérer très coûteux. Il est donc judicieux pour un abonné de surveiller son utilisation de données. Le fournisseur de services doit suspendre les frais d’utilisation excédentaire de données lorsqu’ils atteignent 50 $ au cours d’un cycle de facturation mensuel, à moins que le titulaire du compte ou l’utilisateur autorisé n’accepte explicitement de payer des frais supplémentaires.

Qu’est-ce qu’un forfait de données partagées?

Un forfait de données partagées permet de partager les données incluses dans le forfait entre divers utilisateurs ou appareils, comme des téléphones intelligents et des tablettes. Les forfaits de données partagées peuvent être attrayants pour les familles. En effet, les données peuvent être partagées entre les appareils utilisés par les membres d’une même famille : ceux qui utilisent peu de données et ceux qui en utilisent beaucoup. Il y a aussi généralement une seule facture pour tous les appareils associés à un forfait. Comme il est difficile de savoir combien de données chacun utilise, il est important de surveiller l’utilisation du forfait pour éviter les mauvaises surprises. Tout comme pour un forfait personnel, si le total des données utilisées durant une période de facturation dépasse la limite d’utilisation, des frais d’utilisation excédentaire seront exigés.

Que sont les forfaits de données pour voyageurs internationaux et les frais de données en itinérance?

Les données utilisées par un abonné lorsqu’il est branché au réseau de son fournisseur de services sans fil mobiles sont comprises dans son forfait mensuel, mais le traitement des données change si l’abonné voyage à l’étranger. La plupart des forfaits ne comprennent pas l’utilisation de données sur des réseaux étrangers, c’est-à-dire en itinérance. Ainsi, toutes les données utilisées à l’étranger sont facturées, en plus du montant mensuel habituel.

Pour utiliser les données à l’étranger, un abonné peut acheter auprès de son fournisseur de services sans fil un forfait d’« itinérance », qui peut lui permettre d’utiliser les données dont est assorti son forfait ou un bloc de données supplémentaire, ou acheter un forfait auprès d’un fournisseur dans le pays visité. Cependant, les fournisseurs offrent généralement divers forfaits d’itinérance assortis de divers tarifs et limites d’utilisation. Lorsqu’un abonné utilise des données en itinérance, il peut s’exposer à des frais d’utilisation de données en itinérance. Ces frais peuvent s’accumuler rapidement et s’avérer très coûteux. Il est donc important de surveiller l’utilisation des données. Les fournisseurs de services doivent obtenir le consentement exprès de la part d’un abonné quant à l’utilisation des données en itinérance avant que le total des frais associés à cette utilisation atteigne 100 $ durant une période de facturation.

Comment surveiller l’utilisation des données

La plupart des fournisseurs envoient à leurs abonnés un message texte ou un courriel lorsqu’ils approchent leur limite d’utilisation des données. De plus, tous les fournisseurs doivent obtenir le consentement exprès de leurs abonnés avant qu’ils dépassent 50 $ en frais d’utilisation excédentaire de données durant une période de facturation. Cependant, les abonnés peuvent également accéder à leur compte en ligne au moyen de leur appareil mobile ou d’un ordinateur personnel et en apprendre beaucoup sur leur compte et leur forfait, notamment :

• quels sont les appareils associés au forfait;
• quelle est la limite d’utilisation des données associée au forfait, combien de données ont été consommées jusqu’à maintenant et quel est le solde de données;
• quelles sont les activités qui consomment des données;
• quel genre d’activités ont été menées au fil du temps au moyen des appareils associés au forfait.

Bon nombre de fournisseurs de services sans fil offrent également :

• une calculatrice de l’utilisation des données qui permet aux abonnés d’établir combien de données ils peuvent s’attendre à utiliser durant une période de facturation;
• un système de gestion des alertes en temps réel personnalisé;
• des options de modification des forfaits de données en fonction des changements dans l’utilisation prévue des données.

En surveillant leur utilisation des données régulièrement, les abonnés peuvent comprendre les répercussions de l’utilisation sur leur facture au fil du temps et apporter les modifications qui s’imposent pour éliminer ou réduire au minimum les frais d’utilisation excédentaire. Il est également judicieux de prendre connaissance des réglages accessibles sur son téléphone ou autre appareil intelligent afin de restreindre ou de bloquer l’utilisation des données.

Le Code sur les services sans fil et les frais d’utilisation excédentaire de données

Le Code sur les services sans fil du CRTC aide à protéger les Canadiens des frais d’utilisation excédentaire élevés. Le Code s’applique à tous les fournisseurs de contrats de téléphonie et de données sans fil mobiles de détail ainsi qu’aux entreprises et aux particuliers qui paient pour ces services. Entre autres, le Code aide à garantir que les consommateurs connaissent leurs droits et obligations lorsqu’ils concluent un contrat de services sans fil mobile afin qu’ils évitent les factures-surprises.

Selon le Code sur les services sans fil simplifié :

• En ce qui concerne les frais d’utilisation excédentaire de données, le fournisseur de services doit suspendre les frais d’utilisation excédentaire de données lorsqu’ils atteignent 50 $ au cours d’un cycle de facturation mensuel, à moins que le titulaire de compte n’accepte expressément de payer des frais supplémentaires.
• En ce qui concerne les frais d’itinérance, le fournisseur de services doit suspendre les frais d’itinérance de données au Canada et à l’étranger lorsqu’ils atteignent 100 $ au cours d’un cycle de facturation mensuel, à moins que le titulaire de compte n’accepte expressément de payer des frais supplémentaires.

Liens connexes

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Date de modification :

2022-07-06