Plan stratégique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Brancher la population canadienne grâce à la technologie et à la culture

Qui nous sommes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques et prend des décisions fondées sur le dossier public. Le CRTC a un large éventail de responsabilités, notamment celles établies dans la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications, la Loi sur les nouvelles en ligne, ainsi que la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Le Conseil est composé de neuf membres, dont une présidente, une vice-présidente de la radiodiffusion et un vice-président des télécommunications, ainsi que six conseillers régionaux répartis à travers le pays. Chacune de ces personnes est une experte dans son domaine et apporte une perspective unique au travail du CRTC. Ces personnes sont soutenues par une équipe de fonctionnaires professionnels.

Vision

Être un organisme de réglementation moderne, inclusif et opportun.

Objectif

Brancher la population canadienne grâce à la technologie et à la culture.

Priorités

Le CRTC est engagé à fournir des résultats tangibles à la population canadienne. Nous concentrons nos ressources sur trois domaines clés :

1. Promouvoir la concurrence et l’investissement pour fournir des services Internet et de téléphonie cellulaire fiables, abordables et de grande qualité.
2. Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et élaborer le cadre de négociation découlant de la Loi sur les nouvelles en ligne.
3. Investir dans le CRTC pour mieux servir les Canadiens.

Ce que nous faisons

Promouvoir la concurrence et l’investissement pour fournir des services Internet et de téléphonie cellulaire fiables, abordables et de grande qualité

Résultats visés

• Un choix accru et des services de télécommunications abordables.
• Des investissements dans des réseaux de grande qualité.
• Une connectivité s’étendant aux collectivités rurales, éloignées autochtones.
• Un système de communication sûr.

Actions

Le CRTC continuera de :

• Mettre en œuvre une approche renouvelée à l’égard de la concurrence des services Internet et de téléphonie cellulaire, ce qui comprend de s’assurer que les tarifs que les concurrents payent pour avoir accès aux réseaux des grandes entreprises Internet et de téléphonie cellulaire sont justes et raisonnables.
• Surveiller les marchés des services Internet et de téléphonie cellulaire pour assurer un juste équilibre entre une concurrence accrue et des investissements continus dans des réseaux de haute qualité.
• Travailler avec des partenaires gouvernementaux pour aider à brancher les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones à Internet haute vitesse, y compris : en approuvant des projets dans le cadre du troisième appel de demandes du Fonds pour la large bande; en lançant un processus pour créer un volet autochtone du Fonds pour la large bande; en publiant une décision afin d’aider à la fiabilité, à l’abordabilité et à la concurrence des services de télécommunications dans le Grand Nord.
• Appuyer et protéger les consommateurs, y compris : en rendant l’utilisation du cellulaire plus abordable lorsque les Canadiens voyagent à l’international et au sein du pays; en faisant en sorte que magasiner pour des services Internet soit plus facile; en améliorant les protections en cas de pannes; et en consultant à l’égard de nouvelles mesures afin d’aider à réduire les pourriels et les appels indésirables.
• Travailler avec les provinces, territoires et municipalités afin d’aider à favoriser la mise en œuvre de services 9-1-1 de prochaine génération.

Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et élaborer le cadre de négociation découlant de la Loi sur les nouvelles en ligne

Résultats visés

• Une production continue de contenu canadien et autochtone de grande qualité.
• Accès à du contenu canadien et autochtone au moyen de diverses plateformes.
• Une compensation juste pour les organes de presse canadiens. 

Actions

Le CRTC continuera de :

• Mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modifiée pour refléter comment chaque station de radio, chaque service de télévision et chaque service de diffusion continue en ligne devrait appuyer le système de radiodiffusion, entre autres en lançant des consultations publiques sur : les définitions des contenus canadien et autochtone; les relations structurelles entre les petits, moyens et grands joueurs au sein des services traditionnels et de diffusion continue en ligne; et sur les services de radio et les services de diffusion audio en continu.
• Co-développer la politique sur la radiodiffusion autochtone, y compris : en échangeant activement avec les communautés autochtones pour obtenir de la rétroaction et des points de vue; et en établissant des groupes de travail conjoints pour aider à faire en sorte que le cadre soit mené par des Autochtones et ancré dans l’autodétermination autochtone.
• Mettre en œuvre la Loi sur les nouvelles en ligne, y compris : en élaborant le cadre de négociation; en établissant un processus pour traiter les plaintes; en créant un code de conduite pour appuyer des négociations justes; et en prenant des décisions à l’égard de toute demande d’exemption.

Investir dans le CRTC pour mieux servir les Canadiens

Résultats visés

• Un tribunal efficace et transparent.
• Une organisation qui communique mieux avec la population canadienne, ainsi qu’avec des partenaires domestiques et internationaux.
• Une organisation qui investit dans son personnel et qui représente la diversité canadienne.

Actions

Le CRTC continuera de :

• Publier des décisions claires en temps opportun; traiter l’arriéré historique de demandes en vertu de la Partie 1 et en afficher de nouvelles à mesure qu’elles sont reçues; aviser les demandeurs de financement du Fonds pour la large bande de l’état de leur demande une fois une décision rendue.
• Améliorer les échanges avec les parties prenantes et les partenaires, y compris : en rencontrant les Canadiens de partout au pays; en appuyant la participation autochtone dans les instances grâce à l’Équipe des relations autochtones; en créant une équipe dévouée à appuyer la mobilisation des groupes de communautés de langue officielle en situation minoritaire; et en travaillant avec des membres du Forum canadien des organismes de réglementation numérique afin de partager leurs expertises et leurs approches pour traiter les enjeux émergents.
• Recruter des personnes de groupes divers pour faire en sorte que le CRTC dispose d’un vaste éventail de points de vue.

Date de modification :

2024-10-21