Nouvelles

Communiqués et discours 2021

Le Fonds pour la large bande du CRTC aidera à améliorer les services d’accès Internet à large bande pour cinq collectivités en Alberta et en Nouvelle-Écosse (Communiqué)
Deuxième appel pour le Fonds pour la large bande du CRTC : projets sélectionnés en décembre 2021 (Document d'information)
Le 16 décembre 2021

Gap Inc. accepte de payer 200 000 $ pour violation présumée de la Loi canadienne anti-pourriel (Communiqué)
Le 8 décembre 2021

Les Canadiens bénéficieront d’une nouvelle technologie d’identification de l’appelant pour lutter contre les appels mystifiés (Communiqué)
Le 30 novembre 2021

Mot d’ouverture à l’audience publique en vue d’examiner la demande de Rogers Communications d’acquérir les services de câble et de satellite de Shaw Communications (Discours)
Le 22 novembre 2021

Ian Scott au Sommet canadien des télécommunications (Discours)
Le 15 novembre 2021

Une entreprise québécoise de mieux-être axée sur les aînés doit payer 200 000 $ pour avoir enfreint les règles relatives au télémarketing (Communiqué)
Le 4 novembre 2021

Le Registre de communication avec les électeurs du CRTC va protéger les électeurs lors de l’élection fédérale de 2021 (Communiqué)
Le 16 août 2021

Mise en place ou amélioration des services d’accès Internet et des services sans fil mobiles dans 45 collectivités de cinq provinces grâce au Fonds pour la large bande du CRTC (Communiqué)
Deuxième appel pour le Fonds pour la large bande du CRTC : troisième série de projets sélectionnés (Document d'information)
Le 4 août 2021

Le CRTC sollicite des points de vue sur la mise en place d’un numéro à trois chiffres pour joindre des services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide (Communiqué)
Le 3 juin 2021

Le CRTC fixe les tarifs de gros définitifs pour les services à large bande (Communiqué)
Services de gros à large bande (Document d'information)
Le 27 mai 2021

Des essais du système d’alertes au public seront effectués au Canada le 5 mai (Communiqué)
Le 3 mai 2021

Le CRTC met des mesures en place afin de stimuler davantage la concurrence des services sans fil mobiles au bénéfice des Canadiens (Communiqué)
Décision sur les services sans fil mobiles (Document d'information)
Le 15 avril 2021

Ian Scott au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (Discours)
Le 7 avril 2021

Le CRTC inflige la plus importante pénalité jamais imposée à un particulier pour avoir envoyé des messages sans consentement (Communiqué)
Le 29 mars 2021

Ian Scott devant le Comité permanent du patrimoine canadien (Discours)
Le 26 mars 2021

Quinze collectivités mal desservies dans le Nord du Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique vont bénéficier d'une connectivité à large bande améliorée (Communiqué)
CRTC Deuxième appel pour le Fonds pour la large bande du CRTC : deuxième série de projets sélectionnés (Document d'information)
Le 19 mars 2021

Le CRTC assure une protection accrue aux consommateurs de services sans fil (Communiqué)
Le 4 mars 2021

Plus de 40 collectivités mal desservies en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et en Ontario vont bénéficier d’une connectivité à large bande améliorée (Communiqué)
Deuxième appel pour le Fonds pour la large bande du CRTC : premier groupe de projets sélectionnés (Document d'information)
Le 4 février 2021

Le CRTC lance une consultation pour renforcer la sécurité en ligne des Canadiens (Communiqué)
Le 13 janvier 2021

Discours d’ouverture de l’audience publique sur CBC/SRC (Discours)
Le 11 janvier 2021