Nouvelles

Communiqués et discours 2019

Le Registre de communication avec les électeurs du CRTC va protéger les électeurs lors de l’élection générale fédérale de 2019 (Communiqué)
Le 12 septembre 2019

Ontario Consumers Home Services et Blue Dream doivent payer 260 000 $ en sanctions pécuniaires pour leurs activités de télémarketing (Communiqué)
Le 9 septembre 2019

Le CRTC lance un examen des plans de financement de téléphones cellulaires (Communiqué)
Le 30 août 2019

Le CRTC favorise la concurrence chez les services Internet à large bande en révisant à la baisse les tarifs de gros (Communiqué)
Le 15 août 2019

Vers l’élargissement de l’accessibilité au Canada grâce à la création du Conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité (Communiqué)
Le 14 août 2019

Les prix des services de communications affichent une tendance à la baisse en 2018 (Communiqué)
Le 8 août 2019

Le CRTC examinera les nouveaux plans de financement d’appareils sur 36 mois pour les services sans fil (Communiqué)
Le 2 août 2019

Le Code sur les services Internet du CRTC offrira de nouveaux droits aux clients canadiens (Communiqué)
Le 31 juillet 2019

Déclaration du président et premier dirigeant du CRTC, Ian Scott, concernant les instructions du gouvernement (Déclaration)
Le 18 juin 2019

Norouestel s’engage à apporter des améliorations aux services Internet et sans fil mobiles au profit des habitants du Nord en vue de remédier à une situation de non-conformité (Communiqué)
Le 12 juin 2019

Chris Seidl à l’intention du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (Discours)
Le 6 juin 2019

Ian Scott à l’occasion de la conférence annuelle de la Western Association of Broadcasters (Discours)
Le 6 juin 2019

Le CRTC lance le Fonds pour la large bande pour améliorer l’accès aux services Internet et sans fil mobiles (Communiqué)
Le 3 juin 2019

Ian Scott au Sommet canadien des télécommunications « Favoriser le choix, l’innovation et de meilleurs prix pour les Canadiens » (Discours)
Le 3 juin, 2019

Les Canadiens auront un meilleur accès aux émissions de nouvelles et d’information télévisées multilingue à caractère multiethnique (Communiqué)
Le 23 mai 2019

Le CRTC sollicite la participation des Canadiens pour mesurer les vitesses des services Internet à large bande à domicile (Communiqué)
Le 9 mai 2019

Des tests du système d’alertes au public seront réalisés au Canada le 8 mai 2019 (Communiqué)
Le 3 mai 2019

Scott Hutton devant le Comité permanent du patrimoine canadien (Discours)
Le 2 mai 2019

Dre Caroline J. Simard aux prix Les femmes canadiennes en communications et technologie 2019 (Discours)
Le 1 mai 2019

Chris Seidl à l’occasion de la conférence annuelle de la BC Broadband Association (Discours)
Le 1 mai 2019

Le CRTC autorise un changement important au paysage radiophonique du Québec (Communiqué)
Le 30 avril 2019

Une sanction de 100 000 $ émise au directeur de nCrowd pour avoir envoyé des pourriels aux Canadiens (Communiqué)
Le 23 avril 2019

Le CRTC ordonne à Groupe TVA de se conformer à ses règlements (Communiqué)
Le 18 avril 2019

Mot d’ouverture à l’audience publique concernant la non-conformité possible de Groupe TVA inc. à l’égard de l’article 15(1) du Règlement sur les services facultatifs dans le cadre du différend avec Bell Canada (Discours)
Le 17 avril 2019

Déclaration du président et premier dirigeant du CRTC à la suite du décès d’André Bureau (Déclaration)
Le 16 avril 2019

Christianne Laizner à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Discours)
Le 10 avril 2019

Chris Seidl au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (Discours)
Le 4 avril 2019

Le CRTC et la Division nationale de la GRC exécutent des mandats dans le cadre d’une enquête sur les maliciels (Communiqué)
Le 28 mars 2019

Chris Seidl à la conférence et à l’assemblée générale annuelle de l’Association canadienne des fournisseurs de services Internet sans fil (CanWISP) (Discours)
Le 27 mars 2019

Déclaration conjointe sur la réalisation de la parité des sexes à la suite du Sommet sur les femmes dans la production du CRTC (Déclaration)
Le 8 mars 2019

Le CRTC amorce un examen exhaustif des services sans fil mobiles (Communiqué)
Le 28 février 2019

Le CRTC invite les Canadiens à partager leur opinion sur la création possible d’un nouveau Code sur les services Internet (Communiqué)
Le 21 février 2019

Le CRTC croit qu’il est possible d’en faire plus pour assurer un traitement équitable des consommateurs (Communiqué)
Le 20 février 2019

Mot d’ouverture à l’audience publique concernant les nouvelles licences de radiodiffusion à Montréal et Québec (Québec) (Discours)
Le 20 février 2019

Le Registre de communication avec les électeurs en vigueur durant l’élection partielle fédérale dans Burnaby-Sud (C.-B.), Outremont (Qué.) et York–Simcoe (Ont.). (Communiqué)
Le 10 janvier 2019