Notre mandat, mission et ce que nous faisons
Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt du public.
Le CRTC est résolu à veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur vie.
Mandat
Le mandat du CRTC lui est confié par le Parlement du Canada et il est administré par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien. Il vise principalement les objectifs en matière de politique établis dans la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi canadienne anti-pourriel.
Le CRTC n'intervient pas dans les journaux, les magazines, la qualité et le contenu des émissions de télévision et de radio ou les tarifs de détail de la plupart des services de communication.
Le CRTC remplit son mandat à partir de bureaux dans la région de la capitale nationale.
Mission
Le CRTC reconnaît l’importance des services de communication pour les Canadiens. Il est déterminé à placer les besoins et les intérêts des Canadiens au coeur du système qui leur fournit ces services.
Pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale, les activités du CRTC s’appuient sur les trois jalons suivants :
- Créer. Les activités sous ce jalon assurent que les Canadiens ont accès à du contenu créatif attrayant et diversifié sur une variété de plateformes, et que ce contenu reflète la diversité culturelle du Canada et permet à la population de participer à la vie démocratique et culturelle du pays.
- Brancher. Activités qui visent à s’assurer que les Canadiens puissent s'abonner à des services de communication novateurs et de qualité, et ce à un coût abordable.
- Protéger. Le CRTC s'implique dans des activités qui lui permettent de renforcer la sécurité des Canadiens et de mieux faire valoir leurs intérêts en encourageant la conformité à ses règlements et la mise en application de ceux-ci, y compris les communications non sollicitées.
En accomplissant sa mission, le CRTC se veut une institution qui bénéficie de la confiance des Canadiens. Il est également déterminé à fournir des outils permettant aux Canadiens de faire des choix éclairés au sein du marché.
Ce que nous faisons
Le CRTC exerce des activités dans une grande variété de domaines. Il supervise et réglemente plus de 2 000 radiodiffuseurs qui comprennent des services de télévision et des stations de radio AM et FM, ainsi que les entreprises qui distribuent ces services. Il réglemente également les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone.
Ses activités couvrent notamment les domaines suivants :
- Licences. Attribution, renouvellement et modification de licences de radiodiffusion. Attribution de licences pour les fournisseurs de télécommunications internationales dont les réseaux permettent aux Canadiens d’effectuer et de recevoir des appels en dehors du pays.
- Réglementation. Incitation au respect de la réglementation liée aux Règles sur les télécommunications non sollicitées, laquelle comprend la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, et de la Loi canadienne anti-pourriel.
- Propriété. Prise de décisions sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriété dans le secteur de la radiodiffusion.
- Tarifs. Approbation de tarifs et de certaines ententes dans l'industrie des télécommunications.
- Concurrence. Encouragement à la concurrence dans les télécommunications afin que les Canadiens profitent de services novateurs à prix abordables.
- Information. Réponse aux demandes de renseignements et aux préoccupations concernant des questions de radiodiffusion et de télécommunications.
Écoute et collaboration
Afin de bien remplir son mandat, le CRTC doit comprendre les besoins et les intérêts des Canadiens qui utilisent les services de radiodiffusion et de télécommunications.
Par conséquent, le CRTC tient régulièrement des audiences publiques, des tables rondes, des forums informels et des forums de discussion en ligne dans le but de recueillir les commentaires des Canadiens sur les services de radiodiffusion et de télécommunications – renseignements qui lui seront alors utiles pour prendre des mesures en vue de servir l'intérêt public.
Le CRTC assiste aussi régulièrement à des rencontres avec ses homologues internationaux dans 25 autres pays afin de discuter de nouvelles technologies, de nouvelles ententes relatives au marché et de tendances émergentes. L'expérience du CRTC en matière de radiodiffusion et de télécommunications le place dans une position unique pour aider d’autres organismes de réglementation dans la communauté internationale tout en apprenant de ceux-ci.
Consultez notre guide de 5 minutes, C’est votre CRTC : Voici comment faire connaître votre opinion!, pour comprendre nos activités et participer.
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