Notre mandat, notre vision et ce que nous faisons

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public.

Notre mandat

Notre mandat nous est confié par le Parlement du Canada et est administré par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien. Nous tenons des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prenons des décisions fondées sur le dossier public. Nous assumons une vaste gamme de responsabilités, dont en vertu de la Loi sur les télécommunications, de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les nouvelles en ligne et de la Loi canadienne anti-pourriel.

Notre vision

Être un organisme de réglementation moderne, inclusif et efficace.

Notre raison d’être

Brancher la population canadienne grâce à la technologie et à la culture.

Nos priorités

Le CRTC s’engage à produire des résultats concrets pour les Canadiens. Nous concentrons nos ressources sur les trois domaines principaux suivants.

1. Favoriser la concurrence et l’investissement pour offrir des services Internet et de téléphonie cellulaire fiables, abordables et de grande qualité.
2. Moderniser le cadre canadien de radiodiffusion et créer le cadre de négociation prévu par la Loi sur les nouvelles en ligne.
3. Investir dans le CRTC pour mieux  servir les Canadiens.

Ce que nous faisons

Au CRTC, nous participons à une grande gamme d’activités. Nous supervisons et réglementons plus de 2 000 radiodiffuseurs, dont des services de télévision et des stations de radio AM et FM, ainsi que les entreprises qui vous offrent ces services. Nous réglementons aussi les fournisseurs de services de télécommunications, dont ceux qui offrent des services Internet, téléphoniques et de téléphonie cellulaire.

Consultez notre plan stratégique pour en savoir plus sur ce que nous faisons.

Nous écoutons et nous collaborons

Nous nous engageons à interagir de manière inclusive et constructive avec les Canadiens. Nous orientons notre travail en tenant compte des expériences et des perspectives de diverses communautés, dont les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les groupes en quête d’équité et les résidents de régions rurales et éloignées.

Nous tenons régulièrement des consultations, des audiences publiques, des tables rondes, des forums informels et des forums de discussion en ligne pour recueillir les commentaires des Canadiens sur les services de radiodiffusion et de télécommunications, autant de renseignements qui nous sont utiles pour prendre des mesures en vue de servir l’intérêt public.

Nous assistons aussi régulièrement à des rencontres avec nos homologues étrangers pour discuter de nouvelles technologies, de nouvelles ententes relatives au marché et de tendances émergentes.

Nous savons que faire preuve d’inclusion dans nos interactions est avantageux pour tout le monde. C’est pourquoi nous nous engageons à travailler avec les Canadiens, en restant à leur écoute, en apprenant d’eux et en permettant à chacun d’entre eux de s’exprimer.

Renseignements connexes

• Plan stratégique

Date de modification :

2025-06-06