Application
de la Loi canadienne
anti-pourriel (LCAP)

Le CRTC surveille en permanence les plaintes déposées par la population canadienne auprès du Centre de notification des pourriels (CNP). Les renseignements fournis par la population canadienne au CNP constituent une partie essentielle des renseignements que le CRTC recueille les pourriels et les menaces électroniques.

Entre avril et septembre, quinze entreprises ont été désignées comme ayant un volume de plaintes plus élevé. Le CRTC a donc envoyé des lettres d’avertissement pour leur rappeler leurs responsabilités en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les avertir que le non-respect de la Loi pourrait entraîner d’autres mesures d’application.

L’hameçonnage désigne une technique par laquelle une personne vous envoie un message texte ou un courriel ou encore utilise les médias sociaux pour vous inciter à cliquer sur un lien malveillant, à télécharger un logiciel malveillant ou encore à communiquer des renseignements personnels sensibles.

En avril 2024, le CRTC a conclu une enquête sur une série de campagnes d’hameçonnage au moyen de messages textes en réponse à des plaintes déposées par des personnes au Canada. Les renseignements recueillis au cours de l’enquête ont montré qu’Oussama Mbitel a envoyé plus de 111 000 messages pour lesquels il n’avait pas obtenu le consentement des destinataires, ce qui est contraire à l’article 6 de la LCAP.

Oussama Mbitel a accepté de payer un montant de 17 000 $ et de cesser toute activité ne respectant pas la LCAP.

Alertes et mises en évidence des pourriels

Les hameçonneurs continuent d’utiliser des techniques d’hameçonnage pour tenter de tromper la population canadienne. La population canadienne doit rester vigilante, car le message peut sembler légitime et provenir d’une source fiable (comme une institution financière ou une société de messagerie). Les messages se présentent à la population canadienne sous la forme de messages textes ou de courriels, ou au moyen des médias sociaux, pour inciter le destinataire à cliquer sur un lien malveillant, à télécharger un logiciel malveillant ou encore à communiquer à son insu des renseignements personnels sensibles.

La population canadienne est encouragée à suivre les comptes sur X (ex-Twitter) et Facebook du CRTC pour recevoir des alertes portant sur les nouvelles campagnes d’hameçonnage et d’escroquerie qui ne cessent de survenir.

La population canadienne est encouragée à signaler les messages non sollicités reçus en faisant parvenir un courriel à : pourriel@combattrelepourriel.gc.ca ou encore en utilisant notre formulaire en ligne.

Paiements au titre de la LCAP

Entre le 1^er avril 2024 et le 30 septembre 2024, les efforts d’application de la loi ont donné lieu à des paiements d’un montant de 17 000 $.

Les plaintes des Canadiens au Centre de notification des pourriels (CNP) constituent une partie essentielle des renseignements que le CRTC recueille sur les pourriels et les menaces électroniques.

Le CNP reçoit des plaintes dans le but de soutenir les activités d’application des trois organismes chargés de veiller au respect de la LCAP : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Bureau de la concurrence (BC) et le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP).

Ce chiffre représente le nombre total de plaintes déposées que le CNP reçoit avant que toute analyse des plaintes ne soit effectuée par le CRTC. Toutes les contributions au CNP ne sont toutefois pas exploitables. Par exemple, il pourrait y avoir des plaintes au CNP qui ne sont pas associées à l’autorité du CRTC en vertu de la LCAP ou encore qui ne contiennent pas suffisamment de renseignements.

Du 1^er avril et le 30 septembre 2024 :

Plus de 206 547 plaintes ont été reçues par le Centre de notification des pourriels (CNP).

C’est 7 944 plaintes par semaine.

Environ 3 483 de ces plaintes ont été soumises à l’aide du formulaire en ligne, ce qui ne représente qu’environ 1,7 % du total des plaintes. Les autres plaintes ont été envoyées par courriel à l’adresse pourriel@combattrelepourriel.gc.ca.

Il est utile d’utiliser le formulaire en ligne du CNP pour fournir le plus de renseignements possible sur les violations potentielles de la LCAP.

Le CRTC encourage la population canadienne à signaler également les messages textes non sollicités au CNP.

Les raisons pour lesquelles les Canadiens se plaignent

Description longue :

Répartition par motif de plainte (en %)

• Absence de consentement : 51 %
• Identification de l’expéditeur : 18 %
• Pratiques commerciales trompeuses : 17 %
• Autres : 11 %
• Logiciels et maliciels : 2 %

Répartition mensuelle des plaintes

Remarque : Les statistiques proviennent des rapports sur les pourriels déposés à l’aide du formulaire en ligne du Centre de notification des pourriels.

Description longue :

Année-mois	Autres	Consentement aux messages	Identification	Pratiques commerciales trompeuses	Logiciels et maliciels	Total général
2024-04	122	723	230	237	16	1328
2024-05	107	511	163	155	25	961
2024-06	90	419	139	127	21	796
2024-07	109	411	150	148	23	841
2024-08	117	480	210	192	30	1029
2024-09	95	413	161	140	29	838
Total général	640	2957	1053	999	144	5793

Collaboration avec des partenaires internationaux

Le CRTC collaborer avec des membres de plus de 26 pays pour remplir son mandat, promouvoir la coopération internationale et traiter les problèmes liés au pourriel et aux communications non sollicitées.