Favoriser la concurrence dans le marché des services Internet
Ce que nous faisons
Nous établissons des tarifs de gros afin de favoriser une concurrence accrue entre les fournisseurs de services Internet et de promouvoir des services à large bande novateurs à prix abordables.
Les Canadiens peuvent choisir de payer pour les services Internet de fournisseurs de services indépendants, de grandes entreprises de câblodistribution ou de téléphonie, ainsi que d’autres fournisseurs de services Internet desservant leur communauté.
Nous ne réglementons pas les prix de détail des services Internet, sauf dans le territoire de desserte de Norouestel.
Lorsque nous avons conclu qu’il y avait une concurrence limitée pour certains services Internet résidentiels et d’affaires dans le nord du Canada, nous avons décidé de réglementer, à titre exceptionnel, les tarifs de Norouestel pour ces services.
Réglementation des services de gros à haute vitesse
Afin de promouvoir la concurrence, nous exigeons que les grandes entreprises vendent l’accès à leurs réseaux en vertu de tarifs et de modalités précises.
Les fournisseurs de services utilisent cet accès, associé à leurs réseaux, pour offrir des services Internet et d’autres services à leur clientèle de détail. Ces fournisseurs de services Internet sont des clients de gros des grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie.
Nous fixons les tarifs que les entreprises de téléphonie et de câblodistribution facturent à leur clientèle de gros (c’est-à-dire les fournisseurs concurrents). Les tarifs sont fondés sur les coûts que les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie assument pour fournir le service de gros, et comprend une majoration raisonnable.
Types de services à haute vitesse de gros
Les concurrents disposent de deux types de services de gros à large bande pour accéder aux réseaux à haute vitesse des grandes entreprises : le service groupé et le service dégroupé.
Service d’accès haute vitesse groupé
- Disponible partout au Canada.
- Fournit l’accès par fibre jusqu’au nœud (FTTN) et par fibre jusqu’au domicile de l’abonné (FTTH)*.
- Les concurrents branchent leur réseau à un plus petit nombre de points des réseaux des grandes entreprises.
- Les concurrents dépendent presque entièrement des réseaux des grandes entreprises.
- Les coûts pour faire circuler de larges quantités de trafic sur les réseaux des grandes entreprises sont généralement plus élevés.
Service d’accès haute vitesse dégroupé
- Actuellement disponible seulement en Ontario et au Québec.
- Fourni un accès à la fois au FTTN et au FTTH (ce qui permet aux concurrents de fournir des vitesses plus rapides à leurs clients).
- Les concurrents se branchent à un grand nombre de points des réseaux des grandes entreprises.
- Les concurrents disposent de plus de souplesse pour accéder aux réseaux des grandes entreprises, donc de plus de contrôle sur les services qu’ils offrent.
- Les concurrents peuvent choisir comment ils veulent faire circuler le trafic (louer des installations auprès des grandes entreprises, acheter leurs propres installations, etc.).
*En ce qui concerne le FTTN, une entreprise de téléphonie se branche aux locaux d’un client au moyen de la fibre et d’installations en cuivre, et une entreprise de câblodistribution se branche au moyen d’installations de fibre et d’installations coaxiales. Pour la FTTH, la fibre se rend directement jusqu’au domicile d’un client final.
Liens connexes
- Le CRTC prend des mesures pour offrir plus de choix et des prix plus bas aux Canadiens pour les services Internet haute vitesse
- Examen de la concurrence en matière d’Internet
- Le CRTC fixe les tarifs de gros définitifs pour les services à large bande
- Services de gros à large bande — Document d’information
- Internet — Notre rôle
- Examen de Norouestel et des services de télécom dans le Nord
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