Favoriser la concurrence sur le marché des services Internet

Ce que nous faisons

Nous établissons les tarifs de gros afin de favoriser une concurrence accrue entre les fournisseurs de services Internet, et de promouvoir des services à large bande novateurs à prix abordables.

Les Canadiens peuvent choisir de débourser pour leur service Internet auprès de fournisseurs de services indépendants, de grandes compagnies de câblodistribution ou de téléphonie et d’autres fournisseurs de services Internet dans leur communauté, selon la disponibilité. Dans la plupart des régions du Canada, il y a suffisamment d’entreprises pour assurer la concurrence, l’innovation et les options pour les services Internet de détail.

Nous ne règlementons pas les prix de détail des services Internet, sauf dans le territoire desservi par Norouestel.

Lorsque nous avons conclu qu’il y avait une concurrence limitée pour certains services Internet résidentiels et d’affaires dans le nord du Canada, nous avons décidé de réglementer, à titre exceptionnel, les tarifs de Norouestel pour ces services.

Réglementation des services de gros à haute vitesse

Afin de promouvoir la concurrence, nous exigeons que les grandes entreprises vendent l’accès à leurs réseaux en vertu de tarifs et modalités précises.

Les fournisseurs de services utilisent cet accès, associé à leurs réseaux, pour offrir des services Internet et autres à leur clientèle de détail. Ces fournisseurs de services Internet sont des clients de gros des grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie.

Nous fixons les tarifs que les entreprises de téléphonie et de câblodistribution peuvent facturer à leur clientèle de gros. Les tarifs sont basés sur les coûts que les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie encourent pour fournir le service de gros, y compris une majoration raisonnable.

Types de services de gros à haute vitesse

Les concurrents disposent de deux types de services de gros à large bande pour accéder aux réseaux à haute vitesse des grandes entreprises : le service groupé et le service dégroupé.

Service d’accès haute vitesse groupé

Service d’accès haute vitesse dégroupé

*Pour le FTTN, une compagnie de téléphone se connecte aux locaux d’un client au moyen de la fibre et des installations en cuivre, et une compagnie de câblodistribution se connecte au moyen de la fibre et des installations coaxiales. Pour la FTTH, la fibre se rend directement jusqu’aux locaux d’un client final.

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