Favoriser la concurrence sur le marché des services Internet

Nous établissons les tarifs de gros afin de favoriser une concurrence accrue entre les fournisseurs de services Internet, et de promouvoir des services à large bande novateurs à prix abordables. Les Canadiens peuvent choisir de débourser pour leur service Internet auprès de fournisseurs de services indépendants ou de grandes compagnies de câblodistribution ou de téléphonie dans leur communauté, selon la disponibilité. Dans la plupart des régions du Canada, il y a suffisamment d’entreprises pour garantir une concurrence, l’innovation ainsi que l’offre d’options d’achat pour les services Internet de détail. Par conséquent, le CRTC ne réglemente pas les prix de détail des services Internet, sauf dans le territoire desservi par Norouestel.

Lorsque le CRTC a conclu qu’il y avait une concurrence limitée pour certains services Internet résidentiels et d’affaires offerts dans le Nord du Canada, nous avons décidé de réglementer, à titre exceptionnel, les tarifs de Norouestel pour ces services.

Réglementation des services de gros à large bande

Afin de promouvoir la concurrence, le CRTC exige que les grandes entreprises vendent l’accès à leurs réseaux en vertu de tarifs et modalités précises. Les fournisseurs de services utilisent cet accès, associé à leurs propres réseaux, pour offrir des services Internet et d’autres services à leur propre clientèle de détail. Autrement dit, les fournisseurs de services indépendants sont des clients de gros des grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie.

Nous fixons les tarifs que les entreprises de câblodistribution et de téléphonie peuvent charger à leur clientèle de gros. Les tarifs sont basés sur les coûts que les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie encourent pour fournir le service de gros, y compris une majoration raisonnable.

Nous avons établi les tarifs définitifs pour un type de service de gros disponible pour les fournisseurs de services indépendants, connu sous le nom de services d’accès haute vitesse de gros groupés.

Nous travaillons maintenant à la mise en œuvre d'un nouveau régime, connu sous le nom de services d'accès haute vitesse de gros dégroupés, qui permettra aux concurrents d'accéder aux installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné des grandes entreprises et d'offrir à leurs clients des vitesses Internet plus rapides. En retour, ce nouveau modèle de gros favorisera une concurrence durable et procurera des avantages aux Canadiens, comme de meilleurs prix et des services à large bande novateurs.

Types de services de gros à large bande

Les concurrents disposent de deux types de services de gros à large bande pour accéder aux réseaux à haute vitesse des grandes entreprises : le service groupé et le service dégroupé.

Service groupé

  • Disponible partout au Canada.
  • Fourni l’accès par fibre jusqu’au nœud (FTTN), mais pas l’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (FTTH)*.
  • Les concurrents connectent leur réseau à un plus petit nombre de points des réseaux des grandes entreprises.
  • Les concurrents dépendent presque entièrement des réseaux des grandes entreprises.
  • Les coûts pour transporter de larges quantités de trafic sur les réseaux des grandes entreprises sont généralement plus élevés.
  • Le service n’est plus imposé par le CRTC.

Service dégroupé

  • Actuellement disponible seulement en Ontario et au Québec.
  • Fourni un accès à la fois au FTTN et au FTTH (ce qui permet aux concurrents de fournir des vitesses plus rapides à leurs clients).
  • Les compétiteurs se connectent à un grand nombre de points des réseaux des grandes entreprises.
  • Les concurrents ont plus de flexibilité dans la façon dont ils accèdent aux réseaux des grandes entreprises, ce qui leur donne plus de contrôle sur les services qu’ils offrent.
  • Les concurrents peuvent choisir comment ils veulent transporter le trafic (louer des installations auprès des grandes entreprises, acheter leurs propres installations, etc.).
  • Le service est imposé par le CRTC.

*Pour le FTTN, une compagnie de téléphone se connecte aux locaux d’un client au moyen de la fibre et des installations en cuivre, et une compagnie de câblodistribution se connecte au moyen de la fibre et des installations coaxiales. Pour la FTTH, la fibre se rend directement jusqu'aux locaux d’un client final.

Pourquoi la distinction entre les services groupés et dégroupés est-elle importante?

L’industrie est en train de passer du modèle groupé actuel au modèle dégroupé. Ce modèle dégroupé encouragera une concurrence accrue en donnant aux concurrents plus de contrôle sur les services qu'ils offrent aux Canadiens, et les incitera à investir dans leurs réseaux.

Liens connexes

Date de modification :