Favoriser la concurrence sur le marché des services Internet
Ce que nous faisons
Nous établissons les tarifs de gros afin de favoriser une concurrence accrue entre les fournisseurs de services Internet, et de promouvoir des services à large bande novateurs à prix abordables.
Les Canadiens peuvent choisir de débourser pour leur service Internet auprès de fournisseurs de services indépendants, de grandes compagnies de câblodistribution ou de téléphonie et d’autres fournisseurs de services Internet dans leur communauté, selon la disponibilité. Dans la plupart des régions du Canada, il y a suffisamment d’entreprises pour assurer la concurrence, l’innovation et les options pour les services Internet de détail.
Nous ne règlementons pas les prix de détail des services Internet, sauf dans le territoire desservi par Norouestel.
Lorsque nous avons conclu qu’il y avait une concurrence limitée pour certains services Internet résidentiels et d’affaires dans le nord du Canada, nous avons décidé de réglementer, à titre exceptionnel, les tarifs de Norouestel pour ces services.
Réglementation des services de gros à haute vitesse
Afin de promouvoir la concurrence, nous exigeons que les grandes entreprises vendent l’accès à leurs réseaux en vertu de tarifs et modalités précises.
Les fournisseurs de services utilisent cet accès, associé à leurs réseaux, pour offrir des services Internet et autres à leur clientèle de détail. Ces fournisseurs de services Internet sont des clients de gros des grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie.
Nous fixons les tarifs que les entreprises de téléphonie et de câblodistribution peuvent facturer à leur clientèle de gros. Les tarifs sont basés sur les coûts que les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie encourent pour fournir le service de gros, y compris une majoration raisonnable.
Types de services de gros à haute vitesse
Les concurrents disposent de deux types de services de gros à large bande pour accéder aux réseaux à haute vitesse des grandes entreprises : le service groupé et le service dégroupé.
Service d’accès haute vitesse groupé
- Disponible partout au Canada.
- Fourni l’accès par fibre jusqu’au nœud (FTTN), mais pas l’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (FTTH)*.
- Les concurrents connectent leur réseau à un plus petit nombre de points des réseaux des grandes entreprises.
- Les concurrents dépendent presque entièrement des réseaux des grandes entreprises.
- Les coûts pour transporter de larges quantités de trafic sur les réseaux des grandes entreprises sont généralement plus élevés.
Service d’accès haute vitesse dégroupé
- Actuellement disponible seulement en Ontario et au Québec.
- Fournis un accès à la fois au FTTN et au FTTH (ce qui permet aux concurrents de fournir des vitesses plus rapides à leurs clients).
- Les compétiteurs se connectent à un grand nombre de points des réseaux des grandes entreprises.
- Les concurrents ont plus de flexibilité dans la façon dont ils accèdent aux réseaux des grandes entreprises, ce qui leur donne plus de contrôle sur les services qu’ils offrent.
- Les concurrents peuvent choisir comment ils veulent transporter le trafic (louer des installations auprès des grandes entreprises, acheter leurs propres installations, etc.).
*Pour le FTTN, une compagnie de téléphone se connecte aux locaux d’un client au moyen de la fibre et des installations en cuivre, et une compagnie de câblodistribution se connecte au moyen de la fibre et des installations coaxiales. Pour la FTTH, la fibre se rend directement jusqu’aux locaux d’un client final.
Liens connexes
- Examen de la concurrence en matière d’Internet
- Le CRTC lance un examen de son approche quant à la concurrence des services Internet et réduit immédiatement certains tarifs de gros
- Le CRTC fixe les tarifs de gros définitifs pour les services à large bande
- Services de gros à large bande — Document d’information
- Internet — Notre rôle
- Examen de Norouestel et des services de télécom dans le Nord
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