Favoriser la concurrence sur le marché des services Internet

Le CRTC établit les tarifs de gros afin de favoriser une concurrence accrue entre les fournisseurs de services Internet, et de promouvoir des services à large bande novateurs et des prix abordables pour les Canadiens. Dans la plupart des régions du Canada, il y a suffisamment d’entreprisesNote de bas de page 1 pour garantir une concurrence, l’innovation ainsi que l’offre d’options d’achat pour ce qui est des services Internet de détail. Par conséquent, le CRTC ne réglemente pas les prix de détail des services Internet, sauf dans le territoire desservi par Norouestel.

En 2013, le CRTC a conclu qu’il y avait une concurrence limitée pour ce qui est de certains services Internet de résidence et d’affaires offerts par Norouestel dans le territoire de desserte de celle-ci. Le CRTC a donc décidé qu’il réglementerait, à titre exceptionnel, les tarifs de Norouestel pour ces services.

Afin de promouvoir la concurrence au niveau des services de gros, le CRTC exige que les grandes entreprises vendent l’accès à leurs réseaux en vertu de modalités précises. Les fournisseurs de services utilisent cet accès, associé à leurs propres réseaux, pour offrir des services Internet et d’autres services à leur propre clientèle de détail. Autrement dit, les fournisseurs de services indépendants sont des clients de gros des grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie.

Le CRTC fixe les tarifs que les entreprises de câblodistribution et de téléphonie peuvent demander à leur clientèle de gros. Les tarifs sont basés sur les coûts que les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie engagent pour fournir le service de gros, y compris une majoration raisonnable.

Le 15 août 2019, le CRTC a établi des tarifs de gros définitifs qui donneront lieu à une concurrence accrue et permettront de promouvoir des services à large bande novateurs ainsi que des tarifs abordables pour les consommateurs.

En savoir plus sur notre rôle dans la tarification de l'Internet.

Pratiques de tarification liées aux données Internet

Après sa consultation au sujet des pratiques de différenciation des prix reliées aux forfaits de données Internet, le CRTC a consolidé son engagement envers la neutralité du Net, le libre-choix des consommateurs et le libre échange d'idées par les citoyens. Nous croyons que toute donnée Internet devrait être traitée de façon équitable et qu’aucun avantage ou désavantage ne devrait être accordé à quelconque contenu, créateur de contenu ou consommateur à cause de ces pratiques. Informez-vous au sujet de la différenciation des prix et de la neutralité du net.

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