La Loi canadienne anti-pourriel
Le CRTC s’est engagé à réduire les effets néfastes des pourriels et des menaces connexes qui pèsent sur le commerce électronique et s’emploie à créer un marché en ligne sûr et plus sécurisé.
La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) permettra de mieux protéger les Canadiens tout en veillant à ce que les entreprises puissent continuer d’être concurrentielles sur le marché international.
Comment faisons-nous respecter la LCAP? Essentiellement, nous la faisons respecter en émettant des procès-verbaux de violation ou des engagements.
Regardez notre vidéo : Combattre les pourriels ensemble [Transcription]
Comprendre la Loi canadienne anti-pourriel
Ce que vous devriez savoir au sujet de la nouvelle Loi canadienne et sur la façon de s’y conformer:
- Avis d'application - Avis aux entreprises et aux particuliers sur la façon de conserver les preuves de consentement
- Nouvelles exigences pour l'installation de programmes informatiques maintenant en vigueur.
- Consultez la foire aux questions au sujet de la nouvelle Loi et le rôle du CRTC dans l’application de la Loi
- Lignes directrices visant à aider les entreprises à élaborer des programmes de conformité : Bulletin d’information 2014-326
- Lignes directrices sur l’utilisation des cases d’activation comme moyen d’obtenir le consentement exprès en vertu de la loi canadienne anti-pourriel : Bulletin d’information 2012-549
- Lignes directrices sur l’interprétation du Règlement sur la protection du commerce électronique : Bulletin d’information 2012-548
- Visionnez notre séance d'information sur la Loi canadienne anti-pourriel et apprenez comment être en conformité
- Visionnez notre vidéo : Comment puis-je savoir si la Loi canadienne anti-pourriel s’applique à mon entreprise ou à mon organisation? [Transcription]
Approfondissez le sujet
Infographiques
Protocole d’entente
- Entre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et Business Practices and Consumer Protection Authority of British Columbia
- Entre le ministère des Affaires internes et des Communications du Japon et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l’échange d’information concernant les messages électroniques commerciaux non sollicités
- Entre la commissaire à l’information du Royaume-Uni et le conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant l’aide mutuelle dans l’application des lois sur les messages électroniques commerciaux et le télémarketing
- Entre l’autorité australienne des communications et des médias et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant l’entraide dans le cadre de l’application des lois sur l’envoi de messages électroniques commerciaux et le télémarketing
- Entre le Department of Internal Affairs de la Nouvelle Zélande et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant l’aide mutuelle dans l’application des lois sur les messages électroniques commerciaux non sollicités
- Entre la Federal Communications Commission des États-Unis et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant l’aide mutuelle dans l’application des lois sur les appels téléphoniques automatisés et la mystification de l’identité de l’appelant
- Entre le Federal Trade Commission des États-Unis et le CRTC concernant l’aide mutuelle dans l’application des lois sur les courriels commerciaux et le télémarketing
- Sur la coopération, la coordination et l’échange d’information entre le Commissaire de la concurrence, le CRTC et la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Contenu connexe
- Comment le CRTC aide à protéger la population canadienne
- Un guide pour les organisations faisant du cybermarketing portant sur la façon de se conformer à la loi fédérale de la protection de la vie privée lors de la collecte d’adresses de courriel
- Date de modification :