La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Le CRTC s’est engagé à réduire les effets néfastes des pourriels et des menaces connexes. Notre objectif est de créer un marché en ligne sûr et plus sécurisé. À cette fin, nous appliquons la Loi canadienne anti-pourriel (lien externe).

Nous travaillons de concert avec le Bureau de la concurrence Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à faire respecter cette loi.

Le CRTC a la responsabilité principale en matière d’application, y compris les pouvoirs de mener des enquêtes, de prendre des mesures contre les contrevenants et d’imposer des sanctions administratives pécuniaires. La loi cible l’envoi de messages commerciaux électroniques sans le consentement du destinataire et l’installation de programmes sur un ordinateur ou réseau sans consentement exprès. Les infractions comprennent les logiciels malveillants, les logiciels espions et les virus dans les logiciels, qui se trouvent dans des pourriels ou qui sont téléchargés par l’entremise d’hyperliens infectés.

Le CRTC mène aussi des activités pour promouvoir la conformité parmi les organisations et les particuliers, afin de s’assurer que les entreprises ont les renseignements dont elles ont besoin pour demeurer concurrentielles sur le marché mondial.

Pour plus de renseignements : Notre contribution à la sureté des Canadiens.