Plan réglementaire en vue de moderniser le système canadien de radiodiffusion
Ce plan explique comment le CRTC va travailler avec les Canadiens en vue de moderniser le système de radiodiffusion du Canada. La modernisation se fera en trois phases.
Le CRTC adaptera son approche en fonction des orientations politiques futures.
Phase 1
Printemps 2023 (complété)
- 27 avril : La Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) reçoit la sanction royale.
- 8 mai : Le CRTC publie son plan réglementaire.
- 12 mai : Le CRTC publie un bulletin d’information.
Consultations publiques (en cours)
- Consultation sur les contributions au système canadien de radiodiffusion : Cette consultation a permis de déterminer qui devrait contribuer, dans quelle mesure et selon quelles modalités.
Statut : Fermé aux observations.
Prochaine étape : Audience publique. - Consultation sur l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne : Cette consultation a permis de déterminer quels services de diffusion en continu en ligne devront être enregistrés auprès du CRTC.
Statut : Fermé aux observations. - Consultation sur les ordonnances d’exemption et les conditions de base des services : Cette consultation portait sur les modifications à apporter aux ordonnances en vertu desquelles les services en ligne sont exploités au Canada.
Statut : Fermé aux observations.
- Consultation sur les contributions au système canadien de radiodiffusion : Cette consultation a permis de déterminer qui devrait contribuer, dans quelle mesure et selon quelles modalités.
D’autres consultations pourraient avoir lieu, notamment concernant la création d’un nouveau fonds destiné à soutenir financièrement la participation aux instances du CRTC de personnes et de groupes représentant l’intérêt public.
Phase 2
- Été/automne 2023 (a venir)
- Consultations publiques
- Consultation sur les règlements relatifs aux droits de licence : Cette consultation examine les droits de licence payés par les radiodiffuseurs et la manière dont ils devraient être étendus aux entreprises en ligne.
Statut : Fermé aux observations.
- Consultation sur les règlements relatifs aux droits de licence : Cette consultation examine les droits de licence payés par les radiodiffuseurs et la manière dont ils devraient être étendus aux entreprises en ligne.
- Autres activités
- Le CRTC publie une version actualisée de son plan réglementaire.
- Séances de mobilisation à l’égard des définitions du contenu canadien et autochtone : Ces séances préliminaires de mobilisation avec le secteur et les créateurs aideront à concevoir l’approche pour une consultation publique complète.
- Consultations publiques
- Hiver 2023-2024 (a venir)
- Les consultations publiques peuvent comprendre ce qui suit :
- Consultation sur les définitions du contenu canadien et autochtone : Cette consultation vise à revoir la définition du contenu canadien et à examiner les changements possibles.
- Consultation sur les outils de soutien à la musique et aux autres types de contenu audio canadiens : Cette consultation vise à évaluer les outils de soutien au contenu audio canadien.
- Consultation sur la programmation et le soutien au contenu vidéo : Cette consultation vise à évaluer les outils permettant de développer, de soutenir et de promouvoir le contenu canadien et autochtone sur toutes les plateformes.
- Consultation sur l’accès aux marchés locaux et la concurrence : Cette consultation vise à évaluer l’accès au marché, les nouvelles et la programmation locale, ainsi que les comportements concurrentiels.
- Consultation sur la protection des consommateurs canadiens : Cette consultation permettra d’examiner les moyens de protéger les consommateurs et comprendra les codes de conduite des radiodiffuseurs et les mécanismes de traitement des plaintes.
- Les consultations publiques peuvent comprendre ce qui suit :
Phase 3
- Lancement prévu : Fin 2024 (a venir)
- Cette phase se concentrera sur la mise en œuvre des décisions de politique énumérées ci-dessus. De plus amples renseignements sur la phase 3 seront incluses dans les prochaines mises à jour de ce plan.
Processus ouvert et public
La modernisation du système de radiodiffusion canadien se fera en plusieurs étapes. Chaque étape comprendra des consultations ouvertes et publiques.
Notre approche
Les changements nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée sont importants et complexes. De nombreux enjeux interdépendants doivent être abordés.
La mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée se fera en trois phases. Nous prendrons des décisions sur la base de consultations. Nous adapterons nos plans si nécessaire. Par conséquent, ce plan sera couramment mis à jour afin de s’assurer que tout le monde peut participer et faire part de ses idées.Phase 1 : Pour commencer – en cours (lancement au printemps 2023)
Le système de radiodiffusion du futur veillera à ce que les services de diffusion en continu en ligne contribuent de manière pertinente au contenu canadien et au contenu autochtone. Les créateurs auront la possibilité de raconter leur histoire et les Canadiens auront accès à un contenu davantage diversifié.
En mai 2023, nous avons publié un bulletin d’information qui clarifie les détails techniques pour les radiodiffuseurs. Nous avons aussi :
- mené des consultations sur l’obligation d’enregistrement de certains services de diffusion en continu en ligne;
- revu les ordonnances d’exemption et les éventuelles conditions de service de base;
- commencé à élaborer un cadre pour les contributions qui s’appliquera aux radiodiffuseurs traditionnels et aux services de diffusion en continu en ligne.
Consultation sur les contributions au système canadien de radiodiffusion
Nous avons mené une consultation sur les contributions que les services devront apporter pour soutenir le système de radiodiffusion canadien. Nous avons également mené des consultations sur d’autres questions importantes comme la diversité, la promotion et l’accessibilité des programmes canadiens et autochtones.
Consultation sur l’enregistrement des services de diffusion en continu en ligne
Cette consultation a permis de s’assurer que notre réglementation se limite aux entreprises qui peuvent apporter une contribution importante au système de radiodiffusion.
Nous avons proposé que l’enregistrement ne soit exigé que pour les services de diffusion en continu en ligne dont le chiffre d’affaires annuel au Canada est supérieur à 10 millions de dollars.
Consultation sur les ordonnances d’exemption et les conditions de service de base
Les services de diffusion en continu en ligne ont fonctionné au Canada dans le cadre d’« ordonnances d’exemption ». Cette consultation a permis d’examiner les exigences de base auxquelles les services de diffusion en continu en ligne devraient répondre pour exercer leurs activités au Canada.
Phase 2 : Mise en place d’un nouveau cadre réglementaire – en cours (lancement à l’été/automne 2023)
Au cours de cette phase, nous examinons comment nous pourrions adapter nos attentes et nos exigences à l’égard de différents services de radiodiffusion, entre autres les suivants :
- Définitions du contenu canadien et du contenu autochtone;
- Approche du CRTC en matière d’octroi de licences;
- Financement pour améliorer la participation du public aux processus de radiodiffusion;
- Soutien dans le domaine d’œuvres sonores, tel que les contributions pour la musique et les programmes de création orale;
- Mécanismes, comme les mesures incitatives et les mesures réglementaires, qui pourraient être utilisés pour accomplir ce qui suit :
- soutenir les nouveaux talents,
- favoriser la création, la production, la distribution, la promotion et la découvrabilité de contenus diversifiés;
- Soutien envers les nouvelles et la programmation locale;
- Accès au marché et autres déséquilibres de pouvoir;
- Négociations équitables, propriété et résolution des conflits;
- Amélioration de la protection des consommateurs;
- Droits de l’industrie de la radiodiffusion.
Consultation concernant le règlement sur les droits de licence
Le CRTC recouvre les coûts relatifs à la réglementation du secteur de la radiodiffusion au moyen des droits de licence payés par les radiodiffuseurs. Cette consultation a permis d’examiner ces droits de licence et la manière dont ils devraient être étendus aux services de diffusion en continu en ligne.
Phase 3 : Mise en œuvre du nouveau cadre de réglementation (lancement prévu fin 2024)
La phase 3 se concentrera sur la mise en œuvre des nouveaux règlements et décisions stratégiques. De plus amples informations suivront.
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