Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada
Le CRTC agit rapidement pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Ce plan réglementaire énonce les consultations et les audiences publiques que le CRTC met de l’avant pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada.
Thèmes importants
- Contenu canadien de grande qualité
- Un système de radiodiffusion durable
- Des règles claires et prévisibles
Consultations et audiences publiques en cours et à venir
Automne 2024
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Consultation sur la modernisation des processus de radio
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Consultation sur les dynamiques du marché et la pérennité
Hiver 2025
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Consultation sur la politique audio
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Consultation sur la participation de l’intérêt public
Printemps 2025
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Audience publique sur le contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne
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Audience publique sur les dynamiques du marché et la pérennité
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Audience publique sur la politique audio
Consultez le calendrier complet des activités
Découvrez l’échéancier des activités présentes et à venir liées à la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion.
Contenu canadien de grande qualité
Le contenu canadien de grande qualité comprend les nouvelles, les dramatiques, les comédies, les documentaires et d’autres types d’émissions, y compris les émissions en français. Les consultations sous ce thème visent à s’assurer que la population canadienne puisse facilement trouver, regarder et écouter divers contenus canadiens et autochtones. Les consultations porteront également sur l’amélioration de l’accès aux récits et aux voix canadiennes sur les plateformes traditionnelles et en ligne.
Activités en cours
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Cette consultation examine la façon de moderniser la définition du CRTC du contenu canadien pour la télévision et la programmation en ligne, ainsi que l’appui au contenu canadien, y compris les nouvelles.
État actuel : ouverte du 15 novembre 2024 au 20 janvier 2025
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Consultation sur le sous-titrage codé
Cette consultation examine comment les Canadiens qui comptent sur le sous-titrage codé peuvent avoir accès à une programmation sans obstacle sur les plateformes traditionnelles et en ligne.
État actuel : ouverte du 10 septembre 2024 au 11 décembre 2024
Activités à venir
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Recherche sur la découvrabilité
Cette étude indépendante, qui sera commandée par le CRTC, examinera comment les Canadiens découvrent du contenu sur les plateformes traditionnelles et en ligne. Cette étude fera partie du compte rendu des instances sur les conditions de service adaptées.
État actuel : prévue pour l’hiver 2025
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Consultation sur les conditions de services adaptées
Cette consultation permettra de finaliser les contributions individuelles et les exigences pour les plateformes traditionnelles et en ligne au Canada. Ces contributions et exigences seront établies en fonction des conclusions de consultations antérieures sur la Loi sur la radiodiffusion.
État actuel : prévue pour la fin de 2025
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Consultation sur la diversité et l’inclusion
Le CRTC tiendra une série de consultations pour examiner comment le système de radiodiffusion peut mieux tenir compte de l’expérience de la population canadienne et favoriser l’accès à une diversité de voix et de points de vue.
État actuel : prévue pour la fin de 2025
Ce que nous avons fait
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Consultation sur la Politique de radiodiffusion autochtone
Ce processus d’élaboration conjointe avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis est une consultation à plusieurs étapes pour recueillir des points de vue sur comment appuyer les radiodiffuseurs et les créateurs autochtones et s’assurer que les récits et les voix autochtones sont représentés, faciles à trouver et communiqués sur toutes les plateformes (traditionnelles et en ligne). La définition de contenu autochtone sera également élaborée conjointement grâce à ce processus.
État actuel : Fermée aux commentaires. La consultation s’est tenue du 22 mars 2024 au 22 juillet 2024.
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Cette consultation a examiné les façons dont le CRTC peut renforcer ses consultations et ses pratiques de mobilisation dans les instances liées aux CLOSM et aux langues officielles.
État actuel : Fermée aux commentaires. Cette consultation s’est tenue du 9 septembre au 9 octobre 2024 et jusqu’au 8 novembre 2024 pour les membres des CLOSM.
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Consultation sur la vidéodescription et la description sonore
Cette consultation a examiné la façon dont la population canadienne qui compte sur la vidéodescription et la description sonore peut avoir accès à une programmation sans obstacle sur les plateformes traditionnelles et en ligne.
État actuel : Fermé aux commentaires. La consultation s’est tenue du 19 septembre au 20 novembre 2024.
Un système de radiodiffusion durable
Les consultations de ce thème examinent comment notre système de radiodiffusion peut être financièrement résilient et capable de s’adapter aux progrès technologiques et à l’évolution des dynamiques du marché. Un système dans lequel les radiodiffuseurs contribuent au système de radiodiffusion de la façon la plus efficace et la plus appropriée et qui assure un appui continu à la programmation canadienne et autochtone, tout en favorisant une concurrence équitable, la diversité et l’innovation.
Activités en cours
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Consultation sur la modernisation des processus de radio
Cette consultation examine des propositions pour offrir plus de souplesse aux radiodiffuseurs traditionnels tout en réduisant le fardeau administratif.
État actuel : ouverte du 15 novembre 2024 au 20 janvier 2025
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Cette consultation se penche sur la création d’un fonds temporaire pour appuyer la production de nouvelles locales par les stations de radios commerciales dans les petits marchés hors de Montréal, de Toronto, de Vancouver, de Calgary, d’Edmonton et d’Ottawa-Gatineau).
État actuel : ouverte du 4 novembre au 4 décembre 2024
Activités à venir
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Consultation sur les dynamiques du marché et la pérennité
Cette consultation portera sur la durabilité du système de radiodiffusion du Canada en examinant les dynamiques du marché entre les petits, moyens et grands acteurs des plateformes traditionnelles et en ligne. Elle tiendra également compte de l’accès au système par une diversité d’intervenants et des règles visant à favoriser une participation et le règlement des différends équitables.
État actuel : prévue pour l’automne 2024
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Recherche sur la découvrabilité
Cette étude indépendante, qui sera commandée par le CRTC, examinera comment les Canadiens découvrent du contenu sur les plateformes traditionnelles et en ligne. Cette étude fera partie du compte rendu des instances sur les conditions de service adaptées.
État actuel : prévue pour l’hiver 2025
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Consultation sur la politique audio
Cette consultation portera sur certains aspects de l’industrie de la radio et de l’audio au Canada, y compris la façon de soutenir la musique canadienne et d’autres émissions audios. Elle portera également sur la façon dont les acteurs audios contribuent équitablement et significativement à la force et à la diversité du système de radiodiffusion canadien et quelles obligations réglementaires devraient exister.
État actuel : prévue pour l’hiver 2025
Ce que nous avons fait
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Fonds pour les Nouvelles locales indépendantes
Cette consultation a examiné les critères d’admissibilité et la méthode d’attribution pour assurer la répartition équitable, simple et adéquate des fonds à des bénéficiaires actuels et à venir.
État actuel : Fermée pour les commentaires. Cette consultation s’est tenue du 23 juillet au 6 septembre 2024.
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Contributions de base au système canadien de radiodiffusion
La consultation visait à déterminer si les services de diffusion continue en ligne doivent payer une contribution initiale de base au système pour appuyer le contenu canadien et autochtone. Elle a examiné quels services de diffusion continue en ligne devraient contribuer, dans quelle mesure et comment ils devraient le faire.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 12 mai 2023 au 11 juillet 2023.
Règles claires et prévisibles
Les consultations menées dans le cadre de ce thème visent à établir un cadre transparent pour les plateformes traditionnelles et en ligne, afin d’assurer l’équité et l’uniformité du cadre réglementaire. Des règles claires et prévisibles faciliteront la prise de décisions éclairées, favorisent la conformité et aident toutes les parties prenantes à comprendre leurs droits et responsabilités au sein du système de radiodiffusion.
Activités en cours
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Consultation sur la modernisation des processus de radio
Cette consultation examinera des propositions pour offrir plus de souplesse aux radiodiffuseurs traditionnels tout en réduisant le fardeau administratif.
État actuel : ouverte du 15 novembre 2024 au 20 janvier 2025
Activités à venir
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Consultation sur la participation de l’intérêt public
Cette consultation examinera de nouvelles façons de financier la participation de groupes qui représentent l’intérêt public dans les instances du CRTC
État actuel : prévue pour l’hiver 2025
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Consultation sur les conditions de services adaptées
Cette consultation permettra de finaliser les contributions individuelles et les exigences pour les radiodiffuseurs au Canada. Ces contributions et exigences seront établies en fonction des conclusions de consultations antérieures sur la Loi sur la radiodiffusion modernisée.
État actuel : prévue pour la fin de 2025
Ce que nous avons fait
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Enregistrement des services de diffusion continue en ligne
Cette consultation a porté sur la façon de faire l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne et a déterminé quels services n’auraient pas à s’inscrire.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 12 mai 2023 au 12 juin 2023.
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Ordonnance d’exemption et des conditions de base des services
Cette consultation visait à déterminer si certaines ordonnances d’exemption relatives aux services en ligne devaient être abrogées, modifiées ou remplacées, et s’il fallait imposer des conditions de service de base à certains services en ligne en activité au Canada.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 12 mai 2023 au 12 juin 2023.
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Cette consultation a examiné les droits payés par les radiodiffuseurs canadiens et la façon dont ils devraient être étendus aux services de diffusion continue en ligne.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 23 août 2023 au 22 septembre 2023.
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Cette consultation a examiné les façons dont le CRTC peut renforcer ses consultations et ses pratiques de mobilisation dans les instances liées aux CLOSM et aux langues officielles.
État actuel : Fermée aux commentaires. Cette consultation s’est tenue du 9 septembre 2024 au 9 octobre 2024 et jusqu’au 8 novembre 2024 pour les membres des CLOSM.
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