Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada
Le CRTC agit rapidement pour mettre en oeuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée. Ce plan réglementaire énonce les consultations et les audiences publiques que le CRTC met de l’avant pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada.
Thèmes importants
- Contenu canadien de grande qualité
- Un système de radiodiffusion durable
- Des règles claires et prévisibles
Consultations et audiences publiques en cours et à venir
Hiver 2026
Printemps 2026
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Consultation sur les règles de pratique et de procédure du CRTC
Consultez le calendrier complet des activités
Découvrez l’échéancier des activités présentes et à venir liées à la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion.
Contenu canadien de grande qualité
Le contenu canadien de grande qualité comprend les nouvelles, les dramatiques, les comédies, les documentaires et d’autres types d’émissions, y compris les émissions en français. Les consultations sous ce thème visent à s’assurer que la population canadienne puisse facilement trouver, regarder et écouter divers contenus canadiens et autochtones. Les consultations porteront également sur l’amélioration de l’accès aux récits et aux voix canadiennes sur les plateformes traditionnelles et en ligne.
Activités à venir
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Consultation sur les conditions de services adaptées
Cette consultation permettra de finaliser les contributions individuelles et les exigences pour les plateformes traditionnelles et en ligne au Canada. Ces contributions et exigences seront établies en fonction des conclusions de consultations antérieures sur la Loi sur la radiodiffusion.
État actuel : prévue pour 2026
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Consultation sur la diversité et l’inclusion
Le CRTC tiendra une série de consultations pour examiner comment le système de radiodiffusion peut mieux tenir compte de l’expérience de la population canadienne et favoriser l’accès à une diversité de voix et de points de vue.
État actuel : prévue pour entre la fin 2026 et début 2027
Ce que nous avons fait
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Cette consultation a examiné la façon de moderniser la définition du CRTC du contenu canadien pour la télévision et la programmation en ligne, ainsi que l’appui au contenu canadien, y compris les nouvelles.
État actuel : Première décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 15 novembre 2024 au 20 janvier 2025. Une audience publique a eu lieu du 14 au 27 mai 2025. Une deuxième décision sera rendue plus tard en 2025.
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Consultation sur le sous-titrage codé
Cette consultation a examiné comment les Canadiens qui comptent sur le sous-titrage codé peuvent avoir accès à une programmation sans obstacle sur les plateformes traditionnelles et en ligne.
État actuel : Fermée aux commentaires. Cette consultation s’est tenue du 19 juin au 19 août 2024 (première période de consultation) et du 10 septembre au 11 décembre 2024 (seconde période de consultation permettant aux nouveaux participants de soumettre des commentaires).
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Consultation sur la Politique de radiodiffusion autochtone
Ce processus d’élaboration conjointe avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis est une consultation à plusieurs étapes pour recueillir des points de vue sur comment appuyer les radiodiffuseurs et les créateurs autochtones et s’assurer que les récits et les voix autochtones sont représentés, faciles à trouver et communiqués sur toutes les plateformes (traditionnelles et en ligne). La définition de contenu autochtone sera également élaborée conjointement grâce à ce processus. Des consultations supplémentaires sont prévues pour 2026.
État actuel : Fermée aux commentaires. Cette consultation s’est tenue du 22 mars au 22 juillet 2024.
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Cette consultation a examiné les façons dont le CRTC peut renforcer ses consultations et ses pratiques de mobilisation dans les instances liées aux CLOSM et aux langues officielles.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 9 septembre au 9 octobre 2024 et jusqu’au 8 novembre 2024 pour les membres des CLOSM.
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Consultation sur la vidéodescription et la description sonore
Cette consultation a examiné la façon dont la population canadienne qui compte sur la vidéodescription et la description sonore peut avoir accès à une programmation sans obstacle sur les plateformes traditionnelles et en ligne.
État actuel : Décision rendue pour Consultation sur la vidéodescription et la description sonore. Cette consultation s’est tenue du 19 septembre au 20 novembre 2024.
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Recherche sur la découvrabilité
Cette étude indépendante, qui a été commandée par le CRTC, examine la façon dont le contenu canadien audio et vidéo, y compris les sports et les nouvelles, est trouvé, promu et rendu visible sur les plateformes traditionnelles et en ligne. Cette étude fera partie du compte rendu des instances sur les conditions de service adaptées.
État actuel : Rapport publié.
Un système de radiodiffusion durable
Les consultations de ce thème examinent comment notre système de radiodiffusion peut être financièrement résilient et capable de s’adapter aux progrès technologiques et à l’évolution des dynamiques du marché. Un système dans lequel les radiodiffuseurs contribuent au système de radiodiffusion de la façon la plus efficace et la plus appropriée et qui assure un appui continu à la programmation canadienne et autochtone, tout en favorisant une concurrence équitable, la diversité et l’innovation.
Ce que nous avons fait
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Consultation sur la politique audio
Cette consultation a porté sur certains aspects de l’industrie de la radio et de l’audio au Canada, y compris la façon de soutenir la musique canadienne et d’autres émissions audios. Elle a porté également sur la façon dont les acteurs audios contribuent équitablement et significativement à la force et à la diversité du système de radiodiffusion canadien et quelles obligations réglementaires devraient exister.
État actuel : Fermée aux commentaires. Cette consultation s’est tenue du 20 février au 5 mai 2025. Une audience publique a eu lieu du 18 au 29 septembre 2025.
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Consultation sur les dynamiques du marché et la pérennité
Cette consultation a examiné la pérennité du système de radiodiffusion du Canada en examinant les dynamiques du marché entre les petits, moyens et grands acteurs des plateformes traditionnelles et en ligne. Elle a tenu également compte de l’accès au système par une diversité d’intervenants et des règles visant à favoriser une participation et le règlement des différends équitables.
État actuel : Cette consultation s’est tenue du 9 janvier au 24 février 2025. Une audience publique a eu lieu du 18 juin au 4 juillet 2025.
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Consultation sur la modernisation des processus de radio
Cette consultation a examiné des propositions pour offrir plus de souplesse aux radiodiffuseurs traditionnels tout en réduisant le fardeau administratif.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 15 novembre 2024 au 20 janvier 2025.
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Cette consultation s’est penchée sur la création d’un fonds temporaire pour appuyer la production de nouvelles locales par les stations de radios commerciales dans les petits marchés hors de Montréal, de Toronto, de Vancouver, de Calgary, d’Edmonton et d’Ottawa-Gatineau).
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 4 novembre au 4 décembre 2024.
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Fonds pour les Nouvelles locales indépendantes
Cette consultation a examiné les critères d’admissibilité et la méthode d’attribution pour assurer la répartition équitable, simple et adéquate des fonds à des bénéficiaires actuels et à venir.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 23 juillet au 6 septembre 2024.
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Contributions de base au système canadien de radiodiffusion
La consultation visait à déterminer si les services de diffusion continue en ligne doivent payer une contribution initiale de base au système pour appuyer le contenu canadien et autochtone. Elle a examiné quels services de diffusion continue en ligne devraient contribuer, dans quelle mesure et comment ils devraient le faire.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 12 mai au 11 juillet 2023.
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Recherche sur la découvrabilité
Cette étude indépendante, qui a été commandée par le CRTC, examine la façon dont le contenu canadien audio et vidéo, y compris les sports et les nouvelles, est trouvé, promu et rendu visible sur les plateformes traditionnelles et en ligne. Cette étude fera partie du compte rendu des instances sur les conditions de service adaptées.
État actuel: Rapport publié.
Règles claires et prévisibles
Les consultations menées dans le cadre de ce thème visent à établir un cadre transparent pour les plateformes traditionnelles et en ligne, afin d’assurer l’équité et l’uniformité du cadre réglementaire. Des règles claires et prévisibles faciliteront la prise de décisions éclairées, favorisent la conformité et aident toutes les parties prenantes à comprendre leurs droits et responsabilités au sein du système de radiodiffusion.
Activités à venir
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Consultation sur les conditions de services adaptées
Cette consultation permettra de finaliser les contributions individuelles et les exigences pour les radiodiffuseurs au Canada. Ces contributions et exigences seront établies en fonction des conclusions de consultations antérieures sur la Loi sur la radiodiffusion modernisée.
État actuel : prévue pour 2026
Ce que nous avons fait
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Consultation sur l’amélioration de la participation de l’intérêt public aux instances du CRTC
Cette consultation a visé à déterminer comment le CRTC peut faciliter l’accès à son processus de participation de l’intérêt public et accroître son efficacité. L’objectif était de permettre à un plus grand nombre de personnes d’accéder rapidement à du financement pour payer certains coûts liés à leur participation à des instances du CRTC.
État actuel : Fermée aux commentaires. Cette consultation s’est tenue du 12 mai au 9 septembre 2025.
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Consultation sur la modernisation des processus de radio
Cette consultation a examiné des propositions pour offrir plus de souplesse aux radiodiffuseurs traditionnels tout en réduisant le fardeau administratif.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 15 novembre 2024 au 20 janvier 2025.
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Enregistrement des services de diffusion continue en ligne
Cette consultation a porté sur la façon de faire l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne et a déterminé quels services n’auraient pas à s’inscrire.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 12 mai au 12 juin 2023.
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Ordonnance d’exemption et des conditions de base des services
Cette consultation visait à déterminer si certaines ordonnances d’exemption relatives aux services en ligne devaient être abrogées, modifiées ou remplacées, et s’il fallait imposer des conditions de service de base à certains services en ligne en activité au Canada.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 12 mai au 12 juin 2023.
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Cette consultation a examiné les droits payés par les radiodiffuseurs canadiens et la façon dont ils devraient être étendus aux services de diffusion continue en ligne.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 23 août au 22 septembre 2023.
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Cette consultation a examiné les façons dont le CRTC peut renforcer ses consultations et ses pratiques de mobilisation dans les instances liées aux CLOSM et aux langues officielles.
État actuel : Décision rendue. Cette consultation s’est tenue du 9 septembre au 9 octobre 2024 et jusqu’au 8 novembre 2024 pour les membres des CLOSM.
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