Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada

Ce plan explique comment le CRTC travaillera avec la population canadienne et les peuples autochtones en vue de moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada. Les changements nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée sont importants et complexes, de nombreux enjeux interdépendants devant être abordés.

La mise en œuvre de la Loi modernisée se fera en trois phases. La prise de décision se fondera sur les consultations. Ce plan sera mis à jour régulièrement afin que tout le monde puisse y participer et échanger des idées.

Phase 1 — Pour commencer (terminée)

La phase 1 jette les bases des travaux à venir en matière de politique et déterminera si les services de diffusion continue en ligne doivent faire des contributions financières initiales pour soutenir le système de radiodiffusion du Canada.

Printemps 2023 (complété)

Phase 2 — Élaborer un nouveau cadre réglementaire (en cours)

Cette phase porte sur les enjeux politiques du nouveau cadre réglementaire et comprendra les consultations et audiences publiques suivantes.

  Été et automne 2023 (fermé pour commentaires)

  Hiver 2024 (fermé pour commentaires)

  Printemps 2024 (fermé pour commentaires)

  Été 2024 (à venir)

  Automne 2024 (à venir)

  Hiver 2024-2025 (à venir)

  Printemps 2025 (à venir)

  Hiver 2025-2026 (à venir)

  Printemps 2026 (à venir)

Phase 3 : Mettre en œuvre le nouveau cadre réglementaire (lancement prévu pour la fin de 2025)

Cette phase se concentrera sur la mise en œuvre des décisions de politique énumérées ci-dessus.

Le CRTC finalisera l’établissement des contributions que les services de diffusion continue en ligne et les radiodiffuseurs traditionnels devront apporter pour soutenir le contenu canadien et autochtone. Nous commencerons également à publier des conditions de service reflétant la manière dont chaque station de radio, service de télévision et service de diffusion continue en ligne doit soutenir les objectifs du système de radiodiffusion.

Davantage de renseignements sur la phase 3 seront inclus dans les prochaines mises à jour de ce plan.

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