Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada

La phase 1 jette les bases des travaux à venir en matière de politique et déterminera si les services de diffusion continue en ligne doivent faire des contributions financières initiales pour soutenir le système de radiodiffusion du Canada.

Printemps 2023

• 27 avril : la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) reçoit la sanction royale.
• 8 mai : le CRTC publie son plan réglementaire.
• 12 mai : le CRTC publie un bulletin d’information.

• Consultation sur les contributions au système canadien de radiodiffusion
  Cette consultation a considéré : qui devrait contribuer? Dans quelle mesure? Et de quelle façon? Elle s’est concentrée sur la question de savoir si les services de diffusion continue en ligne devraient verser une contribution de base initiale au système pour soutenir le contenu canadien et autochtone.

  État actuel : Décision rendue. Consultez les conditions de service finales.

• Consultation sur l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne
  Cette consultation a permis de déterminer quels services de diffusion continue en ligne doivent être enregistrés auprès du CRTC et comment cela devrait se faire. Elle a aussi contribué à déterminer qui n’aura pas besoin de s’enregistrer.

  État actuel : Décision rendue. Voir la liste des services de diffusion continue en ligne enregistrés.

• Consultation sur des ordonnances d’exemption et des conditions de base des services
  Cette consultation a examiné les changements aux ordonnances et à certaines conditions de services de base de certains services de diffusion continue en ligne exploités au Canada.

  État actuel : Décision rendue.

Cette phase porte sur les enjeux politiques du nouveau cadre réglementaire et comprendra les consultations et audiences publiques suivantes.

  Été et automne 2023

• Consultation concernant le règlement sur les droits de licence
  Cette consultation a examiné les droits de licence payés par les radiodiffuseurs canadiens et la manière dont ils devraient être appliqués aux services de diffusion continue en ligne.

  État actuel : Décision rendue

  Hiver 2024

• Séances de mobilisation à l’égard des définitions du contenu canadien
  Ces séances préliminaires avec l’industrie et les créateurs permettront de concevoir l’approche pour une future consultation publique.

  État actuel : Terminé. Lire le rapport « Ce que nous avons entendu » de ces séances.

  Printemps 2024

• Consultation sur la Politique de radiodiffusion autochtone
  Le CRTC élabore conjointement avec les peuples autochtones une Politique de radiodiffusion autochtone modernisée. Cette consultation a permis de recueillir des points de vue sur la manière de soutenir les radiodiffuseurs et les créateurs de contenu autochtones et de veiller à ce que les histoires et les voix autochtones soient représentées, faciles à trouver et diffusées sur toutes les plateformes (à la fois traditionnelles et en ligne). Les définitions du contenu autochtone seront également élaborées conjointement dans le cadre de ce processus.

  État actuel : fermé pour commentaires. Il s’agissait de la première consultation d’un processus d’élaboration conjointe qui s’effectuera en plusieurs étapes. Il pourrait y avoir d’autres consultations au début de 2025, au besoin.

• Autre activité :

  • Annonce de la création de l’Équipe des relations autochtones.  Cette nouvelle équipe appuiera la participation autochtone aux instances du CRTC et veillera à ce que la nature distincte et les expériences vécues des peuples autochtones soient prises en compte dans l’ensemble du travail du CRTC.

  Été 2024

• Consultation sur le sous-titrage codé
  Cette consultation porte sur la façon dont les Canadiens qui comptent sur le sous-titrage codé peuvent avoir accès à une programmation sans obstacle sur les plateformes traditionnelles et en ligne. Nous acceptons les commentaires en Langue des signes québécoise (LSQ) et en American Sign Language (ASL).

  État actuel : ouvert du 10 septembre au 13 novembre 2024.

• Consultation sur la vidéodescription et la description sonore
  Cette consultation examine la façon dont la population canadienne qui compte sur la vidéodescription et la description sonore peut avoir accès à une programmation sans obstacle sur les plateformes traditionnelles et en ligne.

  État actuel : ouvert du 19 septembre au 20 novembre 2024.

• Consultation sur le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes (FNLI)
  Cette consultation a examiné la méthode d’allocation et les critères d’admissibilité du fonds pour en assurer une distribution juste, simple et appropriée aux bénéficiaires actuels et futurs.

  État actuel : fermé pour commentaires.

• Consultation sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et les langues officielles
  Cette consultation examinera les façons dont le CRTC peut renforcer ses pratiques de consultation et mobilisation dans le cadre des instances liées aux CLOSM et aux langues officielles.

  État actuel : ouvert du 9 septembre au 9 octobre 2024 et jusqu'au 8 novembre 2024 pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

• Autres activités :

  • publication de la liste des services de diffusion continue en ligne enregistrés;
  • renforcer l’engagement du CRTC à l’égard des langues officielles, conformément à la Loi sur la radiodiffusion modernisée et à la Loi sur les langues officielles;

  Automne 2024

• Consultation sur la participation d’intérêt public
  Cette consultation permettra d’explorer de nouveaux moyens de financer la participation de groupes qui représentent l’intérêt public aux instances du CRTC.
• Consultation sur un fonds pour appuyer la production de nouvelles locales par la radio commerciale
  Cette consultation portera sur la création d’un fonds temporaire qui appuierait la production de nouvelles locales par les stations de radio commerciales exploitées hors des grands marchés désignés de Montréal, Toronto, Vancouver, Calgary, Edmonton et Ottawa-Gatineau.

• Autres activités :

  • publier un rapport sur ce que nous avons entendu lors des séances de mobilisation préliminaires sur les définitions du contenu canadien.

  Hiver 2024-2025

• Consultation sur les relations structurelles
  Cette consultation permettra d’examiner les relations entre les petits, moyens et grands acteurs de la radiodiffusion traditionnelle et de la diffusion continue en ligne. Le CRTC examinera les outils actuellement en place et ceux qu’il pourrait utiliser à l’avenir.

  Une audience publique suivra.

  Printemps 2025

• Consultation sur les définitions du contenu audiovisuel canadien
  Cette consultation portera sur la définition du CRTC du contenu canadien pour la télévision et la programmation en ligne.

  Une audience publique suivra.

• Consultation sur le contenu audio
  Cette consultation portera sur tous les aspects des services de radiodiffusion et de diffusion audio continue en ligne au Canada. Le CRTC examinera les questions suivantes : le soutien à l’industrie, le soutien à la musique canadienne, la définition du contenu audio et les obligations réglementaires qui devraient exister.

  Une audience publique suivra.

• Consultation sur la programmation d’émissions de nouvelles
  Cette consultation examinera la façon de veiller à ce que tout le monde ait accès à une programmation d’émissions de nouvelles locales et nationales fortes, diversifiée et de grande qualité à la télévision, à la radio et en ligne au Canada.

  Une audience publique suivra.

  Hiver 2025-2026

• Consultations sur l’inclusion et la diversité
  Le CRTC tiendra une série de consultations pour examiner comment le système de radiodiffusion peut mieux refléter les expériences de tous les Canadiens et promouvoir l’accès à des voix et à des perspectives diverses.

  Printemps 2026

• Consultation sur les Règles de pratique et de procédure du CRTC
  Cette consultation examinera les Règles de pratique et de procédure actuelles, qui régissent les instances du CRTC, pour les rendre plus souples, plus faciles à comprendre et plus efficaces.

Cette phase se concentrera sur la mise en œuvre des décisions de politique énumérées ci-dessus.

Le CRTC finalisera l’établissement des contributions que les services de diffusion continue en ligne et les radiodiffuseurs traditionnels devront apporter pour soutenir le contenu canadien et autochtone. Nous commencerons également à publier des conditions de service reflétant la manière dont chaque station de radio, service de télévision et service de diffusion continue en ligne doit soutenir les objectifs du système de radiodiffusion.

Davantage de renseignements sur la phase 3 seront inclus dans les prochaines mises à jour de ce plan.