Plan réglementaire en vue de moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada

Ce plan explique comment le CRTC va travailler avec les Canadiens en vue de moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada. La modernisation se fera en trois phases.

Phase 1

D’autres consultations pourraient avoir lieu, notamment concernant la création d’un nouveau fonds destiné à soutenir financièrement la participation aux instances du CRTC de personnes et de groupes représentant l’intérêt public.

Phase 2

Phase 3

Processus ouvert et public

La modernisation du cadre de radiodiffusion du Canada se fera en plusieurs étapes. Chaque étape comprendra des consultations ouvertes et publiques.

Notre approche

Les changements nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée sont importants et complexes. De nombreux enjeux interdépendants doivent être abordés.

La mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée se fera en trois phases. Nous prendrons des décisions sur la base de consultations. Nous adapterons nos plans si nécessaire. Par conséquent, ce plan sera couramment mis à jour afin de s’assurer que tout le monde peut participer et faire part de ses idées.

Phase 1 : Pour commencer – en cours (lancée au printemps 2023)

Le cadre canadien de radiodiffusion du futur veillera à ce que les services de diffusion en continu en ligne contribuent de manière pertinente au contenu canadien et au contenu autochtone. Les créateurs auront la possibilité de raconter leur histoire et les Canadiens auront accès à un contenu davantage diversifié.

En mai 2023, nous avons publié un bulletin d’information qui clarifie les détails techniques pour les radiodiffuseurs. Nous avons aussi :

Consultation sur les contributions au système canadien de radiodiffusion

Nous avons mené une consultation sur les contributions que les services devront apporter pour soutenir le système canadien de radiodiffusion. Nous avons également mené des consultations sur d’autres questions importantes comme la diversité, la promotion et l’accessibilité des programmes canadiens et autochtones.

Consultation sur l’enregistrement des services de diffusion en continu en ligne

Cette consultation a permis de s’assurer que notre réglementation se limite aux entreprises qui peuvent apporter une contribution importante au système canadien de radiodiffusion.

Nous avons proposé que l’enregistrement ne soit exigé que pour les services de diffusion en continu en ligne dont le chiffre d’affaires annuel au Canada est supérieur à 10 millions de dollars.

Consultation sur les ordonnances d’exemption et les conditions de service de base

Les services de diffusion en continu en ligne ont fonctionné au Canada dans le cadre d’« ordonnances d’exemption ». Cette consultation a permis d’examiner les exigences de base auxquelles les services de diffusion en continu en ligne devraient répondre pour exercer leurs activités au Canada.

Phase 2 : Mise en place d’un nouveau cadre réglementaire – en cours (lancée à l’été 2023)

Au cours de cette phase, nous examinons comment nous pourrions adapter nos attentes et nos exigences à l’égard de différents services de radiodiffusion, entre autres les suivants :

Consultation concernant le règlement sur les droits de licence

Le CRTC recouvre les coûts relatifs à la réglementation du secteur de la radiodiffusion au moyen des droits de licence payés par les radiodiffuseurs. Cette consultation a permis d’examiner ces droits de licence et la manière dont ils devraient être étendus aux services de diffusion en continu en ligne.

Phase 3 : Mise en œuvre du nouveau cadre de réglementation (lancement prévu fin 2024)

La phase 3 se concentrera sur la mise en œuvre des nouveaux règlements et décisions stratégiques. De plus amples informations suivront.

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