Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 12 juin 2026

Communiqué :

Le CRTC consulte pour clarifier les mesures de protection des consommateurs pour les Canadiens

Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom:

2026-134 - Avis d’audience - 30 novembre 2026 - Gatineau (Québec) - Harmoniser les codes de protection des consommateurs - Date limite de dépôt des interventions : 11 août 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0134

Publications prévues pour la semaine du 15 au 19 juin 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 15 au 19 juin 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Ordonnance de Radiodiffusion:

• Redevances de recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne)
  Dossier public : N/A

Décisions de Radiodiffusion:

• CHUP-FM Calgary – Modification à la propriété et au contrôle effectif
  Dossier public :2025-0628-8
• CKBL-FM Saskatoon – Modification à la propriété et au contrôle effectif
  Dossier public : 2025-0613-9
• Diverses stations de radio – Modification de conditions de service
  Dossier public : 2024-0048-0

Décision de Télécom :

• Élargissement du cadre de blocage à l’échelle des réseaux
  Dossier public : 1011-NOC2025-0143

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-06-12