Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 22 mai 2026

Décision de radiodiffusion :

2026-97 - Radio Stingray inc. - Wetaskiwin (Alberta) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKJR Wetaskiwin

Publications prévues pour la semaine du 25 au 29 mai 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 25 au 29 mai 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Politique réglementaire de Radiodiffusion :

• Politique réglementaire sur le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne
  Dossier public : 1011-NOC2024-0137

Ordonnances de Télécom :

• Demande d’attribution de frais concernant la participation d’Option consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227
  Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0227 et 4754-831
• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227
  Numéros de dossiers : 1101-NOC2025-227 et 4754-834
• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227
  Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0227 et 4754-853
• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025­2027
  Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0227 et 4754-836

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-05-22