Nouvelles du jour - Le 28 juin 2024
Ordonnance de conformité et enquêtes :
2024-144 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2024-2025 et droits payés pour 2023-2024
Ordonnances de télécom :
2024-145 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Broadband Communications North Inc. au Manitoba - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2024-146 - Saskatchewan Telecommunications – Avis de modification tarifaire 379 – Dénormalisation et retrait de la fonction Intercom du service Étoiles par abonnement - Dossier public : Avis de notification tarifaire 379
2024-147 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juin 2024 - Dossiers publics : 1011-NOC2022-0325 et 1011-NOC2019-0372
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