Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 24 juillet 2026

Décision de radiodiffusion :

2026-183 - Durham Radio Inc. - Vancouver et Burnaby/Port Moody (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CIWV-FM Vancouver afin d’exploiter un émetteur à Burnaby/Port Moody

Décisions de télécom :

2026-184 - CIK Telecom Inc. – Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun à l’immeuble à logements multiples administré par la société de copropriété LMS 2793 - Dossier public : 8622-C143-202300739

2026-185 - Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus BPRE106a – Activités de provisionnement de commutateurs et création d’abonnements au Centre d’administration de la transférabilité des numéros - Dossier public : 8621-C12-01/08

2026-186 - Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion — Rapport de consensus BPRE096c — Transition vers la version 1.3 du protocole Transport Layer Security - Dossier public : 8621-C12-01/08

Publications prévues pour la semaine du 27 au 31 juillet 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 27 au 31 juillet 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Avis de consultation de Radiodiffusion :

• Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Kelowna (Colombie-Britannique)
  Dossier public : 1011-NOC2026-0xxx

Ordonnances de Télécom :

• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par une demande concernant le différend en cours entre Community Fibre Company Inc. et Bell Canada
  Numéros de dossiers : 8622-C304-202600361 et 4754-853
• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2023-56
  Numéros de dossiers : 1011-NOC2023-0056 et 4754-839

Décision de Télécom :

• Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil – Partie 1 – Taux applicables dans les instances relatives aux télécommunications
  Dossier public : 1011-NOC2025-0094

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-07-24