Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 13 août 2026

Décision de radiodiffusion :

2026-207 - Lawen Met Hopninj Radio Society - La Crête (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique de faible puissance CJLC-FM La Crête afin d’exploiter un émetteur à Weberville

Publications prévues pour la semaine du 10 au 14 août 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 10 au 14 août 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Décisions de Radiodiffusion :

• VF8029 Wawa – Demande d’exception à l’obligation de participer au Système national d’alertes au public
  Dossier public : 2025-0536-3
• CJTK-FM Sudbury – Demande pour un nouvel émetteur à Kirkland Lake
  Dossier public : 2025-0417-5
• CJLC-FM La Crête – Demande pour un nouvel émetteur à Weberville
  Dossier public : 2025-0505-8
• Diverses entreprises de programmation de télévision, divers réseaux et diverses entreprises de distribution de radiodiffusion – Renouvellements administratifs

Avis de consultation de Télécom :

• Instance de justification et appel aux observations – Déverrouillage des appareils et questions procédurales connexes
  Dossier public : 1011-NOC2026-0xxx

Décision de Télécom :

• Execulink Telecom Inc. – Demande de rétablissement des mesures d’application imposées dans la décision de télécom 2024‑42
  Dossier public : 8622-E25-202405638

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-08-13