Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 3 juillet 2026

Ordonnance de télécom :

2026-158 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership – Introduction du service de fibre jusqu’à l’entreprise - Dossier public : Avis de modification tarifaire 600

Publications prévues pour la semaine du 6 au 10 juillet 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 6 au 10 juillet 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Décisions de Radiodiffusion :

• CKVI-FM Kingston – Modifications techniques
  Dossier public: 2023-0616-7
• CFUR-FM Prince George – Modifications techniques
  Dossier public : 2026-0080-9
• CJSQ-FM Québec – Modification à la propriété et au contrôle effectif
  Dossier public : 2025-0586-8

Avis de consultation de Radiodiffusion:

• Avis d’audience
  Dossier public: 1011-NOC2026-0XXX
• Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Saint-Hyacinthe (Québec)
  Dossier public: 1011-NOC2026-0XXX
• Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Shawinigan et Municipalité régionale de comté de Mékinac (Québec)
  Dossier public: 1011-NOC2026-0XXX
• Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
  Dossier public: 1011-NOC2026-0XXX

Décisions de Télécom :

• Every-Day Computers Inc. – Demande concernant les obstacles à l’admissibilité au service d’accès pour les exploitants de réseau mobile virtuel et le refus de TELUS Communications Inc. de fournir un service obligatoire
  Dossier public : 8622-E119-202600189
• Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus CNRE145A, CNRE157A et CNRE158A – Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatifs non géographiques et mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille
  Dossier public : 8621-C12-01/08

Ordonnances de Télécom :

• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée à la suite de sa demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2025-54
  Numéros de dossiers : 8665-C423-202502723 et 4754-795
• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227
  Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0227 et 4754-833

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-07-03