Nouvelles du jour - Le 14 décembre 2018
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Communiqué :
Le CRTC facilite l’accès aux services de relais téléphonique et en améliore la qualité
Décision de radiodiffusion :
2018-468 APPROUVÉ - La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli
Décision de télécom :
2018-465 Norouestel Inc. – Demande d’entérinement de l’imposition ou de la perception de certains tarifs des Tarifs des services spéciaux - Dossier public : 8661-N1-201800863
Politique réglementaire de télécom :
2018-466 Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte - Dossier public : 1011-NOC2017-0033
Ordonnances de radiodiffusion :
2018-469 Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, à l’exigence énoncée à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio
2018-470 Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, aux exigences énoncées à l’article 8(1) du Règlement de 1986 sur la radio
2018-471 Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, à l’exigence énoncée à l’article 8(2) du Règlement de 1986 sur la radio
2018-472 Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, aux exigences énoncées à l’article 8(5) du Règlement de 1986 sur la radio
2018-473 Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, à l’exigence énoncée à l’article 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio
2018-474 Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, aux exigences énoncées à l’article 9(3)b) du Règlement de 1986 sur la radio
Ordonnance de télécom :
2018-467 Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 11 de 9315-1884 Québec inc.; AMT 1033 de Norouestel Inc. et AMT 187 de Sogetel inc.
Communiqués antérieurs
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