Modernisation du système de radiodiffusion
Travailler ensemble pour créer le système de radiodiffusion de l’avenir
Avec l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), le CRTC lance un processus visant à moderniser le système de radiodiffusion et à faire en sorte que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière pertinente au contenu canadien et autochtone. Les créateurs auront la possibilité de raconter leur histoire et les Canadiens auront accès à un contenu davantage diversifié et varié.
Découvrez notre approche progressive pour moderniser le système de radiodiffusion du Canada.
Information pour les radiodiffuseurs
Prenez connaissance de vos obligations pendant la période de transition.
Mythes et faits à propos du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne
Apprenez les faits réels.
Approche progressive
Nous adopterons une approche progressive pour moderniser le système de radiodiffusion du Canada. Le point de vue des Canadiens sera important à chaque étape et nous encourageons toutes les personnes intéressées à participer à nos consultations publiques.
Les 3 phases
Phase 1 : Démarrage (lancement au printemps 2023)
Cette phase permettra de poser les bases. Au cours de cette phase, nous allons :
- mener une consultation sur l’obligation d’enregistrement de certains services de diffusion continue en ligne;
- passer en revue les ordonnances d’exemption et les éventuelles conditions de service de base;
- commencer à élaborer un cadre pour les contributions qui s’appliquera aux radiodiffuseurs traditionnels et aux services de diffusion continue en ligne.
Donnez votre avis!
La phase 1 comprend trois consultations publiques. D’autres consultations auront lieu au cours des prochaines phases.
Contributions au système canadien de radiodiffusion
Nous examinerons les contributions que les radiodiffuseurs traditionnels et les services en ligne doivent apporter pour soutenir le contenu canadien et autochtone.
Consultation ouverte aux observations jusqu’au 27 juin 2023.
Enregistrement des services de diffusion en continu en ligne
La nouvelle réglementation exigera que certains services de diffusion continue soient enregistrés auprès du CRTC.
La présente consultation permettra d’examiner les modalités de cette démarche. Elle permettra également de définir qui n’aura pas besoin de s’enregistrer.
Consultation ouverte aux observations jusqu’au 12 juin 2023.
Ordonnances d’exemption et conditions de service de base
Cette consultation portera sur les modifications à apporter aux ordonnances d’exemption et sur la possibilité d’imposer des conditions de base à certains services de diffusion continue en ligne.
Consultation ouverte aux observations jusqu’au 12 juin 2023.
Phase 2 : Élaboration d’un nouveau cadre réglementaire (lancement à l’automne 2023)
Au cours de la phase 2, nous allons :
- revoir les définitions du contenu canadien et étudier des définitions du contenu autochtone;
- approfondir des questions de politique importantes;
- prendre des décisions clés concernant un nouveau cadre réglementaire.
Phase 3 : Mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire (lancement prévu fin 2024)
La phase 3 se concentrera sur la manière dont le cadre réglementaire sera mis en œuvre. Des détails suivront.
Information pour l’industrie
Si vous êtes un service de diffusion continue, un radiodiffuseur ou un télédiffuseur, ou un distributeur, nous sommes là pour répondre à vos questions.
N’hésitez pas à nous appeler : 1-866-781-1911
Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HE)
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