Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada

Travailler ensemble pour créer le cadre de radiodiffusion de l’avenir

Maintenant disponible – Liste des groupes de propriété en radiodiffusion enregistrés

Dans le cadre des actions du CRTC pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, les services de diffusion continue en ligne qui font affaire au Canada, offrent un contenu de radiodiffusion et génèrent 10 millions de dollars ou plus de revenus de radiodiffusion par année doivent fournir des informations de base sur leurs activités au Canada.

Dans le cadre de l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), le CRTC travaille en vue de moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et de garantir que les services de diffusion en ligne contribuent de manière importante au contenu canadien et autochtone. Les créateurs auront la possibilité de raconter leur histoire et les Canadiens auront accès à un contenu davantage diversifié.

Plan réglementaire

Découvrez notre approche progressive pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada.

Enregistrement des services de diffusion continue en ligne

Prenez connaissance des critères d’enregistrement, des exemptions et comment s’enregistrer.

Approche progressive

Nous adoptons une approche progressive pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada. Le point de vue des Canadiens sera important à chaque étape et nous encourageons tous les intéressés à participer à nos consultations publiques.

Les 3 phases

  1. Pour commencer
  2. Élaborer un nouveau cadre de réglementation
  3. Mise en œuvre du nouveau cadre de réglementation

Phase 1 : Pour commencer – en cours (lancée au printemps 2023)

Cette phase permet de poser les bases. Au cours de cette phase, nous allons

La phase 1 comprend trois consultations publiques. D’autres consultations auront lieu au cours des prochaines phases.

Contributions au système canadien de radiodiffusion

Nous examinerons les contributions que les radiodiffuseurs traditionnels et les services en ligne doivent apporter pour soutenir le contenu canadien et autochtone.

Consultation fermée aux observations.

Enregistrement des services de diffusion en continu en ligne

La nouvelle réglementation exigera que certains services de diffusion continue soient enregistrés auprès du CRTC.

La présente consultation permettra d’examiner les modalités de cette démarche. Elle permettra également de définir qui n’aura pas besoin de s’enregistrer.

Décision rendue.

Ordonnances d’exemption et conditions de service de base

Cette consultation portera sur les modifications à apporter aux ordonnances d’exemption et sur la possibilité d’imposer des conditions de base à certains services de diffusion continue en ligne.

Décision rendue.

En savoir plus sur la phase 1

Phase 2 : Mise en place d’un nouveau cadre réglementaire – en cours (lancée à l’été 2023)

Au cours de la phase 2, nous allons :

Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion

Nous examinons les droits de licence payés par les radiodiffuseurs et la manière dont ils devraient être étendus aux services de diffusion en continu en ligne.

Décision rendue.

En savoir plus sur la phase 2

Phase 3 : Mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire (lancement prévu fin 2024)

La phase 3 se concentrera sur la manière dont le cadre réglementaire sera mis en œuvre. Des détails suivront.

Liens connexes

Information pour l’industrie

Si vous êtes un service de diffusion continue, un radiodiffuseur ou un télédiffuseur, ou un distributeur, nous sommes là pour répondre à vos questions.

N’hésitez pas à nous appeler : 1-866-781-1911

Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HE)

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