Services et renseignements

Trouver un formulaire de radiodiffusion

Déposez une demande, renouvelez ou odifiez une licence, enregistrez votre service en tant que service exempté, apportez des modifications à la propriété (formulaires 138 et 139), ajoutez un service à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (formulaire 304).

Trouver une demande

Rapport des demandes de radiodiffusion, demandes de partie 1, demandes de renouvellement de licences, demandes administratives.

Catégories d’émissions de télévision

Catégorie 1 Nouvelles, Catégorie 2a) Analyse et interprétation, Catégorie 2b) Documentaires de longue durée—jusqu'au Catégorie 15 Matériel d’intermède.

Catégories de teneur pour la radio

Catégories et sous-catégories de teneur (Catégorie de teneur 1 : Créations orales, Catégorie de teneur 2 :: Musique populaire—jusqu'au Catégorie de teneur 5 – Publicité).

Codes qui s’appliquent aux radiodiffuseurs de la télévision et de la radio

Normes et codes d’éthique pour les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs

Liste des services qui détiennent et qui ne détiennent pas de licence

Services de radio, de télévision et de câblodistribution autorisés et exemptés, et marchés de radiodiffusion locaux.

Liste des émissions certifiées canadiennes

Liste complète : titre d'émission, numéro de certification (CRTC C#), points canadiens, catégories au registre, durée des épisodes, crédit de temps, date de la certification.

Liste de services de programmation et de stations non canadiens

Liste complète des services (1 à 9 et A à Z), et les stations américainnes commerciales et non-commerciales.

Directives à l’intention des radiodiffuseurs de télévision et de radio et des fournisseurs de services de télévision pendant une élection

Pendant une élection, les télédiffuseurs jouent un rôle important à l’égard de l’information que les Canadiens reçoivent sur les enjeux, les partis politiques et les candidats. Les radiodiffuseurs répondent aux besoins des Canadiens en s’assurant que les citoyens puissent faire un choix éclairé le jour des élections.

Soumettre des registres de télévision

Le Règlement oblige aux titulaires de tenir à jour, sous une forme acceptable au Conseil, un registre des émissions ou un enregistrement informatisé de sa programmation (ci-après appelé collectivement « registre d'émissions »).

Certification des émissions canadiennes

La certification des émissions canadiennes aide les producteurs d'émissions canadiens indépendants à obtenir une certification canadienne pour les productions de télévision qui font principalement appel à des équipes et à des talents canadiens.

Présenter une demande de certification d'une émission canadienne

Pour contribuer à lever les obstacles à la certification d’émissions de grande envergure risquées à produire, nous sommes prêts à modifier certains critères du processus de certification habituel.

Règlement extrajudiciaire des différends

Le CRTC offre des services pour aider des parties à régler des différends liés à la Loi sur la radiodiffusion.

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