ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 Octobre 2011
Monsieur Tamir Israel
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet
du Canada Samuelson-Glushko
57, rue Louis-Pasteur
Ottawa (Ontario) K1N 6N5
Objet : Demande d'adjudication de frais relativement à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros : 8661-C12-201102350 et 4754-391
Monsieur,
Le 1er septembre 2011, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) a présenté une demande au nom de son client, OpenMedia.ca, en vue d'obtenir une adjudication de frais relativement à l’instance susmentionnée, en vertu de l'article 66 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010277.
L’alinéa 28(1)a) des Règles stipule que le Conseil peut demander aux parties de lui soumettre des renseignements, des précisions ou des documents, au besoin.
La CIPPIC est priée de déposer une réponse exhaustive à la question ci-jointe au plus tard le 14 octobre 2011. Nous vous demandons de bien vouloir inclure la question dans votre réponse, quenous vous invitons à déposer, à l’aide de votre clé d’accès, à l’adresse suivante :
http://www.crtc.gc.ca/fra/file.htm.
Si vous désirez plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone, au 819-956-2095, ou par courriel, à crystal.hulley@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Crystal Hulley
Conseillère juridique
c. c. Jonathan Daniel (bell.regulatory@bell.ca)
Dennis Béland (dennis.beland@quebecor.com)
Paul Cowling (Paul.Cowling@sjrb.ca)
Demande de renseignements – Demande d’adjudication de frais
Dans leur réponse conjointe à la demande de la CIPPIC, Bell Aliant, Bell Canada et Telus ont allégué qu’OpenMedia.ca avait reçu une aide financière en vue de sa participation à la présente instance, laquelle doit être déduite de toute adjudication de frais accordée. Les compagnies font référence à deux lettres adressées à des partisans et affichées sur le site Web d’OpenMedia.ca les 22 et 23 février 2011. Dans la première lettre, OpenMedia.ca sollicite une aide financière et indique que les FSI Acanac Inc. et TekSavvy Solutions Inc. fourniraient l’équivalent si OpenMedia.ca amassait 15 000 $ en 48 heures. Dans la seconde lettre, OpenMedia.ca indique qu’elle a dépassé l’objectif de 15 000 $ en 24 heures, et sollicite des fonds additionnels, affirmant que TekSavvy Solutions Inc. et Acanac Inc. fourniraient une fois de plus des fonds équivalents si elle réussissait à amasser 5 000 $ de plus dans les prochaines 24 heures.
Question :
1) Fournir les montants reçus par OpenMedia.ca en réponse aux deux lettres susmentionnées et préciser les montants reçus d’Acanac Inc. et de TekSavvy Solutions Inc. en tant que fonds équivalents ainsi que les montants reçus en dons de particuliers.
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