Bell Canada - AMT 7290/B - 2011-03-28- #8740-B2-201017426
Tarif général - Deuxième Modification - Service d'accès par passerelle et service d'accès haute vitesse
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2011-11-15 - Politiques réglementaires de télécom CRTC 2011-704 Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse d’affaires de gros
Numéros de dossiers : 8638-C12-201016882, 8740-T66-201107160, 8740-T69-201107045, 8740-T66-201011410, 8740-A53-201017864, 8740-B54-201017401 et 8740-B2-201017426
Suivi de la Politique réglementaire CRTC 2010-632 - 8638-C12-201016882
Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77-2 Avis d’audience
11 juillet 2011 -
Gatineau (Québec)
Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros
Changements à la procédure
Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350, 8638-C12-201014620, 8638 C12 201016882, 8740-B2-201018317 et 8740-B2-201017426
2010-12-09 - Canadian Network Operators Consortium Inc.
Description: Canadian Network Operators Consortium Inc. ("CNOC") is making this submission with respect to the above-cited speed-matching Tariff Notices of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership ("Bell Aliant") and Bell Canada (collectively "Bell companies") in order to raise three preliminary procedural matters.
Document: 1475210.pdf - 31KO
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