ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-8
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| Autres références : 2009-261, 2009-261-1, 2009-261-2, 2009-261-3, 2009-261-4, 2009-261-5-, 2009-261-6 et 2009-261-7 | |
| Ottawa, le 12 mars 2010 | |
Avis d'audience |
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31 mai 2010 |
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Élargissement de la portée de l'instance amorcée par l'Avis de consultation de telecom 2009-261 |
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| Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286 | |
Modifications à la procédure |
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1. |
Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates établies dans l'avis Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, 8 mai 2009, modifié par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-1, 4 août 2009, l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-2, 11 août 2009, l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-3, 12 août 2009, l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-4, 2 septembre 2009, l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-5, 2 octobre 2009, l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-6, 27 octobre 2009 et l'Avis de consultation CRTC 2009-261-7, Élargissement de la portée de l'instance amorcée par l'Avis de consultation de telecom 2009-261, 23 décembre 2009. |
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2. |
Plus précisement, le Conseil modifie les dates des paragraphes 17, 18, 19 et 20 tel qu'il est indiqué ci-dessous. |
17. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 1er avril 2010. |
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18. Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question au plus tard le 9 avril 2010. |
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19. Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande au plus tard le 16 avril 2010. |
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20. Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil, et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 3 mai 2010. |
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| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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