ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-1

15. Ont été versés au dossier de la présente instance les dossiers de l'instance sur le service d'accès par LNPA depuis le central et de l'instance sur l'accès du réseau de câble à une tête de réseau.

16. Les parties, autres que celles identifiées au paragraphe 14, qui désirent participer à l'instance (et qui souhaitent recevoir des copies des mémoires) doivent en informer le Conseil au plus tard le 22 mai 2009 (la date d'inscription) en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au Secrétaire général, par la poste à l'adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 ou par télécopieur au 819-994-0218. Les parties doivent indiquer leurs coordonnées, y compris leurs adresses électroniques, le cas échéant. Les parties qui n'ont pas accès à Internet doivent indiquer si elles souhaitent recevoir des versions sur disquette des mémoires déposés en copie papier.

17. Le Conseil affichera sur son site Web, aussitôt que possible après la date d'inscription, une liste complète des parties intéressées et leurs adresses postales (y compris leurs adresses électroniques, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette.

18. Toute personne désirant simplement présenter des observations écrites dans le cadre de la présente instance, sans recevoir de copies des divers mémoires déposés, peut le faire en écrivant au Conseil à l'adresse ou au numéro de télécopieur indiqués ci-dessus ou en remplissant le formulaire en ligne, au plus tard le 7 décembre 2009.

19. Les ESLT et les entreprises de câblodistribution doivent déposer, et d'autres parties peuvent déposer, leurs mémoires initiaux concernant la portée de la présente instance et en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 22 juin 2009. Ces mémoires doivent fournir une justification détaillée avec preuve à l'appui.

20. Les mémoires initiaux des ESLT se référant au paragraphe 19 incluront, dans la mesure où ils ne sont pas déjà fournis, les renseignements demandés à l'annexe 1. Dans la mesure où ils ont déjà été fournis, l'ESLT en question doit indiquer où dans le dossier se trouvent précisément les renseignements demandés.

21. Les mémoires initiaux des entreprises de câblodistribution se référant au paragraphe 19 incluront les renseignements demandés à l'annexe 2.

22. Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements à toute autre partie qui déposera des mémoires initiaux conformément au paragraphe 19. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question au plus tard le 17 juillet 2009.

23. Les réponses aux demandes de renseignements adressées conformément au paragraphe 22 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 31 août 2009.

24. Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question au plus tard le 4 septembre 2009.

25. Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande au plus tard le 11 septembre 2009.

26. Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil, et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 25 septembre 2009.

27. Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil, et en signifier copie à toutes les autres parties concernées au plus tard le 2 octobre 2009.

28. Les parties peuvent présenter d'autres demandes de renseignements à toute partie ayant déposé des observations conformément au paragraphe 27. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées aux autres parties concernées, au plus tard le 9 octobre 2009

29. Les réponses aux demandes de renseignements présentées conformément au paragraphe 28 doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées à toutes les autres parties concernées, au plus tard le 26 octobre 2009. L'information à verser au dossier public en réponse aux demandes de renseignements doit être conforme au niveau de divulgation jugé approprié dans les conclusions dont il est question au paragraphe 26.

30. Le Conseil tiendra une audience publique avec comparution à compter du 16 novembre 2009, au Centre de conférences, Phase IV, situé au 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). On prévoit que l'audience ne devrait pas durer plus de cinq jours ouvrables.

31. Les parties intéressées qui désirent comparaître à l'audience doivent donner avis, au plus tard le 9 octobre 2009, de leur intention de participer. Une lettre sur l'organisation et la tenue de l'audience, contenant des directives sur la procédure quant à l'audience, notamment la portée des questions à examiner pendant l'audience, sera publiée avant le début de l'audience avec comparution.

32. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations sur les questions susmentionnées et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 7 décembre 2009.

33. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 21 décembre 2009.

34. Le Conseil a l'intention de publier une décision sur les questions soulevées dans le présent avis dans les 90 jours suivant la fermeture du dossier.

35. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l'instance.

36. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.

37. Les parties peuvent déposer leurs mémoires en version papier ou par voie électronique. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé.

38. Les mémoires présentés par voie électronique devraient être en format HTML. Comme autre choix, on peut utiliser Microsoft Word pour les présentations de textes et Microsoft Excel pour les présentations de tableaux numériques.

39. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s'assurer que le document n'a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.

Avis important

42. Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

43. Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

44. Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Emplacement des bureaux du CRTC

45. Les documents déposés peuvent être examinés ou seront rendus disponibles rapidement sur demande aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, bureau 206
Gatineau (Québec) J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest, bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue, bureau 620
Regina (Saskatchewan) S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby, bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322