ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-3
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| Autres références : 2009-261, 2009-261-1, 2009-261-2, 2009-261-4, 2009-261-5, 2009-261-6, 2009-261-7 et 2009-261-8 | |
| Ottawa, le 12 août 2009 | |
Avis d'audience |
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7 décembre 2009 |
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Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros |
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| Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286 | |
Modifications à la prodécure |
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1. |
Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates établies dans l'avis Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, 8 mai 2009, modifié par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-1, 4 août 2009 et l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-2, 11 août 2009. Le Conseil modifie les dates énoncées aux paragraphes 32 et 33 tel qu'il est indiqué ci-dessous : |
32. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations sur les questions susmentionnées et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 11 janvier 2010. |
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33. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 25 janvier 2010. |
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| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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