ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-6

Avis d'audience

11 janvier 2010
Gatineau (Québec)

Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

Modifications à la procédure

1.

2.

27. Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil, et en signifier copie à toutes les autres parties concernées au plus tard le 30 octobre 2009.

28. Les parties peuvent présenter d'autres demandes de renseignements à toute partie ayant déposé des observations conformément au paragraphe 27. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées aux autres parties concernées, au plus tard le 6 novembre 2009.

29. Les réponses aux demandes de renseignements présentées conformément au paragraphe 28 doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées à toutes les autres parties concernées, au plus tard le 23 novembre 2009.

30. Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question au plus tard le 27 novembre 2009.

31. Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande au plus tard le 2 décembre 2009.

32. Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à ces décisions doivent être déposés auprès du Conseil, et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 15 décembre 2009.

33. Le Conseil tiendra une audience publique avec comparution à compter du 11 janvier 2010, au Centre de conférences, Phase IV, situé au 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). On prévoit que l'audience ne devrait pas se prolonger au-delà de cinq jours.

34. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations finales sur les questions susmentionnées et en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 29 janvier 2010.

35. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 12 février 2010.

36. Le Conseil a l'intention de publier une décision sur les questions soulevées dans le présent avis dans les 90 jours suivant la fermeture du dossier.

37. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l'instance.

38. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.

39. Les parties peuvent déposer leurs mémoires en version papier ou par voie électronique. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé.

40. Les mémoires présentés par voie électronique devraient être en format HTML. Comme autre choix, on peut utiliser Microsoft Word pour les présentations de textes et Microsoft Excel pour les présentations de tableaux numériques.

41. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s'assurer que le document n'a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.

42. Le Conseil encourage aussi les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance (ou le site Web du Conseil) pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.