ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-4
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| Autres références : 2009-261, 2009-261-1, 2009-261-2, 2009-261-3, 2009-261-5, 2009-261-6, 2009-261-7 et 2009-261-8 | |
| Ottawa, le 2 septembre 2009 | |
Avis d'audience |
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| 7 décembre 2009 Gatineau (Québec) |
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Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros |
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| Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286 | |
Modifications à la prodécure |
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1. |
Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates établies dans l'avis Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, 8 mai 2009, modifié par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-1, 4 août 2009, l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-2, 11 août 2009 et l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-3, 12 août 2009. Le Conseil modifie ces dates en réponse à une demande de la Société TELUS Communications en vue de prolonger la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements : |
2. |
Le Conseil modifie les dates des paragraphes 23 à 29 tel qu'il est indiqué ci-dessous. Le texte additionnel est indiqué en italique dans le paragraphe 23. |
23. Les réponses aux demandes de renseignements adressées conformément au paragraphe 22 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 8 septembre 2009. Dans la mesure où les parties ont déjà déposé leurs réponses, elles peuvent déposer auprès du Conseil des réponses complémentaires et en signifier copie à toutes les parties au plus tard le 8 septembre 2009. |
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24. Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question au plus tard le 15 septembre 2009. |
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25. Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande au plus tard le 22 septembre 2009. |
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26. Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil, et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 6 octobre 2009. |
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27. Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil, et en signifier copie à toutes les autres parties concernées au plus tard le 14 octobre 2009. |
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28. Les parties peuvent présenter d'autres demandes de renseignements à toute partie ayant déposé des observations conformément au paragraphe 27. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées aux autres parties concernées, au plus tard le 21 octobre 2009. |
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29. Les réponses aux demandes de renseignements présentées conformément au paragraphe 28 doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées à toutes les autres parties concernées, au plus tard le 5 novembre 2009. L'information à verser au dossier public en réponse aux demandes de renseignements doit être conforme au niveau de divulgation jugé approprié dans les conclusions dont il est question au paragraphe 26. |
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| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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