ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-5
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| Autres références : 2009-261, 2009-261-1, 2009-261-2, 2009-261-3, 2009-261-4, 2009-261-6, 2009-261-7 et 2009-261-8 | |
| Ottawa, le 2 octobre 2009 | |
Avis d'audience |
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11 janvier 2010 |
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Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros |
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| Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286 | |
Modifications à la procédure |
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1. |
Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates établies dans l'avis Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, 8 mai 2009, modifié par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-1, 4 août 2009, l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-2, 11 août 2009, l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-3, 12 août 2009 et l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-4, 2 septembre 2009. |
2. |
Le Conseil modifie les dates établies afin d'offrir plus de temps aux parties de fournir des renseignements complémentaires et de divulguer les renseignements jugés non confidentiels. Ces changements proviennent d'une demande du gouvernement du Canada visant la tenue d'une audience publique en vue de recueillir les observations du public sur les incidences qu'entraînerait la mise en œuvre d'un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux, audience que le Conseil tiendra en décembre 2009. Les dates figurant aux paragraphes 26, 27, 28, 29, 30, 32 et 33 sont donc modifiées comme suit : |
26. Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil, et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 9 octobre 2009. |
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27. Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil, et en signifier copie à toutes les autres parties concernées au plus tard le 19 octobre 2009. |
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28. Les parties peuvent présenter d'autres demandes de renseignements à toute partie ayant déposé des observations conformément au paragraphe 27. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées aux autres parties concernées, au plus tard le 26 octobre 2009. |
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29. Les réponses aux demandes de renseignements présentées conformément au paragraphe 28 doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées à toutes les autres parties concernées, au plus tard le 10 novembre 2009. L'information à verser au dossier public en réponse aux demandes de renseignements doit être conforme au niveau de divulgation jugé approprié dans les conclusions dont il est question au paragraphe 26. |
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30. Le Conseil tiendra une audience publique avec comparution à compter du 11 janvier 2010, au Centre de conférences, Phase IV, situé au 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). On prévoit que l'audience ne devrait pas durer plus de cinq jours. |
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32. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations finales sur les questions susmentionnées et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 29 janvier 2010. |
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33. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 12 février 2010. |
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| Secrétaire général | |
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