2010-01-28 - #: 8663-C12-201000653 - AC 2010-43 - Obligation de servir et autres questions (antérieurement, Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions)

Déposer en utilisant les services en ligne


Dossiers de référence : 8663-C12-200912437 - 8663-C12-200909658

Transcriptions de la consultation en ligne (de langue française)
Transcripts from English-language online consultation


Calendrier - Avis de consultation 2010-43

Activités

 Dates limites

Audience publique

2010-10-26 (révisée)

Demandes de comparution 2010-06-30
Avis d'intention de participer 2010-02-25
Preuves 2010-04-26 (révisée)
Observations sur le caractère approprié de n'appliquer que l'article 24 et les paragraphes 27(2), 27(3) et 27(4) de la Loi aux services de données mobiles sans fil. 2010-04-29
Observations en réplique 2010-05-10
Demandes de renseignements du Conseil et des parties 2010-05-20 (révisée)
Réponses aux demandes de renseignements 2010-06-15 (révisée)
Demandes pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation de renseignements 2010-06-22 (révisée)
Réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements 2010-06-29 (révisée)
Décision du Conseil au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation 2010-07-13 (révisée)
Demandes de renseignements additionnelles 2010-07-20 (révisée)
Réponses aux demandes de renseignements additionnelles 2010-08-06 (révisée)
Demandes pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation de renseignements 2010-08-13 (révisée)
Réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements 2010-08-20 (révisée)
Processus supplémentaire concernant les avis juridiques 2010-08-30
Répliques aux observations concernant les avis juridiques 2010-09-20
Décision du Conseil au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation 2010-09-03 (révisée)
Plaidoyers finals 2010-11-12
Observations 2010-11-12

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis de consultation, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties

d) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents de Bell Aliant; Bell Canada; Bragg; Cogeco; MTS Allstream Inc.; Northwestel Inc.; Rogers; SaskTel; Shaw Telecom Inc.; Telus; Télébec; Vidéotron Ltd.; et les petites ESLT
a) Correspondance au Conseil
b) Preuves
c) Demandes de renseignements

d) Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements

e) Demandes de comparution

f) Observations

g) Observations en réplique
h) Plaidoyers finals

Section 4 - Documents des autres parties
a) Correspondance au Conseil
b) Preuves
c) Demandes de renseignements

d) Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements

e) Demandes de comparution (Voir section 2e)

f) Observations

g) Observations en réplique
h) Plaidoyers finals

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements (incluant les réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements)

Section 6 - Pièces justificatives et réponses aux engagements

Section 7 - Transcriptions

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres


Section 1a) Avis de consultation, Decision, etc.

2011-05-16 - Ordonnance de télécom CRTC 2011-324 Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2010-43
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653 et 4754-382

2011-05-13 - Ordonnance de télécom CRTC 2011-321 Demande d’attribution de frais concernant la participation de diverses parties à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2010-43
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 4754-379, 4754-380 et 4754-381

2011-05-12 - Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291-1 Correction - Obligation de servir et autres questions
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658

2011-05-03 - Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291 Obligation de servir et autres questions
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et
8663-C12-200909658

2010-07-23 - Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43-3 Avis d’audience
Obligation de servir et autres questions
Modifications apportées à la date de l’audience
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437,
et 8663-C12-200909658

2010-06-30 - Décision de télécom CRTC 2010-445 Modifications apportées au cadre d’abstention concernant les services de données mobiles sans fil
Numéro de dossier : 8663-C12-201000653

2010-03-30 - Avis de consultation de télécom 2010-43-2 Avis d’audience Obligation de servir et autres questions
Modifications apportées à la procédure
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et
8663-C12-200909658

2010-03-05 - Avis de consultation de télécom 2010-43-1

Avis d’audience
le 25 octobre 2010
Timmins (Ontario)
le 1er novembre 2010
Gatineau (Québec)
Dates et lieux de l'audience publique
Obligation de servir et autres questions
(antérieurement, Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions)
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et
8663-C12-200909658


Section 1c) Correspondance aux parties

2011-07-29 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à Michaud Technologies - Objet : Demande en vue d’obtenir, de façon urgente et rapide, un délai additionnel de 10 jours pour déposer une demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2011-291

2010-12-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43

2010-10-08 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 (tel qu’il a été modifié) – Organisation et déroulement de l’audience – Suivi

2010-09-17 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distributin - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 (tel qu’il a été modifié) – Organisation et déroulement de l’audience

2010-09-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – étape supplémentaire concernant les avis juridiques

2010-08-27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demande de renseignements complémentaires – Demande de renseignements adressée à MTS Allstream

2010-08-02 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Procédure révisée

2010-07-29 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2010‑43 intitulé Obligation de servir et autres questions

2010-07-27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 : Processus supplémentaire concernant les avis juridiques

2010-07-26 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Quebecor, Rogers et Shaw - Objet : Acheminement du trafic destiné aux petites ESLT qui utiilsent le service de transit local de Bell Canada

2010-07-09 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43– Réponse à la demande de renseignements PIAC(TELUS)20May10-3

2010-07-07 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et de réponses complémentaires

2010-06-04 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 : procédure révisée

2010-05-19 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la sous-ministre aux Finances - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43Demande de modification des endroits de la tenue de l'audience et de la vidéoconférence

2010-03-19 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Distribution de documents pour l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43– Obligation de servir et autres questions (Avis de consultation 2010-43)

2010-03-19 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vue de faire modifier le calendrier associé à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43– Obligation de servir et autres questions (avis de consultation 2010-43)

2010-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"

Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vue de modifier la portée de l'avis de consultation 2010-43 - Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions


Section 1d) Demandes de renseignements

2010-07-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demandes de renseignements du Conseil

2010-07-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution (ESLT) - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demandes de renseignements du Conseil

2010-07-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution (petites ESLT) - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demandes de renseignements du Conseil

2010-07-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution (ESLC) - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demandes de renseignements du Conseil

2010-07-09 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 - Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et de réponses complémentaires – Demandes de renseignements adressées aux petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT)

2010-05-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution (ESLT) - Objet: Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43Demande de renseignements

2010-05-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution (petites ESLT) - Objet: Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43Demande de renseignements

2010-05-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution (ESLC) - Objet: Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43Demande de renseignements

2010-05-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Kincardine Cable T.V. Ltd. - Objet: Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43Demande de renseignements


Section 2a) Correspondance au Conseil

2010-11-19 - Ontario Telecommunications Association (OTA)
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) is in receipt of the final argument of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, Société en Commandite (collectively “Bell Aliant”), dated 12 November 2010. The OTA acknowledges that the procedure established by the Commission does not contemplate reply comments. However, the OTA is compelled to respond to a factually incorrect statement by Bell Aliant regarding the OTA’s position regarding local competition.
Document: 1464082.pdf - 87KO

2010-11-05 - TELUS Communications Company
Description: Oral Rebuttal
Document: 1459467.doc - 83KO

2010-11-04 - Bell Canada
Description: Oral Rebuttal
Document: 1458915.zip - 599KO

2010-11-04 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Oral Rebuttal
Document: 1458893.pdf - 1925KO

2010-11-04 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (the Cable Carriers)
Description: Oral Rebuttal
Document: 1459431.doc - 55KO

2010-11-04 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Réfutation verbale
Document: 1459413.pdf - 736KO

2010-11-03 - EastLink
Description: Oral Rebuttal
Document: 1458888.doc - 50KO

2010-11-03 - MTS Allstream Inc.
Description: Oral Rebuttal
Document: 1458882.doc - 103KO

2010-11-03 - Saskatchewan Telecommunication (SaskTel)
Description: Oral Rebuttal
Document: 1458661.doc - 44KO

2010-11-03 - Ontario Telecommunications Association and Tbaytel
Description: Oral Rebuttal
Document: 1458653.pdf - 771KO

2010-11-02 - Bell Canada
Description: Oral presentation
Document: 1460677.pdf - 1443KO

2010-11-02 - Northwestel Inc.
Description: Oral Presentation
Document: 1458546.pdf - 467KO

2010-11-02 - Northwestel Inc.
Description: Northwestel is notifying the Commission that it will not attend the rebuttal phase of the Oral Hearing in the above noted Consultation.
Document: 1458538.doc - 97KO

2010-11-02 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Présentation orale
Document: 1458060.pdf - 493KO

2010-11-01 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (the Cable Carriers)
Description:  Oral Presentation
Document: 1458003.doc - 72KO

2010-11-01 - TELUS Communications Company
Description: Oral presentation
Document: 1457968.pdf - 2974KO

2010-10-28 - OTA and TBayTel
Description: Oral presentation
Document: 1456078.pdf - 1156KO

2010-10-27 - Saskatchewan Telecommunication (SaskTel)
Description: Oral presentation
Document: 1455879.pdf - 1060KO

2010-10-27 - Eastlink
Description: Oral presentation
Document: 1455845.pdf - 903KO

2010-10-27 - MTS Allstream Inc.
Description: Oral presentation
Document: 1455703.pdf - 770KO

2010-10-26 - Northwestel Inc.
Description: Oral presentation
Document: 1455701.pdf - 1528KO

2010-10-26 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Télébec, Société en Commandite (Télébec), NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and KMTS, (the Bell Aliant Companies)
Description: Oral presentation
Document: 1454839.doc - 131KO

2010-10-22 - Rogers Communications Partnership
Description: Please be advised that Kincardine Cable TV, operated by Rogers Communications Partnership, will no longer participate in the proceeding noted above.
Document: 1454363.pdf - 49KO

2010-10-21 - Rogers Communications Partnership
Description: Please be advised that Kincardine Cable TV, a subsidiary of Rogers Communications Partnership, will no longer participate in the proceeding noted above.
Document: 1453790.pdf - 49KO

2010-09-07 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of the 3 September 2010 letter from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups requesting that the Commission grant (i) the parties a right of reply limited to the additional authorities brought forward by Bell and by PIAC in their respective 30 August 2010 submissions on the legal issues; and (ii) PIAC the additional right to reply to submissions regarding the expert qualifications of its witness.
Document: 1436898.pdf - 55KO

2010-08-26 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: This is further to our letter of 29 June 2010 regarding Saskatchewan Telecommunications’ (SaskTel’s) intention to participate in the oral hearing of the Subject proceeding.  SaskTel notes that it inadvertently failed to identify its preference of location at which it wishes to appear, and that some confusion may have arisen as a result.
Document: 1432976.doc - 67KO

2010-08-01 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: La version anglaise du document susmentionné en rubrique, a été émise par le Conseil le 20 juillet 2010 à toutes les parties intéressées par cette instance, avec une date buttoir du 3 août 2010 pour répondre aux questions du Conseil.
Document: 1422687.doc - 111KO

2010-07-30 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is in receipt of correspondence dated July 29, 2010, from Bragg Communications Inc. (“Bragg”) in which that party states that it will not be in a position to file interrogatory responses on Tuesday, August 3, 2010, as originally scheduled in Notice 2010-43. As a result, Bragg requests that the Commission grant an extension of the filing date for second round interrogatory responses to Tuesday, August 10, 2010.
Document: 1422061.pdf - 18KO

2010-07-29 - Bragg Communications Inc,
Description: Bragg Communications Inc. is writing with regard to the interrogatories issued in the abovenoted proceeding, to which responses are due on August 3, 2010. We are writing to advise that key personnel that are necessary to provide a full and complete response to many of these interrogatories are absent from the office and are on vacation this week and/or through next week. Additionally, Monday, August 2nd is a civic holiday.
Document: 1421756.pdf - 72KO

2010-07-21 - Bell Canada
Description: Bell Canada (Bell or the Company) is in receipt of a letter dated 13 July 2010 from Quebecor Media Inc. (on behalf of its affiliate Vidéotron Ltd.), Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (the Cablecos) taking issue with a 4 June 2010 letter from Bell (Bell's letter) to all CLECs operating in Ontario and Québec, advising these CLECs that, effective 4 August 2010, the Company may block ineligible toll traffic sent over Bell's Local Transit Service or impose any applicable surcharge for ineligible traffic, as specified in Bell's tariffs.
Document: 1422908.doc - 77KO

2010-07-13 - Quebecor Media Inc. (on behalf of its affiliate Videotron Ltd.), Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc., hereinafter “the CLECs”
Descripton: This letter is being filed by Quebecor Media Inc. (on behalf of its affiliate Videotron Ltd.), Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc., hereinafter “the CLECs”.
Document: 1422903.doc - 1168KO

2010-06-02 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description:  The Association des Compagnies de Téléphone du Québec (“ACTQ”), is in receipt of the letter by the Ontario Telecommunications Association (“OTA”) and TBayTel, filed June 1st 2010, to the Commission, requesting  a two week extension, until June 29th 2010, for the filing of responses to interrogatories set out in their June 1st 2010 letter
Document: 1404560.doc - 101KO

2010-06-01 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and TBayTel are in receipt of interrogatories from the Commission, Bell Aliant, Bell Canada, the Cable Companies, the Consumer Groups and TELUS, dated 20 May 2010. To the extent possible, the OTA and TBayTel will file joint responses to these interrogatories and hereby request an extension to the filing deadline for certain questions.
Document: 1404515.pdf - 95KO

2010-05-06 - TELUS Communications Company
Description: TELUS is in receipt of correspondence from Northwestel dated 5 May 2010, where Northwestel seeks a written clarification from the Commission confirming that local competition in the territory of Northwestel is not in scope in the abovenoted proceeding.
Document: 1390805.pdf - 18KO

2010-05-05 - Northwestel Inc.
Description: In TNC 2010-43 the Commission outlines that the local competition regime to be reviewed as part of this proceeding would be the regime for the SILEC’s. No mention was every made to reviewing local competition for Northwestel’s operating area. Northwestel has consistently been identified as unique by the CRTC and has never been considered a SILEC. In addition, the list of SILEC companies was identified in the Telecom Notice of Consultation which did not include Northwestel.
Document: 1390786.pdf - 29KO

2010-03-15 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of correspondence dated March 12, 2010, from the Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) on behalf of the Consumer Groups, requesting that the Commission extend the deadline for the filing of initial comments in TNC 2010-43 from April 12, 2010, to April 26, 2010, with no other modifications to the schedule.
Document: 1370523.pdf - 23KO

2010-03-15 - CityWest Cable and Telephone Corporation
Description: CityWest Cable and Telephone Corporation is in receipt of a letter, dated March 12, 2010, from the Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) requesting an extension to the date for the filing of initial evidence and comments from April 12, 2010 to April 26, 2010.
Document: 1370516.doc - 40KO

2010-03-12 - Ontario Telecommunications Association (OTA)
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) is in receipt of a letter, dated 12 March 2010, from the Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) requesting an extension to the date for the filing of initial evidence and comments from 12 April 2010 to 26 April 2010.
Document: 1369036.pdf - 80KO

2010-03-12 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Par la présente, l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec ("ACTQ") au nom de ses membres, supporte la demande de la PIAC (Le Centre pour la Défense de l'Intérêt Public) de reporter la date du dépôt au Conseil des preuves et commentaires sur les questions visées par l'Instance CRTC 2010-43, du 12 avril 2010 au 26 avril 2010, compte tenu  du peu de temps accordé pour répondre au Conseil sur les grands enjeux importants contenus dans cette Instance.
Document: 1369043.doc - 102KO

2010-03-12 - TBayTel
Description: TBayTel is in receipt of a letter, dated March 12, 2010, from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) requesting an extension to the date for the filing of initial evidence and comments from April 12, 2010 to April 26, 2010.
Document: 1370513.pdf - 184KO

2010-03-12 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is in receipt of a letter, dated 12 March 2010, from Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups requesting that the Commission extend the deadline for the filing of initial comments in this matter from 12 April 2010 to 26 April 2010 with no other modifications to the schedule.
Document: 1370521.doc - 68KO

2010-02-02 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of letters from TELUS Communications Company (TELUS) dated 29 January 2010, the Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA) dated 1 February 2010, and Saskatchewan Telecommunications dated 1 February 2010 regarding the clarification of the scope of the review of forbearance for mobile wireless data services within the above-noted proceeding.
Document: 1352122.doc - 112KO

2010-02-01 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is in receipt of letters from TELUS Communications Company (TELUS) and the Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA), dated 29 January 2010 and 1 February 2010 respectively, regarding the clarification of the scope of the review of forbearance for mobile wireless data services within the above noted proceeding.
Document: 1351641.doc - 65KO

2010-01-29 - TELUS Communications Company
Description: I write to express TELUS Communications Company’s (“TELUS”) concern with paragraphs 24 and 25 of the above-referenced Notice of Consultation, which otherwise relates to issues associated with the obligation to serve, the basic service objective, and the local service subsidy regime.
Document: 1350755.pdf - 32KO


Section 2b) Preuves

2010-06-15 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In addition, SaskTel is submitting a revision to its Comments of 26 April 2010.  This revision corrects an unfortunate impression which was left that SaskTel’s Base Rate Area boundaries are contiguous with civic boundaries and also corrects a mathematical error
Document: 1407706.zip - 103KO

2010-04-26 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Pursuant to the process established by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, please find attached the Association des Compagnies de Téléphone du Québec’s (“ACTQ”) submission and responses to the interrogatories it received from the Commission on January 28th 2010.
Document: 1386599.zip - 534KO

2010-04-26 - Northwestel Inc.
Description: In accordance with the procedures set out in the above noted Notice of Consultation, Northwestel hereby provides its Submission along with its response to CRTC interrogatories.
Document: 1387350.pdf - 3363KO

2010-04-26 - Bragg Communications Inc., on behalf of itself and its affiliates (Bragg)
Description: Bragg Communications Inc., on behalf of itself and its affiliates (Bragg), hereby files comments with regard to Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43 (TNC 2010-43). This proceeding is intended to review various issues associated with access to basic telecommunications services, including the obligation to serve, the basic service objective and the local service subsidy. The proceeding will also re-examine the local competition and wireless number portability frameworks in the territories of the small incumbent local exchange carriers (SILECs).
Document: 1387271.pdf - 114KO

2010-04-26 - MTS Allstream Inc.
Description: In Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43 – Proceeding to review access to basic telecommunications services and other matters (TNC 2010-43), the Commission initiated a proceeding to review issues associated with access to basic telecommunications services, including the obligation to serve, the basic service objective, and local service subsidy, as well as to re-examine the local competition and wireless number portability frameworks in the territories of the small incumbent local exchange carriers and the appropriateness of the existing forbearance framework for mobile wireless data services.
Document: 1387014.zip - 190KO

2010-04-26 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and TBayTel hereby submit evidence in the proceeding noted above.
Document: 1386482.zip - 226KO

2010-04-26 - TBayTel
Description: TBayTel is hereby submitting evidence in the proceeding noted above.
Document: 1386374.pdf - 407KO

2010-04-26 - Cablovision Warwick Inc.
Description: Cablovision Warwick Inc. soumet par la présente ses commentaires sur les questions soulevées dans l'Avis de consultation CRTC 2010-43, Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions.
Document: 1386435.pdf - 165KO

2010-04-26 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Proceeding to review access to basic telecommunications services and other matters, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits the following Comments.
Document: 1386258.zip - 167KO

2010-04-26 - Bell Canada
Description: Please find attached the Comments of Bell Canada filed pursuant to paragraph 35 of TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 at paragraph 6.
Document: 1385906.zip - 2476KO

2010-04-26 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Télébec, Société en Commandite (Télébec), NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) and KMTS, (the Bell Aliant Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Télébec, Société en Commandite (Télébec), NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and KMTS, (collectively, the Bell Aliant Companies) are filing the attached Comments pursuant to paragraph 35 of TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 at paragraph 6.
Document: 1385723.zip - 2656KO

2010-04-26 - City West Cable and Telephone Corp
Description: In the above noted Notice of Consultation the Commission initiated a proceeding to review issues associated with access to basic telecommunications services, the obligation to serve, the basic service objective, the local service subsidy and the local competition and wireless number portability frameworks in the territories of the Small Incumbent Local Exchange Carriers (SILECs).
Document: 1385594.doc - 58KO

2010-04-26 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (the Cable Carriers)
Description: Please find attached the Comments of Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (collectively the “Cable Carriers”) filed pursuant to paragraph 35 of TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 at paragraph 6.
Document: 1385537.zip - 21KO

2010-04-26 - TELUS Communications Company
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Obligation to serve and other matters, as amended, TELUS hereby files its Evidence.
Document: 1385476.zip - 931KO

2010-04-12 - Ontario Telecommunications Association
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) hereby submits evidence in the proceeding noted above in the form of responses to Commission questions 17, 18, 19, 20 and 21 as posed in the Notice of Consultation. The OTA will not be responding to the Commission’s question re: mobile wireless data services.
Document: 1385754.zip - 165KO


Section 2c) Demandes de renseignements

2010-07-20 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the process established for the above-referenced proceeding, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached interrogatories:
Document: 1418790.zip - 90KO

2010-07-20 - TELUS Communications Company
Descritpion: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in Notice 2010-43, as subsequently amended, please find attached interrogatories from TELUS
Communications Company addressed to the following parties:
Document: 1418766.zip - 548KO

2010-07-20 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with paragraph 41 of the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, Proceeding to review access to basic telecommunications services and other matters, please find in the Attachments interrogatories from Saskatchewan Telecommunications (SaskTel).
Documetn: 1418763.doc - 91KO

2010-07-20 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: In accordance with the Commission’s directions on procedure in TNC 2010-43 and TNC 2010-43-2 the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups hereby files its Interrogatories for Round 2, addressed to the following parties (attached) : 
Document: 1418748.zip - 47KO

2010-07-20 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the Notice of Consultation mentioned above, The Ontario Telecommunications Association (the OTA) and TBayTel hereby pose their additional interrogatories to Bragg Communications Inc.
Document: 1418725.doc - 221KO

2010-07-20 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Pursuant to paragraph 41 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Obligation to serve and other matters, dated 28 January 2010, as amended by Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-1, dated 5 Match 2010 and Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, dated 30 March 2010 (collectively, TNC 2010-43), please find attached interrogatories addressed by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant or the Company)
Document: 1418719.doc - 73KO

2010-07-20 - Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 41 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Obligation to serve and other matters, dated 28 January 2010, as amended by Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-1, dated 5 March 2010 and Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, dated 30 March 2010 (collectively, TNC 2010-43), Bell Canada is addressing interrogatories to the parties listed in the table below. 
Document: 1418713.doc - 66KO

2010-07-20 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications, Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Companies)
Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications, Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Companies) submit the attached interrogatories addressed to various parties as listed below, pursuant to paragraph 41 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, as amended at paragraph 6 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2.
Document: 1418708.zip - 98KO

2010-07-20 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Pursuant to the process established by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, please find attached additional interrogatories addressed by the Association des Compagnies de Téléphone du Québec’s (“ACTQ”) to the following parties
Document: 1418701 .doc - 144KO

2010-05-20 – Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with paragraph 36 of the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, Proceeding to review access to basic telecommunications services and other matters, please find in the Attachment interrogatories from Saskatchewan Telecommunications.
Document: 1396608.zip - 174KO

2010-05-20 – MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the process established for the above-referenced proceeding, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached interrogatories:
Document: 1396600.pdf  - 384KO

2010-05-20 – Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Pursuant to the process established by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, please find attached the Association des Compagnies de Téléphone du Québec’s (“ACTQ”) interrogatories addresses to the following parties:
Document: 1396602.pdf – 254KO

2010-05-20 – Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Companies)
Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Companies) submit the attached interrogatories addressed to various parties as listed below, pursuant to paragraph 36 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, as amended at paragraph 6 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2.
Document: 1396604.zip – 170KO

2010-05-20 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the Notice of Consultation mentioned above, The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and TBayTel hereby pose their interrogatories to other parties to this proceeding.
Document: 1396381.zip - 131KO

2010-05-20 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in Notice 2010-43, as subsequently amended, please find attached interrogatories from TELUS Communications Company addressed to the following parties:
Document: 1396526.zip - 1143KO

2010-05-20 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Pursuant to paragraph 36 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Obligation to serve and other matters, dated 28 January 2010, as amended by Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-1, dated 5 Match 2010 and Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, dated 30 March 2010 (collectively, TNC 2010-43), please find attached interrogatories addressed by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant or the Company).
Document: 1396394.zip - 59KBO

2010-05-10 - Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 36 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Obligation to serve and other matters, dated 28 January 2010, as amended by Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-1, dated 5 March 2010 and Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, dated 30 March 2010 (collectively, TNC 2010-43).  Bell Canada is addressing interrogatories to the parties listed in the table below.  The table also identifies the specific attachment that contains the interrogatories that are addressed to each party.
Document: 1396392.doc - 294KO


Section 2d) Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements

2010-08-13 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in Notice 2010-43, as amended, and Commission staff correspondence dated August 2, 2010, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) hereby files a request for a further response to an answer filed by MTS Allstream on August 6, 2010. TELUS provides reasons for its request below.
Document: 1426907.zip - 75KO

2010-06-30 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission staff letter dated 4 June 2010 regarding Obligation to serve and other matters, Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43: Revised Procedure, Bell Canada submits its requests for further responses to interrogatories and for public disclosure.
Document: 1412505.doc - 77KO

2010-06-30 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Pursuant to the Commission staff letter dated 4 June 2010 regarding Obligation to serve and other matters, Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43: Revised Procedure, Bell Aliant submits its requests for further responses to interrogatories and for public disclosure for the following: Bragg(Bell Aliant)20May10-2; and OTA(Bell Aliant)20May2010-2.
Document: 1412502.doc - 65KO

2010-06-30 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with the procedure established in Commission Staff’s letter of 4 June 2010, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its request for public disclosure.
Document: 1412490.doc - 53KO

2010-06-30 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in Notice 2010-
43, as amended, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is filing requests for further responses and public disclosure of information for interrogatory responses filed with the Commission on June 25, 2010 by ACTQ, CityWest, OTA and TBayTel. TELUS provides reasons for each request below.
Document: 1412485.pdf - 123KO

2010-06-22 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: In accordance with the procedures established by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, 30 March 2010, the requests of the Ontario Telecommunications Association (the OTA) and TBayTel for public disclosure of and further responses to the interrogatory responses filed 20 May 2010 by Bell Aliant, Bell Canada and the Cable Companies, are set out in the attachments to this letter.
Document: 1410302.pdf - 559KO

2010-06-22 - Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc.
and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) submit the attached requests for further responses and for public disclosure pursuant to paragraph 38 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, as amended in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2.
Document: 1410297.zip - 177KO

2010-06-22 - Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 38 of TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 at paragraph 38, Bell Canada (or the Company) submits its request for further responses to interrogatories.
Document: 1410294.doc - 53KO

2010-06-22 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Pursuant to paragraph 38 of TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 at paragraph 38, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) submits its request for public disclosure.
Document: 1410237.doc - 61KO

2010-06-22 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in Notice 2010-43, as amended, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is filing requests for further responses to interrogatories posed to parties on May 20, 2010.
Document: 1410239.pdf - 36KO

2010-06-22 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedures identified at paragraph 38 of TNC2010-43, as modified by Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the following requests for public disclosure and further responses to certain interrogatories identified in the Attachment. In summary, MTS Allstream makes the following requests:
Document: 1410285.pdf - 81KO


Section 2e) Demandes de comparution (Voir aussi 4e)

2010-06-30 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and TBayTel hereby file notice of their intention to participate at the oral hearing noted above. These companies propose to appear in Timmins the week of 25 October 2010. The companies represented by this letter are listed in the Attachment.
Document: 1412263.pdf - 87KO

2010-06-30 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedures identified at paragraph 4 of TNC 2010-43-1, unmodified by Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, MTS Allstream Inc. is hereby notifying the Commission of its intention to appear at the oral hearing scheduled to commence on 1 November 2010 in Gatineau, Québec.
Document: 1412261.pdf - 52KO

2010-06-30 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the instructions set out in TNC 2010-43-1, TELUS Communications Company (“TELUS”) hereby informs the Commission of its intent to participate at the oral hearing phase of this proceeding scheduled to commence on October 25, 2010.
Document: 1412238.pdf - 71KO

2010-06-30 - QMI for Videotron
Description: In accordance with the procedures established in NC 2010-43-1, QMI, on behalf of its affiliate Videotron Ltd., hereby provides notice of its intent to participate in the oral hearing to be held in Gatineau, Quebec beginning 01 November 2010.
Document: 1412228.pdf - 20KO

2010-06-29 – Bragg Communications Inc.
Description: Bragg Communications Inc. hereby provides notice of our intention to participate in the oral hearingto be held regarding the above consultation. We propose to appear in Gatineau the week of November 1, 2010.
Document: 1411728.pdf – 145KO

2010-06-29 – Northwestel Inc.
Description: In accordance with the procedures set out in the above noted Notice of Consultation, Northwestel hereby provides the following notice of its intention to participate at the Oral Hearing in Timmins, Ontario, the week of 25 October 2010.
Document: 1411730.pdf – 34KO

2010-06-29 – Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with procedure outlined in paragraph 4 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, Proceeding to review access to basic telecommunications services and other matters, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) hereby provides notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on 25 October 2010.
Document: 1411735.doc – 68KO

2010-06-29 – Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 4 of TNC 2010-43-1, Bell Canada hereby provides notice of its intention to participate in the oral hearing to be held regarding the above matter.  Bell Canada proposes to appear in Gatineau, Québec the week of 1 November 2010.
Document: 1411740.doc – 48KO

2010-06-29 – Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to paragraph 4 of TNC 2010-43-1, Rogers Communications Inc. (“Rogers”) hereby provides notice of its intention to participate in the oral hearing to be held regarding the above matter. Rogers proposes to appear in Gatineau, Québec the week of 1 November 2010.
Document: 1411742.pdf – 50KO

2010-06-29 – Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to paragraph 4 of TNC 2010-43-1, Cogeco Cable Inc. hereby provides notice of its intention to participate in the oral hearing to be held regarding the above matter and scheduled to commence in Gatineau, Quebec the week of 1 November 2010.
Document: 1411744.pdf – 26KO

2010-06-29 – Shaw Communications Limited
Description: Shaw Communications Inc. hereby provides notice of our intent to participate in the oral hearing to be held regarding the above referenced Notice of Consultation. We propose to appear in Gatineau, Québec the week of November 1, 2010.
Document: 1411746.pdf – 70KO

2010-06-28 – Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, Société en Commandite (the Bell Aliant Companies)
Description: Pursuant to paragraph 4 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-1, Obligation to serve and other matters, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, Société en Commandite (collectively, the Bell Aliant Companies) hereby provide notice of their intention to participate in the oral hearing to be held regarding the above matter.  The Bell Aliant Companies propose to appear in Timmins, Ontario the week of 25 October 2010.
Document: 1411726.doc – 114KO

2010-06-24 – Association des compagnies de telephone du Québec (ACTQ)
Description: Dans le contexte de l’Avis de consultation de télécom 2010-43, le Conseil a prévu de tenir deux audiences publiques, la première le 25 octobre 2010 à Timmins, Ontario, et la deuxième le 1er novembre 2010 à Gatineau, Québec.
Document: 1412287.doc – 103KO

2010-04-29 - Bragg Communications Inc.
Description: Bragg requests the opportunity to appear at the hearing on the basis that at this early stage of the proceeding, and until further evidence is filed and reviewed, Bragg's attendance may be required to provide additional information which may be relevant and/or necessary to communicate Bragg's position at the hearing.
Document: 1387494.pdf - 3KO


Section 2f) Observations

2010-08-31 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (the Cable Carriers)
Description: Due to a technical problem, Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (the “Cable Carriers”) were unable to ePass their comments to the Commission or email it to the Interested Parties list on August 30 2010 as required in the Commission’s letter of July 27, 2010. The comments were filed this morning. The Cable Carriers apologize for the delay.
Document: 1433913.zip - 113KO

2010-08-30 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the further process regarding legal opinions set out in the Commission letter dated 27 July 2010, MTS Allstream Inc. hereby submits its comments in Attachment 1.
Document: 1433901.pdf - 371KO

2010-08-30 - TELUS Communications Company
Description: In a letter dated July 27, 2010 to parties in the above noted preceding, the
Director, Telecommunications Policy of the Commission, invited parties to
submit their views on the legal arguments expressed by Mr. Michael Ryan as well
as those expressed by Ms. Barbara Cherry as they relate to the Commission’s
statutory jurisdiction to: (a) mandate the provision of new services, including
access to broadband services, where facilities exist or where new facilities would
need to be built; and (b) require telecommunications service providers to
contribute to a fund to support access to new services, including access to
broadband services.
Document: 1433888.pdf - 157KO

2010-08-30 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Desciption: The Ontario Telecommunications Association (The OTA) and TBayTel are in receipt of the Commission's letter of 27 July 2010, wherein the Commission requested parties' views along, with supporting rationale, on the legal arguments expressed by Michael H. Ryan of Arnold & Porter LLP, as well as those raised by Barbara A. Cherry, J.D., Ph.D., as they relate to the Commission's statutory jurisdiction to:
Document: 1433851.pdf - 283KO

2010-08-30 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission’s process letter of 27 July 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (collectively, the Companies) provide the following submission regarding legal opinions on the obligation to serve authored by Michael Ryan (Ryan Memorandum) and Barbara Cherry (Cherry Memorandum).
Document: 1433828.zip - 399KO

2010-04-29 – TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company has reviewed and endorses the letter filed by the Canadian Wireless Telecommunications Association today regarding the reapplication of Sections 24 and 27(2), (3), and (4) of the Telecommunications Act to mobile wireless data services.
Document: 1387471.pdf – 21KO

2010-04-29 – Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) has had the opportunity to review the comments submitted in the above proceeding by the Canadian Wireless Telecommunications Association (“CWTA”) and agrees with and supports the CWTA’s submission.
Document: 1387478.pdf – 38KO

2010-04-29 – MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the changes to procedure established in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, Obligation to serve and other matters; Changes to procedure – Forbearance framework for mobile wireless data services, 30 March 2010 (TNC 2010-43-2), MTS Allstream submits in the attached its comments on the scope of forbearance applicable to mobile wireless data services.
Document: 1387482.pdf – 123KO

2010-04-29 – Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedures established at paragraph 3 of the above noted Notice of Consultation, dated 30 March 2010, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) hereby files its comments with respect to the appropriateness of reapplying only section 24 and subsections 27(2), 27(3) and 27(4) of the Act to mobile wireless data services.  SaskTel has also had the opportunity to review the 29 April 2010 comments submitted by the Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA), and concurs with its position.
Document: 1387484.doc – 66KO

2010-04-29 – Northwestel Inc.
Description: In accordance with the procedures set out in the above noted Notice of Consultation, Northwestel submits the following response. Northwestel supports the position of the Canadian Wireless Telecommunications Association as outlined in its letter submission dated April 29, 2010.
Document: 1387493.pdf – 24KO


Section 2g) Observations en réplique

2010-09-20 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (the Cable Carriers)
Description: These are the reply comments of Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (the “Cable Carriers”) in respect of the submissions of interested parties on the Commission’s statutory jurisdiction to mandate the provision of broadband services, the construction of facilities to support broadband services, and contribution to a fund to support access to broadband services.
Document: 1441585.pdf - 77KO

2010-09-20 - MTS Allstream Inc.
Description: Further to Commission staff’s letter dated 27 July 2010, as supplemented by Commission staff’s letter dated 10 September 2010, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby submits its reply comments with respect to the submissions filed on 30 August 2010.
Document: 1441560.pdf - 61KO

2010-09-20 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission's process letter of 10 September 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (collectively, the Companies) provide the following reply comments on the legal submissions addressing the obligation to serve, in this proceeding.
Document: 1441527.doc - 164KO

2010-09-20 - TELUS Communications Company
Description: Pursuant to the Commission’s process letter of September 10, 2010, the following constitutes the Reply comments of TELUS Communications Company (TELUS) in regard to the above noted matter. TELUS relies on the submissions made in its letter of August 30, 2010 regarding the legal opinion of Mr. Michael Ryan (filed by Bell Canada e. al.) and that of Ms. Barbara Cherry (filed by the Consumer Groups).
Document: 1441466.pdf - 114KO

2010-05-10 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of comments in the above-referenced proceeding, dated 29 April 2010, from Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (collectively, Barrett); the British Columbia Broadband Association (the BCBA); the Canadian Film and Television Production Association (the CFTPA); the Canadian Wireless Telecommunications Association (the CWTA); Northwestel Inc.; Pelmorex Media Inc. (Pelmorex); The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Canada Without Poverty, Option consommateurs and Rural Dignity of Canada; Rogers Communications Inc.; Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC); Saskatchewan Telecommunications; TekSavvy Solutions Inc. (Teksavvy); and TELUS Communications Company.
Document: 1392711.pdf - 60KO


Section 2h) Plaidoyers finals

2010-11-12 - Cablovision Warwick Inc.
Description: Cablovision Warwick Inc. est une petite entreprise de télévision par câble exploitant un seul système de cablôdistribution à Warwick au Québec. Notre système dessert 1,800 abonnés au service de base.
Document: 1461893.pdf - 228KO

2010-11-12 - Northwestel Inc.
Description: In accordance with the procedures set out in the above noted Notice of Consultation, Northwestel hereby provides its Final Argument
Document: 1461596.pdf - 59KO

2010-11-12 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with Commission Staff’s Order and Conduct letter of 17 September 2010, as amended, and with the Hearing Secretary’s email of 5 November 2010 in respect of an authorized, limited addendum, MTS Allstream Inc. herewith submits its final arguments in this proceeding.
Document: 1461566.pdf - 161KO

2010-11-12 – TELUS Communications Company
Description: Final Argument of  TELUS Communications Company
Document: 1461508.pdf – 257KO

2010-11-12 – Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description : L’Association des Compagnies de Téléphone du Québec (« ACTQ ») soumet par la présente ses observations finales sur le sujet mentionné en rubrique.
Document: 1461518.zip - 116KO

2010-11-12 – Bragg Communications Inc. (Eastlink)
Description: In accordance with the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Obligation to serve and other matters, Bragg Communications Inc., operating as “EastLink”, submits its Closing Submissions.
Document: 1461325.zip – 127KO

2101-11-12 - Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and Tbaytel
Description: This final written submission is filed jointly by the Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and by Tbaytel. In this submission, we address the first three of the four issues set out in the Appendix to the Commission’s letter, dated 8 October 2010, regarding the organization and conduct of the oral hearing: 1) the Obligation to Serve and the Basic Service Objective; 2) determining the role of the Commission with respect to high-speed Internet access; and 3) reassessing the local service subsidy regime. The fourth issue, re-examination of local competition in the territories of the small incumbent local exchange carriers will be addressed in brief additional submissions filed separately today by each of the OTA and Tbaytel. Neither the OTA nor Tbaytel will file submissions on the study by HDR Corporation Decision Economics.
Document: 1461353.zip – 185KO

2010-11-12 – Ontario Telecommunications Association (OTA)
Description: This final written submission is filed by the Ontario Telecommunications Association (“the OTA”). It addresses the fourth issue set out in the Appendix to the Commission’s letter, dated 8 October 2010, namely the re-examination of local competition in the territories of the small incumbent local exchange carriers. The first three issues are addressed in a joint filing by the OTA and Tbaytel under separate cover and filed with the Commission today. Neither the OTA nor Tbaytel will file submissions on the study by HDR Corporation Decision Economics.
Document: 1461366.zip – 120KO

2010-11-12 – TbayTel
Description: It is Tbaytel's opinion that local competition should be introduced in the small incumbent local exchange carrier (SILEC) territories only where the Commission's existing criteria for local competition have been met and this can be accomplished by using Tbaytel's Commission-modified Implementation Plan as a guideline.
Document: 1461380.pdf – 136KO

2010-11-12 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (the Bell Aliant Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (collectively, the Bell Aliant Companies) are filing the attached Final Argument pursuant to paragraph 47 of TNC 2010-43.
Document: 1461431.zip – 1076KO

2010-11-12 – Bell Canada
Description: Bell Canada is filing the attached Final Argument pursuant to paragraph 47 of TNC 2010-43.
Document: 1461400.zip – 51KO

2010-11-12 – Cogeco Cable Inc. Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (The Cable Carriers)
Description: Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) hereby submit the attached Final Argument on the matters raised in TNC 2010-43.
Document: 1461103.pdf – 135KO

2010-11-12 – Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Proceeding to review access to basic telecommunications services and other matters, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its Final Argument, its Rebuttal of HDR and one Attachment referenced in both documents.
Document: 1461049.zip – 213KO


Section 4a) Correspondance au Conseil

2011-08-03 - Michaud Technologies
Description: Considering that Michaud Technologies Inc. is the smallest CLEC in Canada which is into providing phone service since April 2009, these are the reason why we ask for an extension for the production of a more comprehensive report of our situation.
Document: 1597251.pdf - 27KO

2011-07-28 - Michaud Technologies
Description: In accordance with the procedures for R&V applications in Telecommunications Information Bulletin 2011‐2141, we understand that we must file our application for the review and variance of Telecommunications Regulatory Policy 2011‐291 by August 3rd 2011.
Document: 1595628.pdf - 679KO

2010-11-05 - Accelerated Connections Inc. (ACI), Radiant Communications Company, SSI Micro Ltd. and TekSavvy Solutions Inc.
Description: Oral Rebuttal
Document: 1459451.pdf - 39KO

2010-11-04 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for the Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups is pleased to attach the spreadsheet in Excel format that is reproduced in the copy of our oral reply comments.
Document: 1459628.zip - 187KO

2010-11-04 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for the Consumer Groups
Decription: Oral Rebuttal
Document: 1459613.zip - 326KO

2010-11-03 - Barrett Explore Inc./Barrett Broadband Networks Inc.
Description: Oral Rebuttal
Document: 1458898.zip - 344KO

2010-11-03 - MRC Papineau
Description: Réfutation verbale
Document: 1458638.doc - 43KO

2010-11-02 - Marc Garneau, MP
Description: Oral Presentation
Document: 1458032.doc - 81KO

2010-11-02 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: Oral presentation
Document:  1458555.zip - 70KO

2010-11-01 - Union des consommateurs
Description: Présentation orale
Document: 1457998.pdf - 618KO

2010-11-01 - Accelerated Connections Inc. (ACI), Radiant Communications Company, SSI Micro Ltd. and TekSavvy Solutions Inc.
Description: Oral presentation
Document: 1458005.pdf - 63KO

2010-10-28 - MRC Papineau
Description: Présentation orale
Document: 1455914.ppt - 132KO

2010-10-27 - Timiskaming Working Group
Description: Oral presentation
Document: 1455893.pdf - 709KO

2010-10-27 - NEOnet (North Eastern Ontario Communications Network Inc. (NEOnet)
Description: Oral presentation
Document: 1455888.pdf - 3871KO

2010-10-27 - Kirkland and District Community and Development Corporation
Description: Oral presentation
Document: 1455882.pdf - 564KO

2010-10-26 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (Barrett)
Description: Oral presentation
Document: 1455418.pdf - 703KO

2010-10-01 - Canadian Cable Systems Alliance (CCSA)
Description: Upon further review of the Commission's organization and conduct letter of
September 17, 2010, CCSA has decided to withdraw from appearing at the oral
hearing of this matter.
Document: 1446453.pdf - 95KO

2010-09-03 - The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups requests the Commission consider a limited reply to the comments filed on 30 August 2010 in relation to the legal opinions on obligation to serve. The Consumer Groups propose a filing deadline of 24 September 2010 for this.
Document: 1435743.pdf - 27KO

2010-06-23 - The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups is in possession of the Requests for Further Reponses to Interrogatories filed by TELUS Communications Company on June 22, 2010. At para. 4 of that letter, TELUS requests that the Commission direct the Consumer Groups to file the legal opinion promised to TELUS and other parties in response to PIAC(TELUS)20May10-3 at the earliest possible date and in any case by July 9, 2010, in order to allow them time to review the opinion prior to the next round of interrogatories due 20 July 2010.
Document: 1410305.pdf - 28KO

2010-04-06 - Government of the Northwest Territories (GNWT)

Description: In the referenced notice, the CRTC sets out the dates and locations for the oral hearings to be held in this proceeding. The hearings are both to be held in Central Canada; one in Timmins, Ontario and one in Gatineau, Quebec.  The notice provides that "parties who cannot attend the oral hearing at either of the locations may participate from the Commission's regional offices via videoconferencing." Such regional offices are located in each of the western provinces and in one of the eastern provinces.  There are no regional offices in the North.

Document: 1379678.pdf - 85KO

2010-03-16 - TekSavvy Solutions Inc.
Description: TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is in receipt of correspondence dated March 10, 2010 from the Canadian Wireless Telecommunications Association (“CWTA”) in this proceeding, in which CWTA indicated that its members are willing to agree to the reapplication of ss. 24 and 27(2) of the Telecommunications Act (“Act”) to mobile wireless data services.
Document: 1370552.pdf - 23KO

2010-03-15 - Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC)
Description: CIPPIC is in receipt of a number of letters proposing changes to the scope of the above mentioned Notice of Consultation, particularly with respect to the re-application of ss. 24 and 27(2) of the Act to mobile wireless data services.
Document: 1370696.pdf - 170KO

2010-03-15 - Canadian Film and Television Production Association (CFTPA)
Description: The Canadian Film and Television Production Association (the “CFTPA” or the “Association”) is in receipt of a letter dated March 10, 2010 to the CRTC from the Canadian Wireless Telecommunications Association (“CWTA”) regarding the above-referenced proceeding.
Document: 1370698.pdf - 38KO

2010-03-15 - Pelmorex Media Inc.
Description: Pelmorex Media Inc. (Pelmorex) is in receipt of correspondence from the Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA), dated March 10, 2010, and the Public Interest Advocacy Centre (PIAC), dated March 12, 2010, in relation to the above-noted proceeding.
Document: 1370702.pdf - 25KO

2010-03-12 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups is in receipt of correspondence from the Canadian Wireless Telecommunications Association, dated March 10, 2010, in relation to the above-noted proceeding.
Document: 1370519.pdf - 28KO

2010-03-12 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups hereby requests that the Commission modify the schedule in the above-noted proceeding.
Document: 1368965.pdf - 28KO

2010-03-10 - Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA)
Description: The Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA) is writing to indicate that its carrier members are prepared to support the reapplication of ss. 24 and 27(2) of the Telecommunications Act to mobile wireless data services just as the Commission retained those sections when it forbore from regulating mobile public switched voice services.
Document: 1368013.pdf - 107KO

2010-02-09 - Canadian Film and Television Production Association (CFTPA)
Description: The Canadian Film and Television Production Association (the “CFTPA” or the “Association”) intends to participate in the above-referenced Notice of Consultation (“TNC 2010-43”), specifically with respect to the issue of whether to reapply section 24 and subsection 27(2) of the Telecommunications Act (the “Act”) to mobile wireless data services.
Document: 1356832.pdf - 38KO

2010-02-03 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) intends to intervene in the above-noted matter either separately or as counsel for the Consumer Groups. We are in receipt of several letters from ILEC and CLEC parties threatening to rewrite the scope of TNC 2010-43 on their “understanding” that the Commission did not mean what it said in the NC, namely that the Commission would examine forbearance from regulation of mobile data services, at least to the extent of considering re-application of sections 24 and 27(2) to them.
Document: 1354230.pdf - 28KO

2010-02-01 - Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA)
Description: Upon review of the above noted Notice, the Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA) has serious concerns related to the scope of the proceeding. The issues of Obligation to Serve and Basic Telecommunications Services are wide ranging in nature and will consume significant resources within CWTA’s members. CWTA believes the review of the forbearance framework for mobile wireless data services should be dealt with separately.
Document: 1351197.pdf - 36KO


Section 4b) Preuves

2010-04-26 - Canadian Cable Systems Alliance (CCSA)
Description: The Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) is a registered interested party in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Proceeding to review access to basic telecommunications services and other matters (TNC 2010-43).
Document: 1391233.pdf - 43KO

2010-04-26 - Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking (CRACIN)
Description: Pursuant to the procedures established in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43 the Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking (CRACIN), made up of Professor Andrew Clement, Faculty of Information, University of Toronto; Mr. John Harris Stevenson, PhD Candidate, Faculty of Information, University of Toronto; Ms. Marita Moll, Secretary, Telecommunities Canada; and, Professor Leslie Regan Shade, Dept. of Communication Studies, Concordia University, submits its evidence on the issues identified in the aforementioned Notice.
Document: 1387417.pdf - 131KO

2010-04-26 - The BC Broadband Association (BCBA)
Description: The BC Broadband Association (legal registered name BCBA Broadband Association of British Columbia) is a group of telecommunications service providers, equipment suppliers and infrastructure builders committed to constructing and delivering advanced networking services and infrastructure throughout all regions of British Columbia.
Document: 1387410.doc - 201KO

2010-04-26 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: Canadian Association of the Deaf  (CAD) hereby submits the following comments/evidence on the issues raised in Telecom Notice of Consultation CRTC 2OIO-43 (and CRTC 20IO-43-2), Proceeding to review access to basic telecommunications services and other issues, pursuant to paragraph 6 or CRTC 2010-43-2.
Document: 1387330.zip - 29KO

2010-04-26 - Accelerated Connections Inc. (ACI), Radiant Communications Corporation
(Radiant), SSI Micro Ltd. (SSI) and TekSavvy Solutions Inc. (TSI) (the ISPs)

Description: Accelerated Connections Inc. (“ACI”), Radiant Communications Corporation (“Radiant”), SSI Micro Ltd. (“SSI”) and TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) (collectively, “ISPs”)
are pleased to file the attached evidence in accordance with TNC 2010-43.
Document: 1387215.zip - 176KO

2010-04-26 - Axia SuperNet Ltd.
Description: Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Obligations to Serve and Other Matters - Evidence of Axia SuperNet Ltd.
Document: 1386212.pdf - 2302KO

2010-04-26 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups hereby files its Comments and Evidence in the above-noted proceeding.
Document: 1387022.zip - 853KO

2010-04-26 - Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)
Description: Please find in the attachment, the evidence being submitted herein by the Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP) in the matters set forth above.
Document: 1387030.doc - 36KO

2010-04-26 - The Government of Saskatchewan
Description: The Government of Saskatchewan welcomes the opportunity to provide comments to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission's (CRTC) Telecom Notice of Consultation 2010-43 regarding various issues associated with local telephone service, including the contribution regime which ensures the provision of affordable residential telephone service in rural and remote areas of Canada.
Document: 1386306.pdf - 2431KO

2010-04-26 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (Barrett)
Description: Please find attached a copy of the Evidence of Barrett Xplore Inc. and Barrett
Broadband Networks Inc. that is filed with the Commission today in connection with the
above-referenced proceeding.
Document: 1386128.zip - 575KO

2010-04-23 - Kindardine Cable TV Ltd.
Description: Kincardine Cable TV Ltd. hereby submits the following comments on the issues raised in Telecom Notice of Consultation CRTC 2OIO-43 (and CRTC 20IO-43-2), Proceeding to review access to basic telecommunications services and other issues, pursuant to paragraph 6 or CRTC 2010-43-2.
Document: 1385514.pdf - 2383KO

2010-04-12 - Union des consommateurs
Description: Veuillez trouver ci-jointes les observations d’Union des consommateurs dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2010-43.
Document: 1385426.pdf - 1407KO


Section 4c) Demandes de renseignements

2010-05-20 – Accelerated Connections Inc. (ACI), Radiant Communications Corporation (Radiant), SSI Micro Ltd. (SSI) and TekSavvy Solutions Inc. (TSI) (the ISPs)
Description: Accelerated Connections Inc. (ACI), Radiant Communications Corporation (“Radiant”), SSI Micro Ltd. (“SSI”) and TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) (collectively, “ISPs”) are pleased to file the attached interrogatories in accordance with TNC 2010-43.
Document: 1396613.zip – 122KO

2010-05-20 – Media Access Canada
Description: Media Access Canada is pleased to submit the attached interrogatories pursuant to 2010-43, addressed to the following companies:
Document: 1396625.doc – 122KO

2010-05-20 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: In accordance with the Commission’s directions on procedure in TNC 2010-43, the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups hereby files its Interrogatories addressed to the following parties:
Document: 1396401.zip - 203K0

2010-05-18 - Government of the Northwest Territories
Description: Pursuant to Paragraph 6 of the referenced notice, I am enclosing the interrogatories of the Government of the Northwest Territories to your Company.
Document: 1397920.pdf - 45KO

2010-05-18 - Government of the Northwest Territories
Description: Pursuant to Paragraph 6 of the referenced notice, I am enclosing the interrogatories of the Government of the Northwest Territories to your Company.
Document: 1397930.pdf - 61KO

2010-05-18 - Government of the Northwest Territories
Description: Pursuant to Paragraph 6 of the referenced notice, I am enclosing the interrogatories of the Government of the Northwest Territories to your Company.
Document: 1397931.pdf - 44KO

2010-05-18 - Government of the Northwest Territories
Description: Pursuant to Paragraph 6 of the referenced notice, I am enclosing the interrogatories of the Government of the Northwest Territories to your Company.
Document: 1397932.pdf - 152KO


Section 4d) Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements

Aucun document


Section 4e) Demandes de comparution (Voir aussi 2e)

2010-08-11 - MRC Papineau
Description: Notre demande de soumission de mémoire fait référence à l'un des sujets sur lesquels vos audiences du 25 oct. 2010 se pencheront, plus spécifiquement sur la question de "l'accès à l'internet haute vitesse en ruralité" et qui nous intéresse au plus haut point.
Document: 1433990.pdf - 459KO

2010-06-30 - Joe Chang on behalf of Charlie Angus, MP
Description: We would like to file, on behalf of constituent organizations, a request to appear at the CRTC Hearing to be located in Timmins, Ontario on 25 October, 2010.
Document: 1413451.pdf - 858KO

2010-06-30 - Communications, Energy and Paperworkers Union
Description: The Communications, Energy and Paperworkers Union hereby provides notice of our intention to participate in the oral hearing to be held with regard to TNC 2010-43. We propose to appear in Gatineau the week of November 1, 2010.
Document: 1412279.htm – 2KO

2010-06-29 - Kincardine Cable TV Ltd.
Description: Kincardine Cable TV Ltd. hereby provides notice of our intention to participate in the oral hearing to be held regarding the above consultation.
Document: 1412460.pdf - 158KO

2010-06-29 - Accelerated Connections Inc. (ACI), Radiant Communications Corporation (Radiant), SSI Micro Ltd. (SSI) and TekSavvy Solutions Inc. (TSI) (the ISPs)
Description: In accordance with TNC 2010-43-1, Accelerated Connections Inc. (“ACI”), Radiant Communications Corporation (“Radiant”), SSI Micro Ltd. (“SSI”) and TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) (collectively, “ISPs”) are providing notice of their intention to appear at the oral hearing scheduled to commence in Gatineau, Quebec commencing 1 November 2010.
Document: 1411732.pdf – 87KO

2010-06-29 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (Barrett)
Description: In accordance with the procedures set out in the above noted Notice of Consultation, Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. hereby provide notice of their intention to participate at the oral hearing in Gatineau, Quebec commencing on November, 1 2010.
Document: 1411737.pdf – 23KO

2010-06-29 – Charlie Angus, MP
Description: In my work as the Member of Parliament for the riding of Timmins - James Bay, I am regularly asked to intervene in the cases of those who are receiving inadequate, or wholly unavailable phone service in their place of residence. The riding I represent is a larger land mass than the United Kingdom, which makes the challenges faced here amongst the greatest in the country. My hope in appearing before the Commission would be to provide insight into the human side of the equation, when it comes to the issues that are being dealt with in this hearing.
Document: 1412280.htm – 3KO

2010-06-22 - Government of the Northwest Territories (GNWT)
Description: Pursuant to the referenced notice, the Government of the Northwest Territories (GNWT) hereby files notice of its intention to make a presentation at the Gatineau public hearing commencing on November 1, 2010.
Document: 1412278.pdf – 29KO

2010-06-18 – Marc Garneau, MP
Description: I would like to attend the CRTC hearing regarding Telecom Notice of Consultation 2010-43 on November 1, 2010 in Gatineau.  I am not an interested party, and I'm not planning submitting written comments; however I would like permission to speak at the hearing.
Document: 1412277.pdf – 149KO

2010-06-30 – Union des consommateurs
Description: Union des consommateurs souhaite participer aux audiences publiques dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43, depuis le bureau régional de Montréal, lors des audiences qui se dérouleront à Gatineau dans la semaine du 1er novembre 2010.
Document: 1412281.pdf – 254KO

2010-06-30 - Canadian Cable Systems Alliance (CCSA)
Description: Pursuant to the procedure set out at paragraph 4 of TNC CRTC 2010-43-1, CCSA hereby provides notice of its intention to participate in the public consultation scheduled to
commence on 1 November 2010 in Gatineau, Quebec.
Document: 1412256.pdf - 160KO

2010-06-30 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: Pursuant to paragraph 4 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-1, Obligation to serve and other matters, the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) as counsel for Canada Without Poverty, Option consommateurs and Rural Dignity of Canada (the “Consumer Groups”) hereby provide notice of their intention to participate in the oral hearing to be held regarding the above matter. The Consumer Groups propose to appear in Gatineau, Quebec, the week of 1 November 2010, in part due to their desire to reduce potential costs as intervenors.
Document: 1412246.pdf - 26KO


Section 4f) Observations

Observations reçues électroniquement

 

2010-11-12 - Assembly of First Nations (AFN)
Description: On behalf of the Assembly of First Nations (AFN), this letter is intended to provide a First Nations perspective on the key issues and concerns in regards to the recent Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) hearings regarding Obligations to Serve and Other Matters - Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43.
Document: 1461972.pdf - 53KO

2010-11-12 - Government of the Province of British Columbia
Document: Network BC, on behalf of the Government of the Province of British Columbia, hereby submits its comments submitted pursuant to paragraph 33 of the Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43.
Document: 1461887.pdf - 548KO

2010-11-12 - Access Communications Co-operative Limited
Description: Access Communications Co-operative Limited (Access Communications) is providing these witten comments in accordance with the procedures outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43 (TNC 2010-43).
Document: 1461878.pdf - 187KBO

2010-11-12 - Broadband and Mobile Technologies Research Group, Ryerson University
Description: In 2009, I participated in a project to map broadband availability (≥ 1.544 Mbps) in Canada’s Indigenous and Northern communities, in collaboration with seven Regional Management Organizations (RMOs) partnered through Canada’s First Nations SchoolNet (FNS)
program.
Document: 1461722.pdf - 920KO

2010-11-12 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: The Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) is pleased to provide its comments with respect to the above cited proceeding.
Document: 1461487.pdf – 41KO

2010-11-12 – NewCore Wireless Technologies Inc.
Description: A Unique Platform for Broadband Internet and HDTV/SDTV/DRD delivery, designed to offer a Low-Cost Alternative Integrated Solution to current heterogeneous systems in the provision of “Basic Telecommunication Services” for the 21st century.
Document: 1461024.pdf – 230KO

2010-11-12 – Governments of the Northwest Territories, Nunavut and Yukon
Description: The attached letter from the Governments of the Northwest Territories, Nunavut and Yukon is filed pursuant to the procedures defined in the Public Notice.
Document:  1461008.pdf – 88KO

2010-11-12 – Yukon Government
Description: The attached Submission of the Yukon Government is filed pursuant to the procedures defined in the Public Notice.
Document: 1461013.pdf – 275KO

2010-11-08 - Town of Whitchurch-Stouffville, York Region, Ontario
Description: The Town of Whitchurch-Stouffville, York Region, Ontario is submitting the following and attached information to CRTC 2010-43 for information purposes;
Document: 1459864.pdf - 496KO

2010-11-04 - Government of Ontario
Description: The Government of Ontario is committed to building strong, sustainable communities. To this end, I believe, citizens and businesses across the Province must have access to affordable broadband.
Document: 1459753.pdf - 36KO

2010-11-09 - Consumers' Association of Canada (Saskatchewan Branch) (CAC/SK)
Description: The Consumers' Association of Canada (Saskatchewan Branch) (CAC/SK) wishes to provide our views as part of the public hearing process associated with the CRTC review of basic Telecommunications services, Telecom Notice of Consultation 2010-43.
Document: 1460546.pdf - 55KO

2010-11-01 - Government of Saskatchewan
Description: On behalf of the Government of Saskatchewan, I would like to provide our views as part of the public hearing process associated with Telecom Notice of Consultation 2010-43 which is examining various issues associated with local telephone service, including the National Contribution Fund which ensures the provision of affordable residential telephone service in rural and remote areas of Canada.
Document: 1459738.pdf - 49KO

2010-09-29 - The Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada
Description: The Communications, Energy and Paperworkers Union hereby provides our submission presenting our views on the obligation to serve and related issues as outilned in the Telecom Notice of Consultation 2010-43.
Document:  1444991.zip – 112KO

2010-09-28 - MRC Papineau
Description: Dans le cadre de l'audience publique organisée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en référence à l'objet suivant : "Obligation de servir et autres questio ns, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 (tel qu'il a été modifié) " en référence aux points 14 à 18, la MRC de Papineau désire, avec appui de la région de l"Outaouais, vous faire part de ses préoccupations, de ses réalités et de ses besoins en matière d'internet haute vitesse en ruralité.
Document: 1446501.zip - 1,091KO

2010-09-20 - The Chetwynd & Area Economic Development Commission
Description: The Chetwynd & Area Economic Development Commission received information from Peace River Regional District regarding (CRTC) Telecom Notice of Consultation.
Document: 1450548.pfd - 24KO

2010-09-17 - The Alberta Association of Municipal Districts and Counties (AAMDC)
Description: The Alberta Association of Municipal Districts and Counties (AAMDC) is a progressive association of elected rural councils, representing the interests of rural Albertans. I write you today to ensure that the needs of our rural residents are taken into consideration while making upcoming decisions regarding basic telephone services.
Document: 1445688.pdf - 1,399KO

2010-09-02 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (Barrett)
Description: These comments are submitted by Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband
Networks Inc. (collectively, “Barrett”) in response to the Commission's letter of
July 27, 2010 seeking comments from interested parties on a legal opinion
prepared by Arnold & Porter LLP, that was filed in Appendix 3 of the 26 April
2010 evidence submitted by Bell Canada and the Bell Aliant companies; and an
opinion prepared by Barbara A. Cherry that was filed by PIAC as part of their
response to interrogatory PIAC(TELUS)20May10-3.
Document: 1435608.pdf - 41KO

2010-09-01 - Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC)
Description: We ask that you accept CIPPIC’s submission, made on behalf of its client OpenMedia.ca (attached) in response to your letter of July 27, 2010 asking for comments on legal issues raised in the course of the above noted TNC.
Document: 1434826.zip - 276KO

2010-08-30 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: In accordance with the Commission’s directions on Further Process regarding legal opinions, 27 July 2010, the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups hereby files its Comments on the questions posed in that letter by the Commission.
Document: 1433864.zip - 1464KO

2010-04-29 –Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (Barrett)
Description: These comments are submitted by Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (collectively, Barrett) in accordance with the directions on procedure set forth in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, Changes to procedure – Forbearance framework for mobile wireless data services (the Notice).
Document: 1387469.pdf – 42KO

2010-04-29 – Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups hereby files its Comments in the above-noted sub-proceeding.
Document: 1387473.zip – 63KO

2010-04-29 – Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA)
Description:  Further to the terms of the above-captioned notice, the Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA) is writing to confirm its support for the reapplication of section 24 and subsection 27(2) of the Telecommunications Act to mobile wireless data services.
Document: 1387476.pdf – 36KO

2010-04-29 – Pelmorex Media Inc.
Description: Pursuant to the changes to procedure announced in Telecom Notice of Consultation CRTC 20010-43-2 (Notice 2010-43-2), Pelmorex Media Inc. (Pelmorex) is filing these comments in support of the proposal to reapply section 24 and subsections 27(2), 27(3) and 27(4) of the Telecommunications Act to the provision of mobile wireless data services by mobile carriers.
Document: 1387480.pdf – 28KO

2010-04-29 – TekSavvy Solutions Inc.
Description: TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is filing these comments in accordance with paragraph 3 of TNC 2010-43-2 on the appropriateness of reapplying section 24 and subsections 27(2), 27(3) and 27(4) of the Telecommunications Act (“Act”) to mobile wireless data services.
Document: 1387488.pdf – 24KO

2010-04-29 – Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic for OpenMedia.ca (CIPPIC)
Description: In accordance with paragraph 3.1 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2 CIPPIC is writing you today to provide you our comments, filed on behalf of OpenMedia.ca, with respect to the issue of the Commission’s continued forbearance of ss. 24 and 27(2), (3) and (4) to mobile wireless data services.
Document: 1387490.pdf – 45KO

2010-04-29 – Canadian Film and Television Production Association (CFTPA)
Description: Pursuant to the revised procedure announced in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, the Canadian Film and Television Production Association (the “CFTPA” or the “Association”) welcomes the opportunity to file these comments regarding the forbearance framework for mobile wireless data services.
Document: 1387491.pdf – 39KO

2010-04-29 – BCBA Broadband Association of British Columbia
Description: Pursuant to the revised procedure set forth in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, parties may file comments on the appropriateness of reapplying only section 24 and subsections 27(2), 27(3), and 27(4) of the Act to mobile wireless data services.
Document: 1387492.doc – 125KO


Section 4g) Observations en réplique

2010-09-20 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: In accordance with the Commission’s directions on Further Process regarding legal opinions, 10 September 2010, the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups hereby files its Reply Comments on the legal opinions filed 30 August 2010 in this matter.
Document: 1441543.zip - 110KO

2010-09-20 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (Barrett)
Description: Please find attached the reply comments of Barrett Xplore Inc. and Barrett
Broadband Networks Inc. regarding legal and jurisdictional issues raised in this
proceeding.
Document: 1441518.pdf - 46KO

2010-05-10 - Pelmorex Media Inc.
Description: Pelmorex Media Inc. (Pelmorex) is filing these reply comments in accordance with the procedures outlined in the above-noted Notice of Consultation.
Document: 1392802.pdf - 28KO

2010-05-10 - TekSavvy Solutions Inc.
Description: TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is filing these reply comments in accordance with paragraph 3 of TNC 2010-43-2.
Document: 1392713.pdf - 19KO

2010-05-10 - Canadian Film and Television Production Association (CFTPA)
Description: The Canadian Film and Television Production Association (the “CFTPA” or the
“Association”) welcomes the opportunity to file these reply comments regarding the abovereferenced Notice of Consultation.
Document: 1392800.pdf - 39KO


Section 4h) Plaidoyers finals

2010-11-12 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: Canadian Association of the Deaf (CAD) hereby submits the following final argument on the issues raised in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43 (and CRTC 2010-43-2), Proceeding to review access to basic telecommunications services and other issues, pursuant to paragraph 6 or CRTC 2010-43-2.
Document: 1462003.pdf - 82KBO

2010-11-12 - Government of the Northwest Territories
Description: Attached herewith, please find the final argument of the Government of the Northwest Territories in the referenced proceeding.
Document: 1461862.pdf - 211KO

2010-11-12 - British Columbia Broadband Association (BCBA)
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, the British Columbia Broadband Association (BCBA) hereby files our final submission.
Document: 1461727.zip - 1092KO

2010-11-12 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc
Description: Please find attached the reply argument of Barrett Xplore Inc. and Barrett
Broadband Networks Inc. filed in accordance with the procedures established by the
Commission in this proceeding.
Document: 1461557.zip - 404KO

2010-11-12 – Axia Supernet Ltd.
Description : Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Obligation to serve and other matters - Final Argument
Document: 1461551.pdf – 28KO

2010-11-12 - Accelerated Connections Inc. (ACI), Radiant Communications Corporation (Radiant), SSI Micro Ltd. (SSI) and TekSavvy Solutions Inc. (TSI) (collectively, ISPs)
Description: Accelerated Connections Inc. (ACI), Radiant Communications Corporation (Radiant), SSI Micro Ltd. (SSI) and TekSavvy Solutions Inc. (TSI) (collectively, ISPs) are pleased to file the attached Final Submissions in accordance with the procedures set out by the Commission in this proceeding.
Document: 1461346.zip – 125KO

2010-11-12 – Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: In accordance with the Commission’s directions on procedure given at the oral hearing, the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups hereby files its Final Written Comments.
Document: 1461112.zip – 118KO

2010-11-12 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (“CCSA”)
Description: The Canadian Cable Systems Alliance Inc. (“CCSA”) represents small and independent distributors across Canada. In addition to their BDU operations, many of those distributors offer telephony and High-Speed Internet services to their customers. CCSA speaks on regulatory matters for over 100 companies operating in all Canadian jurisdictions except New Brunswick and Prince Edward Island.
Document: 1461067.pdf – 435KO

 


Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements (incluant les réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements)

2010-10-12 - Bell Canada
Description: Please find attached a revision to Bell Canada’s (or the Company's) response to interrogatory Bell Canada(MTS Allstream)20Jul10-6 TNC 2010-43, initially filed 6 August 2010, to correct an inadvertent error.
Document: 1450314.zip - 31KO

2010-08-20 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) received a request for further response, dated 13 August 2010, from TELUS Communications Company (TELUS). In accordance with the revised procedure set out in the Commission letter dated 2 August 2010, MTS Allstream submits its response to that request in Attachment 1.
Document: 1429691.pdf - 59KO

2010-08-18 - MTS Allstream Inc.
Description: Further to MTS Allstream Inc.’s (MTS Allstream) responses filed on 6 August 2010 it has come to light that in responding to MTS Allstream (Bell)20July10-100 TNC 2010-43, MTS Allstream referenced 31 December 2000 as a base date for comparison and not, as requested, 31 December 2001. A revised version is accordingly provided for the public record in this proceeding. MTS Allstream apologizes for any inconvenience this may have caused.
Document: 1429000.zip - 54KO

2010-08-10 - Bragg Communications Inc.
Description: Bragg Communications Inc., on behalf of itself and its affiliates, (“Bragg”) hereby provides answers to the balance of the interrogatories issued on 20 July 2010 associated with the above-noted proceeding. Answers to the following interrogatories are being filed on today’s date:
Document: 1425285.zip - 332KO

2010-08-06 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) herein files its responses to the second round of interrogatories in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43.
Document: 1427153.zip - 178KO

2010-08-06 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (Barrett)
Description: Please find attached the responses to the supplementary interrogatories asked of
Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (“Barrett”) by the Consumer
Groups that are being filed in accordance with the procedures outlined in Telecom Notice
of Consultation CRTC 2010-43.
Document: 1425102.zip - 29KO

2010-08-06 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (the Bell Aliant Companies)
Description: Pursuant to the Commission's letter of 2 August 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (collectively, the Bell Aliant Companies) are attaching their responses to interrogatories received from parties on 20 July 2010 pursuant to paragraph 41 of TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 at paragraph 6.
Document: 1425041.zip - 367KO

2010-08-06 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's letter of 2 August 2010, Bell Canada is attaching its responses to interrogatories received from parties on 20 July 2010 pursuant to paragraph 41 of TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 at paragraph 6.
Document: 1424966.zip - 269KO

2010-08-06 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company herewith files its responses to interrogatories received from the Commission and other parties on July 20, 2010, in accordance with the schedule set out by the Commission in TNC 2010-43, as amended, and Commission staff correspondence dated August 2, 2010.
Document: 1424815.zip - 602KO

2010-08-06 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Proceeding to review access to basic telecommunications services and other matters, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits the following Interrogatory responses.
Document: 1424768.zip - 770KO

2010-08-06 - Northwestel Inc.
Description: In accordance with the procedures set out in the above noted Notice of Consultation, Northwestel hereby provides its response to interrogatories received from the CRTC.
Document: 1424740.pdf - 160KO

2010-08-06 - TBayTel
Description: Pursuant to the process established by the Commission in Telecom Notice of Consultation 2010-43, please find attached TBayTel's response to the second of interrogatories addressed to it in this proceeding, specifically by the Commission.
Document: 1424724.pdf - 246KO

2010-08-06 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and TBayTel are in receipt of interrogatories from the Commission, Bell Aliant and the Cable Companies, dated 20 July 2010. Pursuant to the revised procedure established by the Commission in its letter dated 2 August 2010, the OTA and TBayTel hereby file their responses.
Document: 1424682.zip - 223KO

2010-08-06 - Cogeco Cable Inc.
Description: Cogeco Cable Inc. (Cogeco) is in receipt of interrogatories filed in the above-noted
proceeding on 20 July 2010, mainly addressed to the Cable Carriers, from the CRTC, the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups and TELUS Communications Company.
Document: 1424660.zip - 41KO

2010-08-06 - Quebecor Media Inc. for for Videotron
Description: In accordance with the procedures established in NC 2010-43, as most recently amended by the Commission staff’s letter of 02 August 2010, QMI, on behalf of its affiliate Videotron, hereby provides the enclosed responses to interrogatories received on 20 July 2010.
Document: 1424625.pdf - 88KO

2010-08-06 - Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the
Cable Carriers)

Description: Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) submit the attached joint responses to interrogatories received from the CRTC and parties pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-1.
Document: 1424611.zip -188KO

2010-08-06 - Bragg Communications Inc.
Description: Bragg Communications Inc., on behalf of itself and its affiliates, (“Bragg”) hereby provides answers to interrogatories issued on 20 July 2010 associated with the above-noted proceeding. By letter dated 29 July 2010, Bragg filed a request for an extension to respond to these interrogatories on the basis that key personnel necessary to provide a full and complete
response to many of the interrogatories would be absent from the office and unable to provide
necessary input to the interrogatories prior to the filing date.
Document: 1424584.zip - 286KO

2010-08-06 - MTS Allstream Inc.
Description: In response to interrogatories received from the Commission and other parties, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) files, in accordance with the revised procedure set out in the Commission letter dated 2 August 2010, the responses identified below. For reasons identified therein, in accordance with section 39 of the Telecommunications Act, certain information is provided to the Commission in confidence. Abridged versions of the relevant responses are provided for the public record.
Document: 1424431.zip - 209KO

2010-08-06 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: In accordance with the Commission’s directions on procedure in TNC 2010-43 and TNC 2010-43-2, the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups hereby files its Responses to Interrogatories received on July 20, 2010 to the following parties:
Document: 1424346.zip - 95KO

2010-08-06 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications (“Rogers”) submits the attached responses to interrogatories received from the CRTC and the Consumer Groups pursuant to the procedure established in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43 as amended. Please note that responses to all other interrogatories addressed to Rogers are being filed under separate cover jointly with Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd and Shaw Communications Inc. (collectively, the Cable Carriers).
Document: 1424138.zip - 81KO

2010-08-06 - City West Cable & Telephone Corporation
Description: Pursuant to the process established by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, please find attached City West Cable & Telephone Corporation's (City West) responses to second round interrogatories addressed to it in this proceeding by the Commission, Bell Aliant and TELUS.
Description: 1424111.pdf - 487KO

2010-08-06 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Pursuant to the process established by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, please find attached the Association des Compagnies de Téléphone du Québec’s (ACTQ) responses to second round interrogatories addressed to it in this proceeding from the Commission, Bell Aliant, TELUS and the Cable Companies.
Description: 1424010.zip - 296KO

2010-08-03 – British Columbia Broadband Association (BCBA)
Description: The British Columbia Broadband Association (BCBA) is in receipt of a letter from TELUS dated July 20, 2010 requesting for responses to interrogatories.
Document: 1423404.pdf – 274KO

2010-07-22 - Kincardine Cable TV Ltd.
Description: I would like to apologize for the slow response to your May 20, 2010 interrogatory letter. The reason for this slow response is simple. The CRTC Consultation Notice 2010-43 has been devastating, absolutely devastating to our company.  This notice has delayed indefinitely the introduction of local phone service competition in SILEC markets, thus continuing their 100 year monopolies for local phone service.
Document: 1421957.pdf - 734KO

2010-07-20 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: In accordance with the procedure specified by Commission staff in a letter dated 9 July 2010, the Consumer Groups hereby file our legal opinion promised as an answer to PIAC(TELUS)20May10-3 TNC 2010-43.
Document: 1418694.zip - 139KO

2010-07-15 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Due to an oversight in the information provided in the attachment to the revision of the ACTQ’s response to ACTQ (Bell Canada)20May2010-6, submitted on 13 July 2010 as ACTQ (Bell Canada)20May2010 Revised 130710 ATT1, on the matter of FTTH service provided outside of ACTQ SILEC incumbent territories, please find attached a second revision to the attachment of this interrogatory response which updates Attachment 1 to correct the information provided on the matter of FTTH service provided by Le Téléphone de St-Éphrem.
Document: 1417861.zip - 92KO

2010-07-14 – TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) provides the following minor correction to its response to interrogatory TELUS(CRTC)20May10-105, filed on June 15, 2010.
Document: 1417624.zip – 163KO

2010-07-13 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) has only recently discovered an arithmetical error in its response to SASKTEL(CONSUMER GROUPS)20MAY10-1 NC 2010-43 and provides a revised version of the response with this letter.
Document: 1417577.zip - 53KO

2010-07-13 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and TBayTel are in receipt of correspondence from the Commission
Document: 1417569.zip - 128KO

2010-07-13 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with instructions provided in a Commission staff letter of 7 July 2010, MTS Allstream submits the following response, providing for the public record information which was previously filed in confidence:
Document: 1417557.pdf - 69KO

2010-07-13 - City West Cable and Telephone Corp
Description: Pursuant to the Commission's staff letter and direction dated 7 July 2010, City West hereby files a revised response to the following interrogatory:
Document: 1417539.pdf - 33KO

2010-07-13 – Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Pursuant to the Commission’s staff letters and direction dated 7 July and 9 July 2010, the Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ) files revised responses (attached) to the following interrogatories:
Document: 1417584.zip – 178KO

2010-07-13 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (Barrett)
Description: Please find attached the responses to the interrogatories asked of Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (“Barrett”) by MTS Allstream that are being filed in accordance with the procedures outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43.
Document: 1417598.zip – 95KO

2010-07-13 – Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission’s letter of 7 July 2010, Bell Canada hereby submits its further responses to the following interrogatories from interested parties filed in the proceeding initiated by TNC 2010-43:
Document: 1417601.zip – 39KO

2010-07-13 – Bragg Communications Inc.
Description: Bragg Communications Inc., (“Bragg”) hereby files a response to the Commission’s request, received on 7 July 2010, related to the above noted proceeding, directing Bragg to provide, on the public record, a full response to Bragg(Bell Canada)20May10-6.
Document: 1417604.zip – 125KO

2010-07-13 – Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), KMTS , NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (the Bell Aliant Companies)
Description: Pursuant to John Macri's letter of 7 July 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), KMTS , NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (collectively, the Bell Aliant Companies) are providing certain additional interrogatory responses.  The following responses reflect the Commission's disclosure and further response decision:
Document: 1417612.zip – 136KO

2010-07-07 - Association des compagnies de téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Please find attached a revision to the ACTQ’s response to ACTQ(Bell Aliant)20May2010-2 provided on 25 June 2010.
Document: 1414435.zip - 97KO

2010-07-06 - Bragg Communications Inc.
Description: Pursuant to TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 Bragg Communications Inc. (Bragg) provides its response to the requests for public disclosure filed on June 30, 2010 by Bell Aliant Regional communications, LP.
Document: 1414987.zip - 69KO

2010-07-06 - Association des compagnies de téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Pursuant to the procedure established in paragraph 39 of TNC 2010-43, as modified, the Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ) hereby files its response to requests for pubic disclosure and additional information associated with ACTQ responses filed on 25 June 2010.
Document: 1414397.zip - 113KO

2010-07-06 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and TBayTel are in receipt of requests by Bell Canada, Bell Aliant, SaskTel and TELUS, dated 30 June 2010, for further responses to interrogatories and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed. Pursuant to the procedure established by the Commission in its letter of 4 June, the OTA and TBayTel hereby file their responses.
Document: 1414342.zip - 104KO

2010-07-05 - City West Cable and Telephone
Description: Pursuant to the procedure established in paragraph 39 of TNC 2010-43, as modified, City West Cable & Telephone (City West) hereby attaches its response to the request for additional information received from Bell Canada, SaskTel and TELUS in letters dated 30 June 2010.
Document: 1414326.pdf - 163KO

2010-06-29 - The Government of Saskatchewan
Description: The Government of Saskatchewan (Saskatchewan) is providing the attached responses to the 20 May 2010 interrogatories from TELUS Communications Company (TELUS) which were apparently intended for us.
Document: 1412433.pdf - 105KO

2010-06-29 - Bragg Communications Inc.
Description: Pursuant to TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 Bragg Communications Inc. (Bragg) provides its responses to the requests for public disclosure filed on June 22, 2010. In particular, Bragg received disclosure requests from Bell Aliant Regional communications, LP (Bell Aliant), Bell Canada and The Ontario Telecommunications Association/ TBay Tel.
Document: 1412378.zip - 176KO

2010-06-29 - Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 38 of TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 at paragraph 6, Bell Canada (the Company) submits its reply to requests for further responses to interrogatories, received 22 June 2010 from MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) and The Ontario Telecommunications Association and TBayTel (OTA\TBayTel).
Document: 1412202.zip - 41KO

2010-06-29 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Pursuant to paragraph 38 of TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 at paragraph 38, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant or the Company) submits its responses to requests for further responses to interrogatories, received 22 June 2010 from Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) and The Ontario Telecommunications Association and TBayTel (OTA\TBayTel).
Document: 1412098.zip - 60KO

2010-06-29 - CityWest Cable and Telephone Corporation
Description: Pursuant to the procedure established in paragraph 39 of the TNC 2010-43, as modified, City West Cable & Telephone (City West) hereby attaches its response to the request for additional information received from Bell Canada in a letter dated 22 June 2010.
Document: 1412010.pdf - 80KO

2010-06-29 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and TBayTel are in receipt of requests by Bell Canada, the Cablecos and TELUS, dated 22 June 2010, for further responses to interrogatories and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 1411986.pfd - 97KO

2010-06-29 - Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) submit the attached replies to requests for further responses and for public disclosure pursuant to paragraph 38 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, as amended in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2.
Document: 1411850.zip - 170KO

2010-06-29 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedure established in the above noted Notice of Consultation, as amended, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its responses to requests for public disclosure of information filed in confidence and for additional responses with respect to SaskTel’s 31 August interrogatory responses.
Document: 1411818.doc - 78KO

2010-06-29 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission staff for the above-noted proceeding, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) hereby files the following responses to requests for further responses to interrogatories filed by MTS Allstream. TELUS asks that the Commission reject each of MTS Allstream's requests for the reasons provided below in these responses.
Document: 1411807.pdf - 78KO

2010-06-29 - Association des Compagnies de téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Pursuant to the procedure established in paragraph 39 of TNC 2010-43, as modified, the Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ) hereby files its response to requests for pubic disclosure and additional information associated with ACTQ responses filed on 15 June 2010.
Document: 1411800.zip - 96KO

2010-06-25 - Bragg Communications Inc.
Description: Bragg Communications Inc., (“Bragg”) hereby files responses to the Commission’s interrogatories, directed to SILECs and received on May 20, 2010, related to the above-noted proceeding. We were not able to complete and validate the information required for Amtelecom and People’s (CRTC) 20 May 10-101 as of the filing deadline. As soon as these figures are completed and validated they will be filed with the Commission. As this latter interrogatory response will be primarily filed in an abridged version, other parties to this proceeding will not be prejudiced by the later filing date.
Document: 1411488.zip - 271KO

2010-06-25 - Association des Compagnies de téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Consistent with the Commission’s letter dated 4 June 2010, responses to the following interrogatories are attached:
Document: 1411091.zip - 276KBO

2010-06-25 – Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: Pursuant to the Commission’s letter, dated 4 June 2010, the Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and TBayTel hereby file their interrogatory responses. These companies are filing their responses to the following interrogatory responses in confidence with the Commission:
Document: 1411005.zip - 257KO

2010-06-25 -  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (the Bell Aliant Companies)
Description: As indicated in its 15 June 2010 responses to interrogatories filing, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (collectively, the Bell Aliant Companies) are filing their response to KMTS/NorthernTel(CRTC)20May10-102 TNC 2010-43, pursuant to the Commission's revised procedure letter dated 4 June 2010.
Document: 1410901.zip – 103KO

2010-06-25 - CityWest Cable and Telephone Corporation
Description:  Consistent with the Commission's letter date 4 June 2010, responses to the following interrogatories are attached:
Document: 1410501.pdf - 741KO

2010-06-22 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTe)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) provides a revised version of SaskTel(CRTC)20May10-104 NC 2010‑43.
Document: 1410279.zip - 53KO

2010-06-18 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (Barrett)
Description: Responses to interrogatories posed by three parties were inadvertently not included in the responses previously filed by Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. As a result, please find attached the responses to the interrogatories asked by Rogers Communications Inc., the Government of the Northwest Territories and MTS Allstream of Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. that are being filed in accordance with the procedures outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43. Our apologies for this oversight.
Document: 1408854.zip - 151KO

2010-06-16 – Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. (Barrett)
Description: Please find attached the responses to the interrogatories asked of Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. that are being filed in accordance with the procedures outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43.
Document: 1407854.zip – 87KO

2010-06-15 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: In accordance with the Commission’s directions on procedure in TNC 2010-43, the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups hereby files its responses to Interrogatories received on May 20, 2010 to the following parties:
Document: 1409117.zip - 323KO

2010-06-15 - Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) and TBayTel are in receipt of interrogatories from the Commission, Bell Aliant, Bell Canada, the Cable Companies, the Consumer Groups and TELUS, dated 20 May 2010.
Document: 1408951.zip - 198KO

2010-06-15 - Northwestel Inc.
Description: In accordance with the procedures set out in the above noted Notice of Consultation, Northwestel hereby provides its response to interrogatories received from the CRTC, the Government of the Northwest Territories, the ISPs, and TELUS.
Document: 1408173.zip - 318KO

2010-06-15 - Bragg Communications Inc.
Description: Bragg Communications Inc., (“Bragg”) hereby files responses to the Commission’s interrogatories, directed to CLECs and received on May 20, 2010, related to the above-noted proceeding.
Document: 1407959.zip - 438KO

2010-06-15 - MTS Allstream Inc.
Description: In response to interrogatories received from the Commission and other parties, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) files the responses identified below. For reasons identified therein, in accordance with section 39 of the Telecommunications Act, certain information is provided to the Commission in confidence. Abridged versions of the relevant responses are provided for the public record.
Document: 1407785.zip - 654KO

2010-06-15 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Proceeding to review access to basic telecommunications services and other matters, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits the following Interrogatory responses.
Document: 1407651.zip - 611KO

2010-06-15 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) and Télébec, Société en Commandite (Télébec) (the Bell Aliant Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), and Télébec, Société en Commandite (Télébec), (collectively, the Bell Aliant Companies) are filing responses to interrogatories received from parties on 20 May 2010, pursuant to paragraph 35 of TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 at paragraph 6.
Document: 1407533.zip - 741KO

2010-06-15 - Bell Canada
Description: Bell Canada is attaching its responses to interrogatories received from parties on 20 May 2010, pursuant to paragraph 37 of TNC 2010-43, as amended by TNC 2010-43-2 at paragraph 6.
Document: 1407370.zip - 2511KO

2010-06-15 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is herewith filing its responses to interrogatories received from the Commission and other parties on 20 May 2010 in accordance with the schedule set out by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2.
Document: 1407277.zip - 3425KO

2010-06-15 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) is in receipt of interrogatories dated 20 May 2010 from the CRTC, Bell Canada, TELUS Communications Company, MediaAccess,
MTS Allstream Inc., Ontario Telecommunications Association, TBayTel, Public Interest Advocacy Centre and Accelerated Connections Inc, Radiant Communications Corporation, SSI Micro Ltd., and TekSavvy Solutions Inc. (the “ISPs”).
Document: 1407245.zip - 295KO

2010-06-15 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits the attached responses to interrogatories received from the CRTC and parties pursuant to the procedure established in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43. Please note that responses to all other interrogatories addressed to Rogers are being filed under separate cover jointly with Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd and Shaw Communications Inc. (collectively, the Cable Carriers).
Document: 1407213.zip - 297KO

2010-06-15 - Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) submit the attached joint responses to interrogatories received from the CRTC and parties pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-1.
Document: 1407187.zip - 1277KO

2010-06-15 - BC Broadband Association (BCBA)
Description: In accordance with the procedures of Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43-2, paragraph 37, the BC Broadband Association (BCBA) hereby submits its written responses to interrogatories.
Document: 1407165.pdf - 263KO

2010-06-15 - Cogeco Cable Inc.
Description: Cogeco Cable Inc. (Cogeco) is in receipt of interrogatories filed in the above-noted proceeding, mainly addressed to the Cable Carriers, from the CRTC; Bell Canada; Accelerated Connections Inc. (“ACI”), Radiant Communications Corporation (“Radiant”), SSI Micro Ltd. “SSI”) and TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) (collectively,“ISPs”); Media Access Canada; MTS Allstream Inc.; the Ontario Telecommunications Association (OTA) and TBayTel; the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups and TELUS Communications Company.
Document: 1407099.zip - 72KO

2010-06-15 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec’s (ACTQ)
Description: Pursuant to the process established by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010‐43, please find attached the Association des Compagnies de Téléphone du Québec’s (ACTQ) responses to interrogatories addressed to it in this proceeding by the Commission, Bell Canada, Bell Aliant, TELUS, the Cable Companies, the ISPs, the Consumer Groups and Media Access Canada.
Document: 1407074.zip - 386KO

2010-06-15 - Accelerated Connections Inc. (ACI), Radiant Communications Corporation
(Radiant), SSI Micro Ltd. (SSI) and TekSavvy Solutions Inc. (TSI) (the ISPs)

Description: Accelerated Connections Inc. (“ACI”), Radiant Communications Corporation
(“Radiant”), SSI Micro Ltd. (“SSI”) and TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) (collectively, “ISPs”) are pleased to file the attached response to the single interrogatory posed to them in accordance with TNC 2010-43.
Document: 1407046.zip - 85KO

2010-06-15 - Quebecor Media Ltd. on behalf of Videotron
Description: In accordance with the procedures established in NC 2010-43, QMI, on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the enclosed responses to interrogatories received on 20 May 2010.
Document: 1406973.pdf - 272KO

2010-06-15 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description: The Canadian Cable Systems Alliance Inc. ("CCSA") is a registered interested party in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Proceeding to review access to
basic telecommunications services and other matters (TNC 2010-43).
Document: 1406928.pdf - 164KO

2010-06-15 - Axia SuperNet Ltd.
Description: In accordance with the procedures established by the Commission, Axia SuperNet Ltd. is filing its response to the interrogatory received from TELUS Communications Company.
Document: 1406900.zip - 90KO

2010-06-15 - City West Cable & Telephone Corporation
Description: Pursuant to the process established by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, please find attached City West Cable & Telephone Corporation's (City West) responses to interrogatories addressed to it in this proceeding by the Commission, Bell Canada, Bell Aliant and TELUS.
Document: 1406890.pdf - 199KO


Section 6 - Pièces justificatives et réponses aux engagements

2010-11-12 – Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Proceeding to review access to basic telecommunications services and other matters, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its Final Argument, its Rebuttal of HDR and one Attachment referenced in both documents.
Document: 1461037.zip – 182KO

2010-11-10 - Quebecor Media Inc. (QMI) on behalf ofVideotron Ltd. (Videotron)
Description: QMI is providing herein the response to an undertaking found at paragraph 9759 of the transcript to the NC 2010-43 oral hearing.
Document: 1460801.pdf – 24KO

2010-11-10 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec’s (ACTQ)
Description: Pursuant to line 9867 of the transcript of this proceeding, the Association des Compagnies de Téléphone du Québec (“ACTQ”) hereby files its response to an undertaking dealing with financial information for the ACTQ’s members with les than 2,500 NAS.
Document: 1460485.doc - 112KO

2010-11-09 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Télébec
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Télébec, Société en Commandite are providing their response to the undertaking accepted during the rebuttal phase of the oral hearing on Thursday, 4 November 2010, in TNC 2010-43.
Document: 1460386.zip - 232KO

2010-11-09 - Cogeco Cable Inc.
Description: Cogeco Cable Inc. (Cogeco) is providing its response to the undertaking from Commissioner Katz at Transcript Volume 7 paragraph 9759 accepted on 4 November 2010.
Document: 1460380.pdf - 60KO

2010-11-09 - Bragg Communications Inc. operating as Eastlink
Description: Bragg Communications Inc., operating as “EastLink” (“EastLink”), has been asked to provide information to the Commission in response to the undertaking accepted during the oral hearing on Thursday, 4 November 2010, in the proceeding initiated by TNC 2010-43.  This information is contained in separate systems and we must manually extract the information.  As such, we were unable to gather the information by today’s date.  However, we are in the process of gathering this data and will file it as soon as it is available.  Given that the Commission has directed that it be filed confidentially, we note that the later filing date will not prejudice any other parties to the proceeding.
Document: 1460370.doc - 93KO

2010-11-09 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc.
Description: Please find attached the revised responses to undertakings made by Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. during phase 2 of the proceeding. All of these
undertakings are filed in confidence with the Commission.
Document: 1460429.pdf - 30KO

2010-11-09 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc.
Description: Please find attached the responses to undertakings made by Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. during phase 2 of the proceeding. All of these undertakings are filed in confidence with the Commission.
Document: 1460364.pdf - 30KO

2010-11-09 - Bell Canada
Description: Bell Canada is providing its responses to undertakings accepted during the oral hearing on Thursday, 4 November 2010, in the proceeding initiated by TNC 2010-43.
Document: 1460352.zip - 35KO

2010-11-09 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications Partnership (Rogers) hereby files its confidential response to an undertaking found at lines 9754 to 9761 of the transcript of TNC 2010-43.
Document: 1460247.pdf - 43KO

2010-11-09 - Ontario Telecommunications Association (OTA)
Description: Pursuant to line 3250 of the transcript of this proceeding, the Ontario Telecommunications Association hereby files its response to an undertaking dealing with financial information for each of the OTA members represented by the OTA in this proceeding.
Document: 1460147.pdf - 82KO

2010-11-04 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc.
Description: Coverage Economics - Rural Canada Market
Document: 1460618.pdf - 848KO

2010-11-04 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream is providing its response to the undertaking from Commissioner Menzies at Transcript Volume 6 paragraph 7571 accepted on 3 November 2010.
Document: 1459175.pdf - 617KO

2010-11-02 - Public Interest Advocacy Centre(PIAC) for Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups is pleased to attach the article that we undertook to provide to the Commission.
Document: 1458440.zip - 1329KO

2010-11-02 - Bell Canada
Description: Bell Canada is providing its responses to the undertakings accepted during the oral hearing on Tuesday, 2 November 2010, in the proceeding initiated by TNC 2010-43.
Document: 1458407.zip - 35KO

2010-11-02 - TELUS Communications Company
Description: Responses to undertakings
Document: 1458398.zip - 61KO

2010-11-02 - Bell Aliant Regional Communications, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, société en commandite (the Bell Aliant Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership, and Télébec, société en Commandite (collectively, the Bell Aliant Companies) are filing a revision to it’s response to undertaking Bell Aliant(CRTC)26Oct10-1 TNC 2010-43
Document: 1458376.zip - 90KO

2010-11-02 - Ontario Telecommunications Association (OTA)
Description: Pursuant to page 556 of the transcript of this proceeding, the Ontario Telecommunications Association hereby files its response to an undertaking dealing with the compensation received by OTA members through wireless licence subordination.
Document: 1458365.zip - 62KO

2010-11-01 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Attached are the responses to the undertakings for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel).  For ease of identification, SaskTel has included the Commission's reference in the heading of the response
Document: 1458334.zip - 70KO

2010-11-01 - Bell Aliant Regional Communications, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, société en commandite (the Bell Aliant Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership, and Télébec, société en Commandite (collectively, the Bell Aliant Companies) are providing their responses to the undertakings accepted during the oral hearing on Tuesday, 26 October 2010, in the Proceeding to review access to basic telecommunication services and other matters
Document: 1458282.zip - 112KO

2010-10-27 - NEOnet (North Eastern Ontario Communications Network Inc. (NEOnet)
Description: Responses to undertakings
Document: 1463223.pdf - 51582KO

2010-10-26 - Bell Aliant and Bell Canada
Description: Response to Dr. W. Robert Crandall's Report Filed in Response to Interrogatory TELUS(MTS Allstream)20July10-2
Document: 1455748.zip - 829KO


Section 8a) Frais

2011-04-19 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: On 2 December 2010, the Public Interest Advocacy Centre on behalf of the Consumer Groups filed an Application for costs re: the above-noted matter.
Document: 1558216.pdf - 637KO

2011-01-07 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is in receipt of a
claim for costs filed on December 17, 2010 by the CAD in relation to its participation
in the proceeding initiated by TNC 2010-43. Pursuant to Rule 44 of the CRTC
Telecommunications Rules of Procedure,1 TELUS hereby responds to the Consumer
Groups’ application for costs.
Document: 1485298.pdf - 53KO

2011-01-07 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is in receipt of a
claim for costs filed on December 20, 2010 by Union des consommateurs in relation
to its participation in the proceeding initiated by TNC 2010-43. Pursuant to Rule 44
of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure,1 TELUS hereby responds to
Union des consommateurs’ application for costs.
Document: 1485296.pdf - 78KO

2011-01-07 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is in receipt of a
claim for costs filed on December 20, 2010 by CIPPIC, on behalf of its client,
OpenMedia.ca (“OM”), in relation to its participation in the proceeding initiated by
TNC 2010-43. Pursuant to Rule 44 of the CRTC Telecommunications Rules of
Procedure,1 TELUS hereby responds to CIPPIC’s application for costs.
Document: 1485289.pdf - 81KO

2011-01-07 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is in receipt of a claim for costs filed on December 20, 2010 by PIAC, as counsel for Canada Without Poverty,
Option consommateurs and Rural Dignity of Canada (collectively, the “Consumer Groups”),
in relation to its participation in the proceeding initiated by TNC 2010-43. Pursuant to Rule
44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure,1 TELUS hereby responds to
PIAC’s application for costs.
Document: 1485285.pdf - 93KO

2011-01-07 - Bell Aliant , Bell Canada, NorthernTel and Télébec (The Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, Société en commandite, (collectively, the Companies) are in receipt of applications for costs dated 17 December 2010 from the Canadian Association of the Deaf and dated 20 December 2010 from l'Union des consommateurs, the Public Interest Advocacy Centre and the Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic in relation to the above-noted proceeding.  The Companies do not object to the claimants' entitlement to costs or the amounts claimed.
Document: 1484073.doc - 98KO

2010-12-22 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), as counsel for Canada Without Poverty, Option consommateurs and Rural Dignity of Canada (collectively, the “Consumer
Groups”) notes that we inadvertently omitted the resume of Robert Cappadocia, Senior
Regulatory Analyst at Elenchus Research Inc., who assisted Mr. John Todd and PIAC in
preparing for submissions to the Commission on this proceeding. It is attached.
Document: 1481241.zip - 52KO

2010-12-10- Union des consommateurs
Description: Conformément à l’article 44 des Règles de procédure du CRTC en matière de
télécommunications et à l’Avis public CRTC 2002-5, l’Union des consommateurs demande
l’adjudication de ses frais pour sa participation à l’avis de consultation télécom CRTC 2010-43,
instance visant à revoir l’accès aux services de télécommunication de base et autres questions.
Document: 1480346.zip - 818KO

2010-12-20 - The Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC), on behalf of its client, OpenMedia.ca (OM)
Description: The Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC), on behalf of its client, OpenMedia.ca (OM), hereby applies for an award of costs in the above noted proceeding pursuant to s. 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, as well as taxation thereof.
Document: 1479908.zip - 247KO

2010-12-20 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), as counsel for Canada Without Poverty, Option consommateurs and Rural Dignity of Canada (collectively, the "Consumer Groups") hereby submits its costs claim in the above-noted proceeding.
Document: 1479781.pdf - 3988KO

2010-12-17 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: Canadian Association of the Deaf (CAD), in accordance with Rule 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, applies for Costs with respect to its participation in the Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43
Document: 1479268.pdf - 106KO

2010-12-10 - Bell Aliant , Bell Canada, NorthernTel and Télébec (The Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of a request from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) to extend the period for filing costs claims related to TNC 2010-43 to 20 December 2010. 
Document: 1475488.doc - 115KO

2010-12-09 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of the 9 December 2010 letter from the Public Interest Advocacy Centre on behalf of the Consumer Groups requesting an extension to 20 December to file potential cost claims.
Document: 1475515.pdf - 40KO

2010-12-09 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups hereby requests that the Commission extend the period for filing intervenor costs claim by one week to 20 December 2010.
Document: 1475530.pdf - 26KO


Section 8b) Autres

2016-10-09 - MTS Allstream Inc.
Description: Attached is Issue No. 18 of the Rate Schedule provided to the Commission in accordance with paragraph 385 of Telecom Decision CRTC 2006-15, Forbearance from the regulation of retail local exchange services, 6 April 2006.
Documents : 2783585.zip - 142 Ko

2016-06-22 - MTS Allstream Inc.
Description: Attached is Issue No. 17 of the Rate Schedule provided to the Commission in accordance with paragraph 385 of Telecom Decision CRTC 2006-15, Forbearance from the regulation of retail local exchange services, 6 April 2006.
Documents : 2646766.zip - 144 Ko

2015-10-16 - MTS Allstream Inc.
Description : Rate Schedule for stand-alone residential Primary Exchange Service (PES) in a Forborne Market – Issue No. 1 - Attached is Issue No. 16 of the Rate Schedule provided to the Commission in accordance with paragraph 385 of Telecom Decision CRTC 2006-15, Forbearance from the regulation of retail local exchange services, 6 April 2006. CRTC 2006-15 stipulates that the Commission is to be provided with an updated rate schedule within 14 days of any change to rates for residential stand-alone PES.
Documents : 2453167.zip - 175KO

2013-05-17 - MTS Allstream Inc.
Description : MTS Inc. (hereinafter MTS Allstream) is filing Issue No. 15 as an update to its Rate Schedule for stand-alone residential Primary Exchange Service (PES) in a forborne market (Rate Schedule).
Documents : 1909665.zip - 168KO

2013-02-28 - MTS Allstream Inc.
Description: The rates in the attached rate schedule have been updated to incorporate rate increases permissible by the CRTC for the monthly stand-alone residential PES rates in forborne exchanges pursuant to the CRTC’s directives in paragraph 52 of Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-291 – Obligation to serve and other matters, 3 May 2011.
Documents: 1868516.zip - 172KO

2012-03-16 - MTS Allstream Inc.
Description: The rates in the attached rate schedule have been updated to incorporate the annual rate increases permissible by the Commission for the monthly stand-alone residential PES in forborne exchanges pursuant to the Commission’s directives in paragraph 54 of Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-291 – Obligation to serve and other matters, 3 May 2011
Document: 1688088.zip - 176KBO

2011-07-22 - MTS Allstream Inc.
Description: The rates in the attached rate schedule have been updated to incorporate the annual rate increases permissible by the Commission for the monthly stand-alone residential PES in forborne exchanges pursuant to the Commission’s directives in paragraph 54 of Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-291 and 2011-291-1 – Obligation to serve and other matters.
Document: 1594004.pdf - 72KO

2011-06-02 - Bruce Telecom
Description: In Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-291 Obligation to serve and other matters dated 3 May 2011, the Commission instructed as follows in paragraph 12 of Appendix B.
Document: 1578251.zip - 238KO

 

Transcriptions de la consultation en ligne (de langue française)

Transcripts from English-language online consultation


Mise à jour : 2013-05-22

Date de modification :