ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 mai 2010
Notre référence : 8663-C12-201000653
PAR COURRIEL
Bryan E. Walden
Président
Kincardine Cable T.V. Ltd.
223, avenue Booth
Toronto (Ontario)
N2Z 2P2
bwalden@tnt21.com
Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 : Demandes de renseignements du Conseil
Monsieur,
Conformément aux procédures énoncées dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010‑43, veuillez trouver ci-joint une demande de renseignements du Conseil qui concernent cette instance.
La réponse à cette demande de renseignements doit être présentée au Conseil, et une copie de celle-ci doit être signifiée à toutes les parties à l’instance, d’ici le 15 juin 2010. La réponse doit être reçue et non pas simplement envoyée à cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique de télécommunication,
L’original signé par :
John Macri
Modifié par l’avis de consultation de télécom CRTC 2010-43-2.
Annexe 1
Demande de renseignements adressée à Kincardine Cable T.V. Ltd.
101. Au paragraphe 10 des ses éléments d’information, Kincardine Cable T.V. Ltd. a énoncé ce qui suit :
[Traduction] « Un rapide examen des états financiers des petites ESLT qui sont des compagnies publiques ou qui appartiennent à une municipalité montrerait clairement que leur viabilité financière continue n’est pas en jeu ».
Veuillez présenter votre analyse des états financiers qui étaye cette déclaration.
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