ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803

Référence supplémentaire : 2009-803-1

Ottawa, le 23 décembre 2009

Avis d’audience

22 février 2010
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 janvier 2010

Le Conseil tiendra une audience le 22 février 2010 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve des interventions, sans la comparution des parties :

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1. Média de Novo Inc.
   L’ensemble du Canada
   N^o de demande 2008-0203-4
    
2. The Single Parent Channel Inc.
   L’ensemble du Canada
   N^o de demande 2009-1106-7
    
3. ZoomerMedia Limited, en son nom et au nom de Christian Channel Inc. et ONE : The Body, Mind and Spirit Channel Inc.
   L’ensemble du Canada
   N^os de demandes 2009-1222-1, 2009-1223-9, 2009-1224-7
    
4. MZ Media Inc.
   L’ensemble du Canada
   N^o de demande 2009-1278-4
    
5. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
   L’ensemble du Canada
   N^o de demande 2009-1364-1
    
6. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
   L’ensemble du Canada
   N^o de demande 2009-1365-9
    
7. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
   L’ensemble du Canada
   N^o de demande 2009-1366-7
    
8. Société Radio-Canada
   L’ensemble du Canada
   N^o de demande 2009-1396-4
    
9. Toronto Maple Leafs Network Ltd.
   L’ensemble du Canada
   N^o de demande 2009-1482-1
    
10. FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada
    N^o de demande 2009-1485-5
     
11. FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada
    N^o de demande 2009-1486-3
     
12. FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada
    N^o de demande 2009-1487-1
     
13. Remstar Diffusion inc.
    Province de Québec
    N^o de demande 2009-1244-5
     
14. 101142236 Saskatchewan Ltd.
    Moose Jaw (Saskatchewan)
    N^o de demande 2009-1409-5
     
15. Newcap Inc.
    Brooks (Alberta)
    N^o de demande 2009-1220-6

1. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2008-0203-4

Demande présentée par Média de Novo Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation de langue anglaise.

La titulaire propose d’insérer de la publicité (1) dans des disponibilités locales des services de programmation non canadienne distribués par les entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes et (2) sujet aux ententes avec les stations de télévision traditionnelles, sur les stations canadiennes locales distribuées dans les marchés éloignés.

La requérante propose également de consacrer 70 % des revenus provenant de la vente des disponibilités locales des services non canadiens à un nouveau fonds qu’elle mettra en place, qui sera distribué à des entreprises de programmation canadiennes privées et qui servira à financer des activités de recherche de pointe sur les médias.

Adresse de la requérante :

211 Northcote Place
Ottawa (Ontario)
K1M 0Y7
Télécopieur : 613-745-4188
Courriel : glenn@gpocorp.com

Examen de la demande :

Aikins, MacAulay & Thorvaldson
30^e étage
Commodity Exchange Tower
360, rue Main
Winnipeg (Manitoba)

2. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2009-1106-7

Demande présentée par The Single Parent Channel Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler The Single Parent Channel.

La requérante précise que la programmation se composera d’émissions éducatives sur divers sujets sociaux axés sur l’individu tels que les façons de surmonter une épreuve, les procédures de divorce, les droits individuels, les réalités du parent qui élève seul ses enfants. La programmation inclura également des comédies de situation, des dramatiques ou des films.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 9, 10, 11 et 13.

Adresse de la requérante :

9, avenue Moore
Everett (Ontario)
L0M 1J0
Télécopieur : 705-435-3383
Courriel : frogers@bellnet.ca

Examen de la demande :

27, rue Victoria Est
Bureau 208
Alliston (Ontario)

3. L’ensemble du Canada
N^os de demandes 2009-1222-1, 2009-1223-9, 2009-1224-7

Demandes présentées par ZoomerMedia Limited (ZoomerMedia), en son nom et au nom de Christian Channel Inc. (CCI) et ONE : The Body, Mind and Spirit Channel Inc. (ONE), afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une transaction à plusieurs étapes impliquant les entreprises de programmation de télévision spécialisée Vision TV et ONE : The Body Mind and Spirit Channel, ainsi que les entreprises de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley (Colombie-Britanique) et CIIT-TV Winnipeg (Manitoba), conformément aux paragraphes 14(4) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et 10(4) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.

La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de Vision TV suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Vision TV: Canada’s Faith Network/Réseau religieux canadien (Vision TV Network), la titulaire actuelle de Vision TV, est également l’unique actionnaire de CCI, la titulaire actuelle de CHNU-TV et CIIT-TV. Par le fait même, elle contrôle ces dernières.

De plus, Vision TV Network est l’actionnaire unique de Vision TV Digital Inc. (Vision TV Digital), qui à son tour détient 47,22 % des intérêts avec droits de vote de ONE, la titulaire actuelle de ONE : The Body, Mind and Spirit Channel, et la contrôle conformément aux modalités stipulées dans la convention de vote en fidéicommis intervenue entre les actionnaires de ONE.

Zoomer Media est une société ouverte dont le contrôle effectif est exercé par Monsieur Moses Znaimer, lequel détient directement et indirectement par le biais de sa société de portefeuille Olympus Management Limited (Olympus), 78,09 % des intérêts avec droits de vote de ZoomerMedia.

À la suite de la transaction, Monsieur Znaimer détiendra directement et indirectement 66,28 % des droits de vote de Zoomer Media et continuera d’en exercer le contrôle effectif.

Le Conseil note que cette transaction à plusieurs étapes est effectuée conformément aux modalités de la convention d’achat d’actifs et d’actions (la Convention) intervenue entre ZoomerMedia, Vision TV Network, CCI et Vision TV Digital, le 15 juin 2009.

Le Conseil note qu’il a l’intention d’étudier l’ajout de conditions de licence imposant des seuils minimaux à l’égard du sous-titrage codé, de la description sonore et de la vidéodescription, tel qu’énoncé dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009.

Comme prévu dans la Convention, les parties vont, sujet à toutes les approbations règlementaires nécessaires, procéder à la transaction à plusieurs étapes proposée ci-dessous.

ZoomerMedia – Vision TV
N^o de demande 2009-1222-1

ZoomerMedia acquerra l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions de télévision spécialisée appelée Vision TV, de Vision TV Network.

Le prix d’achat pour l’acquisition de l’actif, tel que convenu dans la Convention, est de 17 112 000 $. ZoomerMedia propose un bloc d’avantages tangibles de 1 711 200 $ (représentant 10 % de 17 112 000 $).

Adresse de la requérante :

550, rue Queen Est
Bureau 105
Toronto (Ontario)
M5A 1V2
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : application@lbhmedialaw.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

et

171, rue East Liberty
Bureau 230
Toronto (Ontario)

Christian Channel Inc. – CHNU-TV and CIIT-TV
N^o de demande 2009-1223-9

L’ensemble des actions émises et en circulation de CCI sera transféré à ZoomerMedia. En conséquence, ZoomerMedia exercera le contrôle effectif de CCI.

Le prix d’achat pour l’acquisition des actions, tel que convenu dans la Convention, est de 6 000 000 $. Aucun avantage tangible n’a été proposé. Cependant, ZoomerMedia s’engage à payer le restant des avantages tangibles associés aux deux stations de télévision résultant de la précédente transaction approuvée dans Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-71, 31 mars 2008.

Adresse de la requérante :

171, rue East Liberty
Bureau 230
Toronto (Ontario)
M6K 3P6
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : application@lbhmedialaw.com

Examen de la demande :

550, rue Queen Est
Bureau 105
Toronto (Ontario)

et

Joy TV 10 (CHNU-TV)
5668-192 Street
Bureau 101
Surrey (Colombie-Britannique)
et

Bureaux de Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
339, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)

ONE : The Body, Mind and Spirit Channel Inc. – ONE : The Body, Mind and Spirit Channel.
N^o de demande 2009-1224-7

L’ensemble des actions émises et en circulation de Vision TV Digital sera transféré à ZoomerMedia. En conséquence, ZoomerMedia détiendra indirectement 47,22 % des intérêts avec droit de vote de ONE.

Le prix d’achat pour l’acquisition des actions, tel que convenu dans la Convention, est de 1 888 000 $.

ZoomerMedia propose un bloc d’avantages tangibles de 188 800 $ (représentant 10 % de 1 888 000 $).

Adresse de la requérante :

171, rue East Liberty
Bureau 230
Toronto (Ontario)
M6K 3P6
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : application@lbhmedialaw.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

et

550, rue Queen Est
Bureau 105
Toronto (Ontario)

4. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2009-1278-4

Demande présentée par MZ Media Inc. (MZ Media) afin d’obtenir l’autorisation de transférer l’ensemble de ses actions émises et en circulation détenues par M. Moses Znaimer à ZoomerMedia Limited (ZoomerMedia), conformément aux paragraphes 10(4) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et 10(4) du Règlement de 1986 sur la radio. La transaction proposée est sujette à l’approbation préalable des demandes n^os 2009-1222-1, 2009-1223-9 et 2009-1224-7, incluses dans le présent avis de consultation de radiodiffusion.

MZ Media est la titulaire des entreprises de programmation de radio CFZM Toronto, CFMZ-FM Toronto, CFMX-FM Cobourg et CFMZ-DR-1 Toronto (Ontario), et de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée autorisée, mais non exploitée appelée Classical Digital.

MZ Media est une société détenue en propriété exclusive et contrôlée par Monsieur Moses Znaimer. ZoomerMedia est également une société contrôlée par M. Znaimer. En conséquence, la transaction proposée ne modifiera pas le contrôle effectif de MZ Media.

Adresse de la titulaire :

550, rue Queen Est
Bureau 105
Toronto (Ontario)
M5A 1V2
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : application@lbhmedialaw.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

et

1, rue Queen
Bureau 101
Cobourg (Ontario)

5.L’ensemble du Canada
N^o de demande 2009-1364-1

Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Adrenaline.

La requérante affirme que la programmation serait composée de films d’action et de séries menés par une intrigue fictive à la cadence rapide mettant en vedette des poursuites en automobiles, des explosions, des effets spéciaux ou des arts martiaux. La requérante proposera à l’occasion des magazines mettant l’accent sur le genre et ses vedettes.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 7a), 7c), 7d), 11, 12, 13 et 14.

La requérante propose d’accepter une condition de licence selon laquelle elle ne doit pas consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions basées sur des thèmes fantastiques ou de science-fiction, afin de demeurer non concurrente avec des services de catégorie 1 ou spécialisés existants.

Adresse de la requérante :

2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-5098
Courriel : abarin@tv.astral.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

6. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2009-1365-9

Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Superstar.

La requérante affirme que le service sera consacré au romantisme et que la programmation comprendra des jeux questionnaires sur le thème des relations, des magazines sur les destinations de vacances romantiques ainsi que des films d’amour, des miniséries épiques et des téléfilms. D’autres émissions exploreront les moments romantiques de la vie des gens.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 10, 11, 12, 13 et 14.

Adresse de la requérante :

2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-5098
Courriel : abarin@tv.astral.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

7. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2009-1366-7

Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler TV-Time.

La requérante affirme que son service serait consacré à une programmation d’action et d’aventure. Sa grille horaire inclurait tout l’éventail des films et des séries d’action et d’aventures contemporains, y compris les westerns classiques, les rodéos et les spectacles hippiques western.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 11, 12 et 13.

Adresse de la requérante :

2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-5098
Courriel : abarin@tv.astral.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

8. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2009-1396-4

Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française en mode numérique devant s’appeler Radio-Canada sports.

La requérante affirme que sa demande est conforme à Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, qui ouvre à la concurrence les services canadiens exploités dans les genres des sports et des nouvelles nationales d’intérêt général.

La requérante affirme qu’elle respectera les conditions de licence normalisées prévues dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009 (politique réglementaire de radiodiffusion 2009-562).

La requérante confirme son intention de diffuser des sports canadiens amateurs et sous-représentés, de façon à répondre à l’attente du Conseil formulée au paragraphe 33 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-562.

Adresse de la requérante :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

et

1400, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)

9. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2009-1482-1

Demande présentée par Toronto Maple Leafs Network Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Mainstream Sports.

La requérante affirme que la programmation serait composée d’émissions consacrées à tous les aspects du sport et qu’elle se concentrerait sur les sports professionnels canadiens d’intérêt général. La requérante affirme aussi qu’elle pourrait offrir des signaux multiples.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.

La titulaire affirme qu’elle respectera les conditions de licence normalisées prévues dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009.

Adresse de la requérante :

307, boulevard Lakeshore Est
Toronto (Ontario)
M5A 1C1
Télécopieur : 416-815-5688
Courriel : azimmer@mapleleafsports.com

Examen de la demande :

50, rue Bay
Bureau 500
Toronto (Ontario)

10. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2009-1485-5

Demande présentée par FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de créneau en langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler Bollywood Times HD TV.

La requérante affirme que la programmation serait composée de films grand public ainsi que de films d’art non diffusés sur les autres chaînes diffusant des longs métrages. La nouvelle chaîne ferait également la promotion des talents locaux, par exemple les chanteurs, danseurs, réalisateurs et musiciens qui souhaitent percer dans le genre bollywoodien.

La requérante a indiqué qu’elle accepterait une condition de licence selon laquelle 100 % de la programmation doit être diffusée en format haute définition, chaque année de radiodiffusion de la période de la licence.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2b), 3, 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 8a), 8b), 8c), 11 et 13.

La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation hebdomadaire en langue hindi.

La requérante demande à être autorisée à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire diffusé au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse de la requérante :

16 Baytree Crescent
Toronto (Ontario)
M2L 2G3
Télécopieur : 416-621-3600
Courriel : info@fdrconsultantsgroup.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

11. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2009-1486-3

Demande présentée par FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de créneau en langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler Desi Hindi HD TV.

La requérante affirme que la programmation serait composée de documentaires de longue durée, d’émissions d’éducation informelles et de loisirs, de séries dramatiques en cours, de séries comiques en cours, d’émissions spéciales, de miniséries, de longs métrages pour la télévision, de longs métrages diffusés à la télévision, d’émissions d’animation pour la télévision, de musique et de danse, de vidéoclips, et d’émissions de divertissement général destinées aux Canadiens d’origine sud-asiatique et/ou parlant la langue hindi.

La requérante a indiqué qu’elle accepterait une condition de licence selon laquelle 100 % de la programmation doit être diffusée en format haute définition, chaque année de radiodiffusion de la période de la licence.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 8a), 8b), 8c), 11 et 13.

La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation hebdomadaire en langue hindi.

La requérante demande à être autorisée à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire diffusé au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse de la requérante :

16 Baytree Crescent
Toronto (Ontario)
M2L 2G3
Télécopieur : 416-621-3600
Courriel : info@fdrconsultantsgroup.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

12. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2009-1487-1

Demande présentée par FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de créneau en langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler Mehndi HD TV.

La requérante affirme que la programmation serait caractérisée par des thèmes qui intéressent les femmes d’origine sud-asiatique. De par sa programmation, la chaîne s’efforcerait d’éduquer les femmes sur les questions sociales pertinentes, telles que l’intégration sociale et culturelle, les croyances, l’égalité des femmes dans la société canadienne, les droits et les obligations, et les habitudes alimentaires qui pourraient affecter la santé. En outre, la requérante a indiqué que la chaîne s’efforcerait de divertir les femmes et leurs familles.

La requérante a indiqué qu’elle accepterait une condition de licence selon laquelle 100 % de la programmation doit être diffusée en format haute définition, chaque année de radiodiffusion de la période de la licence.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 8a), 8c), 9, 10, 11 et 13.

La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation hebdomadaire en langue hindi.

La requérante demande à être autorisée à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire diffusé au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse de la requérante :

16 Baytree Crescent
Toronto (Ontario)
M2L 2G3
Télécopieur : 416-621-3600
Courriel : info@fdrconsultantsgroup.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante.

13. Province de Québec
N^o de demande 2009-1244-5

Demande présentée par Remstar Diffusion inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Génération V.

La requérante affirme que la programmation serait composée d’émissions de courte durée (40 minutes maximum) dont le contenu proviendrait des usagers. La programmation serait variée, de nature interactive et serait particulièrement axée sur le divertissement (mode, automobile, technologie, opinions).

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories d’émissions suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 10, 11, 12, 13 et 14.

La requérante affirme qu’elle ne consacrera pas plus de 15 % de l’ensemble de sa programmation diffusée au cours d’un mois de radiodiffusion aux catégories 7a), 7b) et 8c).

Adresse de la requérante :

85, rue Saint-Paul Ouest
Montréal (Québec)
H2Y 3V4
Télécopieur : 514-390-6071
Courriel : public@vtele.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

14. Moose Jaw (Saskatchewan)
N^o de demande 2009-1409-5

Demande présentée par 101142236 Saskatchewan Ltd. (101142236 Saskatchewan) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West), dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de programmation de radio de langue anglaise CHAB, CILG-FM et CJAW-FM Moose Jaw (Saskatchewan).

La requérante demande également de nouvelles licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

101142236 Saskatchewan est une filiale à part entière de Golden West, une société dont le contrôle ultime est exercé par Elmer Hildebrand.

À la suite de la transaction, 101142236 Saskatchewan deviendra la titulaire de CHAB, CILG-FM et CJAW-FM.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle ultime des entreprises, lequel continuera d’être exercé par Elmer Hildebrand.

Adresse de la requérante :

Boîte 216
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com

Examen de la demande :

1704, rue Main Nord
Moose Jaw (Saskatchewan)

15. Brooks (Alberta)
N^o de demande 2009-1220-6

Demande présentée par Newcap Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise en remplacement de sa station AM, CIBQ Brooks.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 6 600 watts (PAR maximale de 14 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 45,6 mètres).

La requérante propose de conserver sa formule actuelle de musique country.

La requérante demande l’autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CIBQ pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.

La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CIBQ dès la fin de la période de diffusion simultanée.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Cette demande nécessite l’octroi d’une nouvelle licence.

Adresse de la requérante :

745 Windmill Road
Darmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca

Examen de la demande :

8-402 − 2^nd Avenue West
Brooks (Alberta)

Participation du public

Date limite d’interventions

27 janvier 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe:

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
    
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes:

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.

Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l’avis a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition ou, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :

2009-12-23