ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 28 septembre 2010

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUJET:

Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-543

TENUE À:

Salle Dorchester

Le Nouvel Hôtel & Spa

1740, boul. René-Lévesque O.

Montréal (Québec)

le 28 septembre 2010

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

Transcription

Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-543

DEVANT:

Suzanne Lamarre   Présidente

Rita Cugini   Conseillère

Timothy Denton   Conseiller

Michel Morin   Conseiller

Louise Poirier   Conseillère

AUSSI PRÉSENTS:

Lynda Roy   Secrétaire

Bernard Montigny   Conseillers juridiques

Diane Maisonneuve   Gérante de l'audience

TENUE À:

Salle Dorchester

Le Nouvel Hôtel & Spa

1740, boul. René-Lévesque O.

Montréal (Québec)

le 28 septembre 2010

- iv -

TABLE DES MATIÈRES

   PAGE / PARA

PHASE I

PRÉSENTATION PAR:

Corus Entertainment Inc. and Cogeco Inc.   5 / 17

PHASE II

INTERVENTION PAR:

Coalition pour la survie de CHLN FM   168 / 774

ADISQ   194 / 884

Coalition de citoyennes et citoyens de l’Estrie   230 / 1079

Astral Media Radio Inc.   249 / 1181

- v -

   ENGAGEMENTS

Des engagements se trouvent aux paragraphes suivantes:

389, 654, 762 et 1399

Montréal (Québec)

--- L'audience débute le mardi 28 septembre 2010 à 0903

1 LA PRÉSIDENTE : Bonjour Mesdames et Messieurs et bienvenue à cette audience publique. Je m'appelle Suzanne Lamarre et je suis conseillère régionale pour le Québec au CRTC. Je présiderai l'audience en compagnie des collègues suivants : madame Rita Cugini, vice-présidente intérimaire de la Radiodiffusion et conseillère régionale de l'Ontario; monsieur Tim Denton, conseiller national; monsieur Michel Morin, conseiller national et madame Louise Poirier, conseillère nationale.

2 L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose des personnes suivantes : madame Diane Maisonneuve, coordonnatrice de l'audience et gestionnaire de la propriété et des acquisitions; Me Bernard Montigny, conseiller juridique; madame Lynda Roy, secrétaire de l'audience. Si vous avez des questions au sujet du déroulement de l'audience, veillez, s'il vous plaît, vous adresser à madame Roy.

3 À cette audience, nous examinerons la demande de Cogeco en vue d'acquérir 11 stations de radio du Québec appartenant à Corus Entertainment. Le Comité d'audition entend discuter de plusieurs aspects de la proposition de Cogeco. L'entreprise demande, notamment une exception pour le marché de Montréal concernant la politique sur la propriété commune du Conseil afin de pouvoir exploiter 3 stations FM et une station AM de même langue.

4 De plus, Cogeco a proposé de vendre 2 stations FM de Québec et de convertir une station FM du Sherbrooke en une station réémettrice. Nous examinerons également le plan de l'entreprise en vue de créer une agence de presse centrale dans le but de faciliter la collecte et l'échange d'informations entre les stations ainsi que le bloc d'avantages proposé. Le Conseil publiera sa décision dans les 35 jours suivant le début de l'audience.

5 J'invite maintenant la secrétaire de l'audience, Lynda Roy, à vous expliquer le déroulement de cette audience. Madame Roy.

6 LA SECRÉTAIRE : Merci Madame la Présidente et bonjour à tous. D'abord, j'aimerais souligner quelques points d'ordre pratiques qui contribueront au bon déroulement de cette audience publique. Tout d'abord lorsque vous êtes dans la salle, je demanderais que vous éteigniez vos cellulaires et vos BlackBerry ainsi que vos téléavertisseurs qui causent de l'interférence avec l'équipement utilisé par les sténographes et les interprètes. Alors, nous comptons sur votre collaboration à cet égard durant toute la durée de l'audience.

7 Veillez noter que les membres du Conseil peuvent poser des questions soit en français ou en anglais. Le service d'interprétation simultané est disponible durant d'audience. L'interprétation en français se trouve au canal 2. Vous pouvez vous procurer les récepteurs d'interprétation auprès du technicien à l'arrière de la salle.

8 Nous désirons rappeler aux participants d'allouer un délai raisonnable pour la traduction lors de leur présentation à vive voix tout en respectant le temps alloué à leur présentation.

9 Please note that the Commission members may asked questions in either English or French. Interpretation is available during the earring, the English interpretation is on channel 1. You can obtain an interpretation receiver from the technician at the back of the room.

10 Une transcription des comparutions de la journée sera affichée sur le site WEB Internet du Conseil peu après la fin de l'audience. Les personnes qui désirent acheter des transcriptions peuvent s'adresser à la sténographe qui se trouve à table, à votre gauche, durant la pause ou directement auprès de la compagnie StenoTran Services.

11 Pendant toute la durée de l'audience, vous pourrez également consulter les documents qui font partie du dossier public pour cette audience dans la salle d'examen qui se trouve dans la salle Mathieu qui est située à l'extérieure de la salle d'audience, à votre gauche. Le numéro de téléphone de la salle d'examen est le 514-496-2414. Veillez noter qu'il y a également des sièges additionnels dans la salle d'examen qui sont disponibles et d'où il est également possible de suivre le déroulement de l'audience via le signal audio sans interprétation.

12 Et maintenant, Mme La Présidente, nous procéderons avec l'article 1 à l'ordre du jour, il s'agit d'une demande présentée par Corus Entertainment inc. au nom de 591991 BC Limited et Diffusion Metro Media CMR inc. en vue de transférer de Corus les actions et le contrôle effectif à Cogeco inc. ou une de ses filiales exclusives.

13 BC Limited (inaudible) des entreprises de programmation de radios commerciales de langue française : CFOM FM Lévis; CFEL FM, Lévis, Québec; CHLT FM et CKOY FM, Sherbrooke; CKAC AM et CKAC DR2, Montréal; CJRC FM et CJRCDR2, Gatineau; CHLM FM, Trois-Rivières et CKRS FM, Chicoutimi, Saguenay.

14 Metro Media est titulaire des entreprises de programmation de radios commerciales de langue française : CKOI FM, Montréal; CHMP FM, Longueuil; CIME FM, Saint-Jérôme et ses émetteurs CIME FM 1, Val-Morin et CIME FM 2, Mont-Tremblant ainsi que l'entreprise de programmation de radios commerciales de langue anglaise : CFQR FM, Montréal.

15 BC Limited et Metro Media sont contrôlées par Corus. Cogeco est une société contrôlée par Gestion Audem inc. Suite à la transaction proposée, le contrôle effectif de BC Limited et Metro Media serait exercé par Cogeco.

16 Alors, monsieur Richard Lachance comparaît pour la requérante, s'il vous plaît, présentez vos collègues et vous disposerez ensuite de 30 minutes pour faire votre présentation.

PRÉSENTATION

17 M. LACHANCE : Merci beaucoup. Bonjour Madame La Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers et membres du personnel du Conseil. Mon nom est Richard Lachance et je suis vice-président radio de Cogeco Diffusion, la filiale de radio du groupe Cogeco. Avant de vous présenter les collègues qui m'entourent aujourd'hui pour cette présentation, permettez-moi simplement de mentionner que j'ai eu le privilège, au cours de ma carrière de gestionnaire en radio, de diriger plusieurs des stations qui font l'objet de la présente demande de transfert.

18 J'ai notamment eu la chance de diriger une station de radio à Trois-Rivières de même que CJRC à Gatineau en plus d'avoir guidé la destinée de stations à Québec et à Sherbrooke. Ce sont donc des stations que je connais bien et dont la réalité et les défis me sont familiers.

19 Il me fait plaisir de vous présenter notre Comité d'audition, d'abord à ma gauche, monsieur Yves Mérand, vice-président affaires d'entreprise de Cogeco et à sa gauche, madame Cathy Beyer, directrice générale du Groupe Force Radio, notre agence de vente de publicité nationale, à ma droite, madame Caroline Dignard, directrice des affaires juridiques du Groupe Cogeco et à sa droite, monsieur Michel Laurin, directeur de l'information et de la programmation du FM 93 à Québec. Derrière moi, de gauche à droite : madame Sylvie Courtemanche, vice-présidente relations gouvernementales de Corus Entertainment, madame Monique Lacharité, vice-présidente finances et administration de Cogeco, madame Liliane Randal, directrice musicale réseau rythme FM, monsieur André Saint-Amant, vice-président programmation du réseau rythme FM et monsieur Réal Germain, directeur des contenus Cogeco Diffusion.

20 Nous sommes par ailleurs très heureux d'annoncer aujourd'hui que monsieur Fernand Belisle a accepté de remplir le rôle de fiduciaire au terme de la convention de votes fiduciaires que nous avons déposée au Conseil dans le cadre de la présente demande. Il est évidemment très bien connu du Conseil et des milieux de la radio-diffusion au Québec et sa feuille de route est impressionnante. Il est présent dans cette salle aujourd'hui, nous demandons donc au Conseil de l'autoriser à agir comme fiduciaire dans le cadre de la décision d'ensemble qui suivra la présente audience.

21 Enfin, je tiens à souligner la présence dans la salle de notre président et chef de la direction, monsieur Louis Audet ainsi que plusieurs membres de mon équipe de gestion de Cogeco Diffusion.

22 Je vais céder maintenant la parole à maître Sylvie Courtemanche qui représente Corus à cette audience publique. Maître Courtemanche souhaite décrire brièvement les circonstances qui ont entraîné la décision de Corus de se retirer complètement de la radio commerciale au Québec et de conclure une entente visant la vente de 11 stations commerciales au Groupe Cogeco.

23 Mme COURTEMANCHE : Merci Richard.

24 C'est un l'an 2000, à l'aube d'un nouveau siècle que Corus a commencé ses opérations de radio au Québec avec l'acquisition de 6 stations de radio francophones dans la région de l'Est du Québec appartenant à Diffusion Power inc. Viendra par la suite, en 2001, l'acquisition de 6 stations de radio québécoise, dont 5 à Montréal et 1 à Saint-Jérôme résultant du transfert des actions détenues par les Placements Belcan dans l'entreprise Metro Media.

25 Démontrant une fois de plus sa volonté d'accroître sa présence dans le paysage radiophonique de langue française, et particulièrement dans les principaux marchés du Québec, Corus obtient l'autorisation, en 2005, de faire un échange d'actifs avec Astral Media qui portera à 14 le nombre de stations de l'entreprise au Québec.

26 Enfin, en 2007, Corus faisait l'acquisition de la station Génération Rock de Sherbrooke, une station indépendante lancée en 2004, lourdement déficitaire dont les faibles cotes d'écoute et le piètre rayonnement de signal endiguait la capacité de la titulaire de générer seule des revenus suffisants pour assurer la viabilité à long terme du service.

27 Le simple fait que 3 ans plus tard, malgré tous nos efforts, cette station, devenue CKOY, soit toujours aussi loin de la rentabilité témoigne de la grande difficulté à exploiter une station de ce type dans un marché de la taille de Sherbrooke largement dominé par un seul joueur.

28 Par ailleurs, au cours des 10 dernières années Corus à procéder à des investissements colossaux pour améliorer la performance de ses stations au Québec. En incluant les coûts d'acquisitions ainsi que les investissements en capital, Corus a investi plus de 200 000 000 de dollars au Québec, dont plus de 45 000 000 de dollars pour l'amélioration des infrastructures de radiodiffusion comme le centre de radiodiffusion de la Place Bonaventure.

29 Cette réalisation, une première en Amérique du Nord, permet d'exploiter jusqu'à 6 stations radiophoniques dans un environnement informatisé sans pareil. Enfin, en matière d'informations nous avons implanté avec succès la première station FM francophone à prédominance verbale CHMP FM mieux connue en référence à sa fréquence, le 98.5 FM, développer aussi le réseau Corus Nouvelles et procéder à un remaniement complet de la qualité des émissions de façon à garantir en tout temps notre conformité aux différents codes de l'industrie.

30 Il ne fait aucun doute que les conditions d'exploitation de la radio de langue française au Québec sont bien différentes de celles en vigueur dans le marché de langue anglaise au Canada. Au nombre de ces différences, l'une des plus importantes sinon la plus importante, est le déséquilibre concurrentiel profond qui règne dans le marché francophone québécois.

31 Il est indéniable qu'Astral a pu, grâce à ses acquisitions majeures telle l'acquisition de Télémédia, en 2002, et celle des stations de Standard à Montréal, en 2007, occupé une place telle dans le paysage radiophonique québécois qu'elle domine assurément le marché publicitaire dans la plupart des territoires au Québec.

32 Il n'existe aucune situation comparable à cette échelle dans le reste du Canada. Malgré tous les changements et les investissements faits par la compagnie au Québec et même en dépit du Groupe Force Radio, Corus n'est pas parvenu à générer les parts d'écoute ni les parts de l'assiette publicitaire qui lui aurait permis de livrer une saine concurrence au leader dans plusieurs de ces marchés.

33 Face à cette réalité incontournable, Corus n'a eu d'autre choix que d'amorcer un plan de rationalisation important qui comprenait la fermeture de 2 stations AM déficitaires à Montréal, CINF et CINW. Elle a dû également procéder à la vente de la station CHRC à Québec. Dans le contexte concurrentiel de la radio actuellement en vigueur au Québec, il nous est apparu évident que le seul moyen d'assurer une saine concurrence dans ce marché passait par la consolidation de nos actifs radiophoniques au sein d'un groupe de radiodiffusion québécois bien établi et financièrement solide. C'est pourquoi nous en sommes venus à une entente avec Cogeco. Nous croyons que par sa grande connaissance du marché québécois Cogeco sera mieux positionnée afin d'effectuer les changements nécessaires pour assurer la pérennité des stations en régions et pour offrir une concurrence vigoureuse et saine dans le marché radiophonique québécois.

34 Il est clair que sans l'entente conclue avec Cogeco Corus aurait été obligée de continuer son plan de rationalisation afin de rentabiliser ses opérations au Québec avec les perturbations que cela entraîne inévitablement pour l'auditoire, la clientèle et le personnel des stations. Cela dit, Corus est très fier de sa feuille de route au Québec. Elle a développé un réseau radiophonique de premier ordre et nous estimons que cette superbe plate-forme permettra à Cogeco d'accroître le potentiel prometteur et assurer la pérennité de ces stations au Québec.

35 M. LACHANCE : Nous tenons à remercier le Conseil d'avoir choisi de tenir cette audience publique dès septembre à Montréal. Nous remercions également le personnel du Conseil pour sa grande diligence dans le traitement de notre demande. La transaction pour laquelle nous demandons votre approbation implique des enjeux importants pour l'ensemble de la radio commerciale au Québec.

36 Notre demande vise 3 objectifs clairs. Premièrement, rétablir l'équilibre concurrentiel en radio au Québec. Deuxièmement, redonner aux régions du Québec une voix forte et distinctive en information. Troisièmement, assurer à Montréal le maintient d'une alternative radiophonique privée cohérente et crédible en information et en affaires publiques.

37 Pour atteindre ces 3 objectifs, il faut nécessairement tenir compte des caractéristiques du marché bilingue de la radio commerciale à Montréal, un marché tout à fait unique dans le paysage de la radio commerciale au Québec et au Canada. Le caractère unique de ce marché requiert et justifie, selon nous, que le Conseil consente une exception à sa politique sur la propriété commune et autorise l'acquisition par Cogeco de CHMP permettant ainsi à notre entreprise de détenir 3 stations FM de langue française à Montréal, un marché qui en compte au total 8 dont 7 stations FM.

38 Mais d'abord et avant tout cette transaction entraîne beaucoup de préoccupation pour les nombreux artisans des stations qui devront changer de propriétaire à la suite de la décision du Conseil. Notre philosophie de fonctionnement étant axée sur l'implication, la motivation et le respect de tous nous artisans et collaborateurs.

39 Nous sommes très sensibles aux préoccupations de ceux qui travaillent au quotidien pour les stations concernées et qui ont très hâte d'être fixés sur le dénouement de ce changement de propriétaire. C'est pourquoi nous espérons que le Conseil puisse se prononcer rapidement sur nos demandes à la suite de cette audience publique afin de minimiser autant que possible la période d'incertitude qui a suivi l'annonce de notre entente avec Corus le 30 avril dernier et que pour que nous soyons également en mesure de clôturer la transaction le premier décembre prochain.

40 La décision définitive de Corus de se retirer complètement de la radio commerciale au Québec fait en sorte qu'il est impératif de choisir une solution d'ensemble, une solution d'avenir et une solution durable pour la radio commerciale d'expression française au Québec. En effet, 10 des 11 stations de radio visées par la transaction sont des stations de langue française présentes dans 5 marchés géographiques principaux qui couvrent une grande partie du territoire habité de la province de Québec, soit Montréal, Québec, Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières sans oublier bien sûr la région des Laurentides desservie par CIME.

41 Comme vous le savez une transaction séparée est intervenue pour la vente de la station de radio de Corus dans le marché de Saguenay. Mais les futurs propriétaires de cette station saguenéenne comptent sur la réalisation de notre transaction avec Corus ainsi, dis-je bien, que sur notre appui logistique pour maintenir un service radiophonique local dans ce marché comme en fait foi leur intervention.

42 Cogeco est à toutes fins utiles le seul groupe québécois ayant les qualifications, l'expérience et les ressources humaines et financières nécessaires pour relevé le défit que représente le financement d'une acquisition de cette envergure. Notre entreprise a également l'expertise pour assurer l'intégration harmonieuse des stations acquises et de la relance de 3 stations de radio à prédominance verbale en régions.

43 C'est aussi le seul acteur du secteur francophone en mesure d'assurer, une fois la transaction complétée, une concurrence forte, saine de durable face aux joueurs qui dominent dans la très vaste majorité des marchés radiophoniques au Québec. Au cours des 2 derniers mois qui ont suivi l'annonce de notre entente avec Corus, nous nous sommes appliqués à développer un plan d'ensemble cohérent, fonctionnel et respectueux des attentes de tous les milieux intéressés par la radio commerciale au Québec ainsi que du cadre de réglementation qui y s'applique. Ce plan est exposé en détail dans le mémoire supplémentaire que nous avons déposé au Conseil le 30 juin dernier, il reflète plusieurs constats incontournables. J'inviterais mon collègue, André Saint-Amant, à vous en faire part.

44 M. SAINT-AMANT : Le premier constat, c'est qu'il existe un profond déséquilibre concurrentiel dans le paysage radiophonique québécois, déséquilibre qui n'existe pas dans le marché anglophone hors Québec. En effet, un seul grand groupe de médias, Astral, exerce une emprise sur la radio commerciale au Québec depuis qu'il a fait l'acquisition des stations de radio de langue française de Télémédia, en 2002, et des stations de radio de langue anglaise de Standard, en 2007.

45 Tant Cogeco que Corus se sont heurtées à cette dure réalité depuis les 8 dernières années. Malgré l'implantation, en 2007 avec Corus, du Groupe Force Radio, une maison de représentation commerciale conjointe chargée de vendre du temps publicitaire sur nos antennes respectives aux annonceurs nationaux, et en dépit de tous nos efforts, Astral Radio continue d'accaparer une part de l'assiette publicitaire radiophonique très largement supérieure à la part respective de Corus et Cogeco.

46 En effet, en 2009, Astral obtenait encore 45 pour cent de toutes les recettes de la radio privée d'expression française, comparativement à 21 pour cent pour Corus et 15 pour cent pour Cogeco. Qui plus est, la part de l'assiette publicitaire qu'obtient Astral est toujours, année après année, beaucoup plus élevée que la part de l'écoute francophone que génèrent ces stations de langue française, alors que dans le cas de Corus et Cogeco, tout comme pour la vaste majorité des autres grands groupes radio au Canada, la part du revenu publicitaire correspond sensiblement à la part d'écoute.

47 En 2009, cet écart aux bénéfices d'Astral était de l'ordre de 17 points de pourcentage; une situation à nulle autre pareille au Canada. La part des recettes totales dont les stations d'Astral Radio bénéficient est de neuf points de pourcentage plus élevée que la part combinée de 36 pour cent des stations de radio de Corus et Cogeco. À l'issue des transactions à intervenir, la part combinée des stations de radio de Corus et Cogeco sera d'ailleurs inférieure à 36 pour cent, puisque deux stations de radio de langue française dans le marché de Québec, devront être vendues à des tiers.

48 Chez Corus comme chez Cogeco, nous avons dû nous rendre à l'évidence qu'il nous faut regrouper nos stations dans un même groupe de propriétés, de façon à faire face de manière durable à la formidable machine commerciale du Groupe Astral. Astral, c'est trois réseaux de radio francophone de musique populaire, et un total de 21 stations de radio de langue française au Québec. C'est aussi trois stations de radio de langue anglaise dans la province de Québec; toutes concentrées dans le marché de Montréal. Ces stations de langue anglaise accaparent à elles seules 78 pour cent de la totalité des heures d'écoute francophone montréalaise consacrées à l'écoute de la radio de langue anglaise. Une proportion d'autant plus considérable que les transferts d'écoute vers la radio de langue anglaise représente le quart de l'ensemble des heures d'écoute francophone de la métropole.

49 La position dominante d'Astral dans le marché radiophonique québécois est par ailleurs exacerbé par le fait que l'entreprise contrôle également dix chaînes de télévision spécialisées de langue française et une filiale d'affichage publicitaire présente partout au Québec; propriété qui lui permet de promouvoir de manière efficace ses nombreuses stations de radio.

50 En guise de comparaison face à cette force de frappe remarquable et bien huilée, solidement implantée partout au Québec, nous serons en mesure, advenant l'approbation de notre demande, d'aligner douze stations de radio de langue française; une émettrice, et une station de radio de langue anglaise, pour un total de 13 stations de radio; soit tout juste un peu plus de la moitié du nombre de stations dont dispose Astral.

51 Pour illustrer cette disparité, nous vous invitons à regarder les deux cartes qui apparaissent sur l'écran devant vous. La première montre la portée du rayonnement des stations de Cogeco au Québec, une fois la transaction complétée. La deuxième illustre l'étendue du rayonnement et la puissance de la couverture des stations d'Astral dans l'ensemble du Québec.

52 Par ailleurs, dans le marché bilingue de Montréal, advenant l'approbation de la transaction proposée, tant Astral que Cogeco disposeront de cinq stations de radio commerciales. Il y aura parité entre le nombre de stations FM de musique populaire de langue française détenues par les deux groupes, soit deux chacun.

53 Côté anglophone, toutefois; Astral continuera de détenir l'avantage en disposant de deux stations FM de musique populaire, contre une seule pour Cogeco. Notre entreprise contrôlera, il est vrai, deux stations à prédominance verbale de langue française, dont l'une exploitée sur la bande FM, alors qu'Astral n'est pas présente dans ce domaine de la radio francophone. Cette situation sera contrebalancée par le fait qu'Astral possède une station à prédominance verbale de langue anglaise; secteur où Cogeco continuera d'être absent.

54 Astral continuera, par ailleurs, à bénéficier d'une plus large couverture radio que celle de Cogeco, sur l'ensemble de la province de Québec, en raison de sa présence dans des régions où nous n'aurons aucune station de radio, comme le démontre la carte qui parait actuellement à l'écran.

55 À l'inverse, si nous sommes empêchés de compléter cette transaction ou si nous sommes forcés de nous départir de CHMP-FM, nous serons encore sérieusement handicapés par rapport à notre principal concurrent et nous devrons tenter malgré tout de faire fonctionner trois stations de radio parlée en région, qui ont perdu collectivement, je vous le rappelle, près de cinq millions de dollars au cours des trois dernières années. Selon nous, une telle décision ne ferait que perpétuer au seul avantage d'Astral le déséquilibre concurrentiel qui perdure depuis au moins huit ans dans la radio au Québec.

56 Deuxième constat : le marché bilingue de Montréal maintenant est non seulement le marché le plus considérable de la province en termes d'auditoire et de placement publicitaire radio, mais c'est aussi un marché tout à fait unique. En effet, bien que le régulateur y distingue un marché francophone et un marché anglophone, une partie très importante de l'auditoire francophone syntonise néanmoins les stations de musique populaire de langue anglaise.

57 De fait, 98 pour cent des heures d'écoute des Montréalais francophones, accaparés par la radio locale de langue anglaise, sont consacrées à l'écoute de la radio de musique populaire anglophone de Montréal. Cela se traduit, année après année, par un manque à gagner significatif pour la radio de musique populaire de langue française; manque à gagner qui se chiffrait, en 2009, à 25 millions de dollars.

58 À l'inverse, bien que le phénomène des transferts d'écoute de l'auditoire anglophone vers la radio de langue française existe à Montréal, ces transferts sont négligeables, et pour tout dire, n'ont aucune incidence sur la radio privée de langue anglaise montréalaise.

59 M. LORRAIN : Voici le troisième constat : Les marchés de la radio en région, dont Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières, n'ont pas du tout le même attrait pour les publicitaires nationaux et font face à des difficultés financières chroniques qui menacent directement leur survie.

60 Quatrième constat : La radio parlée d'expression française axée sur l'information, l'opinion et les services se retrouvent maintenant essentiellement sur la bande FM et la bande AM s'en trouve désertée. On ne compte plus en effet que sept stations AM francophones encore en exploitation au Québec, dont une seule à Montréal.

61 Cinquième constat : La radio parlée implique des coûts d'exploitation qui accaparent une proportion beaucoup plus élevée des revenus que la radio musicale, mais la radio parlée est cependant celle qui importe le plus pour la diversité des voix et le développement économique et social des communautés desservies. Il est donc essentiel de la maintenir et d'assurer son épanouissement dans chacun des principaux marchés radiophoniques au Québec.

62 Sixième constat : La programmation et la production locale de la radio en région ont souffert d'un trop grand recours à la programmation réseau décidée à partir de Montréal. Il importe de redonner aux stations en région la capacité d'offrir une programmation correspondant aux besoins de leurs auditoires respectifs.

63 Mme DIGNARD : Notre plan reflète donc ces constats incontournables. Il propose d'utiliser en partie les ressources de la radio musicale pour soutenir la radio parlée et de la radio de Montréal pour soutenir la radio en région, sans toutefois imposer en région des émissions produites à Montréal. Il propose de reconnaître la situation particulière de la radio de langue française dans le marché bilingue de Montréal. Il propose de redonner aux stations en région, qu'elles appartiennent à Cogeco ou à des radiodiffuseurs indépendants ou communautaires, la possibilité de faire une programmation locale pertinente et de qualité diffusée aux heures de grande écoute. Il propose enfin de permettre une concurrence plus équilibrée et durable en radio au Québec.

64 Notre plan se veut également porteur d'avantages significatifs monétaires totalisant 7,2 millions de dollars pour plusieurs autres parties prenantes du système de la radio au Québec, soit la radio indépendante dans les petits marchés; la radio communautaire; l'industrie de la musique; la relève musicale et la relève en information.

65 Ce qui nous amène à traiter du principal enjeu soulevé dans le cadre de la présente audience publique, soit notre demande d'exception à la lettre de la Politique sur la propriété commune, dans le seul marché francophone de Montréal. Cette demande d'exception n'est ni un caprice ni une tentative de remise en cause de la politique dans son ensemble. Je fais référence à la lettre de la politique qui prévoit deux stations FM et deux stations AM dans une même langue, dans un même marché, plutôt qu'à son esprit. Car il nous semble incontestable que le Conseil a, de longue date, fait la différence entre la radio parlée et la radio musicale en cherchant à assurer une diversité de propriété pour l'un et l'autre genre. Notre demande ne remet pas en cause ce principe; au contraire, elle le respecte.

66 Nous proposons en effet de conserver deux stations musicales et deux stations à prépondérance verbale dans le marché francophone de Montréal. Comme il ne reste plus qu'une seule station AM dans ce marché et qu'une des stations FM en cause a changé de formule en 2006 pour devenir la première station de radio FM parlé au Canada, il est parfaitement raisonnable de vous demander de garder la propriété de trois stations FM, dont une à prédominance verbale et deux de musique populaire, en plus de la seule station AM restante dans le marché francophone de Montréal.

67 Certains intervenants, en opposition à notre requête, font valoir que la lettre de la politique est absolument incontournable et que notre demande ne rencontre pas les critères établis par le Conseil pour consentir à une exception à la politique sur la propriété commune. À cela, nous répondons qu'une politique n'est pas un règlement et encore moins une loi à laquelle aucune dérogation n'est permise. Ce n'est pas non plus une règle inflexible qu'il faut appliquer aveuglément sans aucun égard pour les circonstances et les faits précis qui se présentent dans un cas d'espèce. Or, il y a ici des circonstances et des faits précis qui justifient pleinement une exception dans le cas qui nous occupe.

68 Premièrement, il faut reconnaître que le Conseil n'a jamais eu à se pencher sur une demande d'exception à sa politique sur la propriété commune dans le contexte d'un marché dit bilingue, comme celui de Montréal. Les critères établis pour déterminer la pertinence ou non de consentir une exception à cette politique ont en effet été adoptés sur la base de décisions antérieures portant toutes sur des demandes visant des stations oeuvrant dans des marchés unilingues anglophones ou francophones. Pourquoi devrait-on dès lors conclure que ces critères sont pertinents dans le cas de stations exploitées dans un marché bilingue?

69 Deuxièmement, le cadre règlementaire reconnaît qu'il est justifié, au regard des dispositions de la Loi sur la radiodiffusion; de maintenir des mesures qui, dans certains cas, ne s'appliquent que dans des marchés bilingues. Ainsi, le Conseil a choisi d'éliminer en 2009 les derniers vestiges de restriction à l'égard de la diffusion de grands succès musicaux, sauf dans le cas des stations de musique populaire FM de langue anglaise exploitées dans les marchés bilingues de Montréal et d'Ottawa-Gatineau.

70 Le Conseil a jugé important de maintenir en place cette mesure règlementaire dans le marché de Montréal pour contrebalancer l'obligation faite aux diffuseurs francophones de respecter des quotas de musique vocale de langue française. Il voulait assurer ainsi un équilibre concurrentiel entre les stations de musique populaire de langue française et de langue anglaise exploitées dans le marché bilingue de Montréal. Le Conseil serait, à notre avis, justifié de s'inspirer de la même logique en retenant des critères particuliers pour évaluer la demande d'exception présentée par Cogeco, afin de tenir compte du caractère unique du marché bilingue de Montréal.

71 Comme nous l'avons mentionné plus tôt, dans le marché francophone de Montréal, le fait qu'il ne reste plus qu'une seule station AM encore en exploitation empêche tout acquéreur de profiter de la pleine mesure de flexibilité que prévoit la Politique sur la propriété commune dans les marchés comptant au moins huit stations commerciales. Dans ce contexte, et compte tenu que l'une des stations acquise, CHMP, est une station à prédominance verbale, Cogeco soumet qu'une exception à la Politique sur la propriété commune par marché est pleinement justifiée, puisque notre proposition se conforme en tous points aux objectifs poursuivis par cette politique du Conseil.

72 M. LACHANCE : Enfin, au-delà des considérations de stricte politique règlementaire, le Conseil doit aussi tenir compte des conséquences d'un refus de l'exception demandée par Cogeco. Comme nous l'avons indiqué clairement dans notre requête, le coeur des activités d'information du groupe des stations Corus est rattaché à l'antenne de CHMP. Cette base est essentielle pour supporter la relance de l'information des stations de Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières, ainsi que le projet d'une nouvelle agence d'information pour la radio au Québec. La création de l'agence Cogeco Nouvelles, chargée de rassembler et traiter l'information internationale, nationale, provinciale, métropolitaine et régionale, pour la mettre à la disposition des salles de nouvelles des stations locales en région ainsi qu'aux stations indépendantes et communautaires. Elle devient donc une mission impossible si les ressources, l'expertise et la notoriété de CHMP sont exclus de l'équation dès le départ.

73 Même en supposant que l'on puisse effectivement séparer les oeufs de l'omelette, il faut bien comprendre que ce qu'il en ressortirait serait en l'occurrence une station de radio parlée de langue française orpheline à Montréal. Cette station considérablement affaiblie devrait en plus se trouver un acheteur qualifié et disposé à maintenir malgré tout sa vocation de radio d'information et d'opinions, avec les coûts d'exploitation élevés qui s'y rattachent. Et cette séparation rendrait trois autres stations de radio à prédominance verbale en région également orphelines. En somme, l'amputation forcée de CHMP risque fort de tuer à court ou moyen terme quatre stations de radio parlée, ce qui serait un véritable désastre pour l'information radiophonique de langue française et la diversité des voix en information au Québec.

74 Par ailleurs, nous avons déposé dans le cadre de notre demande, un projet de convention de vote fiduciaire qui prévoit un mécanisme précis pour encadrer la mise en vente des stations qui devra être faite par des tiers, à la suite de la décision du Conseil. Ce projet de convention n'a suscité aucun commentaire de la part des intervenants ou des tiers intéressés à envisager l'acquisition d'une ou plusieurs des stations en cause. Nous en demandons l'approbation en même temps que l'approbation de la transaction dans son ensemble, afin que le processus puisse s'engager rapidement par la suite.

75 Il faut, selon nous, éviter une situation d'incertitude prolongée de plusieurs années, comme ce fut le cas à la suite de la transaction Astral-Télémédia en 2002. D'ailleurs, trois stations de Corus dans le marché de Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui font maintenant partie de la transaction proposée, sont celles qui ont le plus souffert des trois années et demie de flottement de gestion fiduciaire.

--- Présentation vidéo

76 M. LACHANCE : Vous comprendrez que nous avons inséré cette vidéo dans notre présentation pour vous démontrer la réalité des stations en cause. Dans ces témoignages, plusieurs éléments se rejoignent, mais celui que je retiens le plus est celui d'artisans déterminés, passionnés, qui demandent de l'aide face à la réalité.

77 Je sais que tout au cours de cette audience, des discussions seront nombreuses sur plusieurs aspects du secteur de la radiodiffusion, mais j'aimerais que collectivement, nous retenions l'aspect humain de l'industrie.

78 Il est évidemment impossible de traiter de tous les détails dans une présentation d'une trentaine de minutes et c'est pourquoi nous attendons vos questions sur tous les aspects de notre proposition.

79 Mais en guise de conclusion, permettez-moi de rappeler les trois objectifs de cette importante transaction à survenir dans le paysage radiophonique québécois : rétablir l'équilibre concurrentiel en radio au Québec; redonner aux régions du Québec une voix forte et distincte en information; et pérenniser la présence à Montréal d'une alternative radiophonique privée sérieuse et crédible en information et affaires publiques. Pour se faire, nous devons bénéficier d'une exception à la Politique sur la propriété commune dans le marché francophone de Montréal; une exception rendue nécessaire par le caractère unique du marché radiophonique de Montréal et par le caractère spécifique de la radio de langue -- privée de langue française au Québec.

80 En somme, l'approbation par le Conseil de la demande d'exception demandée, ainsi que la transaction, dans son ensemble, donneront un nouveau souffle à la radio privée au Québec et ce, au profit tant des auditeurs que des annonceurs et des partenaires du système canadien de radiodiffusion, servant ainsi l'intérêt du public.

81 Nous vous remercions de votre aimable attention et nous sommes disponibles pour répondre à vos questions de notre mieux et en toute franchise.

82 LA PRÉSIDENTE : Merci, Monsieur Lachance, à vous et à tous vos collègues.

83 Avant de passer aux questions, c'est mon devoir de donner quelques précisions sur la conduite justement de ces questions-là.

84 Vous en êtes aussi conscient que nous. Je crois que tous les sujets qu'on a à traiter dans le cadre l'audience ne sont pas parfaitement délimités - il y a du chevauchement entre les différentes questions - et c'est pourquoi on a quand même essayé de faire une répartition qui n'est pas parfaitement délimitée mais qui, on estime, va nous permettre de conduire les questions interrogatoires - si je peux utiliser l'expression - de manière ordonnée.

85 Alors tout d'abord, on va vous poser des questions sur le marché de Montréal, principalement aussi sur l'exception à la Politique que vous demandez dans le marché de Montréal. Ensuite, on va toucher à l'agence Cogeco et la fonction en réseau que vous proposez. Par la suite, on va examiner les marchés spécifiques : Québec, Gatineau-Ottawa, Trois-Rivières et Sherbrooke, et c'est à ce moment-là qu'on va traiter aussi de ce qui semble être une exception aussi, que vous demandez dans le marché de Sherbrooke.

86 Ensuite, on va discuter de la valeur de la transaction, des avantages tangibles, des détails sur la diversité des voies qui n'auront pas été touchées dans les discussions préalables et sur la diversité musicale aussi.

87 Et avant d'en arriver là, je dois vous dire qu'au cours de nos discussions en préparation pour cette audience, nous avons été unanimes à chercher désespérément dans votre mémoire des tableaux comparatifs pour chacun des marchés dans lesquels vous proposez d'acquérir des stations, tableaux comparatifs qui nous donneraient l'image de ce qui se fait présentement en programmation locale et en nouvelles en terme d'heures et/ou de minutes et ce que votre proposition changerait donc, maintenant par rapport à ce que votre proposition amènerait.

88 Alors, on va vous demander de produire, s'il vous plaît, ces tableaux-là et de nous les remettre après la pause du lunch et aussi de nous préciser pour chacune des stations en question aussi combien il y a de journalistes présentement à l'emploi de ces stations-là et combien, si on devait accepter votre proposition telle quelle, on retrouverait de journalistes après la transaction.

89 M. GERMAIN: Madame la présidente, nous avons en mains les documents dont vous parlez, mais ça nous fera plaisir de vous les remettre.

90 LA PRÉSIDENTE: À notre secrétaire d'audience pendant la pause.

91 M. GERMAIN: Parfait. Merci.

92 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup. Alors, allons-y et avant de regarder vers l'avenir, j'aurais besoin de quelques précisions de la part de CORUS sur ce qui s'est fait dans le passé et ces précisions-là, cette demande de précisions découle de votre présentation.

93 À la page 5, madame Courtemanche a mentionné l'acquisition des cinq stations à Montréal, cinq, et une à Saint-Jérôme en 2001. Rappelez-moi pour la petite histoire, est-ce que c'est à ce moment-là qu'a eu lieu l'acquisition du 69,0, du 94,0, du 96,9 et du 98,5?

94 Me COURTEMANCHE: C'est ça, c'est bien ça.

95 LA PRÉSIDENTE: C'est bien ça? Merci.

96 Ensuite, vous avez précisé que lorsque CHMP a changé son format pour devenir à prépondérance verbale, c'était la première fois qu'on se retrouvait avec une telle formule sur la bande FM. Pourquoi est-ce que cette programmation-là n'a pas plutôt été proposée à l'époque pour le 69,0 ou le 94,0 dont vous étiez propriétaire?

97 Me COURTEMANCHE: À cause du fait que des auditoires à la bande AM étaient en disparition. Si on regarde, justement le profil des auditoires était un profil vieillissant, mais c'était aussi un qui perdait la grande majorité de ses auditoires on le sait, là. Je n'ai pas les chiffres exacts avec moi présentement, mais c'était la raison pour laquelle...

98 LA PRÉSIDENTE: C'était la raison principale?

99 Me COURTEMANCHE: Il faut se rappeler aussi, madame Lamarre, qu'à cette époque-là on avait essayé, CORUS avait essayé une formule musicale alternative à cette station-là et malheureusement, et monsieur St-Amant pourrait vous en dire un peu plus parce que c'était lui qui était le directeur de la programmation à cette époque-là, mais on avait... franchement on a frappé un mur de brique à cette époque-là avec la musique formule alternative.

100 Alors, c'est à cette époque-là qu'on a regardé puis on a dit qu'est-ce qu'il y a déjà dans le marché en ce qui a trait de formule musicale? On avait trouvé que c'était comblé. Alors, on s'est demandé où est-ce qu'il y a une lacune au niveau et où est-ce qu'il y aurait peut-être la meilleure opportunité parce qu'on sait que les québécois sont friands du contenu verbal et on s'est dit, on va essayer de faire ça sur la bande FM.

101 Alors, c'est vraiment les motifs qui ont poussé CORUS à aller vers cette solution et avec succès d'ailleurs, si je peux le dire.

102 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie. Ces précisions me conviennent.

103 Maintenant, monsieur Lachance, tournons vers l'avenir. Je vais vous adresser mes questions et si vous estimez que quelqu'un d'autre est en mesure d'y répondre plutôt que vous, sentez-vous libre de diriger la question vers cette personne.

104 Et je vais essayer, et j'espère que vous allez en faire tout autant, là, de résister à la tentation de chevaucher dans d'autres sujets, là. On va essayer de s'en tenir là présentement, à la question de la propriété commune à Montréal.

105 Au niveau de la propriété commune, je sais qu'il y a deux aspects que je dois examiner avec vous: la question factuelle, les caractéristiques actuelles et la question des principes. Alors, je vais commencer par la question factuelle pour terminer avec les principes, là. C'est une logique qui me convient bien, j'espère qu'elle ne vous causera pas de souci.

106 Pour commencer, je vais vous avouer que, moi, il y a un de vos commentaires, une de vos affirmations qui me laisse perplexe. C'est probablement une déformation professionnelle, là.

107 Lorsqu'on dit que le fait qu'il ne reste plus qu'une seule station AM encore en exploitation empêche l'acquéreur de profiter de la pleine mesure de flexibilité que prévoit la politique sur la propriété commune.

108 Je vais vous avouer que dans le cadre de mon travail passé normalement c'était l'absence de fréquence et non pas la disponibilité de fréquence qui causait problème, là, pour développer un nouveau marché.

109 Donc, sans vouloir minimiser les difficultés de réception qui peuvent effectivement exister sur la bande AM, expliquez-moi pourquoi est-ce qu'une conversion de CHMP sur la bande AM, ne serait pas une possibilité présentement?

110 M. LACHANCE: Alors, madame Lamarre, je vous dirais qu'en 2010 au Québec bien sûr, je parle en langue française, je pense qu'opérer une station de radio AM, ça tient plus de l'exploit que du privilège, et je m'explique.

111 Lorsque vous regardez le portrait de la radio AM au Québec, même la Société Radio-Canada a eu la permission du Conseil il y a quelques années de faire passer sa station qui était bien sûr sur la fréquence 69,0 à la bande FM.

112 Pas plus tard qu'en 2009, il y avait neuf stations de radio AM au Québec, il en reste maintenant sept dont une seule à Montréal. Bien sûr, sept en raison de la fermeture d'Info 690 et, également, le transfert de la station d'Alma qui a été demandé, qui a été transféré sur la bande FM.

113 Donc, il reste sept stations AM au Québec de langue française et lorsqu'on regarde de BAIA des stations de radio AM au cours des dernières années, on s'aperçoit très bien que les chiffres de pertes en argent oscillent aux alentours dans l'ensemble de trois millions de dollars.

114 Alors, c'est pratiquement devenu impossible comparativement au Canada anglais où au Canada anglais il y a encore plusieurs stations AM et que les BAIA en anglais dans les stations anglaises se portent très bien. Alors, au Québec il y a eu, bien sûr, une disparition.

115 Et l'autre chose que j'attire à votre attention, madame la présidente, c'est aussi le fait que les AM, au fur et à mesure des années, ont développé plus de contenu verbal, tout en gardant bien sûr un noyau musical.

116 Et au Québec, contrairement au Canada anglais, il y a un star système fort à la radio, que ce soit chez ASTRAL, que ce soit chez COGECO, que ce soit chez CORUS, le star système radiophonique au Québec s'est développé et, également, la teneur verbale sur les plate-formes de Radio FM a grandi. C'est notre cas, c'est le cas d'ASTRAL, c'est le cas de CORUS.

117 Donc, ceci a eu pour effet, bien sûr, tranquillement, de tasser les stations AM et bien sûr vous l'avez mentionné tantôt, il y a aussi la question de réception, du signal et surtout que de la musique au AM... je ne dis pas que ce n'est pas bon, là, mais ça peut s'écouter ailleurs.

118 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie pour votre réponse, mais je vais continuer à pousser, là, je vais continuer à pousser un petit peu.

119 M. LACHANCE: Ah! Vous avez le droit.

120 LA PRÉSIDENTE: Oui.

121 M. LACHANCE: Il n'y a pas de neige, c'est le temps.

122 LA PRÉSIDENTE: En réponse évidemment, il y a des intervenants qui insistent que votre contenu à prépondérance verbale vous devriez le faire sur la bande AM.

123 Il y a d'autres intervenants aussi qui insistent que si vous tenez tellement à garder votre prépondérance verbale sur la bande FM dans le marché de Montréal, bien vous n'avez qu'à conserver CHMP et, à ce moment-là, évidemment, on ne vous demandera pas de vous dessaisir de votre station amirale CFGL, et c'est parfaitement compréhensible, mais vous maintenez que vous ne voulez pas vous départir de CKOI-FM.

124 Qu'est-ce qui est si important pour COGECO avec CKOI-FM?

125 M. LACHANCE: Bon. Alors, si vous voulez bien, pour le bénéfice, pour essayer de bien cerner, premièrement il faut regarder encore une fois et revenir à la base de cette transaction-là que nous avons effectuée avec cause. Je pense que madame Courtemanche tantôt, au départ, dans la présentation a été très claire.

126 Présentement au Québec, nous vivons avec un déséquilibre important en matière de radiodiffusion. Si on prend en exemple, madame la présidente, le Canada anglais, au Canada anglais aucun groupe n'a plus que 20 pour cent de part d'écoute et sa part commerciale reflète sa part d'écoute. Donc, 20 pour cent d'écoute, 21 pour cent, 22 pour cent de part commerciale.

127 Au Québec c'est tout autre. ASTRAL, qui font très bien leur travail avec 28 parts de marché, vont chercher 45 pour cent de l'argent. Ça, c'est la première chose.

128 Donc, il faut comprendre qu'il y a une dynamique de revenus très importante, très, très importante, surtout lorsqu'on souligne qu'il y a trois stations dans ce qu'on vous a présenté tantôt, dans les marchés régionaux qui sont en sérieuse difficulté, et j'ajouterai à cette station-là, également, le maintien de CKAC.

129 Vous comprendrez que CKAC, dans sa formule sportive, bien que la stratégie de CORUS est louable, il faut bien comprendre que cette station-là n'est pas rentable et elle est loin de la rentabilité.

130 Mais j'irai, si vous voulez bien, encore plus loin pour vous dire ceci: À Montréal, nous avons changé le mode de calcul ou, en fait, le mode technique de prise de sondage. Nous sommes maintenant avec des PPM, comparativement aux autres marchés québécois je dis bien.

131 Savez-vous que depuis deux ans seulement, la musique, les anglophones... les francophones, pardon, qui vont écouter les stations musicales anglaises, il y a eu une augmentation de 6,8 pour cent, ce qui veut dire que présentement au Québec, au moment où on se parle, 27.8 pour cent des auditeurs francophones vont écouter la musique en anglais principalement sur deux plate-formes qui appartiennent à ASTRAL. ASTRAL va chercher 75 pour cent et plus de l'écoute francophone qui écoute les stations anglaises.

132 Alors, vous comprendrez que lorsque vous nous parlez de CKOI, il faut aussi parler de RYTHME-FM.

133 Lorsqu'il y a 27.8 pour cent des gens, des francophones à Montréal, qui syntonisent des stations de langue anglaise, ça attaque également RYTHME-FM et ça attaque de beaucoup CKOI.

134 Donc, j'irai même un petit peu plus loin, sans déborder de la plate-forme, comme vous l'avez mentionné, en vous disant que lorsque vous combinez l'écoute francophone sur les deux stations anglaises de musique d'ASTRAL, ceci totalise plus de parts de marché que la station francophone numéro 1 à Montréal qui est RYTHME-FM.

135 Alors, vous comprendrez que nous sommes dans un marché bilingue, le marché de Montréal est un marché unique. Ce n'est pas un marché comme les autres, ça représente 50 pour cent avec Gatineau, à peu près de la province de Québec. Donc, les enjeux sont importants.

136 Il ne faut pas voir juste CHMP, mais il faut bien voir, madame la présidente, l'ensemble du marché montréalais qui est un marché distinct. Et s'ajoutent à ça, je m'excuse, les quotas de musique francophone auxquels le Québec, bien sûr, est soumis. Et ça aussi il faut les respecter, sinon, si on ne respecte pas les quotas de musique francophone, vous comprendrez qu'il y a également un certain danger.

137 Alors, c'est tout ça le portrait. Ce n'est pas juste de dire, écoutez, on veut garder une station, on veut en garder une autre, non.

138 Ce que COGECO propose aujourd'hui, COGECO a décidé de choisir la route la plus difficile. COGECO a décidé, grâce à son président, monsieur Audet, qui vient des régions, qui connaît bien les régions. COGECO, c'est une compagnie que ça fait 52 ans qu'elle existe, elle est venue au monde dans le marché de Trois-Rivières et elle est dans des marchés plus petits avec le câble, connaît bien les régions, a décidé de prendre le chemin difficile.

139 Et lorsque je dis «le chemin difficile», dire, écoutez, il y a trois stations dans des marchés qui ont de la difficulté, on va s'engager devant le conseil à prendre ces stations-là en mains, on va s'engager, bien sûr, avec CKAC, et surtout on va s'engager à continuer à offrir aux montréalais et aux montréalaises une station radiophonique qui s'appelle CHMF et qui, je m'excuse, a un rôle régional plus qu'important à jouer.

140 Et il ne faut pas voir CHMP seulement comme une station qui rayonne à travers le Québec. CHMP, c'est une station qui doit faire de la radio. C'est la seule station de radio privée de langue française et qui doit faire de la radio et informer d'une façon régionale le marché de Montréal.

141 Je sais que vous êtes certainement tous très près de l'actualité et Dieu sait qu'à Montréal, de l'actualité on peut en avoir à tous les jours: bonne, mauvaise, qu'elle vienne de peu importe où, elle reflète souvent sur le marché de Montréal.

142 C'est ça le défi de CHMP. Il ne faudra jamais l'oublier. CHMP, son défi c'est d'offrir de la qualité pour deux millions de francophones. C'est ça le défi. Alors, c'est ça.

143 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Lachance, si je peux me permettre de revenir à ma question initiale qui était au sujet de CKOI.

144 M. LACHANCE: Oui.

145 LA PRÉSIDENTE: À savoir qu'est-ce qui était si important pour vous avec CKOI-FM, ce que je conclus de votre réponse c'est que ce sont ses revenus publicitaires?

146 M. LACHANCE: Je vais demander à mon collègue Yves, si vous voulez bien, de vous répondre.

147 M. MAYRAND: Alors, écoutez, nous faisons face à une transaction d'ensemble, n'est-ce pas, qui comporte l'acquisition de 11 stations. La majorité de ces stations-là sont déficitaires, comme le Conseil est en mesure de le vérifier. Alors, dans le cas de Montréal, il y a trois stations qui génèrent un apport à la collectivité des stations que nous comptons acquérir et ce sont les deux stations FM de CORUS dans le marché francophone et la seule station de CORUS dans le marché anglophone. Alors, ça, c'est la réalité.

148 Et de plus, dans le cas spécifique de CKOI-FM, bien c'est au plan technique de loin la meilleure plate-forme de tout le groupe de stations de CORUS et c'est clairement un service extrêmement important et c'est un service crucial pour assurer la capacité de COGECO de concurrencer son principal adversaire sur le terrain des âmes 25-54 ans.

149 Alors, voilà, on ne peut pas prendre une transaction d'ensemble comme celle-là puis dire, bien, on va lui enlever un des principaux actifs qui justifie en grande mesure la transaction puis on va laisser à COGECO et à ses actionnaires qui, je vous le rappelle, sont des gens qui investissent librement dans nos titres sur le marché boursier. On ne va pas leur dire, écoutez, nous, on va garder seulement des stations déficitaires et puis les principaux actifs, on va les laisser aller.

150 Et c'est pour ça que je dois vous dire, madame la présidente, que si la station CKOI-FM Montréal ne peut faire partie de cette transaction, malheureusement il ne pourra y avoir de transaction entre CORUS et nous.

151 LA PRÉSIDENTE: Vous avez fait allusion, justement, à l'aspect technique de la fréquence, du 96,9 qui, à mon sens, est aussi une fréquence de rêve tout à fait. Est-ce que vous n'avez pas envisagé l'utiliser autrement en faisant une permutation entre la programmation à prépondérance verbale et la programmation musicale entre le 98,5 et le 96,9?

152 Est-ce que c'est quelque chose qui vous a effleuré l'esprit?

153 M. MAYRAND: Madame la présidente, nous avons dans les deux mois que nous avons pris à rédiger notre demande et notre mémoire supplémentaire, nous avons tout mis sur la table, tous les scénarios possibles et imaginables, y compris, je dois vous le dire, la possibilité conceptuellement que l'on prenne une des fréquences FM et qu'on la transforme en service radiophonique de langue anglaise.

154 Alors, ça, ça aurait été une possibilité qui aurait respecté absolument la lettre de la politique de propriété commune.

155 Évidemment, nous avons «discarté» cette option-là parce que ça aurait été vraiment un mauvais coup pour l'équilibre des services radiophoniques de langue française et de langue anglaise.

156 Alors, bien sûr, il y avait la possibilité de faire autre chose avec CKOI que ce CKOI fait présentement et de changer de formule. Qu'est-ce qu'on aurait fait en pratique? On aurait changé la vocation d'une station à prépondérance verbale qui est un succès, comme le disait madame Courtemanche, Dieu soit loué, leur changement de formule d'il y a quelques années a fonctionné correctement dans le marché, a produit des résultats escomptés et puis on essaierait de transplanter cette formule-là sur une autre station, sur une autre fréquence qui est écoutée par d'autres gens.

157 Vous savez, en terme pratique, pour nous ça n'avait pas beaucoup de sens, ni commercialement ni au plan des intérêts des auditoires francophones de Montréal.

158 LA PRÉSIDENTE: En continuant sur la même lancée, j'ai pris bonne note de votre affirmation selon laquelle si CKOI-FM ne fait pas partie de la transaction, il n'y a pas de transaction, j'ai bien compris, oui.

159 Et je note aussi, à ce moment-là, que si le Conseil décidait de ne pas vous accorder l'exception que vous demandez dans le marché de Montréal, c'est la station CHMP-FM dont vous choisiriez de vous départir.

160 Ceci dit, à la page 31 de votre présentation de ce matin, vous faites référence à cette situation possible en disant que ce qui en ressortirait serait, en l'occurrence, une station de radio parlée de langue française orpheline à Montréal.

161 Et dans le même ordre d'idée, il me semble avoir bien compris de votre mémoire et de votre présentation ce matin que vous estimez qu'il serait trop onéreux pour vous de conserver CHMP sans le bénéfice des deux stations musicales à Montréal.

162 À ce moment-là, parce qu'il faut bien examiner tous les scénarios correctement, dans l'éventualité où l'exception ne vous est pas accordée, comment est-ce que vous évaluez la viabilité future de CHMP? Comment est-ce que vous arriveriez à vendre CHMP-FM?

163 M. MAYRAND: Alors, madame la présidente, c'est une question qui est pour l'instant essentiellement une inconnue. Pourquoi? Parce que nous n'avons pas eu de proposition claire et ferme de la part de tiers en vue d'acquérir une station comme CHMP dans sa formule de programmation actuelle.

164 La seule possibilité d'avoir la réponse à la question, c'est de prendre le risque de la mettre en vente, mais au nombre des risques que cette alternative comporte évidemment, c'est comme nous vous le disons, le risque que les acheteurs ne soient pas au rendez-vous pour la formule en question ou qu'ils soient au rendez-vous à certaines conditions qui changent la donne dans le marché radiophonique francophone et le risque surtout, c'est qu'on va se retrouver avec des stations de formule à prépondérance verbale qui vont se retrouver isolées et séparées de part et d'autre; isolées à Montréal, isolées à Sherbrooke, isolées à Trois-Rivières, isolées à Gatineau.

165 Et c'est pour ça que nous vous disons à la page 31 de notre présentation qu'il y a un risque réel de causer un préjudice tel à ce groupe de stations qui fonctionnent ensemble présentement, hein. Sous l'égide de CORUS les opérations sont groupées. Alors il y a un risque réel de créer un dommage sérieux et irréparable pour toutes ces stations-là.

166 LA PRÉSIDENTE: Je veux revenir sur un point que monsieur Lachance a touché, c'est-à-dire l'écart entre les parts d'écoute dans la radio francophone au Québec et les parts des recettes publicitaires qui sont... dont bénéficie le principal concurrent, ASTRAL. Le graphique que vous nous avez fourni à l'Annexe 8 de votre demande l'illustre assez bien.

167 Maintenant, avec ce graphique-là, on voit effectivement le déséquilibre au bénéfice d'ASTRAL. On note aussi l'équilibre pour ainsi dire qui est atteint, pour les stations de COGECO et CORUS et c'est quand même presqu'un équilibre, et on constate que c'est l'ensemble des autres stations qui fait les frais du si gros succès d'ASTRAL.

168 Or, vous présentez votre demande de conserver trois fréquences FM dans le marché de Montréal comme une nécessité pour concurrencer Astral.

169 Pourquoi est-ce que vous êtes convaincus que le gain que vous pourriez faire au niveau des parts de l'assiette publicitaire ne serait pas plutôt au détriment de toutes les autres stations et non pas au détriment d'Astral, dont vous avez vanté la formidable machine de vente publicitaire?

170 M. LACHANCE : C'est le fait... tout d'abord, avant de passer la parole à madame Cathy Baier, je voudrais juste vous faire remarquer que la transaction dans le marché de Montréal pour laquelle nous demandons au Conseil l'approbation ferait que Cogeco aurait cinq stations de radio dans le marché de Montréal et qu'Astral en détient présentement cinq également, soit trois du côté anglophone, deux du côté francophone, alors que du côté de Cogeco, nous aurions quatre stations françaises, une anglaise, et, bien sûr, chacun a un AM parlé, parce que nous, on aurait, bien sûr, CKAC en sports, et Astral aurait CJAD en anglais.

171 Mais pour vous faire part plus des parts commerciales, je vais demander à Cathy.

172 MME BAIER : Merci, Richard.

173 Je vais tenter d'éclairer les deux éléments d'Astral, je crois, qui distinguent le marché du Québec, principalement Montréal français aussi, en termes de ventes publicitaires.

174 LA PRÉSIDENTE : Oui, je suis d'accord, mais ne perdez pas de vue ma question, qui est à l'effet, qu'est-ce qui vous convainc que le bénéfice que vous pouvez faire va être au détriment d'Astral et non pas au détriment de toutes les autres stations, qui, elles, présentement souffrent de ce déséquilibre-là?

175 MME BAIER : Tout à fait.

176 Je crois qu'un investissement ou un regroupement des forces est une bonne chose dans le marché, mais pour faire une analogie, Groupe Force Radio représente déjà les stations de Corus et de Cogeco sur l'ensemble des territoires du Québec. Donc, on est déjà le point de vente pour tous les annonceurs nationaux, et malgré tous nos efforts, parce qu'on a l'ensemble des stations, nous n'arrivons pas à tirer notre juste part des recettes publicitaires, malgré la force qui est en place, pour deux raisons.

177 Je vais revenir à votre question ensuite.

178 La principale raison, le premier point, c'est le marché bilingue de Montréal. Donc, il y a un important transfert d'écoute. Richard le mentionnait tout à l'heure. C'est près de 30 pour cent des heures d'écoute des francophones qui vont syntoniser la radio de langue anglaise, et il y a un seul joueur qui domine le marché de Montréal anglais aujourd'hui, c'est le Groupe Astral qui, plus est, domine aussi l'ensemble des régions, donc, qui a une force de frappe importante dans le marché de Montréal.

179 Somme toute, Montréal français et Montréal anglais, c'est quand même deux marchés qui sont transigés par les annonceurs et par les ventes comme marchés distincts. Mais on ne peut pas passer sous silence cet important transfert d'écoute là parce que ça permet à un annonceur qui est solide sur place d'offrir des plans de vente combo aux annonceurs et de tenter de monnayer cet auditoire-là, parce qu'il faut considérer que 30 pour cent de l'écoute, quand un seul groupe en détient près de 80 pour cent, bien, c'est une valeur ajoutée importante pour les annonceurs.

180 Donc, c'est sûr que si moi, je suis un annonceur aujourd'hui, puis j'ai la possibilité de rejoindre 1 300 oreilles pour le prix de 1 000 oreilles, bien, c'est alléchant, et ça, le seul groupe présentement qui est en place qui peut se permettre ça, c'est Astral.

181 Le deuxième point qui est important à noter, c'est l'importance du national dans les ventes publicitaires, contrairement au reste du Canada.

182 À Montréal français, 50 pour cent des recettes publicitaires se transigent via le national, comparativement à peu près au quart au reste du Canada ou en région, ce qui, somme toute, donne un avantage concurrentiel encore plus grand au Groupe Astral, qui est le principal dominant en radio au Québec, parce que ça permet de vendre en mode réseau, ce qu'aucun autre groupe radio ne peut faire aujourd'hui parce que les groupes radio ne comportent pas ou n'ont pas... n'obtiennent pas de stations dans tous les marchés du Québec.

183 C'est un enjeu important. Pour les annonceurs nationaux, ça permet d'obtenir une visibilité sur l'ensemble du Québec en un seul point de vente, et encore ici, aucun autre joueur radio au Québec ne peut se permettre... n'a cet avantage-là concurrentiel.

184 LA PRÉSIDENTE : Il y a quelque chose que je comprends mal.

185 Vous avez commencé votre réponse en disant que présentement votre groupe vend conjointement la publicité Corus-Cogeco.

186 MME BAIER : Oui.

187 M. LACHANCE : Au niveau national.

188 LA PRÉSIDENTE : Au niveau national. O.K.

189 MME BAIER : Au niveau des ventes nationales, Corus et Cogeco ont regroupé leur force d'achat au niveau du national, qui représente tout de même 50 pour cent des ventes sur le marché de Montréal, il y a déjà trois ans de ça, et pour vous donner des chiffres à l'appui...

190 LA PRÉSIDENTE : Avant les chiffres...

191 MME BAIER : D'accord.

192 LA PRÉSIDENTE : ...parce que je veux être certaine que je saisis bien.

193 MME BAIER : Oui.

194 LA PRÉSIDENTE : Donc, advenant l'approbation de la transaction, au niveau de votre force de frappe pour les ventes nationales, ça ne changera rien?

195 MME BAIER : Ça ne changera rien. Elle va être même un peu amoindrie, si je peux me permettre, parce qu'on doit se désister de deux stations dans le marché de Québec. Donc, Groupe Force Radio ou Cogeco pour ses ventes nationales ne sera pas nécessairement en plus grande force après... advenant l'approbation du Conseil.

196 LA PRÉSIDENTE : O.K.

197 M. LACHANCE : Je voulais juste rajouter en complément, Madame la Présidente, aussi que lorsque vous regardez l'ensemble des documents que nous avons déposés au Conseil dans le cadre de notre transaction, plusieurs radios indépendantes au Québec appuient la transaction de Cogeco.

198 LA PRÉSIDENTE : Oui, et on va y venir. Ne soyez pas inquiets, vous en avez pour toute la journée demain.

199 M. LACHANCE : Non, je ne suis pas inquiet. Je veux juste vous dire quand même que dans le cadre de cette perspective de transaction, d'appui... d'approbation du Conseil, nous ne serons pas dans plusieurs marchés encore où Astral est présentement. Nous ne serons pas là avec la transaction que nous proposons au Conseil.

200 LA PRÉSIDENTE : Mais vous allez être à Montréal.

201 M. LACHANCE : Oui.

202 LA PRÉSIDENTE : Et à Montréal, vous allez avoir trois FM, et à Montréal, il y a des indépendants et des radios communautaires en FM qui déjà font face à un titan, et il y en a peut-être un autre en devenir dans cette salle aujourd'hui.

203 MME BAIER : Si je pourrais me permettre, parce que c'est un bon point, Madame la Présidente, que vous apportez.

204 Advenant que Cogeco doive se départir d'une station forte à Montréal... et le portrait actuel est tel que même avec toutes ces stations-là à Montréal, parce qu'on les représente déjà, on ne réussit pas à chercher notre juste part de l'écoute, des dollars, parce qu'on détient présentement déjà plus du deux-tiers des heures d'écoute à Montréal français, et on ne réussit qu'à aller chercher environ 50, 55 pour cent des dollars publicitaires, donc, une sous-performance de 80 pour cent.

205 Parallèlement à ça... ou contrairement à ça, Astral réussit avec tout près de 32 pour cent de part d'écoute à aller chercher 45 pour cent des dollars publicitaires.

206 Donc, si je me permets, si Cogeco doit se départir d'une station à Montréal, donc, ça amènerait un troisième joueur. Ça rendrait une évidence encore plus claire ou une dominance encore plus marquée au Groupe Astral puisqu'il détient déjà une dominance.

207 M. LACHANCE : D'abord, Madame la Présidente, merci beaucoup de nous attribuer ce futur titre de titan.

--- Rires

208 LA PRÉSIDENTE : J'ai dit peut-être. J'ai dit peut-être en devenir.

209 M. LACHANCE : Je me sens un peu visé quand vous dites ti-tan.

--- Rires

210 M. LACHANCE : On est loin de là.

211 Mais je veux ramener, pareil, le Conseil juste sur une chose. Vous comprendrez, encore une fois, qu'on parle ici du marché de Montréal, une exception dans un marché bilingue où notre compétiteur détient cinq stations de radio, où, encore une fois, nous demandons une exception au Conseil sur une plateforme à caractère verbal qui a aussi -- je le sais, vous allez me dire, ça sera dans un autre débat, mais je veux le mentionner quand même -- qui aura aussi comme objectif de supporter des stations régionales.

212 Parce que lorsqu'on arrivera tantôt pour vous parler du marché des régions, où il y a une grande dominance d'Astral à plusieurs endroits à 65, 70, 75 pour cent de part de marché, vous comprendrez que là, il faut qu'il y ait quelqu'un à quelque part dans l'ensemble... il faut que l'ensemble de l'oeuvre soit bien supporté.

213 Et je vous rappelle que les indépendants appuient la proposition de Cogeco. Nous ne sommes pas à Rimouski. Nous ne serons pas plus à Rimouski non plus. Mais je peux vous dire qu'à Rimouski, le Groupe Simard appuie Cogeco parce que vous aurez l'occasion de les entendre dans cette audience.

214 LA PRÉSIDENTE : Oui. On va y revenir.

215 M. LACHANCE : Merci, Madame.

216 LA PRÉSIDENTE : Alors, maintenant, allons-y pour les principes.

217 Un petit rappel, le principe voulant qu'une même personne ne puisse posséder plus de deux stations sur la bande FM dans un marché comme celui de Montréal a été établi en '98, il a été réitéré en 2008, et dernièrement, en juin de cette année, le Conseil a émis un Bulletin d'information avec des Nouvelles lignes directrices relatives à l'application de la politique sur la propriété commune en radio.

218 Au paragraphe 6 de ce Bulletin d'information, le Conseil consacre le caractère rarissime des exceptions dans les termes suivants. Il dit :

"Il y a eu de rares exceptions à cette politique quand une conjoncture économique défavorable pouvait menacer la survie de stations de radio. Le Conseil s'est aussi dit ouvert à autoriser des exceptions dans des cas de difficultés techniques majeures."

219 Selon vous, dans quelle mesure est-ce que votre proposition s'insère dans le caractère ici visé des exceptions, tel que décrit dans le Bulletin d'information?

220 M. MAYRAND : Alors, Madame la Présidente, d'abord, rappelons-nous que dans ce groupe de 11 stations que nous proposons d'acquérir, sur les 11, il y en a quatre qui sont rentables présentement. Les autres ne sont pas présentement rentables.

221 Alors, au plan de la performance financière, je pense que vous devriez regarder la transaction dans son ensemble, parce que c'est ce qui vous est soumis, n'est-ce pas? Ce n'est pas uniquement une transaction qui touche uniquement le marché de Montréal. Alors, il y a clairement une composante financière.

222 Au plan technique, il n'y a pas de dynamique particulière que nous vous avons soumise sur les patrons de rayonnement technique des stations. Par contre, il y a une réalité incontournable, qui est qu'il y a une station FM du groupe qui a été convertie en station à prépondérance verbale, il y a trois ans, et ça, c'est un fait incontournable.

223 On hérite de ça. Ce n'était pas la décision de Cogeco. C'était la décision de Corus, et une bonne décision d'ailleurs parce qu'ils ont réussi à redynamiser cette station, à en faire un élément absolument central de l'information radiophonique en radio privée au Québec.

224 Et il ne reste qu'une station AM. Donc, au plan technique, sur la bande AM, il en reste rien qu'une, et c'est une situation incontournable.

225 Maintenant, évidemment, si on essaie de faire un parallèle avec tous les cas d'exceptions spécifiques qui ont été traités par le Conseil dans le passé, marché par marché, sur la base de ces deux seuls critères, on peut trouver des différences, puis on peut dire, ah bien, ce n'est pas exactement la même chose, ce n'est pas tout à fait les mêmes caractéristiques, il n'y a pas lieu de considérer une exception dans ce cas-ci.

226 Mais ce que nous vous disons dans notre présentation verbale ce matin, c'est que le Conseil n'a jamais statué, à notre connaissance -- et vous pourrez nous corriger si on a tort, mais je pense que c'est exact -- n'a jamais statué sur une demande d'exception dans le cas d'un marché bilingue avec les circonstances que nous vous présentons. Ça, c'est un fait.

227 Et au-delà de ce fait incontournable, nous vous disons de plus, au-dessus de toute cette question de politique et de critères d'exception ou de précédents au cours des années dans l'application de la politique, il y a des principes fondamentaux qui sont inscrits dans la Loi sur la radiodiffusion, et ces principes fondamentaux, ils sont à l'article 3(1)c) de la Loi, qui énonce bien clairement que la radiodiffusion de langue française et de langue anglaise diffèrent quant aux conditions d'exploitation qui s'appliquent à l'une et l'autre. Alors, c'est un premier principe fondamental et extrêmement important dans le cas qui nous occupe.

228 Et ensuite, vous avez, encore une fois dans la Loi, l'article 5 -- pour être précis, 5(2) -- sur la politique de réglementation, qui vous donne encore des principes importants et des balises générales selon lesquels toute application de vos politiques devrait, selon nous, s'accorder.

229 Et ça inclut, encore une fois, à 5(2)a) le fait que votre réglementation doit être adaptable aux différentes caractéristiques de la radiodiffusion de langues française et anglaise et aux conditions différentes qui s'appliquent aux entreprises qui font de la radiodiffusion dans l'une ou l'autre langue et qui tient compte des besoins régionaux et des préoccupations régionales, ce qui est clairement le cas chez nous parce qu'on parle aussi d'une application majeure pour les marchés en région que sont Sherbrooke, Trois-Rivières et Gatineau, et qui est adaptable aux changements scientifiques et techniques.

230 Et à cet égard-là, Madame la Présidente, s'il s'avère que la bande AM est désertée dans un marché, d'après moi, je lis la Loi, puis votre réglementation, si elle doit être adaptable aux changements technologiques, bien, c'est bien un exemple de ce cas-là.

231 LA PRÉSIDENTE : Une dernière question avant la pause, et pour y répondre, je vous demande de faire abstraction du volet financier de la transaction comme vous venez de le présenter, et de continuer sur votre lancée, alors que vous parliez d'adapter les politiques au développement technologique.

232 Est-ce que l'absence de fréquences FM disponibles à Montréal présentement, jumelée à la disponibilité de fréquences FM, est-ce que ça ne rend pas notre tâche quasi-impossible pour accepter l'exception que vous nous demandez?

233 M. MAYRAND : Avec respect, je vous dirais que la situation de la disponibilité de fréquences FM dans les marchés n'est pas une problématique qui est strictement confinée à Montréal. Elle existe dans d'autres marchés aussi.

234 Maintenant, quand vous nous dites, est-ce que ça rend votre tâche impossible, avec respect, je dirais que non. Et pourquoi? Parce que dans cet univers de fréquences disponibles, vous avez quand même l'obligation de considérer des situations bien concrètes et bien précises qui tiennent compte non seulement de la disponibilité ou de la non-disponibilité de fréquences additionnelles, mais qui tiennent compte de la dynamique concurrentielle.

235 Et en passant, votre plus récent avis sur l'application de la politique de propriété commune mentionne bien le fait que le Conseil se préoccupe de l'équilibre concurrentiel dans l'application de cette politique, et vous avez à considérer toutes les circonstances des demandes qui vous sont présentées, malgré le fait qu'il n'y a pas une pluralité de nouvelles fréquences disponibles dans le marché.

236 Alors, d'après moi, vous avez une demande devant vous. Vous avez à statuer sur cette demande-là. Vous avez une proposition qui est, nous soumettons, raisonnable, équilibrée, respectueuse de l'esprit original de cette politique de propriété commune, qui se fonde sur le fait qu'une des stations qui ferait l'objet du transfert dans le marché francophone de Montréal est une station qui est maintenant à prépondérance verbale et qui fonctionne bien et qui supporte trois autres stations à prépondérance verbale en région.

237 Alors, d'après nous, la décision que vous à prendre, vous la prendrez dans le meilleur intérêt du public, mais, d'après nous, vous avez les éléments pour la prendre, et elle ne relève pas du fait qu'il puisse y avoir ou non des fréquences FM additionnelles disponibles dans le marché de Montréal ou à Québec ou à Sherbrooke ou à Gatineau, où à ce que je sache, il n'y en a pas non plus de disponibles.

238 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie.

239 Madame la Secrétaire, on va prendre une pause de 15 minutes.

240 LA SECRÉTAIRE : D'accord. Merci.

--- Suspension à 1030

--- Reprise à 1100

241 M. LACHANCE : Écoutez, ça serait peut-être une exception, mais ça serait la première exception pour une station de nouvelles à prépondérance verbale. Et on sait que les stations de nouvelles à prépondérance verbale sont plus coûteuses à exploiter, que très souvent elles ne sont pas aussi rentables. Alors, ça donnerait des motifs supplémentaires au Conseil, finalement, de vous accorder cette exception à la politique de propriété commune.

242 J'aimerais d'abord savoir, avant de vous proposer peut-être autre chose... J'aimerais peut-être savoir qu'est-ce que vous pensez de la proposition de l'ADISQ.

243 M. MAYRAND : Bien, la partie de l'intervention de l'ADISQ à laquelle vous faites référence, vous avez parfaitement raison de souligner. Comme le dit l'ADISQ, à notre connaissance, il n'y a jamais eu d'exception à la politique de propriété commune impliquant la propriété d'une station à prépondérance verbale.

244 Effectivement, dans tous les cas à notre connaissance qui se sont posés où des requérantes vous ont demandé une exception (et dans certains cas, l'exception a été acceptée et dans d'autres cas refusée), c'était toujours pour des stations FM de formule musicale.

245 Et ça rejoint un autre élément qui nous semble important auquel nous avons fait référence dans notre présentation de ce matin qui est que la politique de propriété commune pour la radio, telle qu'elle existe présentement, a été conçue dans un univers où les stations de radio à prépondérance verbale (ou autrement dit la radio parlée) se trouvaient à la bande AM et où les stations musicales se trouvaient sur la bande FM. Et aujourd'hui, au moment où on se parle, dans le cas du marché de Montréal ce n'est plus le cas. Nous avons une bande AM qui est, à toutes fins utiles, désertée.

246 Vous savez, il ne reste qu'une station. Elle est déficitaire, elle est dans un créneau sports et elle doit être interfinancée. Il n'y en a pas d'autres. Il n'y a pas d'achalandage sur la bande AM. Il n'y a plus d'auditoire sur la bande AM, à Montréal. On parle de cinq pour cent à peu près, légèrement plus, des heures d'écoute totales ou de l'auditoire total qui fréquente encore de la bande AM.

247 Alors, vous savez tous les scénarios... de dire « Bien, on pourrait réactiver une fréquence AM et puis revenir au bon vieux temps », en pratique, ça ne peut tout simplement pas fonctionner.

248 Alors, ça c'est la réalité à laquelle nous faisons face maintenant.

249 CONSEILLER MORIN : Oui. On peut l'acheter pour Montréal, mais vous savez très bien que la bande AM, pour les stations de prépondérance verbale, fonctionne à plein dans le reste du Canada.

250 Vous savez très bien que les stations à prépondérance verbale ailleurs dans le monde actuellement prennent une part de plus en plus grande du marché, que ça soit en France, que ça soit aux États-Unis... Et c'est sur la bande AM très souvent.

251 Alors, on a condamné à Montréal, par exception, il y a quelques années, la bande AM, mais si le Conseil...

252 Parce que comme on vient de l'évoquer, vous prenez un risque qu'on refuse. L'exception que vous demandez est unique dans les marchés de plus d'un million d'habitants au Canada. On a beau évoquer que c'est un marché bilingue et cætera, on a beau évoquer que c'est une station de prépondérance verbale, et on peut être d'accord, mais il reste le fait brutal : c'est qu'on a une concentration à Montréal avec...

253 Et cette exception à Montréal pour un marché d'un million d'habitants, on était dans un scénario où Astral dominait... Vous ne dominerez pas demain avec cet achat. Vous aurez toujours 30-36 pour cent des revenus; Astral sera toujours près de 50 pour cent des revenus à travers le Québec. Le rééquilibrage dont vous parlez n'est pas nécessairement complété avec cette transaction, loin s'en faut. Il faudrait compter sur vos talents.

254 Mais moi, ma question est la suivante (et je sais que vous n'aimerez pas cette question): Si on vous proposait -- l'expression, on en a parlé entre nous -- de « reflipper » votre fréquence 98,5 sur la bande AM, est-ce que ça ne serait pas faire preuve de vision? Est-ce que les stations musicales ne sont pas dédiées à la bande FM tout comme ailleurs?

255 Et dans le monde, souvent, les stations de nouvelles et de prépondérance verbale trouvent bien leur place sur la bande FM. Vous pourriez exploiter en tandem votre station de CKAC sports avec cette station parlée. Vous auriez deux stations parlées. Vous pourriez maintenir vos stations en région comme vous voulez les maintenir avec une station AM à Montréal et des stations FM en région. Vous auriez non pas deux réseaux, mais trois réseaux: deux réseaux musicaux sur la bande FM et un réseau de parlé sur la bande AM.

256 Si le Conseil vous disait: Écoutez, on vous donne cette option-là, mais on comprend vos difficultés. On comprend que vous pourriez avoir un concurrent avec le 98,5 sur le AM, une nouvelle station parlée. Bien, on vous permettrait de la vendre, mais pour une fréquence musique. Et plus que ça, on pourrait dire... le Conseil pourrait dire (c'est une hypothèse): Pendant trois ans... pendant trois ans il n'y aura pas de formule radiophonique parlée, nouvelles et prépondérance verbale qui seront accordées dans le marché de Montréal.

257 Donc, vous pourriez vous repositionner, vous « rebrander » avec vos deux stations parlées et vos deux stations musicales. Parce que moi, je suis... Avant de répondre à ma question, m'aimerais que vous me répondiez à ça: C'est quoi « FM »? Ça vaut quoi dans votre transaction? Probablement la moitié sinon plus de la valeur de la transaction. Je comprends que vous ne pouvez absolument pas vous départir de cette station, c'est votre reine.

258 Alors, c'est là l'hypothèse que je vous suggère, avec des conditions de : pas de station parlée sur la station FM; vous vendez, mais à une fréquence musicale. Et sur la station AM, vous y retournez, mais dans les deux fréquences plus de nouvelles licences de radio parlée dans le marché de Montréal pour trois ans.

259 M. LACHANCE : Alors, Monsieur Morin, c'est une excellente question à laquelle nous allons vous répondre tant bien que mal.

260 Tout d'abord, nous reconnaissons la préoccupation du Conseil à la bande AM; madame Lamarre en a fait mention tantôt et dans votre envolée qui mérite bien sûr d'être notée, vous en faites également état.

261 Monsieur Morin, en région il n'y a pas si longtemps Corus s'est présenté devant le Conseil pour demander un transfert de la bande AM à la bande FM pour tenter de sauver des stations régionales. Quels étaient les arguments de Corus à l'époque? Les mêmes qu'aujourd'hui, Monsieur Morin: l'auditoire a déserté. Allez voir quelqu'un, un jeune de 18 ans sur la rue et demandez-lui s'il sait qu'est-ce que c'est la bande AM. Il pense que c'est des ovnis qui sont débarqués dans le parc; il ne le sait pas, Monsieur Morin.

262 Monsieur Morin, également, la bande AM, sur certains récepteurs, ça n'existe même plus, ce n'est même plus. Ce n'est même plus là! La bande AM -- je vais demander à Cathy d'intervenir -- vous allez voir que lorsque la bande AM... lorsque les dirigeants des stations de radio ont pris la décision et ont demandé au Conseil (et je reviens toujours à ce que je vous disais ce matin), le Conseil a décidé de dire oui à Radio-Canada.

263 Et connaissant Radio-Canada, nous savons très bien que Radio-Canada n'a pas fait ça d'une façon aléatoire. Et connaissant également le sérieux du Conseil, nous savons également que le Conseil, avant de dire oui, avant de transférer la station Info690 de Radio-Canada à la bande FM, ont pris également le temps de l'étudier.

264 Vous comprendrez que la radio AM aujourd'hui, malheureusement Monsieur Morin, elle n'a plus sa place (au moment où on se parle) dans les formats actuels. Et regardez-le à tous les niveaux; regardez l'aspect financier, Monsieur Morin, des radios AM, vous allez vous apercevoir qu'au cours des 10 dernières années...

265 J'étais là lorsque nous avons dû faire Radiomédia. Les propriétaires de l'époque, Radio-Mutuel et Télémédia, avaient mangé plus de 60 millions au cours des dernières années. Le Conseil a accepté qu'il y ait un porteur de ballon en Radiomédia.

266 Et j'ajouterai à cela que jamais (du moins à ma connaissance) des acheteurs sérieux avec un potentiel financier sérieux, se sont présentés au Conseil pour redemander la fréquence de 1060 à Québec qui était CJRP, de 1140 à l'époque à Trois-Rivières (que je dirigeais), de 1150 à Gatineau qui est restée ouverte parce qu'elle avait une meilleure fréquence que l'autre station CKCH de l'époque. Ces stations-là sont mortes depuis 1994 et personne n'a jamais demandé à les rouvrir.

267 Radiomédia a continué, Monsieur Morin, en essayant de faire fonctionner ces stations-là. Malheureusement, nous sommes confrontés à des auditoires qui ont vieilli, des plateformes radiophonique qui sont désuètes et bien sûr, des coûts épouvantables pour être capable de les gérer. Et pire encore: à l'époque des deux réseaux de radio, soit Télémédia et Radio-Mutuel -- et Cathy était dans le portrait de la radio, elle aussi; elle va vous confirmer quels ont été les problèmes d'ordre de mise en vente, de mise en marché de ces stations-là. Et j'inviterais Cathy à vous en faire part.

268 MME BAIER : Merci Richard.

269 Je vais tenter de continuer la réponse formidable de Richard concernant le AM. C'est sûr que moi, ma position c'est que je transige les ventes nationales avec l'ensemble des agences nationales au Québec.

270 Et je peux juste vous assurer que les revenus publicitaires sur les stations AM ne sont pas au rendez-vous pour deux choses : Richard le mentionnait, l'auditoire vieillissant de ces stations-là et on fait face à une clientèle d'acheteurs qui sont plutôt jeunes, en agences de publicité, donc qui n'ont pas grandi avec ces fréquences AM non plus.

271 Et, pour tout cacher aussi, ou peut-être énumérer, c'est que 70 pour cent ou près de 75 pour cent des investissements publicitaires au national visent précisément la cible 25-54 ans. Donc, les stations AM qui ont une prépondérance d'auditoire plus vieillissant (donc au-delà de 55 ans et plus) font foi de la difficulté de la vente publicitaire au niveau du national.

272 On va chercher, à Force Radio (il ne nous reste qu'une seule station sur la bande AM)... on va chercher un ratio de vente de près de 30 pour cent, comparativement à une juste part de 100 pour cent si on était capable de réussir à vendre tout l'auditoire au niveau AM. Donc, ça nous porte de grandes difficultés concernant la viabilité financière de ces stations-là.

273 M. MAYRAND : Monsieur le Conseiller Morin, si vous me permettez d'ajuster quelque chose brièvement...

274 Vous savez, je pense, que tant les entrepreneurs comme Cogeco et d'autres et comme, tant... le régulateur qu'est le CRTC doivent avoir un esprit pratique. Et ce que vous suggérez, ce que vous évoquez comme scénario, vous savez, c'est comme s'il était possible presque magiquement de transposer un auditoire et des habitudes d'écoute d'une station FM qui est CHMP présentement à une fréquence qui n'existe plus sur la bande AM présentement et puis que ce transfert-là pourrait se faire essentiellement sans perte.

275 Ça n'est tout simplement pas possible. En fait je ne le dis pas de façon spécieuse, mais vous savez, si on proposait à Radio-Canada de prendre la Première Chaîne puis de la retourner à la bande AM, je pense qu'on connaîtrait la réponse rapidement : ce n'est tout simplement pas envisageable.

276 Et je dois vous dire, regrettablement... je n'ai aucun regret de vous le dire. Vous avez posé la question bien franchement et je vous réponds bien franchement. Si le Conseil envisage ce scénario, je puis vous dire que l'actionnaire Cogeco ne serait pas disposé à financer une opération de retransfert d'une formule verbale qui fonctionne sur la bande FM, avec CHMP, sur la bande AM et s'engager en plus dans ce scénario impossible, en fait qui mène à un cul-de-sac. Alors, clairement, nous ne pourrions pas exécuter ce scénario-là.

277 Et enfin, je vous dirais : n'oubliez pas, Monsieur le Conseiller Morin, qu'à CHMP il y a des artisans, il y a des vedettes bien connues. Et vous savez, on ne fait pas ce qu'on veut avec les vedettes.

--- Rires

278 M. MAYRAND : On ne les transfère pas comme ça d'une bande à l'autre et puis... en disant : « Bah! C'est pas grave, tu pourras toujours te refaire un auditoire. »

279 Dans la vraie vie, Monsieur Morin, ça ne peut pas fonctionner comme ça. Ce sont les vedettes qui ont le levier pour décider où elles vont travailler.

280 CONSEILLER MORIN : Autrement dit, le CRTC est un peu prisonnier des décisions passées aussi?

281 M. MAYRAND : Bien, je vous dirais que vous devez constater ce qui résulte des décisions passées et puis constater aussi où s'en va l'industrie radiophonique dans son ensemble.

282 Alors, vous avez eu vraiment une migration massive et presque complète de nombreuses stations AM dans le marché francophone vers la bande FM et c'est un fait. Est-ce que c'était évitable? Est-ce qu'on aurait dû envisager autre chose? Est-ce qu'on aurait pu le retarder? Vous savez, ce sont des questions qui ne sont plus vraiment pertinentes parce que ça s'est fait.

283 Alors là, de dire : Bien, on va oublier toute cette lente migration, tous les coûts qui ont été encourus, techniques et autres, de marketing, de promotion, et cætera, pour faire machine arrière puis revenir à où on était il y a 15 ans... Honnêtement, je ne pense pas que ça fonctionne.

284 CONSEILLER MORIN : Merci.

285 Ce sont là mes questions.

286 LA PRÉSIDENTE : Madame Poirier?

287 CONSEILLÈRE POIRIER : Bonjour. Vous êtes les premiers à nous demander une exception dans le marché francophone de Montréal. On doit quand même aussi prévoir qu'il pourrait arriver qu'une autre station -- entre autres Astral -- nous demande un jour une telle exception.

288 Est-ce que vous pensez que si on vous accordait cette exception-là il y aurait une possibilité aussi qu'Astral, un jour, en demande une pour d'autres raisons que les vôtres, pour d'autres considérants que les vôtres (bien sûr, chaque cas est particulier) et qu'on n'ouvrirait pas encore une fois la porte à un non-respect de la politique que nous avons mis de l'avant?

289 Je sais que je suis dans beaucoup d'hypothèses, mais je veux m'assurer que la question que madame Cugini vous a posée est complètement répondue ici aujourd'hui. Quand on ouvre la porte une fois... Ce qui est bon pour Minou est bon pour Pitou.

290 M. MAYRAND : Alors, Madame la Commissaire Poirier, vous avez exactement l'expression juste. Vous avez parlé des circonstances précises, d'une demande précise. Si vous deviez faire face à une demande d'Astral, présumément, elle serait motivée, elle serait appuyée par les circonstances, et vous auriez à vous prononcer sur cette demande spécifique, comme nous vous demandons aujourd'hui de vous prononcer sur celle que nous vous avons soumise pour les raisons que nous avons soumises.

291 Et si l'attitude de notre groupe vous causait quelque inquiétude, je vous rappellerai que lors du grand regroupement de la radio qui a eu lieu en 2002 -- et vous savez, Cogeco était un petit joueur, en radio -- nous n'avons pas tenté de créer obstacle au regroupement des forces en radio qui donnait à l'époque (selon le plan soumis par Astral comme acheteur et approuvé par le Conseil en 2002)... qui donnait 57 pour cent de l'auditoire cumulatif chez les francophones dans le marché de Montréal au groupe Astral. Alors, nous ne nous sommes pas intervenus; on s'est pas opposé à ça.

292 Alors, je pense que nous ne sommes pas nous, comme joueur spécifique dans les marchés où nous nous trouvons, les personnes qui doivent essayer de déterminer votre façon de vous conduire dans l'application de vos politiques. Nous n'avons jamais tenté de le faire. Tout ce que nous disons cependant, c'est que le Conseil doit examiner chaque cas bien attentivement avec les circonstances, les arguments, les parts de marché, les interfinancements qui sont en cause et que le Conseil prenne les décisions qui conviennent au vu de chaque demande.

293 Et encore une fois, si on parle toujours du marché francophone de Montréal, je ne vois pas comment le Conseil, sur une décision motivée spécifiquement par rapport aux facteurs que nous avons présentés dans notre demande, dans le marché spécifique francophone de Montréal, partie d'un marché bilingue, comment ça peut être utilisé ou ça pourrait être utilisé de quelque façon dans d'autres marchés qui sont unilingues anglophones ailleurs au Canada.

294 CONSEILLÈRE POIRIER : Est-ce que la politique qu'on a, de propriété, qui est basée sur le fait de posséder deux AM et deux FM, vous la considérez caduque à Montréal en ce sens qu'elle devrait être plutôt une politique axée sur la radio parlée et la radio musicale, comme certains intervenants nous l'ont mentionné dans leur mémoire?

295 M. MAYRAND : Alors, nous vous avons effectivement dit que d'après nous, le but premier de cette politique était fondé sur le fait qu'au moment où elle a été énoncée, la radio à prépondérance verbale se passait sur la bande AM partout au Canada. Aujourd'hui, au moment où on se parle, ça se passe encore dans une bonne mesure comme ça à l'extérieur du marché francophone, mais pour toutes sortes de raisons, ça n'est plus le cas dans le marché francophone et spécifiquement dans le marché francophone de Montréal.

296 Alors, est-ce que la politique est caduque? Bien, pas nécessairement. Une politique, c'est une règle d'ensemble; c'est une règle de gouvernance, si vous me permettez l'expression, qui permet aux intervenants qui s'adressent à vous de savoir quelle est la façon dont le Conseil entend se comporter de façon générale par rapport à un certain sujet. Ce n'est jamais une garantie absolue qu'il ne peut y avoir aucune exception.

297 D'ailleurs, il vous arrive d'en accorder, même si c'est dans des cas limités, mais c'est certainement pas une règle qui vous empêche de regarder objectivement les faits dans un cas précis qui vous est soumis. C'est tout ce que nous disons.

298 CONSEILLÈRE POIRIER : J'aurais une dernière question. Ma question c'est à l'effet que c'est vous qui devez garder CHMP.

299 En supposant que le Conseil, dans sa sagesse, vous dise « On accepte la transaction, mais vous devez vous départir de CHMP », d'autres joueurs peuvent arriver dans le marché. Et le fait que d'autres joueurs arrivent dans le marché, ceux-ci pourraient eux aussi instaurer une agence de nouvelles comme vous avec le reste de leurs réseaux à travers le Québec. Eux aussi pourraient développer une force de vente à Montréal qui leur permettrait d'aller chercher une part des revenus de publicité qu'Astral s'approprie.

300 Alors, pourquoi ce ne serait pas une bonne chose que CHMP soit vendue à un autre partenaire qui lui, pourrait se renforcer, créer peut-être quelque chose de similaire, un autre réseau à travers le Québec et aussi avoir trois joueurs forts à Montréal, au lieu d'en avoir deux seulement.

301 M. MAYRAND: Alors, vous mentionnez le fait qu'il s'agirait d'une possibilité. Dans le domaine des possibilités, conceptuellement, tout est possible, mais en pratique, est-ce probable? C'est ça la question de fond : Est-il probable de trouver un acheteur qualifié qui a la solidité financière voulue pour prendre une station à prépondérance verbale qui coûte beaucoup plus cher qu'une station à formule musicale, s'engager à maintenir cette formule-là dans le marché franco de Montréal, créer en plus une agence de nouvelles, rendre ces contenus disponibles gratuitement aux stations indépendantes et communautaires comme nous proposons de le faire? C'est peut-être possible, mais honnêtement, d'après nous, c'est très peu probable.

302 M. LACHANCE : Et j'ajouterai aux propos d'Yves, Madame la Conseillère Poirier, si vous le permettez, il serait très difficile pour un radiodiffuseur d'avoir un autre réseau au Québec, considérant que le marché de Trois-Rivières compte déjà quatre stations de radio dont une que nous demandons bien sûr en acquisition de Corus qui est très mal en point, qui fait environ cinq ou six parts de marché... ou sept parts; une dans le marché de Sherbrooke comme vous savez qui est mal en point également et une dans le marché de Gatineau, où il ne faut pas oublier que Cogeco dans le marché de Gatineau devra se défendre avec une seule station de radio, à travers un marché bilingue, à travers un marché où des groupes sont très bien implantés.

303 Alors, je présume, et Yves l'a bien dit, je pense que ce serait un suicide pour quelqu'un d'acheter CHMP et d'essayer de la gérer seule à Montréal.

304 Ça serait, un, financièrement, je continue à le dire, pratiquement impossible. Deux, il y aurait un autre risque, risque que le format soit changé, que ce format qui va très bien à Montréal, le format de la radio parlée, qui, bien sûr, alimente les auditeurs au quotidien, pourrait prendre un autre tangent, et c'est ce qui veut dire qu'à ce moment-là, la seule voie d'information, à Montréal, privée pourrait disparaître.

305 C'est ça l'enjeu, parce qu'une station seule à Montréal, je vous le dis, pour en avoir tout de même dirigé dans ce genre de format, c'est impossible étant donné les coûts. Ça serait voué à l'échec.

306 CONSEILLÈRE POIRIER : La seule chose que je ne comprends pas, c'est que vous disiez "seule à Montréal."

307 Pourquoi il n'y aurait pas un autre acquéreur qui est déjà à Montréal?

308 M. MAYRAND : Alors, vous semblez suggérer qu'il pourrait y avoir un acquéreur qui a déjà une station FM. On ne les nommera pas, on sait tous qui ils sont.

309 Ce que vous devez vous poser comme question, c'est : Est-ce qu'un tandem d'une station de musique de formule spécialisée jointe à une station à formule de prépondérance verbale est une proposition viable pour l'avenir prévisible?

310 Et troisièmement, est-ce que l'un ou l'autre de ces joueurs-là qui présentent ces caractéristiques-là a la capacité financière de procéder à cette acquisition et de soutenir l'exploitation de cette opération radiophonique combinée?

311 CONSEILLÈRE POIRIER : Mais ce n'est pas ce que vous avez vous-mêmes, des stations musicales à Montréal, les autres stations? Vous, vous-mêmes, c'est ce que vous avez.

312 M. MAYRAND : Nous avons, avec respect, des stations de musique populaire. C'est-à-dire nous en avons une présentement, qui est Rythme FM Laval-Montréal. Alors, nous avons une station mais de musique populaire. Nous n'avons pas de musique de formule spécialisée.

313 Et Corus a une station de musique populaire, qui est CKOI, en langue française, et une station de musique populaire de langue anglaise, qui est Q92.

314 CONSEILLÈRE POIRIER : Merci beaucoup.

315 LA PRÉSIDENTE : Toujours sur le sujet du marché de Montréal et de l'exception, Monsieur Denton.

316 CONSEILLER DENTON : Monsieur Mayrand, j'essaie de lier l'argument que vous avez proposé basé sur la section 5 de notre politique réglementaire à un fait saillant de votre argument.

317 Vous avez dit qu'étant donné le fait que, quoi, 40 pour cent ou quelque chose comme ça des francophones de Montréal écoutent des stations de langue anglaise... et corrigez-moi si j'ai mal compris le chiffre, mais qu'un grand montant d'écouteurs francophones écoutent des stations de langue anglaise.

318 Liez ce point-là avec le point de l'argument basé sur la section 5(2) -- je le lis en anglais -- that our regulations "should be regulated and supervised" and (a) "is readily adaptable," et cetera, et cetera.

319 I am just asking you to connect those dots for me. I am sorry if I am not getting that relationship straight.

320 MR. MAYRAND: No, it is a very good question. Let me draw this connection.

321 First of all, I think what we are talking about in terms of numbers is a little over one-quarter --

322 COMMISSIONER DENTON: One-quarter. Thank you.

323 MR. MAYRAND: -- of the total -- 28 percent, to be precise, of the total listenership of francophones goes currently in the Montreal market to English-language stations and very predominantly so to English-language popular music stations, which happen to be owned by Astral.

324 So the connection is the following. You take that massive audience transfer and it is clearly an audience of a size and desirability for advertisers that would warrant, all other things being equal, a specific radio station.

325 In fact, you have the equivalent of what should be the audience of at least one extra station in the market going to existing English-language stations operating in the market.

326 So when we are talking about adapting to different characteristics of English- and French-language broadcasting and to the different conditions under which broadcasting undertakings that provide English- and French-language programming operate, we think that is a very material fact.

327 Therefore, in light of that very unique situation, which you will not find elsewhere in Canada, it is to us quite reasonable to say there ought to be permission allowed here to this group to operate one French vocal station, or à prépondérance verbale, and two music stations in the francophone market, because, in fact, you have the equivalent of at least one and possibly two extra stations being taken out of the market for the benefit of existing English-language stations.

328 That is a very, very material fact, but I did not confine my argument to just 5(2)(a). I also quoted, I think, 5(2)(b), which says that the Commission ought to take into account regional needs and concerns.

329 Clearly, there is a very, very significant and important nexus in our proposal, and that nexus is that the exception is tied to us taking the risk and undertaking to provide better improved service in three regional markets, which are Gatineau, Trois-Rivières and Sherbrooke, stations that are heavily losing money right now and that provide information and verbal content service in those markets. That is also a significant matter, and clearly, I think, within the ambit of 5(2)(b).

330 And then the third one is, you know, regulation that is readily adaptable to technological change, and there, the reason, I think, is fairly -- the connection is fairly straightforward.

331 It is that if 95 percent of French-language listeners to radio in Montreal are on the FM band as opposed to the AM and that the AM band is being vacated essentially and that there is only one left, that is the result of technological change and I think there is a clear nexus there. So it is all three of them.

332 COMMISSIONER DENTON: I get that.

333 And in relation to the argument under subsection (c), you are saying basically because the market in AM is being vacated, the policy is predicated on there being some interest or importance to AM radio, which is no longer has; is that what you are saying?

334 MR. MAYRAND: In the circumstances of the market for which we are requesting the exception. It is not the case in other markets in English-Canada where the AM band is still in many cases quite lively and where there is a reasonable part of the overall audience that still tunes into AM stations.

335 COMMISSIONER DENTON: Got it. Thank you.

336 LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup.

337 On va sauter dans un autre registre. On va parler de l'agence Cogeco et des nouvelles, et pour ouvrir la discussion, je vais demander à monsieur Morin de commencer à vous poser des questions, s'il vous plaît.

338 CONSEILLER MORIN : L'agence Cogeco Nouvelles, pratiquement, pourquoi vous voulez mettre sur pied une agence de nouvelles, parce qu'avec les systèmes informatiques aujourd'hui... Est-ce que c'est à des fins commerciales extérieures de votre entreprise ou si c'est un nom comme ça que vous avez trouvé pour dire, effectivement, on offre aux autres stations communautaires ou aux autres entreprises de moins de trois stations les mêmes nouvelles à condition que dans des temps X, on puisse rapatrier le reporter si un événement se produit à tel endroit?

339 C'est quoi la motivation fondamentale de créer une agence Nouvelles alors que, par informatique, vous pouvez obtenir les reportages qui sont faits à Gatineau, en diffuser des parties à Trois-Rivières ou à Sherbrooke, et vice-versa?

340 M. LACHANCE : Avant de céder, Monsieur le Conseiller Morin, la parole à Michel Lorrain, je voudrais vous dire d'entrée de jeu que le but de créer l'agence Cogeco Nouvelles n'a rien de commercial. Ça, c'est la chose la plus importante qu'il faut bien retenir.

341 Le but de créer l'agence de Cogeco Nouvelles est d'améliorer la plateforme en information au Québec et également de permettre à toutes nos stations de radio, ainsi qu'aux stations de radio communautaires, ainsi qu'aux stations qui pourraient se joindre à cette agence-là, d'être des plus compétitives, de permettre à des régions de se faire entendre dans des grands centres et surtout d'avoir un lien de proximité avec l'auditoire.

342 Pour élaborer un peu plus sur ce sujet, je vais demander à Michel Lorrain de vous en faire part.

343 M. LORRAIN : En fait, Monsieur le Conseiller Morin, l'agence n'est pas une bébite à l'extérieur de nos opérations radiophoniques. L'agence -- vous l'avez bien dit -- c'est un aggrégateur virtuel de contenus.

344 En fait, l'agence va permettre, un peu comme le fait une coopérative, la mise en commun de l'ensemble des composantes de contenus des différents îlots de production un peu partout à travers le Québec, en commençant, bien sûr, par nos propres opérations, que ça soit à Gatineau, que ça soit à Montréal, en Estrie, en Mauricie ou encore dans la région de Québec, ce qui fait que l'information est à la disposition de tout le monde et elle n'a pas à transiter par Montréal pour être accessible.

345 Ça m'amène à vous parler du fonctionnement de cette agence-là, parce que CHMP, le 98,5, c'est le noyau dur de l'agence, et le 98,5 va être appuyé dans son opération par le FM93 à Québec.

346 En gros, le 98,5 s'assure de la couverture internationale et nationale de la région de Montréal, de l'encadrement des correspondants parlementaires, et de la planification des grandes couvertures et des émissions spéciales. C'est le mandat promis du 98,5.

347 Ensuite, les stations régionales qui vont avoir accès à tout le matériel de l'agence, tant sur le plan international, national et provincial, par le biais de cet Intranet-là, bien, ces stations-là seront autonomes aux heures de grande écoute dans la confection de leurs bulletins de nouvelles et elles vont pouvoir consacrer 100 pour cent de leurs énergies à la collecte et au développement de contenu original d'intérêt local ou encore d'intérêt régional, ce qui fait que dans la réalité, par exemple, du lundi au vendredi, en région, les bulletins de nouvelles vont être produits localement, en toute autonomie éditoriale.

348 Les stations vont pouvoir s'alimenter via l'agence, toujours virtuellement, pour collecter un certain nombre de contenus d'intérêt local -- exemple, la Commission Bastarache, je pense que c'est d'intérêt local --dans l'ensemble des collectivités à travers le Québec, mais elles vont pouvoir consacrer 100 pour cent de leurs ressources à la collecte d'information locale.

349 Aussi, j'ajoute à ça que -- vous l'avez sans doute vu dans notre plan -- l'agence va avoir ses propres correspondants parlementaires à Ottawa et à Québec, et j'attire votre attention sur le fait que, actuellement, et ce depuis 2005, aucune station de radio francophone privée n'est présente ni sur la colline parlementaire à Ottawa, ni à l'Assemblée nationale à Québec.

350 Et enfin, pour les stations indépendantes de moins de trois groupes qui vont avoir accès aux produits de l'agence et au matériel de l'agence, pour plusieurs de ces groupes, c'est un ajout considérable parce que dans certains de ces marchés-là, Monsieur le Conseiller Morin, il n'y a même pas de voix nationale ou internationale accessible pour ces stations-là.

351 Dans certains marchés, les stations ne sont abonnées ni à aucune agence de presse, ni à aucun grand réseau, ce qui fait que la proposition qu'on leur fait aujourd'hui va leur permettre d'avoir des contenus dits nationaux, internationaux et provinciaux, et va leur permettre d'enrichir leur programmation locale.

352 M. GERMAIN : Si vous me permettez, Monsieur le Conseiller, juste un point.

353 Un des avantages marquants de l'agence, c'est par l'ajout de ressources, c'est de privilégier l'originalité des contenus. Actuellement, à la radio, on entend bien souvent des nouvelles qui sont... que j'appellerais... qui relèvent du repiquage, c'est-à-dire qui viennent de différentes sources, que ce soit le journal du matin ou encore Internet ou les stations de chaînes de télévision continues.

354 Alors, nous allons, dans notre plan, ajouter des ressources pour faire en sorte que la cueillette originale de contenus soit supérieure.

355 Les contenus pourront également originer des émissions que nous mettrons en ondes, des émissions locales, le matin entre 6 h 00 et 9 h 00, ainsi qu'à l'heure du midi. Il s'agit d'émissions locales qui généreront des contenus qui pourront également alimenter la production de bulletins de nouvelles locales et, par le fait même, contribuer à offrir aux auditeurs du matériel original, ce qui, à mon sens, est un manque actuellement.

356 CONSEILLER MORIN : Donc, si j'achète votre proposition, j'ai l'impression qu'il va y avoir un volume d'informations assez exceptionnelles dans vos stations.

357 Moi, j'ai un tableau ici, puis quand je regarde dans les différents postes, au total, tout marché confondu, Sherbrooke, Gatineau, Trois-Rivières, minimum d'heures à être consacrées aux nouvelles locales, ça donne moins d'une heure de plus.

358 Vous aviez à Trois-Rivières trois heures 20 de... je ne parle pas des créations orales. Je parle des nouvelles, des nouvelles locales. Vous aviez trois heures 20; vous allez en avoir trois heures 40. Sherbrooke, trois heures 35; trois heures 40. Cinq minutes de plus. Dans le premier cas, c'était 20 minutes.

359 M. GERMAIN : C'est un minimum, Monsieur le Conseiller.

360 CONSEILLER MORIN : Puis à Gatineau...

361 M. GERMAIN : Trois heures 40 n'est pas...

362 CONSEILLER MORIN : Bien, expliquez-moi, parce que je ne vois pas le résultat de nouvelles locales, une abondance de nouvelles locales avec tous les services que vous allez partager. Vous m'avez dit vous-même que vous dégagiez des ressources locales pour faire des nouvelles locales, puis quand je regarde les chiffres, votre minimum est très minimum.

363 Est-ce qu'il y a un autre objectif derrière tout ça? Parce qu'il me semble que vous êtes extrêmement conservateur.

364 M. LACHANCE : Tout d'abord, Monsieur le Conseiller Morin, ce qu'il faut bien comprendre -- je pense que monsieur Germain l'a bien exprimé -- il faut faire la distinction d'une façon très importante entre le nombre d'heures de bulletins de nouvelles locales que nous devons diffuser ou que nous devrons diffuser et le contenu s'y retrouvant.

365 Une station de radio peut être soumise à faire trois heures 20, trois heures 40 de nouvelles par semaine, mais si elle fait trois heures 40 de repiquage de journal, de repiquage de LCN, de regarder ce qui se passe sur RDI, elle va vous livrer trois heures 40 de nouvelles par semaine.

366 Nous, ce que nous disons, c'est que nous allons déployer des ressources pour donner une place importante majeure à la créativité et aux nouvelles locales.

367 Il ne faut pas oublier également que dans le plan de Cogeco, nous déposons que la grille de programmation... à l'intérieur de cette grille-là, il y aura un show d'information locale le matin, ce qu'il n'y a pas présentement, il y aura un show d'actualité également le midi. Vous savez que tout ça s'entrecoupe.

368 Donc, je pense qu'il ne faut pas juste regarder sur l'ensemble du nombre de minutes, mais regarder sur la créativité, sur les contenus appropriés que nous allons donner dans ces marchés-là.

369 CONSEILLER MORIN : Mais vous savez, mon intérêt est pour les nouvelles de Catégorie 1, les vraies nouvelles, pas de l'opinion là.

370 M. GERMAIN : C'est de ça dont on parle.

371 J'aimerais ajouter, Monsieur le Conseiller, que le plan de Cogeco prévoit également la production d'une émission week-end de 7 h 00 à 10 h 00 le matin, et dans cette émission week-end, il y aura participation... D'abord, il y aura des bulletins de nouvelles, premièrement, et également participation des journalistes dans les stations régionales, ce qui vient s'ajouter au plan.

372 M. LORRAIN : Un dernier point, si vous le permettez.

373 Quand on parle de trois heures 40 de bulletins d'information dits locaux, évidemment, c'est un engagement qui est minimum. Nous avons déposé à la pause la grille de bulletins de nouvelles qui sont proposés.

374 On parle dans les marchés régionaux, exemple, de Trois-Rivières, de Sherbrooke et de Gatineau, de quatre heures 50 de bulletins locaux qui sont envisagés, et au total de huit heures et demi de nouvelles par semaine sur ces stations-là.

375 CONSEILLER MORIN : Ce sont mes questions, Madame la Présidente. Merci.

376 LA PRÉSIDENTE : Merci.

377 Madame Cugini, avez-vous des questions?

378 CONSEILLÈRE CUGINI : Non.

379 LA PRÉSIDENTE : Au niveau du détail, dans votre proposition, vous proposez rendre disponible vos nouvelles aux entreprises radiophoniques comptant moins de trois stations FM. Alors, ça m'amène à vous poser deux questions.

380 La première, c'est avez-vous fait la liste de qui ça concerne et les avez-vous contactés pour leur demander ce qu'ils en pensent?

381 M. LORRAIN : Oui.

382 LA PRÉSIDENTE : Oui.

383 M. LORRAIN : En fait, nous avons parlé à beaucoup de stations indépendantes à travers le Québec, que ce soit dans le Bas-Saint-Laurent, dans la région de La Pocatière-Rivière-du-Loup, en Gaspésie, au Témiscamingue, au centre du Québec, en Haute-Mauricie, et partout, nous avons eu un accueil extrêmement favorable face à la proposition qu'on dépose aujourd'hui.

384 LA PRÉSIDENTE : Mais je note que cette proposition-là, elle est quand même conditionnelle. C'est-à-dire que vous vous attendez à pouvoir aussi bénéficier des nouvelles qui seront produites par ces stations-là.

385 À ce moment-là, selon votre estimation, est-ce que ça va provoquer une augmentation de coût d'infrastructure pour ces stations-là?

386 M. LORRAIN : Non, pas du tout. En fait, ces stations-là vont continuer à couvrir l'actualité locale et régionale de leur communauté, mais vous savez très bien qu'occasionnellement, il y a certains de ces contenus-là qui sont susceptibles d'avoir ou de provoquer un intérêt ailleurs à travers le Québec ou dans une région qui est dite limitrophe.

387 C'est-à-dire, par exemple, la Haute-Mauricie et la région de Trois-Rivières, évidemment, ont des intérêts communs, et il y a certainement des partages de contenus qui pourraient se faire de part et d'autre entre nos équipes à Trois-Rivières et l'équipe de la station indépendante à La Tuque.

388 Je vous dirais la même chose peut se présenter dans la région de l'Estrie, où vous avez une station indépendante, une petite station indépendante qui est à Lac Mégantic, par exemple, qui n'a pas beaucoup de ressources, mais qui profiterait certainement des contenus dits régionaux qui touchent la région de l'Estrie et des Cantons de l'est, et qui sont limitrophes à la région de Lac Mégantic, et qui permettraient d'enrichir les bulletins locaux et régionaux de cette station-là.

389 LA PRÉSIDENTE : Les gens qui peuvent être touchés par ça, est-ce que vous pouvez nous fournir la liste, parce que vous avez dû faire une estimation?

UNDERTAKING

390 M. LORRAIN : Oui, tout à fait. On pourrait vous mettre quelque chose au propre et vous soumettre ça d'ici la fin de la journée.

391 LA PRÉSIDENTE : Parfait!

392 Maintenant, corrigez-moi si je me trompe, mais il me semble que présentement, Corus exploite aussi une telle agence de nouvelles, dont, si je ne me trompe pas encore, le Groupe Simard est client.

393 Alors, que va-t-il arriver aux clients de la présente agence Corus Nouvelles, une fois la transaction complétée, si elle est complétée comme vous le souhaitez?

394 M. LACHANCE : Ils vont demeurer des clients de l'agence de Cogeco Nouvelles au même titre que, oui, il y a le Groupe Simard. Il y a également Radio Nord qui achète des nouvelles à partir de Corus. Alors, l'agence, bien sûr, va continuer, s'ils le désirent, à alimenter ces stations-là sans aucun problème.

395 LA PRÉSIDENTE : Aux mêmes conditions qu'actuellement?

396 M. LACHANCE : Bien, aux conditions... écoutez, ils ont déjà des contrats de signer avec Corus. Donc, nous allons respecter d'entrée de jeu les ententes qui sont déjà signées avec le Groupe Corus.

397 LA PRÉSIDENTE : Maintenant, il y a toujours un piège qui guette l'exploitation en réseau de plusieurs stations de radio, et c'est celui de l'homogénéisation du contenu, particulièrement de l'information, à travers le réseau.

398 Lorsqu'on va discuter plus tard cet après-midi des différents contenus régionaux, vous pourrez nous donner plus en détail comment vous comptez éviter ça.

399 Mais au niveau de l'échange de nouvelles que vous proposez avec des tierces parties, que ce soit des petits indépendants, que ce soit les radios communautaires, comment allez-vous vous y prendre pour éviter qu'on obtienne non seulement une homogénéisation à travers votre réseau, ce dont je ne présume pas, mais à travers la province?

400 Parce que ça peut devenir tentant, une fois que le travail est bien fait, de se fier au fond qu'à l'agence Cogeco Nouvelles. Est-ce qu'il n'y a pas un risque qu'on perde une diversité au niveau des indépendants à court ou moyen terme?

401 M. LORRAIN : Bien, je vous dirais, le fondement même de notre approche dans le cas de Cogeco, c'est la radio locale, et cette même perspective-là ou cette même vision s'applique dans bien des cas pour les diffuseurs locaux ou régionaux.

402 J'ai, d'ailleurs, eu l'occasion d'échanger avec eux au cours des derniers mois, et ils ont une forte préoccupation à bien desservir, d'abord et avant tout, leur communauté et leur réalité régionale.

403 Alors, en ce sens-là, je ne vois pas en quoi la création de l'agence de nouvelles viendrait modifier cette réalité-là dans les marchés locaux et régionaux.

404 En fait, je vous dirais plutôt que l'agence de nouvelles va leur permettre d'enrichir davantage leur contenu local et leur contenu régional, et on ne devrait pas normalement assister à d'homogénéisation de l'information à travers le Québec.

405 C'est certain que vous allez peut-être entendre occasionnellement un topo à la grandeur du Québec. Le résumé de la journée de la Commission Bastarache...

406 LA PRÉSIDENTE : Ils se ressemblent partout.

407 M. LORRAIN : ... est une nouvelle d'intérêt pour l'ensemble des communautés du Québec. Mais, je vous dirais que normalement ça devrait être l'exception à la règle.

408 LA PRÉSIDENTE : Monsieur, vous avez un commentaire à ajouter.

409 M. LORRAIN : Oui, c'est que je suis content de votre préoccupation, nous en avons discuté beaucoup, d'ailleurs, avec la Fédération des journalistes du Québec qui viendra se faire entendre ici pour appuyer notre position.

410 Et en fait, le projet de Cogeco propose, dans le cas des stations, les 3 stations qui sont visées, de remplacer des stations qui sont essentiellement musicales par des stations qui deviendront axées sur l'information et par le fait même, la consolidation, devrais-je dire, de ces opérations fait en sorte que la diversité des voix va être maintenue, en tout cas, dans les marchés de Gatineau, de Trois-Rivières et de Sherbrooke qui nous apparaît extrêmement importante.

411 LA PRÉSIDENTE : Maintenant dites-moi, est-ce que vous avez l'intention de doter l'agence Cogeco Nouvelles d'une politique journalistique?

412 UNE VOIX INCONNUE 3 : Effectivement, cette politique qui répond tout à fait aux normes de l'industrie est prête et peut être déposée à l'instant même au Conseil.

413 LA PRÉSIDENTE : On apprécierait. Merci. Madame Poirier.

414 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, merci. J'ai quelques questions. Ma première, c'est quand on voit la naissance d'une agence de nouvelles, surtout quand on veut la faire très locale comme vous semblez vouloir le faire dans certaines stations partout en régions, je pense que c'est une bonne nouvelle pour l'ensemble des gens au Québec.

415 Mais j'aimerais quand même que vous me résumiez ce qu'il y a de différent entre l'agence de nouvelles de Corus et la vôtre? Parce que Corus en a déjà une qui offrent et avec tout ça on a eu quand même beaucoup de plaintes de gens qui disaient : « Bon, on a perdu le volet local de nos nouvelles. » Alors, résumez-nous en quoi vous allez être différents et vous êtes prêts à garantir que ça va rester différent?

416 M. LORRAIN : Bien, en fait 2 points à votre question, si vous me permettez. Un dans un premier temps il y a beaucoup des plaintes qui ont sans doute été acheminées chez Corus relèvent sans doute de la disparition des émissions locales d'information ou d'affaires publiques dans les marchés concernés. Or, et on aura l'occasion d'en discuter sans doute cet après-midi, nous allons rétablir des émissions dites locales à forte prédominance verbale le matin dans les 3 marchés concernés et on va poser exactement le même geste le midi avec la présentation d'émissions d'affaires publiques. Voilà pour le premier volet.

417 En ce qui concerne le deuxième volet, Madame la conseillère, je vous dirais que l'approche en terme de nouvelles, sera différent, je vous dirais, du modèle traditionnel qu'on a connu ou en radio ou qu'on connaît encore, je vous dirais, en télévision actuellement à travers le Québec. Ce qui veut dire une tête de réseau qui prépare et achemine vers les régions du Québec ses bulletins de nouvelles et on ouvre, par la suite, de petites fenêtres pour l'information locale.

418 Alors, que dans le plan qu'on propose, c'est qu'aux heures de grandes écoutes, et quand je parle d'heures de grandes écoutes, je parle du lundi au vendredi entre 6 heures et 18 heures, par exemple, tous les bulletins de nouvelles en régions seront produits localement avec une forte teneur dite locale et régionale. Et on veut s'assurer que la nouvelle nationale, qui va se retrouver dans le cadre de ces bulletins de nouvelles là, aura un intérêt local.

419 Ce qui fait que la station CHMP, par exemple à Montréal si elle décide, demain matin, d'accorder beaucoup de temps, et à juste titre, à la nomination d'un nouveau chef de police, par exemple, ce qui est une nouvelle importante pour la région métropolitaine de Montréal, elle pourra se consacrer à ça. À l'inverse, cette nouvelle-là, je pense, a peu ou pas du tout d'intérêt que ce soit en Mauricie, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, à Québec ou à Sherbrooke. Alors cette nouvelle-là n'aura pas du tout la même importance en régions où elle ne sera, possiblement pas traitée du tout.

420 M. LACHANCE : Dans le mémoire, Madame Poirier, également si vous le permettez, que nous avons déposé sur l'information, vous remarquerez aussi que l'Agence Cogeco Nouvelles s'engage à faire des nouvelles 7 jours/semaine, 24 heures par jour, rétablir un service de nouvelles la nuit et rétablir également des services de nouvelles partout dans les régions où les stations seront.

421 Donc, je pense que ça, c'est un apport important et comme on dit également, le show de nuit qui amènera du 98.5, sera une émission qui sera disponible à desservir toutes les stations au Québec. Vous savez que la nuit lorsqu'on regarde, que ce soit LCN, que ce soit RDI pour ceux qui se couchent tard, vous comprendrez que ce sont des émissions préenregistrées alors que la radio va permettre, en ayant un show de nuit, à n'importe quelle région et n'importe quand, d'intervenir s'il arrivait quelque chose dans une région donnée et ça, je pense que c'est un plus majeur parce que depuis de nombreuses années, on ne vit plus ça.

422 M. LORRAIN : Je voudrais juste ajouter, si vous permettez.

423 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

424 M. LORRAIN : On en parle avec beaucoup d'enthousiasme. C'est que globalement aussi c'est un million de dollars de plus qui sera injecté en information que ce qui se fait actuellement.

425 CONSEILLÈRE POIRIER : Et en termes de journalistes, qu'est-ce que ça veut dire? Vous avez déposé, ce matin?

426 M. LORRAIN : Oui.

427 CONSEILLÈRE POIRIER : J'avoue ne pas avoir eu le temps d'être passée au travers...

428 M. LORRAIN : Hum hum.

429 CONSEILLÈRE POIRIER : ... de tout ça. J'aimerais, et ce n'était vraiment pas clair pour nous, combien de journalistes y a-t-il présentement dans l'agence de nouvelles de Corus? Et combien en aurons-nous avec la nouvelle agence de nouvelles Cogeco? Est-ce qu'il y a moyen d'avoir simplement un chiffre? On regardera le reste...

430 M. LORRAIN : Oui.

431 CONSEILLÈRE POIRIER : ... plus tard là, mais...

432 M. LORRAIN : Bien en fait, actuellement Corus Nouvelles compte 20 ou 21 journalistes à travers le Québec et dans le plan qu'on vient de déposer, ce sont 33 journalistes qui seront à l'emploi de l'Agence de Nouvelles.

433 CONSEILLÈRE POIRIER : Les journalistes qui vont couvrir l'Assemblée nationale...

434 M. LORRAIN : Oui.

435 CONSEILLÈRE POIRIER : ... et la Chambre des communes, vont-ils être basés dans vos stations de radio des 2 régions ou ils vont être vraiment placés sur la Colline et...

436 M. LORRAIN : Ils vont être placés directement sur les Collines avec l'ouverture de bureaux sur les Collines. D'ailleurs, on a déjà commencé à faire un peu de démarchages de ce côté-là, à savoir si ce plan-là était viable.

437 CONSEILLÈRE POIRIER : Ça, c'est nouveau?

438 M. LORRAIN : Oui, c'est nouveau, ça.

439 CONSEILLÈRE POIRIER : O.K.

440 M. LORRAIN : D'ailleurs, à l'Assemblée nationale depuis 2005, il n'y a plus de radio privée francophone qui est présente.

441 CONSEILLÈRE POIRIER : Hum hum.

442 M. LORRAIN : La seule station privée qui est là actuellement, c'est la station anglophone CJAD.

443 CONSEILLÈRE POIRIER : Hum hum.

444 M. LACHANCE : Et Dieu sait qu'il y a de l'information.

445 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Probablement

446 M. LACHANCE : Même des disquettes.

447 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. On ne déviera pas, s'il vous plaît, on n'a pas la même juridiction. Peut-être mon dernier sujet, c'est celui des radios communautaires. J'ai été surprise de voir que vous voulez offrir votre service aux radios communautaires du Québec, mais elles n'ont même pas été informées de ça. Alors, je me demandais si depuis le moment où vous avez déposé votre mémoire, il y a eu des rencontres avec l'ARC du Québec?

448 M. LACHANCE : Oui, il y a eu des rencontres, monsieur Réal Germain, qui est au dossier, a rencontré les gens, pas plus tard que la semaine dernière, pour leur expliquer notre plan. Les gens de l'ARC avaient d'ailleurs déposé au Conseil une lettre et vous aurez l'occasion de les entendre dans la prochaine audience, mais je vais demander à monsieur Germain de vous faire rapport de cette rencontre.

449 M. GERMAIN : Bien, évidemment j'ai rencontré Martin Bougie et monsieur Lefebvre également et bien entendu, ils étaient extrêmement ouverts, d'abord contents qu'on les approche et qu'on leur explique, qu'on prenne le temps de leur expliquer. Et une des choses qu'ils ont, je ne veux pas parler en leurs noms puisqu'ils viendront se faire entendre.

450 Mais le résumé de ma conversation avec eux, c'est qu'ils étaient très heureux de voir à quel point, finalement, l'Agence Cogeco Nouvelles offrait une flexibilité. Parce que finalement nous, nous n'imposons rien. Si certaines stations veulent prendre des bulletins de nouvelles que nous produirons, elles les prendront et si elles veulent prendre simplement ce qu'on appelle communément des clips audio, elles peuvent le faire également.

451 Donc, il n'y avait rien de coercitif dans notre approche et ils semblaient extrêmement heureux que nous les contactions pour leur offrir, en quelque sorte, du matériel qui va constituer une, j'appellerais ça comme une base de travail pour chacune des stations et qui leur permettront davantage de consacrer leurs ressources à leur mission communautaire en termes d'information.

452 CONSEILLÈRE POIRIER : Hum hum. Par contre, tout votre principe repose sur le fait que vous allez faire des échanges de nouvelles, c'est-à-dire, il me semble l'avoir bien lu que oui, vous allez être prêt à offrir des nouvelles si de leur côté...

453 M. LACHANCE : Oui.

454 CONSEILLÈRE POIRIER : ... eux aussi sont prêts à offrir des nouvelles...

455 M. LACHANCE : Bien.

456 CONSEILLÈRE POIRIER : Et laissez-moi finir ma question.

457 M. LACHANCE : (Inaudible).

458 CONSEILLÈRE POIRIER : Je vous sens emballé. Mais, oui. J'aimerais savoir, est-ce que cette qualité journalistique là, qu'on pourrait attendre des radios communautaires pour permettre de faire cet échange-là, alors qu'on sait que dans certaines radios communautaires, ce sont des bénévoles et dans d'autres, ce sont des professionnels, c'est très variable. Comment vous allez maintenir ce standard de qualité là que vous allez sûrement vouloir garder sur vos ondes?

459 M. LORRAIN : Moi, je vous dirais que je pense qu'il faut être très conscient, en tout respect de ce qui se fait dans les radios communautaires...

460 CONSEILLÈRE POIRIER : Hum hum.

461 M. LORRAIN : ... de la formation, des problèmes de formation ou de jeunesse ou d'inexpérience dans quelques marchés. Je ne pense pas que l'Agence Cogeco Nouvelles soit en mesure, nécessairement d'exiger ou d'attendre des reportages complets et en bonne et due forme de la part des stations communautaires. Ce que nous cherchons à avoir, bien si elles sont en mesure, parce qu'il y a certainement, il y a des journalistes quand même de talent dans les stations, alors si elles sont en mesure de le faire, nous les prendrons. Sil elles ne le sont pas en mesure de le faire pour diverses raisons, ça peut être aussi des raisons tout simplement de temps, d'effectifs, nous nous attendons à une collaboration.

462 Par exemple, si dans un marché nous cherchons à rejoindre tel maire ou telle personne qui est témoin d'un événement, bien on s'attend à que notre contact, en quelque sorte, puisse aiguiller les ressources de l'Agence vers le contact en question. Donc, nos attentes sont quand même très limitées et réalistes par rapport à l'industrie journalistique dans le milieu communautaire.

463 M. LORRAIN : Je voudrais simplement ajouter que dans certains milieux communautaires et dans certaines régions du Québec...

464 CONSEILLÈRE POIRIER : Ah oui.

465 M. LORRAIN : ... vous avez des stations communautaires qui comptent sur des journalistes chevronnés, expérimentés et extrêmement pertinents et si jamais ils souhaitaient se joindre à l'Agence, ils seraient accueillis avec beaucoup de plaisir.

466 CONSEILLÈRE POIRIER : On est déjà en train de faire du maraudage. Justement parlant de maraudage ou d'échanges, il y a le fameux, et je ne veux pas rentrer dans le sujet de Sherbrooke et CKOI spécifiquement, mais il y a une station là où il y a quelques journalistes actuellement qui travaillent là à CKOI?

467 M. LACHANCE : Oui, avec CHLT.

468 CONSEILLÈRE POIRIER : Y?

469 M. LACHANCE : CKOI Y, ils travaillent avec.

470 CONSEILLÈRE POIRIER : CKOI Y?

471 M. LACHANCE : Ils travaillent avec CHLT, ils sont ensemble comme on le voyait dans la vidéo.

472 CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, ma question va être, est-ce que le fait qu'en supposant que nous acceptions que CKOY devienne un réémetteur de CKAC, qu'advient-il des journalistes qui sont là? Gardent-ils ou perdent-ils leur emploi?

473 M. LACHANCE : Je ne veux pas vous induire en erreur à ce stade-ci, mais Michel pourrait peut-être répondre à cette question. D'abord, une partie des journalistes va certainement rester dans la station CHLT puisqu'on va augmenter les effectifs. Et juste en petit complément, Madame Poirier, pour ce qui est des radios communautaires, si vous avez bien remarqué dans le plan de Cogeco...

474 CONSEILLÈRE POIRIER : Hum hum.

475 M. LACHANCE : ... nous avons également mis dans notre mémoire que Cogeco s'engage à offrir des stages, autant au 98.5, autant au 93, des stages rémunérés justement pour permettre à la relève de certaines stations au Québec d'être capable de profiter et d'être capable de se faire une place. Parce qu'un journaliste, monsieur Morin pourra me corriger, il a été dans ce métier-là pendant tellement d'années, il pourra me corriger, il n'y a pas beaucoup de stages rémunérés qui sont offerts et à des jeunes.

476 On voit beaucoup ça dans le domaine de la musique, beaucoup, mais dans le monde journalistique, il y en a moins et je pense qu'il faut encourager ces gens-là, qui sont dans les régions au Québec, à s'inscrire puis à être capables de se faire une carrière.

477 M. LORRAIN : Et pour compléter. Dans le cas de CKOY de même que CHLT, je dirais que le gros de la production de nouvelles actuellement se fait par CHLT, mais il y a également de demi-ressources ou des ressources à temps partiel qui alimentent la station CKOY et c'est fort possible, voire même fort probable que ces ressources-là soient intégrées au sein de la nouvelle équipe à Sherbrooke.

478 CONSEILLÈRE POIRIER : Ma dernière question, c'est la deuxième fois que je dis ça, Madame La Présidente, soyez généreuse à mon endroit. En supposant que le CRTC refuse que vous puissiez conserver CHMP à Montréal, qui est votre tête de réseau de votre agence de nouvelles, avez-vous pensé pouvoir faire une tête de réseau d'agences de nouvelles ailleurs qu'à CHMP?

479 M. MAYRAND : Je vais répondre à cette question, Madame la conseillère Poirier. Nous y avons pensé, nous y avons bien réfléchi et nous avons conclu que ce serait un trop grand défi de faire. Je vous rappelle, comme je l'ai dit un petit peu plutôt, que vous savez sur ce groupe de 11 stations que nous proposons d'acquérir de Corus, il n'y en a que 4 qui sont rentables à l'heure actuelle et une des 4, c'est CHMP.

480 Alors, il y a l'élément financier qui est non négligeable, mais ce n'est peut-être pas le plus déterminant. Le problème que nous avons, c'est que le coeur de l'opération d'information de Corus est articulé autour de CHMP tant pour ses artisans que ses ressources humaines et ses ressources en matière de traitement de l'information. Et c'est aussi le coeur de l'opération information et affaires publiques de Corus au point de vue de la notoriété.

481 Alors, si on doit amputer ce coeur-là, bien écoutez, il reste que des membres disparates et puis le défi devient, d'après nous, à peu près insurmontable d'essayer de recréer ça dans le contexte d'une autre installation et d'une autre station, d'une autre antenne avec d'autres personnalités avec d'autres journalistes, et que sais-je.

482 Alors, on y a pensé, la réponse c'est oui, mais vraiment on a conclu que c'était une proposition qui n'était pas viable.

483 M. LACHANCE : Dans le mémoire, Madame Poirier, qui a été déposé par le Syndicat général de la radio.

484 CONSEILLÈRE POIRIER : Hum hum.

485 M. LACHANCE : Qui seront d'ailleurs ici pour se faire entendre...

486 CONSEILLÈRE POIRIER : Demain.

487 M. LACHANCE : ... à cette audience, je pense qu'au paragraphe 10, je peux vous le lire si vous le voulez, mais...

488 CONSEILLÈRE POIRIER : Allez-y.

489 M. LACHANCE : Je pense que c'est très clair et ce sont tout de même des employés qui vivent au quotidien dans ces stations-là, soit dans CKOI, CHMP et CKAC. Alors, ça dit : « Advenant l'obligation pour Cogeco de se départir d'une station liée à cette transaction, nous craignons que la fragilisation qu'elle provoquera soit fatale à cette antenne. La mise en commun de ressources professionnelles existantes entre les stations serait rompue. Nous entendons, par ressources professionnelles, collaborateurs, journalistes, recherchistes, animateurs, technicien à l'opération et à la production, routage, etc. Ces échanges de services constituent des économies d'échelle considérables dans la gestion et l'opération quotidiennes de ces stations dans un marché particulier bilingue, voire multiethniques que celui de Montréal. »

490 Ça, ç'a été écrit par des gens qui au quotidien sont dans les stations présentement à Montréal que nous vous demandons d'acquérir. Et je pense qu'il n'y a pas meilleure personne pour parler, justement, de ce que les gens vivent dans les stations que ceux qui y sont présentement. Je pense que c'est assez révélateur comme paragraphe.

491 CONSEILLÈRE POIRIER : SE POIRIER : Donc, tout ça pour dire non à ma question. Merci beaucoup.

492 M. LACHANCE : Merci.

493 Mme LA PRÉSIDENTE : J'aime bien madame Poirier.

--- Rires

494 Mme LA PRÉSIDENTE : C'est un bon moment pour arrêter pour le lunch, on n'a pas tout à fait fini avec le sujet de l'Agence Cogeco, donc on va revenir. Madame la secrétaire, à?

495 LA SECRÉTAIRE.

496 Treize heures quinze, ça vous convient?

497 LA PRÉSIDENTE : Treize heures quinze et il nous reste quelques questions sur l'Agence de Nouvelles Cogeco. Merci.

--- Suspension à 1145

--- Reprise à 1318

498 LA SECRÉTAIRE : À l'ordre s'il vous plaît, order please.

499 Madame la présidente?

500 LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup. Avant qu'on continue à parler de l'agence de Nouvelles Cogeco, je veux revenir sur un point que vous avez mentionné au moment de votre présentation, c'est-à-dire l'importance pour tous les employés actuels de Cogeco de voir le Conseil statuer le plus rapidement possible.

501 On a dit -- dans mon allocution, j'ai dit 35 jours de la date d'aujourd'hui. Je peux difficilement imaginer que cela soit moins que 35 jours, mais cela sera 35 jours. Alors au moins vous avez cette certitude, mais je tenais à le mentionner, parce qu'effectivement, on est bien conscient que c'est difficile pour les gens du milieu et c'est une des raisons pour laquelle l'audience a lieu à ce moment-ci, en septembre.

502 M. LACHANCE : C'est très apprécié.

503 LA PRÉSIDENTE : Alors au niveau de l'agence de nouvelles, moi, je vais juste faire un petit suivi. La discussion que vous avez eue avec Madame Poirier au sujet de votre association, si je peux m'exprimer ainsi, avec les radios communautaires. Est-ce que -- je comprends que dans le cas des radios indépendantes commerciales, vous vous attendez à une réciproque, mais est-ce que j'ai bien compris que dans le cas des radios communautaires, oui, vous vous attendez à une réciproque, mais il se peut que dans certaines radios, il n'y en ait pas de réciproque; qu'il y ait des radios communautaires qui n'ont pas de -- dans le fond, de salle de nouvelles et que vous êtes disposé à vous ajuster en conséquence?

504 M. LACHANCE : C'est tout à fait cela, Madame la Présidente.

505 LA PRÉSIDENTE : Ok. Merci. Madame Cugini a aussi des questions pour vous.

506 COMMISSIONER CUGINI : Thank you. I just thought I would wait until you got your translation devices on.

507 Again, just a couple of follow-up questions on the Cogeco Nouvelles proposal. I understand your position that Quebec and Montreal are unique circumstances. However, I would be remiss if I didn't recall some other examples across Canada from other radio broadcasters who have put in place a similar type of institution and specifically, I'm thinking about NewCap and to some degree Golden West, who provide auxiliary local information.

508 So -- and both of those companies do it without exceptions to the Common Ownership Policy. So I just want your comments on the comparison. First of all, is it a valid comparison? And if not; why not?

509 MR. MAYRAND : Well, I'm not sure that we would be exactly comparing apples to apples. I must admit that none of us here would pretend to be fully conversant with the way NewCap or Golden West operate. However, you know, I have to recall that in 2000, one exception was granted involving a group in St.John's, Newfoundland, and I believe that was NewCap, if I'm not mistaken.

510 So certainly, there have been in the past similar situations in terms of the balance between what happens in the metropolitan market of the province and the need to ensure support and financing the cross-subsidization to a certain extent in smaller markets.

511 So there would be, to that extent, a parallel to be drawn. I'm not suggesting, though, that the circumstances are identical, of course. You could find many ways to argue that they were not.

512 That does not detract of the fact, I think, that this Commission is facing clearly a unique situation in the bilingual market of Montreal, which is not present, that I know of, or cannot even be arguably said to be present in any of the other provincial capitals or major urban centres in the country in English Canada.

513 COMMMISSIONER CUGINI : Okay. I know that my colleagues have touched upon the subject, but is the establishment of Cogeco Nouvelles contingent upon approval of this transaction, as you have proposed it?

514 MR. MAYRAND : The answer is yes; absolutely yes. And the reason is that we could not envisage making the commitment of buying in fact only three profitable stations out of the whole group of eleven supporting the operations of those stations that have to be sold to third parties for a number of months. And at the same time losing - if our proposal is not accepted as submitted - losing the heart of the news operation of the Corus stations that we are buying and being left only with regional stations that are under equipped and seriously beaten up in their respective markets by the market leader, which is Astral.

515 COMMISSIONER CUGINI : And maybe you are anticipating my next question, but would you accept, as a condition of license, the establishment of Cogeco Nouvelles with all of the elements contained therein?

516 MR. MAYRAND : Yes, we would.

517 COMMISSIONER CUGINI : Okay. Thank you. Those are all my questions.

518 LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup.

519 Alors on va sauter dans un autre sujet, c'est-à-dire la programmation, les marchés spécifiques locaux, et on va commencer par -- attendez que je retrouve mes notes. On va commencer par le marché radiophonique de Québec. Madame Poirier, s'il vous plaît.

520 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Bien que cette transaction-là semble assez claire pour tout le monde, je veux bien m'assurer que j'ai compris. C'est qu'à Québec, vous allez conserver deux stations, soit CJMF et CFOM? C'est bien cela?

521 M. LACHANCE : C'est bien cela.

522 CONSEILLÈRE POIRIER : Et les deux autres, vous allez les vendre?

523 M. LACHANCE : Elles seront vendues, effectivement.

524 CONSEILLÈRE POIRIER : Pourquoi n'avez-vous pas décidé de faire un peu comme à Sherbrooke aussi d'avoir une réémettrice de CKAC?

525 M. LACHANCE : Nous croyons -- non. Tout d'abord, le marché de Québec est différent de celui de Sherbrooke; nous l'avons exprimé dans notre mémoire. Financièrement, le marché de Québec est un des rares marchés canadiens qui a démontré une bonne croissance au cours des dernières années. Alors il était -- alors que le marché de Sherbrooke est en décroissance. C'est la première des affaires. Alors c'est pour cette raison que nous faisons, nous procédons ainsi.

526 CONSEILLÈRE POIRIER : Ok. Et est-ce que cela veut dire que c'est la disparition de l'antenne Rythme FM à Québec?

527 M. LACHANCE : Ce n'est pas l'intention de faire disparaître Rythme FM. Nous avons dit dans notre mémoire que nous étions disposés avec -- de parler avec les éventuels acheteurs, ce que le fiduciaire sera en mesure de le faire, et d'offrir, effectivement, que la marque CKOI à Québec et que la marque Rythme FM demeurent associées aux stations que nous allons nous départir.

528 CONSEILLÈRE POIRIER : Votre intention ne serait pas d'en convertir une des deux que vous avez dans ce choix de branding-là plus tôt? Par exemple, CJMF ou CFOM; de faire en sorte qu'à la longue, cela devienne une station Rythme FM?

529 M. LACHANCE : Vous comprendrez que CJMF est une station qui est très bien positionnée dans le marché de Québec. Elle dessert son auditoire. Elle est en très bonne position comparativement aux autres marchés. Et la station CFOM, il en est de même. CFOM, c'est une station héritage du marché de Québec, avec laquelle nous allons travailler. Donc --

530 CONSEILLÈRE POIRIER : Il n'y aurait pas de changement de ce côté-là?

531 M. LACHANCE : Non.

532 CONSEILLÈRE POIRIER : Bon. Pour le marché de Québec, c'est une transaction qui va faire en sorte qu'il y aura une augmentation de la concentration des marchés et des revenus publicitaires, en ce sens que les grosses stations vont appartenir à Cogeco, et il y a Astral qui est là, très fort. Qu'est-ce que vous pensez que cette transaction-là, qui va créer un peu comme deux duopole -- va créer un duopole - pardon; excusez-moi - va créer un duopole; va avoir de bon pour le marché de Québec? Qu'est-ce qui risque de se passer pour le marché de Québec après une transaction comme celle-là?

533 M. LACHANCE : Tout d'abord, je ne crois pas qu'il va rester deux gros joueurs à Québec; et je m'explique. D'abord, je pense que Radio Nord est là avec sa station CHOI à Québec; a tout de même de très bonnes parts de marché; de très fortes parts de marché. Cela va très bien pour Radio Nord dans le marché de Québec.

534 L'autre possibilité. Vous comprendrez que les gens de Corus ont fait un excellent travail avec la station CKOI Québec, qui présent tout de même des très bonnes parts de marché, et je pense que pour un éventuel acheteur, c'est très intéressant. Et je pense que pour la station Rythme FM, c'est une bonne marque également. Alors je pense que l'ouverture du marché de Québec, cela va permettre à d'autres joueurs dans ce cas-là de faire leur place dans le marché.

535 CONSEILLÈRE POIRIER : La programmation; vous vous engagez - d'après ce qu'on a regardé sur les documents que vous nous avez remis ce matin - vous vous engagez à respecter toutes les conditions de licence, si j'ai bien compris, c'est-à-dire le 42 heures de programmation locale; le 21 heures de création orale, et ainsi de suite?

536 M. LACHANCE : C'est exact, Madame.

537 CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Alors c'est tout, Madame la Présidente, pour les questions concernant le marché de Québec, qui, je pense, est assez simple.

538 LA PRÉSIDENTE : Madame Poirier, je pense que vous avez tellement bien fait que vous pouvez enchaîner tout de suite avec le marché de Gatineau-Ottawa.

539 CONSEILLÈRE POIRIER : C'est ce que j'espérais que vous ne feriez pas, mais allons-y. (rires)

540 J'espérais prendre mon souffle entre les deux, mais vous êtes la patronne.

541 Alors --

542 HOMME NON IDENTIFIÉ : On peut attendre --

543 CONSEILLÈRE POIRIER : Non, non. Cela va me faire plaisir. Mes questions sont toutes là, donc -- bon.

544 CJRC. J'habite Gatineau, alors je connais bien cette station-là.

545 M. LACHANCE : Oui.

546 CONSEILLÈRE POIRIER : Alors c'est une station qui a connu beaucoup de difficultés --

547 M. LACHANCE : Oui.

548 CONSEILLÈRE POIRIER : -- et malgré la bonne volonté de Corus, qui a dû aboutir malheureusement, pour des considérations probablement financières, à une montréalisation des ondes, et on sait qu'effectivement, la population l'a très mal pris; l'ensemble des décideurs aussi.

549 Cependant, avec la condition de licence que vous avec présentement, rien ne vous empêcherait de faire la même chose que Corus dans deux ans ou dans trois ans si financièrement cela ne va pas bien pour vous d'avoir fait l'acquisition de cette radio-là. De quelle façon allez-vous garantir à la population et aux gens que vous allez leur offrir effectivement ce que vous avez annoncé leur donner, c'est-à-dire une émission matinale locale; une émission du midi aussi locale, et avec des bulletins locaux d'information?

550 M. LACHANCE : Bon. Tout d'abord, Madame Poirier, ce qu'il faut bien comprendre - et je vais chevaucher, si vous le voulez bien, aussi, en même temps, Gatineau, Trois-Rivières et Sherbrooke. Ce sont trois anciennes stations AM qui ont bien sûr migré sur la bande FM. Ce sont des stations héritage dans chacun de ces marchés-là. Ce sont des stations qui au fil des années ont vu leur auditoire quitter pour des plates-formes FM et effectivement, le Conseil a accepté le transfert sur la bande FM.

551 Maintenant, ce sont des stations qui devront - et je le dis bien humblement ici - avoir un traitement choc, si on veut être capable de remettre ces stations-là dans le marché d'une façon compétitive. Et je ne dénigre en rien ce qui a été fait par les gens de Corus; au contraire. Chez Cogeco, nous sommes une compagnie qui croyons beaucoup à la programmation locale des stations. Nous sommes une compagnie qui croyons beaucoup également aux investissements en information, et je vous dirais que si on ne fait pas cela, ces stations-là sont vouées à l'échec; cela ne pourra pas fonctionner.

552 Donc, il faut, comme nous l'avons dit dans notre plan, réinjecter des sommes. Nous avons dit que dans le domaine de l'information, Michel Lorrain a fait mention tantôt d'une injection d'un million de dollars en fonds pour être capable de redonner vie à ces stations-là. Et je pense que vous avez vu les vidéos des gens également ce matin; je pense que c'est très clair. La voie qui nous est ouverte, qui n'est pas une voie facile, je l'admets et nous l'avons dit, c'est celle de redonner à ces trois marchés-là des stations en santé, à contenu verbal, en respectant les licences qui sont déjà attribuées.

553 CONSEILLÈRE POIRIER : Quand je regarde dans notre tableau qu'on s'est fait à l'interne le nombre de minutes de nouvelles qui sont offertes présentement à la population; il y a trois heures sept minutes, et selon nos calculs, cela pourrait augmenter à environ trois heures quarante minutes; donc une augmentation de trente trois minutes. Comment va-t-on s'assurer que cette nouvelle-là est vraiment locale? Comment va-t-on s'assurer aussi que les gens vont en avoir pour leur argent, dans ce sens que même l'émission du samedi matin et même l'émission de nuit va leur permettre d'avoir des nouvelles de la place?

554 M. LACHANCE : Je vais demander à Michel Lorrain de faire le portrait de tout cela, s'il vous plaît.

555 M. LORRAIN : Dans un premier temps, comme je le disais ce matin, trois heures quarante, c'est un minimum. Selon les grilles qu'on a déposées au Conseil ce matin, on parle de quatre heures, cinquante minutes de bulletin de nouvelles à caractère local; un premier point. Et deuxième point : c'est huit heures trente-deux minutes d'information en tout qui sera diffusé sur la grille de CJRC.

556 Un second point : évidemment, dans le cas de CJRC, comme dans le cas des autres stations régionales d'ailleurs, il va falloir refaire les fondations de la maison, et refaire les fondations de la maison, cela nécessite une émission d'information, d'affaires publiques à fort contenu local le matin, entre six heures et neuf heures. Cela veut dire ramener un animateur d'information et d'affaires publiques le matin qui sera solidement encadré avec co-animateur, journaliste, recherchiste, producteur délégué au contenu, pour développer de solides contenus d'information et des -- je dirais des contenus uniques.

557 On a beaucoup insisté là-dessus dans la préparation du plan. Il faut générer des contenus uniques pour ces stations-là, pour leur permettre de se différencier des autres médias d'information des marchés locaux et régionaux, et cela, c'est la base; c'est la base du travail de ces stations-là.

558 D'autre part, qu'on rétablisse aussi des émissions d'affaires publiques le midi, et encore là, la priorité, c'est de donner priorité aux nouvelles locales, régionales et aux sujets dits d'intérêts locaux. Il faut vraiment refaire de ces stations-là des grandes plates-formes de discussion des communautés.

559 Je pourrais vous l'exemple de ce qui se passe actuellement à Trois-Rivières, où il y a un grand débat qui se passe à Trois-Rivières sur la construction au confluent de la rivière Saint-Maurice puis du Saint-Laurent d'un amphithéâtre extérieur de plusieurs milliers de places.

560 CONSEILLÈRE POIRIER : Et à Gatineau, c'est l'aréna Robert Guertin.

561 M. LORRAIN : Exactement; oui.

562 CONSEILLÈRE POIRIER : Puisqu'on parle de la station de Gatineau.

563 M. LORRAIN : Voilà. Tout à fait; voilà. C'est un bon exemple.

564 Or, ces sujets-là, autant à Trois-Rivières qu'à Gatineau, probablement; le débat se fait dans le journal ou il va se faire, par exemple, par le biais de topos d'une minute trente ou de deux minutes à la télévision. Alors que la radio locale permet des débats de fond sur des sujets d'intérêts locaux, et c'est vraiment une plate-forme formidable. Cela permet une interaction. Cela permet au public de s'impliquer dans la discussion. Et c'est de cette façon-là qu'il faut relancer les émissions locales.

565 Alors quand vous demandez des garanties; la meilleure garantie, c'est le plan d'affaires qu'on vous dépose aujourd'hui et c'est notre vision de la radio.

566 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. C'est parce que je n'étais peut-être pas là quand certaines décisions ont été prises, alors -- je sais que d'autres avant vous ont aussi fait pris des engagements parfois similaires à ceux-là. Ils ne les ont pas - pour toutes sortes de bonnes raisons aussi - tenu, sans qu'on puisse intervenir. Et je sais qu'il y a plusieurs intervenants qui ont déposé un mémoire. Je pense à Pierre Bergeron. Je pense au maire de Gatineau; à plein de gens qui vous appuient dans l'espoir que vous allez respecter vos engagements, ce que tous les autres avant vous n'ont pas pu tenir. Et je ne les blâme pas, mais je constate.

567 Alors qu'est-ce que vous garantissez? Comment êtes-vous prêt à garantir de plus à la population qui s'attend à avoir vraiment ce service-là de Cogeco?

568 M. LACHANCE : Madame Poirier. Vous êtes de l'Outaouais.

569 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

570 M. LACHANCE : Je peux peut-être vous rappeler une très petite histoire pas longue de l'Outaouais - n'ayez crainte. Vous vous souvenez certainement que dans les années 90, Mike Harris a décidé de fermer l'hôpital Montfort.

571 CONSEILLÈRE POIRIER : J'aurais aimé cela vous dire que j'étais trop jeune pour m'en rappeler, mais malheureusement, je m'en rappelle. (rires)

572 Même moi, je m'en rappelle.

573 M. LACHANCE : Mais vous ne le faites pas, alors ne soyez pas inquiète.

574 J'étais directeur des programmes de CJRC à Gatineau à l'époque. Si Madame Gisèle Lalonde était dans cette salle ici aujourd'hui, elle pourrait vous dire qu'il y a eu deux médias en Outaouais qui ont vraiment supporté très fort le fait de ne pas fermer Montfort, qui était, on s'en souviendra, seul hôpital francophone de l'Est ontarien, pour donner des soins de santé en français aux gens en Ontario.

575 Les deux médias qui ont supporté d'arrache pieds Montfort ont été CJRC et ont été le journal Le Droit. Donc c'est dans cette lecture, c'est dans cette façon de faire que notre culture de Cogeco est faite. Et dites-vous une chose. Je pense que le plan financier, il est très clair. Il n'y a aucune station de radio; aucune compagnie publique ou qu'elle soit non publique, qui peut perdre cinq millions en très peu de temps avec des stations de radio.

576 Nous avons vu, malheureusement, des stations qui ont dû fermer, et je reviens juste une seconde à M. Morin, ce matin, lorsqu'on parlait des stations AM. Prenez le code de 690 que Corus a dû fermer dernièrement; qui était tout de même une chaîne de nouvelles continue; qui était l'ancienne fréquence de Radio-Canada; qui ont le sait; Radio-Canada n'avait aucune pression d'ordre commercial. Ils ne faisaient que diffuser sur la plate-forme. Des spots, ils n'en vendent pas. Donc cela n'avait pas vraiment d'intérêt. Ils ont dû migrer vers le FM. Et Corus, avec tout ce qu'ils ont essayé de faire, malheureusement ont été obligés de la fermer, la station.

577 Alors je ne crois pas que cela soit de notre intérêt d'être à Gatineau; d'être à Trois-Rivières; d'être à Sherbrooke; et de ne pas offrir à la population un produit qui sera, je vous le rappelle, qui devra être compétitif avec les stations d'Astral qui occupent majoritairement à plusieurs place - et Cathy pourra vous le dire - 70 à 80 pour cent du marché.

578 Lorsque Madame Lamarre disait ce matin qu'elle avait une certaine inquiétude - et je la comprends - pour ne pas recréer un autre titan au Québec; je pense que même avec la transaction de Cogeco, nous serons loin d'être un titan. Nous aurons deux stations de radio à Trois-Rivières. Nous aurons deux stations de radio à Québec; deux stations de radio à Sherbrooke; une station dans les Laurentides; une seule station de radio à Gatineau; et Dieu sait que -- vous connaissez le marché, Madame Poirier, qu'à Gatineau, c'est un marché bilingue et que Cogeco devra se battre dans l'univers des stations bilingues. Parce que là aussi, il y a de l'écoute francophone qui s'en va vers Ottawa. Alors là-dedans aussi, on va être pris avec notre station. Il n'y a pas juste à Montréal.

579 Alors vous comprendrez que Cogeco n'a aucun intérêt à ne pas offrir aux citoyens une compétition, une programmation compétitive.

580 CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait.

581 M. MAYRAND : Madame Poirier, si vous me permettez --

582 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui?

583 M. MAYRAND : -- de rajouter aussi très brièvement. Je pense que le comportement de Cogeco comme groupe, avec des licences que nous avons obtenues dans les marchés en région, est peut-être une bonne garantie de ce que nous disons quand nous prenons des engagements. Et, écoutez, nous avons obtenu de haute lutte des licences pour démarrer de nouvelles stations à Trois-Rivières, Sherbrooke et Québec il y a plusieurs années et nous avons, année après année, soutenu ces stations-là, et nous avons encouru des pertes très considérables pour chacune de ces stations-là. Évidemment, encore plus considérables lorsqu'on fait le bilan combiné de celles-ci. Et Cogeco n'est pas revenu vous voir en disant : on voudrait modifier les avantages qu'on a promis; les engagements qu'on a pris; les dépenses monétaires qui étaient rattachées aux licences. Nous les avons intégralement respectés.

584 CONSEILLÈRE POIRIER : Et si nous refusons la transaction, qu'est-ce qui va se passer pour la radio de Gatineau?

585 M. MAYRAND : Nous avons -- laissez-moi bien comprendre votre question, parce que vous dites : si on refuse -- si le CRTC refuse la transaction; vous voulez dire : refuse toute la transaction?

586 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Telle que demandée; avec l'exemption.

587 M. MAYRAND : Ah, bon. Alors --

588 CONSEILLÈRE POIRIER : Avec l'exception.

589 M. MAYRAND : Si le Conseil refuse l'exception demandée pour le CHMP, ce qu'il va se produire, c'est que nous devrons mettre en vente CHMP par l'entremise du fiduciaire. Nous devrons l'extraire complètement de l'exploitation et du partage de ressources qui existe présentement entre CHMP et les autres stations de Corus, particulièrement celles de prépondérance verbale en région. Et nous devrons être en mesure de continuer à fonctionner ou essayer de fonctionner dans les marchés régionaux comme Gatineau, avec les ressources réduites qui s'y trouvent présentement. Pourquoi? Parce que nous n'avons plus le cour de l'opération information, affaires publiques qui se trouve à CHMP.

590 CONSEILLÈRE POIRIER : Alors soyons juste un peu plus précis. Je sais qu'on est dans des hypothèses. Mais est-ce qu'il y aurait encore une émission du matin, comme vous le présentez dans le plan? Est-ce qu'il y aurait encore une émission le midi? Est-ce qu'il y aurait autant d'émissions locales si on refusait la transaction telle que je viens de vous le demander? Qu'est-ce qui se passerait à Gatineau?

591 M. MAYRAND : Alors je pense que ce qui se passerait à Gatineau, c'est que nous n'aurions pas d'agence de Nouvelles Cogeco. Nous n'aurions pas les ressources additionnelles en information et affaires publiques que nous avons soumis dans le plan. Nous n'aurions pas le million additionnel de dépenses pour l'information au sein du groupe dont bénéficieront les stations en région, y compris CJRC.

592 Alors que ferons-nous? Nous ferons, bien sûr, des émissions locales avec les moyens du bord, mais cela sera avec les moyens du bord, Madame Poirier, malheureusement. Ce ne sera pas avec les ressources qu'on pourrait engager si nous avons, dans notre ensemble de stations que nous achetons de Corus, au moins quatre stations qui sont capables de générer un peu de marge bénéficiaire puis inter-financer les autres.

593 M. LACHANCE : Vous savez, Madame Poirier, pour -- juste en complément à mon collègue, Yves Mayrand, les stations de Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, lorsqu'on parle d'essayer des rapprocher de la rentabilité; au moment où on se parle, elles en sont très loin de tout cela. On parle de stations à Gatineau qui a quatre pour cent de part de marché. On ne parle pas ici de -- quatre. Trois-Rivières, on parle peut-être de huit. Puis dans le marché de Sherbrooke, c'est similaire. Et je vais demander juste à Cathy, juste une seconde, de vous donner les parts de marché des trois -- des marchés concurrentiels, avec nos compétiteurs. Vous allez voir ce que cela fait.

594 MME BAIER : Si on prend -- excusez. Donc juste pour faire la liste des parts de marché de notre principal concurrent, qui est Astral, dans les marchés précis - Trois-Rivières - Astral détient, avec ses deux stations, 68 pour cent des parts d'écoute. À Sherbrooke, avec ses deux stations : 69 pour cent des parts d'écoute. Et à Gatineau, si on regarde juste le marché de Gatineau franco; qui va rejoindre les Francos; ils détiennent plus que 80 pour cent des parts d'écoute. Donc c'est difficile pour nous ou pour un autre groupe de prendre sa place concurrentielle dans les ventes publicitaires.

595 M. LACHANCE : Imaginez-vous que lorsqu'on dit qu'on a besoin de CHMP à tous les niveaux, c'est vraiment sérieux. Et je pense qu'un investisseur seul dans le marché de Gatineau, demain matin, avec toute la bonté, tout le savoir qu'il pourrait avoir; décider de prendre une station à quatre pour cent de part de marché; j'aimerais connaître -- je lui souhaite bonne chance. Je ne dis pas que cela n'est pas faisable, mais il y a de l'ouvrage à faire.

596 CONSEILLÈRE POIRIER : Il me reste deux petites questions. La première; dans l'émission du samedi matin, qui est une nouvelle émission que vous allez présenter dans les chaînes régionales de sept heures à dix heures, les gens de Gatineau pourront entendre quoi qui est le reflet de leur réalité?

597 M. LORRAIN : Bien, en fait, c'est une émission d'affaires publiques qui sera présentée à la grandeur du réseau, d'une part, et cela va être un bon résumé de la semaine, de ce qui se fait en information et en affaires publiques à travers le Québec. Et dans le cas plus spécifiquement de la population de l'Outaouais pour CJRC, il y aura des insertions locales avec des bulletins de nouvelles locaux qui seront produits et le samedi et le dimanche matin, à l'intérieur de cette émission-là. Et aussi, le journaliste en poste en Outaouais, ou un des journalistes, pourront être appelés à intervenir dans le cadre de cette émission pan-québécoise.

598 CONSEILLÈRE POIRIER : Est-ce qu'il y aura aussi météo, bulletin de nouvelles culturelles, des choses comme cela?

599 M. LORRAIN : Bien, en fait, je vous dirais : services de base. C'est-à-dire, donc, information, météo, sports et nouvelles culturelles.

600 CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait.

601 M. LACHANCE : Vous comprendrez, Madame Poirier, aussi, que dans toutes ces stations-là qui vont participer, nous allons demander - je pense que Monsieur Germain pourrait le confirmer - nous allons demander à chacune des villes de nous faire parvenir quel a été le plus gros dossier de l'Outaouais au cours de la dernière semaine. Et peut-être que c'est l'Outaouais -- il y aura aussi Trois-Rivières. Alors toutes les villes dans lesquelles on va participer seront là.

602 CONSEILLÈRE POIRIER : Avec des reprises d'émissions qui ont passé ou de meilleures entrevues de la semaine? C'est bien cela?

603 M. GERMAIN : Possiblement.

604 CONSEILLÈRE POIRIER : Possiblement?

605 M. GERMAIN : En fait, ce que l'on vise, Madame, c'est certainement le maximum d'interactivité entre l'origine de la station, qui va être le 98.5 et les stations régionales. C'est-à-dire qu'on donne. Comme Michel Lorrain l'a expliqué, la parole aux journalistes en région, à l'intérieur de cette émission-là, et il y aura également des détachements régionaux, puisqu'il y a un journaliste en poste. Alors pourquoi ne pas faire de l'information régionale lors de détachements le samedi durant cette émission-là.

606 CONSEILLÈRE POIRIER : Et maintenant, les Sénateurs sont à Ottawa et vous prévoyez présenter les matchs des Sénateurs sur les ondes de la radio de Gatineau.

607 M. LACHANCE : Oui.

608 CONSEILLÈRE POIRIER : Est-ce que vous avez signé une entente pour la radiodiffusion?

609 M. LACHANCE : Ce que nous avons vu dans les documents de Corus, c'est qu'il y a une entente de signée avec les Sénateurs d'Ottawa; ce que nous avons vu. Et vous comprendrez que cela demeurera les Sénateurs, parce que les règlements de la Ligue Nationale de Hockey interdisent, selon les paramètres -- l'exigence est que CJRC doit diffuser les Sénateurs.

610 CONSEILLÈRE POIRIER : Et cette entente-là va être renouvelée avec vous? Elle tient pour combien de temps?

611 M. LACHANCE : Je ne le sais pas, cela. Je ne pourrais pas vous dire. Je pourrais le vérifier si vous --

612 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

613 M. LACHANCE : -- en avez besoin de le savoir. Mais notre intention; écoutez. Je pense que dans les grilles de programmation que nous avons déposées, il est clair que le sport fait partie de notre culture. Alors c'est sûr qu'on a tout avantage -- lorsque j'étais là dans les années 90, les Sénateurs étaient là. Ils étaient diffusés. C'est un engouement pour l'Outaouais francophone. Et alors c'est notre intention aussi de poursuivre.

614 M. LORRAIN : L'entente tient encore pour deux ans, Madame la Conseillère.

615 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. C'est ce que Madame backbencher en arrière me faisait (inaudible) (rires)

616 Alors -- merci, Madame Courtemanche, et cela fait vraiment -- c'est bon pour les malentendants et les non-voyants. On avait vraiment tout cela.

617 Alors j'ai terminé, Madame la Présidente.

618 LA PRÉSIDENTE : Merci, Madame Poirier.

619 Bien, écoutez, cela roule bien cet après-midi. Monsieur Denton va aborder avec vous les questions plus spécifiques des marchés de Trois-Rivières et de Sherbrooke, dans l'ordre.

620 Monsieur Denton me laisse commencer. Cela ne va pas bien pour vous.

621 Alors vous avez quand même donné beaucoup de détails en répondant à Madame Poirier sur le marché de Gatineau. Il y a des choses qui seront coupées avec le marché de Trois-Rivières. Je ne reviendrai pas là-dessus.

622 Pour le marché de Sherbrooke, il y a quand même une particularité, c'est que vous demandez : est-ce que c'est CKOY devienne réémettrice de la programmation de CKAC.

623 Alors, écoutez, j'ai de la suite dans les idées, alors expliquez-moi comment est-ce que cette situation est pertinente, eut égard au bulletin d'information qu'on a publié au mois de juin en ce qui concerne l'application de la politique sur la propriété commune.

624 M. MAYRAND : Alors, Madame la Présidente, la raison pour laquelle nous avons fait cette proposition, dans le cas de Sherbrooke, c'est que -- nous l'avons, je pense, indiqué dans notre mémoire supplémentaire -- nous avons essayé de trouver la meilleure solution pour que le marché de Sherbrooke, qui est en fait en décroissance, le marché radiophonique de Sherbrooke, soit en mesure de supporter les services qui s'y trouvent.

625 Nous nous sommes retrouvés, dans le cas de CKOY, ou Génération Rock comme ça s'appelait auparavant...

626 LA PRÉSIDENTE : Oui.

627 M. MAYNARD : ...devant le cas d'un service nouveau qui a fait l'objet de l'attribution d'une licence nouvelle il y a relativement peu d'années et qui a rencontré des difficultés financières insurmontables avant même la fin de son premier mandat de licence. Et c'est une station, donc, qui a été rescapée par Corus, mais qui a continué malgré tous les efforts à être fortement déficitaire. Et nous avons regardé la situation et nous nous sommes dit : Quelles sont les alternatives?

628 Alors, les alternatives sont évidemment de la mettre en vente et de dire on va tout simplement en disposer. Le seul problème c'est qu'il y a eu... Je peux vous le dire, il y a eu vraiment aucun appel de qui que ce soit pour dire, bien, « Allez-vous avoir une station disponible dans le marché de Sherbrooke? » Il n'y a personne qui nous a appelés pour nous poser, même, la question.

629 Alors, nous avons donc évolué vers un scénario où on a essayé de trouver une formule qui fait en sorte que nous n'aurions pas trois stations FM dans le même marché dans la même langue puisqu'il s'agit dans ce cas-là d'une proposition de faire de CKOY une station réémettrice.

630 Donc, il n'y a pas la même dynamique de pression commerciale qui s'applique avec une station locale qui essaie de vendre localement et nationalement de façon individuelle et qui essaye de tirer son parti dans son créneau musical, qui est le sien dans ce cas-ci. Nous avons songé à la formule de la réémettrice, parce que d'après nous ça a également la caractéristique que ça ne contrevient pas à la politique de propriété commune que vous avez énoncée.

631 Maintenant, soyons très clairs là-dessus. Si le Conseil estime que la solution que nous avons trouvée pour le cas CKOY à Sherbrooke n'est pas une bonne solution dans l'intérêt public, bien, nous serons disposés à faire en sorte que cette station soit mise en vente, avec les risques que ça comporte.

632 Parce que Cogeco prend des risques dans toute cette transaction, vous l'avez mentionné plus tôt en avant-midi, mais il y a également des risques qui découlent des décisions qui suivront cette audience. Et un des risques dans le cas de Sherbrooke, c'est que CKOI (sic) ne trouve pas d'acheteur et qu'on soit obligé littéralement de fermer la station. Alors, nous sommes prêts à vivre avec cette situation--

633 LA PRÉSIDENTE : Mais dans les faits... Excusez-moi, Monsieur Mayrand. Dans les faits, vous la fermez, la station, si ça ne devient qu'un réémetteur.

634 M. MAYRAND : Bien, ça demeure une station qui dispense un service différent dans un créneau différent, à Sherbrooke, alors que si la station est carrément fermée, il n'y a plus rien qui se passe sur la fréquence et il n'y a plus de possibilité d'avoir ce service dans le créneau sports que nous avons proposé, du fait que la station réémettrait la programmation de CKAC.

635 Et évidemment, il n'y a plus de possibilité de faire quoi que ce soit autrement que d'éventuellement faire un appel de demandes pour essayer de trouver quelqu'un qui serait disposé à faire quelque chose sur cette fréquence-là.

636 LA PRÉSIDENTE : Donc, votre position par rapport à CKOY, c'est qu'il vaut mieux avoir un signal en ondes, avec un service par ailleurs pas disponible nécessairement dans le marché que de ne rien avoir du tout?

637 M. MAYRAND : C'est exactement ça, Madame Poirier et--

638 LA PRÉSIDENTE : Lamarre.

639 CONSEILLÈRE POIRIER: Ça me fait plaisir.

--- Rires

640 M. MAYRAND : Pardon! Madame Lamarre, Madame la Présidente.

641 LA PRÉSIDENTE : Vous n'êtes pas le premier, Monsieur Mayrand.

642 CONSEILLÈRE POIRIER : Moi aussi j'aime bien « Madame Lamarre », alors pas de problème.

--- Rires

643 M. MAYRAND : Et c'est exactement ça. Et nous le faisons, évidemment, de façon très déclarée et ouverte. Si le Conseil estime que ce n'est pas vraiment la meilleure solution dans les circonstances, nous nous inclinerons.

644 M. LACHANCE : Il faut se rappeler, Madame la Présidente, aussi, que dans le dossier de Sherbrooke, les propriétaires de G-Rock ont dû vendre la licence, vendre leur station à Corus et ce, même avant la fin de leur premier terme de licence car c'était pour eux autres très difficile.

645 Et il ne faut pas oublier aussi que le marché de Sherbrooke est un marché qui ressemble à Trois-Rivières et qu'à Trois-Rivières, il y a quatre stations de radio, dont celle dont nous parlons, qui est CHLN, qui est en sérieuse difficulté. Alors, vous comprendrez qu'à Sherbrooke, il y a cinq stations de radio dans ce marché-là, qui est un marché similaire et qui est en décroissance économique en plus au niveau des investissements de radio. Alors, ce n'est pas une mince tâche.

646 LA PRÉSIDENTE : Lorsqu'on parle de réémetteur, il n'y a pas que nos règles qui comptent, il y a aussi celles d'Industries Canada. Alors, je me permets d'attirer votre attention sur les Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 3, plus spécifiquement le paragraphe C-2.5.3 qui dit que :

« Le Ministère peut apporter des changements au tableau canadien d'allotissements FM indépendamment des demandes reçues... »

647 Ça, c'est accessoire. Et que : « Dans son rôle... »

648 Bien, pour les fins de ma question. Ce n'est pas accessoire dans le rôle à Industrie Canada, on s'entend. Et que :

« Dans son rôle de gestionnaire du spectre, il peut aussi prendre les décisions indépendantes qu'il juge nécessaires pour promouvoir l'utilisation la plus efficace du spectre. » (Tel que lu)

649 Avez-vous approché préliminairement Industries Canada pour savoir s'ils estimaient qu'en utilisant la fréquence FM à Sherbrooke, actuelle de CKOY, que ça serait à leur sens une utilisation efficace du spectre, compte tenu du rayonnement quand même assez impressionnant de CKAC 730?

650 M. MAYRAND : La réponse est non et la raison pour laquelle nous ne l'avons pas fait, c'est que nous voulions exposer notre plan au Conseil et savoir si c'est un plan qui est acceptable au Conseil.

651 Alors, dans l'ordre, nous faisons la proposition que nous vous faisons. Si le Conseil, dans sa sagesse, décidait que l'idée n'est pas bonne, après consultation avec Industries Canada ou autrement, l'alternative est la mise en vente de CKOY, selon le mécanisme qui est prévu dans la convention de votre fiduciaire. Et dans ce cas-là, il serait difficile de dire que ce n'est pas une utilisation optimale de la fréquence, puisqu'il s'agit d'utiliser les paramètres actuels de la stations et de la mettre en vente.

652 LA PRÉSIDENTE : Non. Ça, je suis d'accord. C'est vraiment uniquement dans le cas du réémetteur.

653 Est-ce que vous pourriez déposer avec nous pour demain une carte de rayonnement sur laquelle on trouve autant le contour de rayonnement de CKAC, ses contours de jour et de nuit, ainsi que le contour .5000 volts par mètre de la station CKOY-FM Sherbrooke, qu'on puisse évaluer l'ampleur du chevauchement, si chevauchement il y a.

654 M. LACHANCE : Ce sera fait.

UNDERTAKING

655 LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup!

656 Monsieur Morin a des questions pour vous au sujet de Sherbrooke.

657 CONSEILLER MORIN : En ce qui concerne la réémettrice, est-ce qu'elle aurait le droit... est-ce que vous auriez droit à la publicité nationale?

658 M. LACHANCE : Non. Aucune publicité, Monsieur Morin.

659 CONSEILLER MORIN : Aucune publicité?

660 M. LACHANCE : Aucune publicité.

661 CONSEILLER MORIN : Donc, c'est un service supplémentaire que vous --

662 M. LACHANCE : C'est un service supplémentaire de sports et demain on verra avec le spectre, mais à moins que je ne me trompe -- et je ne veux pas induire personne en erreur -- CKAC ne rentre pas à Sherbrooke, ne pénètre pas à Sherbrooke. Peut-être une petite affaire, mais peut-être très--

663 INTERLOCUTRICE NON-IDENTIFIÉE : Le spectre est petit.

664 M. LACHANCE : Ah! Elle a les chiffres, ici... On a les chiffres puis c'est très petit.

665 LA PRÉSIDENTE : Laissez faire les chiffres.

666 M. LACHANCE : On sera en mesure de voir demain.

667 LA PRÉSIDENTE : Une image vaut mille mots. On verra avec la carte.

668 M. LACHANCE : On est entièrement d'accord avec...

669 CONSEILLER MORIN : Est-ce qu'il y a beaucoup de cas comme ça, dans le système canadien? La solution que vous proposez à Sherbrooke, est-ce que ça s'est produit?

670 J'en connais qui ont été accordés, mais... où on retourne par en arrière comme ça.

671 M. MAYRAND : Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous dites quand « on retourne en arrière ».

672 CONSEILLER MORIN : Dire que c'est une station...

673 M. MAYRAND : Oui.

674 CONSEILLER MORIN : ...qu'on convertit en réémettrice parce que... à défaut de quoi on la ferme.

675 Est-ce qu'il y a beaucoup de situations qui se sont produites de ce genre-là dans le système canadien dans le passé?

676 M. MAYRAND : Je crois comprendre que ça s'est déjà produit. Est-ce qu'il y en a beaucoup? Là, peut-être qu'il n'y en a pas beaucoup. Honnêtement, je ne peux pas vous donner de statistiques là-dessus.

677 CONSEILLER MORIN : J'aimerais savoir s'il y a des précédents.

678 M. MAYRAND : Je pense qu'il y a des précédents, mais on pourra faire la recherche plus approfondie. Je sais évidemment que c'est quelque chose d'assez courant en télévision, où on se retrouve de plus en plus avec des situations de stations locales qui ne peuvent plus fonctionner avec des paramètres locaux et qui deviennent des réémettrices.

679 M. LACHANCE : On me dit ici, Monsieur Morin, que dans le cas de CKTS qui est une station à Sherbrooke en anglais que c'était... elle était devenue répétitrice de CJAD et elle a été fermée par la suite... On en a une!

680 CONSEILLER MORIN : C'est tout, Madame la Présidente.

681 LA PRÉSIDENTE : Madame Poirier?

682 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

683 CKOI(sic), comme l'a dit madame Lamarre, se trouverait à fermer ses portes?

684 CKOY, excusez-moi... Le « Y ».

685 M. LACHANCE : « Y », oui.

686 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui?

687 M. LACHANCE : Bien elle deviendrait une répétitrice. Il faut faire attention. Pour moi « fermer ses portes », ça veut dire qu'il n'y a plus de signal. On ferme, c'est fini...

688 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

689 M. LACHANCE : Et c'est fini, on retourne la licence au Conseil.

690 CONSEILLÈRE POIRIER : On va laisser de côté l'aspect technique. Je veux parler de l'aspect humain.

691 M. LACHANCE : Oui. O.K. Allons-y.

692 CONSEILLÈRE POIRIER : O.K.? Dans ce sens-là, CKOY fermerait ses portes?

693 M. LACHANCE : Il n'y aurait plus d'employés, effectivement, dans CKOY.

694 CONSEILLÈRE POIRIER : Combien d'employés y a-t-il présentement à CKOY?

695 M. LORRAIN : On parle... Oui?

696 M. LACHANCE : Vas-y, vas-y.

697 M. LORRAIN : On parle d'une dizaine d'employés.

698 CONSEILLÈRE POIRIER : Une dizaine d'employés?

699 M. LORRAIN : Oui. Certains à temps plein, d'autres à temps partiel, mais on parle en tout d'une dizaine de personnes qui seraient possiblement touchées.

700 M. LACHANCE : Vous comprendrez, Madame Poirier, qu'on a dit publiquement puisque ça -- je m'excuse de vous interrompre -- puisque ça a été marqué dans les journaux que Cogeco regarderait les employés qui sont dans CKOY présentement pour voir s'il y a possibilité avec ses employés-là de leur offrir quelque chose ailleurs selon les plans que nous allons mettre en place après l'approbation de la transaction par le Conseil. C'est ce que nous avons dit publiquement.

701 CONSEILLÈRE POIRIER : Je trouve important de vous poser la question parce qu'il y aura des gens qui vont venir nous rencontrer demain qui sont en support, et je ne suis pas toujours certaine qu'ils réalisent qu'il y a une perte d'emplois nette qui va se faire au niveau de cette station-là.

702 M. LACHANCE: Si vous parlez des gens du panel de l'Estrie, nous avons été... pour renseigner et rassurer le Conseil, nous avons fait une rencontre à Sherbrooke. J'ai rencontré personnellement, avec mes collègues, les gens de Sherbrooke qui ont accepté de faire partie du panel. Nous leur avons bien expliqué la situation. Ils étaient bien à l'affût de ce qui se passe.

703 Vous comprendrez qu'on tente présentement, dans la transaction que nous allons effectuer, de sauver et de remettre en place CHLT radio, et je pense que les gens étaient très conscients des pertes de ces stations-là. Ils ont décidé d'endosser le plan de Cogeco et ils sont tout à fait, je vous le rappelle, informés de la fermeture et des emplois.

704 CONSEILLÈRE POIRIER : Merci de clarifier le tout. On les rencontrera demain. Donc, on sera à même de voir jusqu'à quel niveau ils comprennent bien tout ce dossier-là.

705 M. LACHANCE: Oui.

706 CONSEILLÈRE POIRIER : Il y a aussi... plusieurs invoquent les Jeux du Canada qui vont se dérouler à Sherbrooke pour dire que, par le biais de la réémettrice CKAC, si j'ai bien compris leurs propos, il y aurait une belle couverture peut-être sportive qui pourrait se faire sur les ondes de CKAC.

707 Je ne sais pas si j'ai bien interprété leur mémoire, mais dans ce sens-là, je voulais savoir, est-ce que, à CKAC, il y a un volet dans la programmation qui permet, effectivement, de couvrir le sport amateur et qui fait en sorte que les Jeux du Canada pourraient se retrouver à être une voix entendue?

708 M. LACHANCE: Je peux vous le confirmer car j'écoute CKAC de temps à autre, bien sûr, et effectivement, il y a de la place à CKAC pour le sport amateur. Ils le font, d'ailleurs, très bien, et c'est sûr que le passage des Jeux du Canada à Sherbrooke, c'est d'intérêt, bien sûr, canadien. Donc, ce sera d'intérêt pour CKAC et, bien sûr, pour toutes les régions au Québec.

709 CONSEILLÈRE POIRIER : Merci. J'ai terminé, Madame.

710 LA PRÉSIDENTE : Merci.

711 Alors, on va passer à une autre sujet intéressant, celui de la valeur de votre transaction, et madame Cugini va commencer avec ces questions-là.

712 COMMISSIONER CUGINI: Thank you very much.

713 I guess it is a good transition because we have all been through why you spent the money to acquire these stations, now we are going to try and figure out how.

714 You did in your proposal say that the tangible benefits, correct, are based on the valuation of buying all of the Corus stations. You do also add, however, that if the exception is not granted, those tangible benefits would go from 9 percent of the value to 6 percent of the value.

715 So the question is: On what basis if the exception is not granted do we calculate the 6 percent?

716 MR. MAYRAND: The difficulty and the challenge we have in answering specifically that question is understanding clearly what would be removed from the package --

717 COMMISSIONER CUGINI: And that is what we want to understand.

718 MR. MAYRAND: -- and how long it would take to complete the removal of what has to be removed through the sale process.

719 So I think the Commission has to realize that this whole group of stations -- as I mentioned, there are 11 stations all in all. For sure, we must and we have committed to sell two of them, one of our existing stations in Quebec City and one acquired from Corus.

720 And we have indicated that there may be two more potentially, i.e., CKOY in Sherbrooke and possibly CHMP, although for all the reasons that we have spent so much time on --

721 COMMISSIONER CUGINI: We know.

722 MR. MAYRAND: -- we think that would be a serious concern.

723 COMMISSIONER CUGINI: But see, you have to understand, we need to know does CHMP represent 50 percent of the value of the transaction?

724 MR. MAYRAND: Well, CHMP is just one of the four stations that are currently profitable in the group.

725 Now, I did mention to you, that is the only thing that we know for sure, is that the key element in terms of the valuation of this whole transaction, of course, is CKOI for obvious reasons, because of its longstanding presence, its target audience, its notoriety and its financial performance as part of the overall mix.

726 Now, did we conduct an evaluation station by station in our purchase? The answer clearly is no, we did not do that. We looked at the package of stations that was proposed by Corus and we had to come up to a global valuation of that deal.

727 Then should CHMP be excluded from that deal for regulatory considerations, we have no idea what the actual valuation of CHMP would actually be on a third-party sale.

728 Now, we could run all kinds of hypothetical scenarios, but the reality is we really don't know.

729 COMMISSIONER CUGINI: I think I have to confer with my colleagues and with Legal. Is there information that we can at this point, based on that response, acquire or --

730 LA PRÉSIDENTE : Monsieur Mayrand, je ne sais pas si votre réponse nous aide ou nous embête, et je pense qu'elle nous embête plus qu'elle nous aide.

731 Vous comprendrez, dans la situation dans laquelle on est, nous, on doit prendre une décision la plus éclairée possible, et à partir du moment où... Dans le fond, il y a deux décisions... il y a deux options principales. Soyons clair.

732 Soit on l'accepte avec l'exception, soit on l'accepte mais on vous demande de vous dessaisir de CHMP, et je pense que vous serez d'accord avec moi que la décision qu'on fera avec CKOY-FM à Sherbrooke ne sera pas déterminante dans la conclusion qu'on pourra tirer sur la valeur de la transaction.

733 Mais pour qu'on puisse prendre une décision en considérant toute l'information, il faut qu'on puisse évaluer d'une façon au moins réaliste, bien qu'elle puisse être approximative, la valeur de la transaction avec ou sans CHMP.

734 Alors, est-ce qu'il y a de l'information supplémentaire que vous pouvez nous soumettre pour nous aider à faire cette évaluation-là?

735 M. MAYRAND : Alors, je comprends tout à fait votre dilemme. Je voudrais préciser que, pour nous, la valeur de la transaction, quoiqu'il advienne, demeure toujours... à l'égard de nos engagements contractuels avec Corus, demeure toujours 80 millions de dollars.

736 Alors...

737 LA PRÉSIDENTE : Est-ce que ça signifie que, à ce moment-là, vous vous attendez et vous acceptez de payer 6 pour cent en avantages tangibles sur ce 80 millions-là si CHMP, vous devez vous en dessaisir?

738 M. MAYRAND : La réponse à cette question-là, c'est l'application de votre politique habituelle, qui est 6 pour cent de la valeur de la transaction dans le cas où les stations faisant l'objet de la transaction ont réalisé des bénéfices au cours des trois années précédant le dépôt de la demande.

739 Alors, en fait, si nous analysons les chiffres que vous avez dans votre base de données, lorsque l'on extrait CHMP, il y a, en fait, un argument pour dire les avantages tangibles devraient être de zéro dollar.

740 Maintenant, je pense que ce que vous nous demandez, c'est seriez-vous prêts quand même à verser 6 pour cent de 80 millions de dollars en avantages, même si on vous enlève CHMP?

741 Si c'est ça votre question, je vous demanderais qu'on ait l'occasion d'en reparler...

742 LA PRÉSIDENTE : En Phase III?

743 M. MAYRAND : ...en Phase III.

744 LA PRÉSIDENTE : Absolument. Absolument.

--- Pause

745 LA PRÉSIDENTE : Alors, à ce moment-là, je pense que c'est un bon moment pour prendre une pause, Madame la Secrétaire, si vous êtes d'accord, de 20 minutes, jusqu'à 2 h 30.

746 Et on reviendra, Madame Roy?

747 Donc, de retour à 2 h 30.

--- Suspension à 1409

--- Reprise à 1434

748 LA SECRÉTAIRE : À l'ordre, s'il vous plaît. Order, please.

749 LA PRÉSIDENTE : Re-bonjour.

750 Avant de conclure cette première phase de l'audience, j'ai quelques questions en conclusion, qui sont, en fait, uniquement des points de clarification sur ce qui a été discuté depuis ce matin.

751 Si le Conseil devait accepter votre proposition telle qu'elle a été formulée, mais sans vous permettre d'utiliser CKOY-FM Sherbrooke comme réémettrice de CKAC, est-ce que la proposition dans l'ensemble demeure la même en ce qui concerne la programmation locale, l'agence de nouvelles Cogeco et les nouvelles?

752 M. MAYRAND : La réponse est oui.

753 LA PRÉSIDENTE : Merci.

754 Si le Conseil devait accepter votre proposition, mais sans l'exception demandée à Montréal, est-ce que votre proposition demeure la même en ce qui concerne la programmation locale, les nouvelles et l'agence Cogeco?

755 M. MAYRAND : La réponse est non.

756 LA PRÉSIDENTE : Un peu plus tôt aujourd'hui, il y a eu une discussion au sujet de la programmation locale et des nouvelles, au cours de laquelle madame Poirier faisait remarquer les propositions qui étaient faites et le fait qu'il ne semblait pas y avoir beaucoup plus de nouvelles.

757 Monsieur Lachance est revenu en disant, oui, peut-être qu'il n'y aura pas tant de nouvelles de plus que ça, mais ce n'est pas juste une question de quantité, c'est une question de qualité aussi de l'information qui va être diffusée.

758 Ceci dit, un d'entre vous a aussi fait remarquer que ce qui était dans la proposition, c'était des minimums.

759 Alors, j'ai une dernière question, et vous n'êtes pas obligés d'y répondre maintenant. Vous pouvez nous revenir demain avec la réponse.

760 Si votre proposition était acceptée avec l'exception que vous demandez à Montréal, quelles conditions de licence supplémentaires à celles qui existent déjà dans les différents marchés seriez-vous disposés à accepter, outre celle que vous avez déjà dit accepter, c'est-à-dire la mise sur pied de l'agence Cogeco Nouvelles?

761 Et, en fait, j'en ai une dernière, dernière question en regardant mes notes de côté, et pour cette question-là aussi, vous pouvez nous revenir demain.

762 Advenant qu'on accepte votre proposition, incluant l'exception demandée à Montréal, quel serait le calendrier de mise en oeuvre pour cette proposition-là dans les différents marchés et pour la mise sur pied de l'agence Cogeco Nouvelles?

UNDERTAKING

763 M. MAYRAND : Alors, nous avons bien noté vos questions, Madame la Présidente Lamarre, et nous allons, évidemment, vous fournir des réponses claires en Phase III sur les questions auxquelles nous n'avons pas apporté des réponses séance tenante.

764 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie.

765 Madame la Secrétaire.

766 LA SECRÉTAIRE : Merci.

767 Ceci conclut donc la Phase I à l'ordre du jour de l'audience.

768 Nous procéderons maintenant à la Phase II, dans laquelle les intervenants comparaissent, dans l'ordre tel qu'indiqué à l'ordre du jour, afin de présenter leur intervention.

769 Alors, aux fins du dossier, j'aimerais seulement préciser que le Conseil a apporté le changement suivant à l'ordre du jour de l'audience.

770 C'est qu'Astral Media, qui se situait au numéro 8 de l'ordre du jour publié, devient maintenant l'article 4 à l'ordre du jour, donc, comparaîtra tout de suite après la Coalition de citoyennes et citoyens de l'Estrie.

771 Alors, pour tout de suite, j'aimerais inviter notre premier intervenant. Je vais laisser nos collègues prendre le temps de libérer la table, et ensuite, je vais demander à la Coalition pour la survie de CHLN FM de venir s'installer à la table de présentation, s'il vous plaît.

--- Pause

772 LA SECRÉTAIRE : Alors, nous avons monsieur Claude Noël qui comparaît pour la Coalition.

773 S'il vous plaît, Monsieur Noël, présentez vos collègues, et ensuite, vous aurez 10 minutes pour faire votre présentation.

INTERVENTION

774 M. NOËL : Merci.

775 Alors, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, membres du personnel, mon nom est Claude Noël, associé chez NP2, firme spécialisée en planification stratégique, marketing et communications, dont le siège social est à Trois-Rivières.

776 Permettez-moi de vous présenter ceux qui m'accompagnent aujourd'hui.

777 Tout d'abord, à ma gauche, madame Danielle St-Amand, députée de Trois-Rivières à l'Assemblée nationale et Adjointe parlementaire au ministre de la Sécurité publique.

778 Et, à ma droite, maître Jean Fournier, président du Groupe Fournier et ex-président du comité organisateur des fêtes du 375e anniversaire de la Ville de Trois-Rivières.

779 Deux de nos collègues cosignataires de notre mémoire, monsieur Jean-Luc Bernard, directeur du marketing du Centre commercial Les Rivières et chargé de cours à l'Université du Québec à Trois-Rivières, ainsi que monsieur Yves Tremblay, homme d'affaires de Trois-Rivières, ne peuvent être avec nous aujourd'hui en raison de leurs activités professionnelles.

780 Nous avons jugé qu'il était très important d'intervenir dans le processus entourant la demande d'approbation de la transaction intervenue entre Corus et Cogeco et de nous présenter devant vous aujourd'hui pour témoigner de notre grande inquiétude face à l'avenir de la station de radio CHLN-FM et de l'importance que revêt cette transaction à nos yeux en vue d'assurer la relance de la station.

781 Les difficultés économiques n'ont pas épargné la grande région de Trois-Rivières et plus largement la Mauricie et le centre du Québec au cours des dernières années.

782 Loin de nous abattre, ces difficultés ont, au contraire, suscité dans la région un nouveau dynamisme qui se traduit par une réelle volonté de se prendre en main pour développer de nouvelles initiatives propres à compenser les pertes d'emploi occasionnées par des fermetures d'usine.

783 On assiste chez nous à un essor de l'industrie touristique régionale. Plusieurs événements attirent de nombreux visiteurs de l'extérieur, et à Trois-Rivières notamment, le développement de la zone portuaire et de tout le secteur entourant le confluent de la rivière St-Maurice et du fleuve St-Laurent est appelé à transformer en profondeur le visage de la capitale régionale.

784 Évidemment, tous ces projets ne se font pas sans heurts. Ils suscitent de l'enthousiasme, mais ils provoquent aussi des questionnements, et c'est là que les médias locaux et régionaux entrent en jeu et doivent faire écho aux débats et préoccupations qui entourent inévitablement les efforts déployés par le milieu pour assurer la prospérité et le développement régional et améliorer la qualité de vie des citoyens.

785 Or, c'est justement là où le bât blesse parce qu'on assiste depuis des années à une érosion de la diversité offerte par les télés et radios commerciales régionales en information et en affaires publiques.

786 Car il ne faut pas se le cacher. En télévision, nos stations sont devenues, à toutes fins utiles, des retransmetteurs de la programmation de leur tête de réseau, et la production régionale de nos télévisions privées est essentiellement limitée à des bulletins de nouvelles du lundi au vendredi. Peu de place donc pour des entrevues ou des débats de fond sur des enjeux qui touchent la collectivité.

787 Et en plus, c'est sans compter sur le fait que nous sommes la seule région du Québec dont les stations de télévision ne sont toujours pas distribuées pas les entreprises de distribution par satellite.

788 En radio, ce n'est guère mieux. Nous avons trois stations de radio commerciale musicale dont la diffusion de contenu d'information et d'affaires publiques n'est ni la priorité, ni le mandat. Et il y a CHLN-FM, la seule station de radio commerciale parlée de la Mauricie qui, elle, vivote depuis des années.

789 CHLN-FM aura 75 ans en 2012. Cette station de radio a occupé dans le passé une place prépondérante dans le coeur des gens de la grande région de Trois-Rivières et de la Mauricie.

790 Elle s'est impliquée dans des campagnes régionales, dans des oeuvres caritatives et humanitaires, et elle a été la tribune par excellence pour s'informer, s'exprimer et débattre d'enjeux et de sujets qui touchaient toute la région.

791 Le rayonnement et l'influence de CHLN-FM ont été considérables dans la région. Mais CHLN-FM, il faut l'avouer à regret, n'a plus rien à voir avec la station dynamique et influente qu'elle a déjà été.

792 Pourtant, c'est justement le rôle auquel on s'attend d'une radio commerciale locale à prépondérance verbale.

793 Et la goutte qui a sans doute fait déborder le vase, c'est la décision de remplacer l'émission locale du matin par une émission réseau au début de l'année.

794 On a maintenant droit à l'antenne de notre radio régionale à des entrevues avec le nouveau directeur de la police de Montréal ou avec le maire de Montréal, ou encore à des commentaires sur les problèmes de circulation de la métropole. Ce genre d'émissions ne nous rejoint tout simplement pas.

795 Comprenez-nous bien, nous ne vivons pas sur une autre planète. Nous nous intéressons à ce qui se passe ici et ailleurs dans le monde. Mais ce que nous nous attendons de notre radio régionale aux heures de grande écoute, c'est qu'elle nous parle en priorité de ce qui se passe chez nous.

796 La vente de CHLN-FM est probablement la dernière occasion qui se présentera pour relancer la station. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes intéressés au plan de l'acquéreur Cogeco et qu'après en avoir pris connaissance, nous avons décidé d'accorder notre appui inconditionnel et sans réserve à la demande qu'elle vous a présentée.

797 Nous connaissons bien Cogeco en Mauricie. Cette compagnie y est solidement implantée depuis plus de 50 ans dans le domaine de la cablôdistribution. Elle y compte de nombreux employés. C'est une entreprise dynamique et respectée, dont la région est très fière. Et elle possède aussi une grande expertise dans le secteur de la radio commerciale. Les succès de la station CFGL-FM de Laval et FM93 de Québec en témoignent de façon éloquente.

798 C'est pourquoi nous croyons sincèrement que Cogeco peut mettre à profit cette expertise pour relancer CHLN-FM à Trois-Rivières. Mais nous sommes aussi conscients du défi que cela représente et nous croyons que seule une entreprise solide, disposant de ressources adéquates et d'un plan d'action à la fois réaliste et ambitieux, correspondant aux besoins du marché, peut y parvenir.

799 Examinons de plus près ce que nous aimons du plan de Cogeco.

800 D'abord, Cogeco va ramener une émission locale le matin. Elle va aussi mettre à l'antenne une émission d'affaires publiques le midi. Et surtout, elle veut consacrer les ressources nécessaires pour produire des émissions de qualité qui rejoignent les auditeurs de chez nous. Voilà donc deux bonnes nouvelles.

801 Elle veut aussi créer une agence de nouvelles pour permettre à CHLN-FM d'avoir accès à des contenus pertinents et variés. Voilà une autre bonne nouvelle parce que, voyez-vous, ce n'est pas parce que nous voulons d'abord et avant tout entendre parler de ce qui se passe chez nous que nous ne nous intéressons pas pour autant aux débats politiques, aux travaux de la commission Bastarache et à ce qui se passe ailleurs dans le monde.

802 Ce qui est intéressant aussi du plan de Cogeco, c'est sa proposition de produire les nouvelles localement entre 6 h 00 et 18 h 00 et de diffuser des nouvelles locales même la fin de semaine.

803 Le plan prévoit aussi des mesures pour rajeunir l'auditoire, ce qui fait du sens. Il est impensable de songer à relancer la station, d'accroître le nombre des auditeurs qui l'écoutent et le volume des heures d'écoute de la station si on ne réussit pas à intéresser les auditoires plus jeunes.

804 Nous sommes conscients que le Conseil a des politiques et des règlements qui le guident dans les décisions qu'il prend, et nous comprenons que Cogeco demande au CRTC de faire exception à l'une de ces politiques pour lui permettre d'acquérir à la fois les stations CHMP FM et CKOI FM à Montréal. Nous ne sommes pas des experts en matière de réglementation toutefois ce que nous demandons au Conseil aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle nous avons tenu à nous déplacer et à nous adresser à vous en personne, c'est de prendre pleinement conscience des conséquences qu'entraînerait un refus de la demande de Cogeco sur l'avenir, non seulement de CHLN FM mais de la radio parlée en Mauricie.

805 Nous pensons sincèrement que les avantages de cette transaction l'emportent largement sur les inconvénients qu'elle pourrait comporter. Et nous sommes aussi profondément convaincus qu'une station CHLN FM plus dynamique, plus compétitive, en meilleure santé financière contribuera à créer un meilleur environnement concurrentiel dans notre région, car il ne faut pas se le cacher, le marché de la radio en Mauricie est totalement dominé par les stations Énergies et Rock Détente du Groupe Astral.

806 Si les stations d'Astral sont confrontées à une meilleure concurrence de la part de ses compétiteurs, il se créera une saine émulation dans le marché de la radio régionale et c'est toute la région qui, en bout de ligne, va en tirer des avantages. Nous vous remercions d'avoir accepté de nous entendre et nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.

807 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie beaucoup, Monsieur Noël pour votre présentation. Et je vous remercie, Madame Saint-Amant et Monsieur Fournier, et Monsieur Noël aussi, de vous être présentés aujourd'hui à cette audience publique. Vous avez mentionné, au début de votre allocution, l'absence de vos collègues signataires pour des activités professionnelles, je suis certaine que vous aussi vous avez des activités professionnelles, alors on est bien conscient que vous avez fait ce déplacement-là pour des raisons qui vous tiennent à coeur.

808 Alors, tout d'abord, je vais demander à Monsieur Denton s'il a des questions à vous poser?

809 CONSEILLER DENTON : Bon après-midi Mesdames et Messieurs, je n'ai pas beaucoup de questions parce que ce que vous dites, c'est une évidence soit que vous les croyez. Mais, peut-être je peux demander comment est-ce que vous avez appris les plans de Cogeco? Est-ce que Cogeco vous a présenté leurs plans?

810 M. NOËL : Effectivement.

811 CONSEILLER DENTON : Et vous êtes enfin convaincu de leur sincérité et de leurs capacités?

812 M. NOËL : Ça fait plusieurs années que je travaille avec les gens de Cogeco. Étant donné que j'ai une firme en communications, je suis une agence de publicité, alors j'achète de la publicité et je négocie, j'ai fait beaucoup de transactions avec tout avec tous les médias de la région et également avec Cogeco. Ce sont des gens qui livrent la marchandise et qui tiennent parole et en ce qui me concerne, je n'ai aucun doute sur leurs intentions.

813 CONSEILLER DENTON : Est-ce que vos co-témoins ont plus à ajouter à cet effet-là?

814 HONORABLE DANIELLE ST-AMAND : Écoutez, il m'apparaissait en tant qu'élue il m'apparaissait absolument important de pouvoir venir mettre ma parole au nom de mes citoyens. D'une part parce qu'effectivement Cogeco est dans notre milieu à Trois-Rivières dans notre région depuis des dizaines d'années et je dois vous dire que tant que comme employeur et comme citoyen corporatif, ce sont des gens qui se sont toujours impliqués, qu'ils ont toujours tenu parole et qu'ils ont toujours livré la marchandise.

815 Alors, dans notre économie Cogeco, c'est vraiment important Trois-Rivières et on sait, moi je savais, quand j'ai accepté de m'associer aux gens de Trois-Rivières dans ce panel-là, j'étais très à l'aise comme élue et j'assumais le fait qu'une compagnie comme Cogeco, je ne suis pas gênée d'aller défendre le travail qu'ils font parce que ce sont des gens qui sont extrêmement fiables.

816 Maintenant, je voudrais juste attirer votre attention sur le contexte économique qu'on vit présentement en Mauricie. On a une économie qui était assez, pour les régions pour le milieu rural, assez mono-industrielle et la survie de notre région va passer, évidemment, par la capacité qu'on va avoir à rassembler le milieu rural et le milieu urbain.

817 Alors, au-delà parce que moi, je suis la députée de Trois-Rivières, j'ai le privilège d'habiter un petit village à côté de St-Tite. Je suis l'ancienne directrice du festival Western de St-Tite et je dois vous dire que si je n'avais pas eu CHLN à l'époque pour pouvoir parler aux gens de Trois-Rivières de ce qui se faisait à St-Tite. Et par la suite, j'ai été directrice générale de la Fondation de l'hôpital de Trois-Rivières qui est un hôpital régional.

818 J'ai utilisé CHLN pour parler aux gens de La Tuque et aux gens de Grand-Mère de ce qui se faisait à Trois-Rivières. Et actuellement c'est à peu près le seul véhicule qu'on peut utiliser et je vous dirais qu'il aura un impact économique important. Et moi, je vous dirais que c'est beaucoup ce qui a motivé ma participation ici aujourd'hui.

819 Me FOURNIER : Oui, Monsieur le conseiller, je connais Cogeco depuis 1957, j'ai assisté à leur première émission de télévision qui était à l'époque un bulletin de nouvelles sur le canal 13. J'ai vu grandir cette belle entreprise familiale chez nous, je les ai vus progressés et je dois vous dire qu'ils ont toujours été, comme disait ma collègue, un citoyen corporatif exemplaire.

820 Je ne pourrais pas vous dire, quant aux autres choix qu'ils vous ont déposé aujourd'hui parce que ça relève plus de leur professionnalisme, mais à Trois-Rivières ils ont toujours livré la marchandise et ils ont toujours été très très bien perçus. Et savoir qu'ils reviennent chez nous comme propriétaire de stations de radio, moi ça me réjouit énormément.

821 L'an passé, quand j'étais président des Fêtes de Trois-Rivières, j'ai eu l'opportunité, pratiquement toutes les semaines, de passer à la radio et d'expliquer aux gens de la ville les festivités qui s'en venaient et tout le déroulement. Et je dois vous dire que c'était le seul véhicule qu'on avait pour passer cette belle nouvelle-là, amener les gens à fêter et festoyer avec nous et CHLN, ils se disaient toujours présents.

822 Et il y avait, d'ailleurs à l'époque, ces émissions qui étaient gardées pour nous et qui étaient réservées pour la population de Trois-Rivières que ce soit un chroniqueur, que ce soit le maire qui vienne parler toutes les semaines, sont mardi matin, je pense que la population aimait ça et pour une fois, elle écoutait des nouvelles de chez eux et pour chez eux.

823 Et ça, je pense qu'on ne pourra jamais l'enlever, qu'on s'appelle monsieur Arcand qui a les meilleures cotes d'écoute au Québec et que j'aime beaucoup, ça ne remplacera jamais quelqu'un de chez vous qui vient vous dire ce qui s'est passé la veille ou ce qui s'en vient.

824 En conclusion, je dois vous dire, Messieurs les Commissaires, moi je serais très très heureux que cette transaction-là fonctionne, que CHLN redevienne la station qu'on a connue depuis de nombreuses années, on en a besoin chez nous, c'est notre porte-parole c'est notre oreille, c'est notre langage et je pense qu'elle a très bien rempli son rôle à l'époque avant qu'on commence à la démembrer et qu'elle revienne ce qu'elle était avant, ça va être un plus pour notre région. Merci beaucoup.

825 CONSEILLER DENTON : Je remercie les membres de la coalition et je pas plus de questions à poser.

826 LA PRÉSIDENTE : Merci Monsieur Denton. Madame Poirier?

827 CONSEILLÈRE POIRIER : Monsieur Noël, vous avez dit que c'était la dernière occasion de relancer la station, ce sont des mots lourds de sens pour une station qui existe depuis 75 ans et qui a eu vraiment plusieurs propriétaires sûrement avant. Pourquoi ce serait la dernière chance? Pourquoi si le Conseil, pour toutes sortes de raisons, entre autres, décide de ne pas accorder une exception dans ce cas-là, et on sait que peut-être tout le plan d'affaires tomberait, pourquoi un autre propriétaire ne pourrait pas faire quelque chose de bien comme beaucoup d'autres l'ont fait avant?

828 M. NOËL : Vous savez j'ai 59 ans, ça fait au-dessus de 30 ans que je travaille dans les médias d'information, ça fait 15 ans que je suis à mon compte et j'en ai vu des situations. Comme vous disiez aujourd'hui, il y a plusieurs personnes qui sont passées en avant de vous et qui vous ont fait des promesses à un moment donné puis qui n'ont pas été capables, pour toutes sortes de raisons, de...

829 CONSEILLÈRE POIRIER : Hum hum.

830 M. NOËL : ... livrer la marchandise. Alors, et j'ai vu, moi, à CHLN la décroissance de cette station-là. J'ai vu comment ils ont été laissés pour compte à un moment donné parce qu'il n'y a pas personne qui en voulait. Ces gens-là qui ont travaillé là, ils ont travaillé comme des malades pour rester debout. Tu ne peux pas, à un certain moment donné, changer de propriétaire tous les 6 mois, tous les 2 ans, c'est illogique.

831 Et je pense qu'il n'y a pas grand monde actuellement qui lève la main pour dire nous autres, on va les acheter ces stations-là. Alors que Cogeco arrive avec un plan de matche, une structure, quelque chose qui vous est proposé, qui est honnête, et qui se tient. Je ne vois pas, avec l'expérience que j'aie, qui pourrait lever la main pour dire nous autres, on va foncer dans le tas, puis on va avancer. C'est pour ça que c'est un petit peu pessimiste, mais je pense que c'est beaucoup plus réaliste.

832 CONSEILLÈRE POIRIER : Et ma dernière question pour madame la députée, madame St-Amand. Madame St-Amand vous êtes politicienne et vous savez que souvent il y a plein de gens qui viennent vous voir pour vous demander une exception. Ah! Je veux et je pourrais et j'ai eu une contravention, est-ce que vous pouvez m'aider ou peu importe.

833 Et comme politicienne si vous commencez à ouvrir la porte à un, vous êtes prise pour ouvrir la porte à d'autres. Alors dans ce cas-là, pourquoi un organisme réglementaire comme le nôtre, qui est crédible, qui vient de faire une politique il n'y a pas tellement longtemps sur la propriété privée, irait à l'encontre de sa propre politique avec le risque de se retrouver avec plein d'autres demandes, par la suite, qui vont être similaires à celle-là ailleurs et pour d'autres raisons?

834 L'HONORABLE DANIELLE ST-AMAND : Alors Madame Poirier, vous me permettrez de reconnaître vos talents d'ancienne politicienne aussi.

--- Rires

835 CONSEILLÈRE POIRIER : Vous m'enlevez les mots de la bouche, Madame St-Amand, littéralement.

836 L'HONORABLE DANIELLE ST-AMAND : Écoutez, et je pense qu'il y a 2 choses. Vous avez cité des exemples de contraventions et vous savez, je suis très à l'aise, les gens de Trois-Rivières le savent aussi. Il y a des règles et il y a des lois et il y a des droits et cette partie-là, je pense qu'on n'ira pas jamais à l'encontre de certaines règles qui font en sorte qu'on brimerait des gens.

837 Je pense que dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui, on n'est pas à ce niveau-là. Dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui, on est dans une demande d'exception et surtout, moi je pense que le coeur de la question, c'est est-ce que ces gens-là vont livrer la marchandise?

838 Parce que l'impact qu'on vous demande, l'exception et l'exception à la règle, c'est quand même toujours assez intéressant. Mais pour moi, le coeur de la question, puis je vous le dis, si j'ai mis mon nom dans ce regroupement-là, c'est parce que la question qui me tient à coeur, c'est d'abord l'impact de l'exception qu'on vous demande. C'est quoi l'impact pour les régions? Et vous êtes une femme de région, vous savez autant que moi comment nos radios locales peuvent avoir un grand impact.

839 La deuxième raison. Pourquoi on ferait l'exception? Et je vous le dis, je l'assume très bien parce que les gens, l'organisation qui sont derrière ça et je le sais que ce sera écrit, alors dans quelques années, on saura si mon coeur de politicienne aura eu raison. Mais je vous le dis, moi j'y crois.

840 Et vous le savez, vous avez fait un travail semblable au mien. Parfois, on prend des décisions et on n'est pas sûr, on n'est pas certain du résultat, mais on a la profonde conviction que si on n'y va pas, on passe à côté de quelque chose. Bien moi, je pense qu'aujourd'hui, ce que je suis venue vous dire, c'est si on ne va pas avec cette décision-là, avec cette exception-là pour permettre à nos régions de retrouver une radio locale, de retrouver un lien parce que c'est le lien aussi.

841 Quand je vous parlais tantôt de nos petits villages qui entendent parler de la capitale et vice versa. C'est le lien avec tous nos gens, qu'on fait. Et ça, c'est rassembleur. Il n'y a pas personne ici qui peut être contre le fait qu'on puisse être rassembleur dans nos régions pour essayer d'aller un peu plus par en avant.

842 Alors, c'est vraiment ce qui me motive.

843 CONSEILLÈRE POIRIER : Et voilà une ex-politicienne qui en salue une autre qui fait très bien son travail. Merci beaucoup!

--- Rires

844 LA PRÉSIDENTE : Merci, Madame Poirier.

845 Monsieur Morin?

846 CONSEILLER MORIN : Merci.

847 Vous avez dit que CHLN a vraiment contribué au 375ième, mais bon sang, où était Astral puisque...?

848 Est-ce que vous excluez Astral? C'est eux qui dominent le marché. C'est eux qui dominent les revenus. C'est eux qui dominent les cotes d'écoute. Où était Astral? Est-ce que dans votre jugement, finalement, vous dites CHLN a fait un bon travail, mais... ?

849 Vous parlez du 375ième. Une station musicale peut en parler aussi.

850 Me FOURNIER : Pour répondre à votre question, Monsieur Morin, qui est très pertinente, je dois vous dire que les autres stations d'Astral ont fait un travail qui correspondait à leur mission, un travail principalement musical.

851 La seule station qui avait un côté parlé était CHLN. Et la seule station qui avait sur sa grille horaire des émissions où ils invitaient des gens locaux à parler des sujets brûlants de l'actualité, de ce qui se passait ou de ce qui va se passer, il n'y avait que CHLN. Alors, j'ai été invité à toutes les fois par CHLN seulement.

852 Il faut dire que dans des fêtes des fois on avait une station d'Astral qui avait un des animateurs sur place qui faisait jouer de la musique à tue-tête et qui me demandait entre deux morceaux de musique de dire un mot. Mais c'était comme on dit « pour remplir les vides ». La vraie station qui était là pour informer les gens, pour éduquer les gens, pour les renseigner sur ce qui se passe en ville et ce qui se passe chez eux, c'était CHLN. Et c'est cette mission-là que j'aimerais revoir apparaître à CHLN.

853 CONSEILLER MORIN : Si le Conseil refuse l'exception, Cogeco ne parle pas de fermer les stations à Trois-Rivières. Ils ont témoigné devant nous tout à l'heure pour dire que finalement, compte tenu de la présence des stations d'Astral, ça faisait du sens pour eux une station parlée. Et bien sûr, l'apport de CHMP serait revalorisant pour la station de Trois-Rivières, mais on peut être une station locale sans faire...

854 On a eu des leçons, au cours des 10 dernières années. Je ne sais pas si vous êtes au courant de Clear Channel aux États-Unis. Je ne sais pas combien qu'ils avaient... une centaine de stations, ils ont abandonné le local et ça s'est traduit par des misères au point de vue de la rentabilité, des ventes et cætera. La radio, c'est vraiment un média local, s'il en est un.

855 Et Astral ne parle pas... D'ailleurs, s'ils en parlaient, ça nous aiderait à leur donner l'exception. Ils ne disent pas qu'ils vont fermer--

856 INTERLOCUTRICE NON-IDENTIFIÉE : Pas Astral, Cogeco.

857 CONSEILLER MORIN : Euh! Cogeco, pardon!

858 Ils ne parlent pas de fermer les stations locales. Donc, même s'il y avait... l'exception n'était pas accordée, votre station pourrait continuer de fonctionner, de vous accueillir, de vous accorder des entrevues. Vous ne trouvez pas?

859 Et compte tenu de la présence de Cogeco historiquement dans le marché de Trois-Rivières ça serait encore un plus. Je pense que les actionnaires de Cogeco diraient : « Ah! Non, on va la maintenir quand même. »

860 Me FOURNIER : Je vais répondre, mais je pense que Madame ou quelqu'un voulait y répondre avant.

861 M. NOËL : Si vous me le permettez, peut-être que CHLN pourrait continuer de parler de ce qui se passe chez nous, mais parler à partir de trois heures de l'après-midi jusqu'à cinq heures, où la cote d'écoute fait ça [il indique] en région.

862 On aimerait beaucoup qu'on puisse en parler le matin, dans les grosses périodes d'intensité ou faire des débats sur toutes sortes de choses dans les émissions du midi... participer, être actif, que cette station-là soit capable d'être partie prenante, pas seulement en fin de journée; puis ça arrête là. Le reste c'est pas... Pour nous autres, c'est pas fonctionnel de cette façon-là.

863 HON. DANIELLE ST-AMAND : Vous me permettrez, Monsieur Morin, de compléter.

864 D'une part, je dois vous dire qu'Astral est présent, Rythme FM est présent. Ils le sont avec des bulletins d'information, ils le sont, évidemment, avec leur contenu musical.

865 Ce qui nous manque présentement, c'est une tribune. Puis là, je vais vous donner l'exemple. Quand j'étais directrice au festival à Saint-Tite, pendant l'événement on me disait : « Danielle, on va te donner un deux minutes à chaque matin. Tu vas venir parler de qu'est-ce qui se passe aujourd'hui, tout ça. »

866 Je vais vous donner un autre exemple. Depuis que je suis politicienne, il y a des matins où je me lève puis j'espère qu'ils vont m'appeler puis qu'ils m'appellent pas. Il y a d'autres matins où quand la station était là, où je dormais puis qu'ils m'appelaient pour avoir mes commentaires. Mais c'est une occasion de parler avec nos gens, que ce soit dans l'émission du matin ou dans l'émission qui sera mise en place le midi, ce qu'on... et puis de faire du direct.

867 On n'aime pas toujours ça, c'est pas toujours facile, mais autant pour les organismes, autant pour... que ça soit le public, avec la ville, avec les villages, avec les organisations. On ne parle pas d'aller faire un marché aux puces à la radio; ce qu'on dit c'est de pouvoir informer les gens et d'avoir un endroit où il y aura plus qu'un clip de quatre secondes. Et c'est ça qu'on voudrait retrouver.

868 Me FOURNIER : Monsieur Morin, si vous me permettez, je vais répondre à votre question.

869 Je pense qu'aujourd'hui, Cogeco, vous êtes arrivés avec un projet très intéressant dans lequel on a cru comprendre qu'il y avait une exception et qu'on vous demandait de se rallier à eux.

870 Je pense que la proposition de Cogeco fait un ensemble, un tout, incluant cette exception-là. Et la station de Trois-Rivières, s'ils veulent éventuellement y injecter de l'argent, la rendre intéressante et la livrer comme on souhaite qu'elle soit livrée, je pense que la décision dépend à la fois de votre acceptation de l'exception et de votre acceptation de leur plan d'achat et de relance avec ces stations-là. Et forts de la rentabilité qu'ils auront à ce moment-là, nous, on pourra dire que CHLN est sujet à avoir une promesse de rentabilité, sujet d'une promesse d'investissement et sujet d'une promesse de bonnes cotes d'écoute à Trois-Rivières.

871 Alors, je pense que ça forme un tout et autant leur première partie qui s'adresse à Montréal et l'exception et à Trois-Rivières après ça, moi je pense que je suis très d'accord avec eux et je souhaiterais que vous puissiez aller en ce sens-là pour qu'on puisse ravoir notre station comme on l'a connue dans les dernières années.

872 CONSEILLER MORIN : Merci.

873 C'est tout, Madame la Présidente.

874 M. NOËL : Si vous me permettez juste de rajouter. Il n'est pas question de dénigrer Astral et Rythme FM. Au niveau de la promotion, c'est des machines extraordinaires. Ils font avancer les produits puis les... Ils sont extrêmement présents dans ce sens-là.

875 Mais quand on a besoin d'un débat de fond sur ce qui se passe chez nous dans la société, quand il y a toutes sortes de problèmes qui peut se passer à... je ne sais pas, moi, à l'hôtel de ville, des choses chroniques où il faut que les gens soient informés, comme l'amphithéâtre qui est en train de se bâtir chez nous. Trois-Rivières sur Saint-Laurent, ça suscite énormément de passion et Le Nouvelliste fait son possible, mais ça prend des débats. Il faut amener les gens au micro.

876 Il faut que la population soit informée des choses qui se font. Puis c'est le rôle que CHLN veut faire et c'est ce que nous encourageons, c'est ce que nous avons besoin parce que nous sommes des gens qui sont impliqués dans les Chambres de Commerce, dans toutes sortes de regroupements et d'associations. Et il faut faire connaître ce qui se passe à nos citoyens, afin d'être sûrs et certains que tout le monde va dans la même direction.

877 LA PRÉSIDENTE : Si je peux me permettre d'essayer de résumer en une phrase ou un tout petit peu plus votre position à l'aide de la page 7 de votre présentation : vous comprenez et vous êtes conscient que la demande d'exception que Cogeco nous demande d'accorder à Montréal puisse comporter certains inconvénients, mais par contre, vous nous demandez d'évaluer l'ensemble de la proposition, compte tenu des avantages que vous estimez qui vont pouvoir se répercuter surtout dans votre région?

878 INTERLOCUTEUR NON-IDENTIFIÉ : Exactement.

879 LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup.

--- Pause

880 LA SECRÉTAIRE : Merci beaucoup.

881 J'inviterais maintenant l'ADISQ à prendre place à la table de présentation.

--- Pause

882 LA SECRÉTAIRE : Alors, madame Solange Drouin comparaît pour l'ADISQ.

883 S'il vous plaît, présentez votre collègue et vous aurez ensuite 10 minutes pour faire votre présentation.

INTERVENTION

884 MME DROUIN : Merci. Bien sûr.

885 Au nom des producteurs indépendants d'enregistrements sonores du Québec, je tiens d'abord à vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui.

886 Je suis Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ et à mes côtés se trouve Annie Provencher, directrice de la radiodiffusion et de la recherche à l'ADISQ.

887 Nous n'avons évidemment pas l'intention de reprendre notre mémoire dans le détail, quoi que nous allons en rappeler les grandes lignes. Nous souhaitons cependant, comme on s'y était engagé, produire des arguments additionnels que nous avions déjà... pour lesquels nous nous étions déjà commis.

888 Tout d'abord --

889 LA PRÉSIDENTE : Madame Drouin?

890 MME DROUIN : Oui?

891 LA PRÉSIDENTE : Si je peux me permettre de vous interrompre, ici...

892 MME DROUIN : Oui, allez.

893 LA PRÉSIDENTE : Les éléments additionnels dont vous parlez, est-ce que ce sont les tableaux qui nous ont été remis?

894 MME DROUIN : Oui.

895 LA PRÉSIDENTE : Et cette information-là, est-ce que c'est une information que quiconque pourrait déduire de l'écoute faite des stations ou est-ce que c'est une information totalement nouvelle?

896 MME DROUIN : C'est une analyse plus fine des données BBM... pardon! Des BDS... BDS.

897 LA PRÉSIDENTE : Des données BDS.

898 MME DROUIN : Alors, quelqu'un qui se donne la peine de faire le classement de ces données-là pourrait arriver aux mêmes conclusions.

899 LA PRÉSIDENTE : C'est très bien. Je vous remercie et mon interruption ne comptera pas dans votre 10 minutes.

900 MME DROUIN : Ah! Merci beaucoup!

901 Alors, on recommence à zéro, c'est ça? O.K.

902 Alors, merci...

--- Rires

903 MME DROUIN : Toujours un petit peu plus. (Rire).

904 Donc, tout d'abord, l'ADISQ considère que cette transaction, bien qu'elle soulève des préoccupations légitimes auxquelles il est important de répondre, donc, cette transaction peut s'avérer, si certaines conditions sont remplies, être un levier important pour le monde de la musique au Québec.

905 L'ADISQ ne s'est donc pas opposée à cette transaction, sous réserve, vous l'avez vu, de certaines conditions que nous avons détaillées dans notre intervention écrite. L'ADISQ a confiance que ce groupe, COGECO, comme il l'a fait par le passé, peut faire preuve et fait preuve d'un grand sens des responsabilités et peut apporter une contribution exceptionnelle au marché de la radio au Québec.

906 Nous félicitons d'ailleurs la proposition de COGECO de verser 7.2 millions de dollars au titre des avantages tangibles, un montant correspondant à neuf pour cent de la valeur de la transaction, une première au Québec, mais pas la première fois que l'ADISQ le demande.

907 L'ADISQ se réjouit également que COGECO ait reconnu l'importance de MusicAction en y attribuant 3.2 millions de dollars, évidemment sur sept ans, soit quatre pour cent de la valeur de transaction, ce qui diffère de la politique du Conseil, en mieux. Ça, j'imagine que c'est toujours permis.

908 Mais comme nous l'avons fait valoir dans notre mémoire, nous considérons qu'une contribution de même envergure que cette contribution financière devrait être apportée par COGECO au niveau de la programmation musicale.

909 Autrement dit, nous considérons que COGECO, de par le statut de joueur incontournable qu'elle atteindra, qu'elle atteint par cette transaction -- vous avez parlé de «titan» peut donc... peut et doit avoir la responsabilité d'apporter une contribution accrue pour l'atteinte d'une plus grande diversité musicale sur les ondes radiophoniques québécoises. Plus on est gros plus on a de responsabilités.

910 Nous considérons que la participation active des radiodiffuseurs, vous le savez, au développement des talents musicaux canadiens et à la promotion du contenu musical canadien, est au coeur même de la Loi canadienne sur la radiodiffusion et de la politique sur la radio commerciale.

911 La Loi est donc ainsi faite qu'en même temps qu'elle impose une obligation de mise en valeur de contenus musicaux canadiens aux radiodiffuseurs, elle inscrit ces derniers dans un système qui favorise le développement des contenus, la production, et assure donc aux radiodiffuseurs un approvisionnement constant en ce contenu qu'elles ont précisément l'obligation de mettre en valeur.

912 Rappelons au passage que de toutes les sources auxquelles s'approvisionnent les Canadiens et les Canadiennes pour connaître les nouveautés musicales, la radio demeure et est encore toujours plus importante dans les sondages que le bouche à oreille et encore plus que l'internet.

913 La contribution de COGECO ne doit donc pas seulement se limiter à améliorer les capacités de production de l'industrie de la musique par l'apport, entre autres, du neuf pour cent de valeur de la transaction, l'ADISQ a d'ailleurs été étonnée de ne pas trouver d'engagement supplémentaire de la nature de la programmation alors que COGECO a, à trois reprises par le passé, proposé de tels engagements supplémentaires en terme de programmation.

914 En effet, en 2002 et 2003, dans les marchés de Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, COGECO avait proposé dans son projet qu'elle présentait au CRTC, elle avait proposé de diffuser un niveau de musique canadienne se situant dix points au-delà du seuil réglementaire requis, engagement ensuite consigné en condition de licence par le Conseil.

915 Jamais ici on a parlé d'iniquité par rapport aux autres joueurs du même marché. Même si cette condition de licence leur faisait porter un fardeau plus grand que les autres joueurs dans le marché, jamais on a soulevé le problème que les règles n'étaient pas les mêmes pour tous.

916 L'ADISQ est préoccupée par le fait que seulement deux groupes, soit ASTRAL et COGECO, détiendraient l'ensemble des stations musicales commerciales à format non spécialisé à Montréal ainsi que la quasi totalité des réseaux de stations musicales qui couvrent une grande partie de la province de Québec.

917 Nous craignons que cet accès plus restreint au centre de décision responsable de la programmation musicale de ces stations ne puisse avoir un effet négatif sur la diversité musicale dans ce marché, de même que sur l'ensemble du Québec.

918 C'est pourquoi l'ADISQ, dans notre mémoire, nous avons proposé au CRTC, dans notre intervention, d'imposer à COGECO différentes obligations et outils ayant pour objectif d'assurer une plus grande diversité musicale dans ce marché.

919 Le portrait que nous avons fait encore tout récemment de la diversité musicale au Québec justifie une intervention immédiate du CRTC et ce, sans attendre le prochain examen de la politique sur la radio commerciale.

920 Comme nous nous y étions engagés dans notre intervention écrite, nous vous présenterons maintenant une analyse plus fine de la place réservée à la musique francophone dans un groupe de stations des marchés de Québec et de Montréal dont nous avons analysé les listes de diffusion en recourant aux données de BDS.

921 Avant de passer la parole à Annie, j'aimerais vous dire que le problème qu'on va décortiquer avec vous, on a eu... évidemment l'ADISQ ont fait oeuvre de vigilance régulière, mais ici nous avons été alertés par nos membres pour regarder ça de plus près, parce que, selon certains de nos membres, il y avait vraiment quelque chose de pas régulier qui se passait dans le cas de certaines stations. Alors, ce n'est pas... ce sont les membres de l'ADISQ qui l'ont incitée à faire ça. Alors, Annie.

922 Mme PROVENCHER: D'abord, rappelons que dans notre intervention écrite et tel que rappelé au Tableau 1 que nous venons de vous remettre, nous avons constaté que les deux stations de format Grand Succès parmi lesquels on retrouve la station CKOI-FM faisant partie de la demande de transaction COGECO-CORUS arrive à près de 20 points de pourcentage en deça du niveau réglementaire requis qui est de 55 pour cent pour la période de grande écoute et pour la semaine de radiodiffusion ces stations obtiennent des résultats de 15 points de pourcentage inférieur au niveau réglementaire requis de 65 pour cent.

923 Dans le marché de Québec la station CFEL-FM atteint un niveau étonnant bas de musique francophone, soit 28 pour cent aux heures de grande écoute et 33 pour cent pour la semaine de radiodiffusion, ce qui dans les faits correspond à environ la moitié des niveaux minimum requis.

924 Ces résultats sont sans équivoque et s'expliquent très certainement par une utilisation excessive des montages anglophones par ces stations.

925 Nous avons également effectué en vue de cette audience une analyse de la programmation lors des périodes de très grande écoute plus communément appelées les «morning drive» de 07h00 le matin à 09h00 et les «afternoon drive» de 16h00 à 18h00. Ces résultats sont présentés au Tableau 2.

926 Nous constatons encore une fois la place marginale réservée à la musique francophone. En effet, au plus 32 pour cent et jusqu'à seulement neuf pour cent, dépendant des stations, des pièces diffusées par les stations étudiées durant la période du «morning drive» sont francophones.

927 Rappelons que l'ADISQ a constaté le problème d'abus de diffusion de montage anglophone en 2006. Nos analyses d'aujourd'hui démontrent que ce phénomène n'a pas seulement perduré, mais il s'est sérieusement aggravé. En 2006, au terme de l'examen de la politique sur la radio commerciale, le CRTC a proposé de traiter au cas par cas ce type d'abus. C'est ce que nous vous demandons aujourd'hui.

928 L'ADISQ est également préoccupée par une tendance qui semble s'installer chez certaines stations musicales francophones, soit de réduire la part de la programmation dévolue à la musique sur leurs ondes.

929 Pour vérifier cette impression, nous avons décidé de comparer la programmation musicale de ces stations avec les stations anglophones du marché de Montréal.

930 Nos analyses nous révèlent que les stations anglophones diffusent beaucoup plus de musique, beaucoup plus diversifiée et ce, tout au long de la journée. En effet, tel que le démontre les Tableaux 3 et 4, les stations musicales anglophones diffusent 15 pour cent plus de musique en semaine que les stations francophones et 28 pour cent de plus aux heures de grande écoute.

931 Aussi, les stations anglophones diffusent plus de 26 de quatre pour cent de pièces différentes de plus en semaine que les stations francophones et 38 pour cent de pièces différentes de plus aux heures de grande écoute.

932 Les stations anglophones ont donc un répertoire beaucoup plus diversifié que les stations francophones. Peut-être est-ce là un élément pouvant expliquer le transfert de l'écoute des stations francophones vers les stations anglophones dont a fait état COGECO dans sa demande.

933 Attention, il ne faudrait pas conclure que les résultats sont friands de musique anglophone et pas de musique francophone. Il ne faudrait pas non plus conclure que les stations francophones ne disposent pas d'un bassin de musique francophone assez grand pour leur permettre de diffuser une telle diversité.

934 Rappelons qu'une analyse approfondie de l'ADISQ à ce sujet en 2006 avait démontré qu'à peine un peu plus de 10 pour cent des pièces mises en marché avaient été diffusées sur une disponibilité de trois pièces par album.

935 Nous sommes conscients que nous ne sommes pas dans une instance de politique, mais nous croyons la situation assez critique pour demander à COGECO à titre de joueur incontournable qu'il deviendra, d'apporter une contribution accrue pour améliorer la diversité musicale à la radio.

936 Enfin, nous aimerions réitérer l'importance de l'obligation de rapport sur la programmation musicale que nous souhaiterions voir imposer par le CRTC à COGECO.

937 Nous croyons que ces rapports seraient d'une grande utilité pour le CRTC. À part les évaluations que le CRTC réalise de façon sporadique à une certaine quantité de stations en général une fois aux sept ans, ne dispose d'aucune information sur l'état de la diversité musicale.

938 Selon ces rapports, le CRTC ne sera toujours pas en mesure de constater rapidement des situations très préoccupantes comme celle que nous vivons aujourd'hui, soit où des stations qui cumulent près de 40 pour cent des parts d'écoute, les stations musicales francophones à Montréal, selon les derniers sondages PPM diffusent en réalité que 50 pour cent de musique francophone en semaine et à peine 35 pour cent aux heures de grande écoute.

939 Nous vous remercions de votre attention et sommes maintenant à l'écoute de vos questions que nous espérons nombreuses.

940 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, mesdames. Merci d'être présentes à cette audience. Vous êtes des habituées des audiences publiques, mais ça fait quand même toujours plaisir de vous voir.

941 Monsieur Morin va commencer avec les questions au sujet de votre intervention.

942 CONSEILLER MORIN: Merci, madame la présidente. Bonjour.

943 Avant de passer à la diversité musicale, vous avez suggéré l'exception et je ne me souviens pas d'avoir vu dans aucune intervention dans le passé, vous dites au Conseil: «Écoutez, dans la région de Montréal si un propriétaire de deux stations FM veut acquérir une autre station FM, si et si seulement c'est une station de nouvelles et de prépondérance verbale, oui pour l'exception.»

944 Où vous avez pris cette idée?

945 Mme DROUIN: D'accord. Merci. Bien, écoutez, où on a pris cette idée, c'est on a réfléchi longuement et on a lu avec intérêt l'ensemble des mémoires qui ont été déposés dans le cadre de cette audience-là, notamment celui de COGECO, celui d'ASTRAL, entre autres, et aussi et comme certains le soulignaient ce matin, il est clair que le marché de la radio au Québec, oui, il peut être différent du «West of Canada» et, à ce moment-là, on s'est dit: est-ce que c'est possible de regarder la situation de façon différente pour notamment le plus gros marché du Québec, c'est-à-dire celui de Montréal.

946 Je vous avouerai que les exceptions, nous sommes... et c'est clair que pour nous des exceptions ça doit être exceptionnel, ça va de soi, ce n'est pas une ouverture très grande que nous avons, que nous pensons que le CRTC pourrait déduire de cette première ouverture là. Pour nous, c'est clair qu'elle devrait, si une autre exception était demandée, il faut que ça soit largement motivé et il faut des éléments percutants et... pour pouvoir l'accorder.

947 C'est clair qu'on souhaite que ça continue à être comme ça, ce sont des exceptions très, très rarissimes comme vous l'avez dit, mais il est clair que face à comment le marché était constitué et du fait que déjà dans ce marché-là à Montréal un gros joueur possédait déjà deux stations musicales, on s'est dit de quel droit pourrait-on refuser à COGECO de détenir deux grosses stations musicales sur le même marché.

948 Écoutez, pour nous c'était... on s'est dit, est-ce qu'autant nous ne l'avons pas décrié au moment de la transaction d'ASTRAL, quels seraient les arguments pour dire ça n'a pas de bon sens maintenant.

949 Ceci étant dit, on est très conscient que le marché musical au Québec, nous avions trois joueurs, maintenant on se retrouverait seulement avec deux joueurs, ce qui n'est pas... ce qui n'est pas la situation la plus idéale non plus.

950 Évidemment, avec plusieurs joueurs c'est important que pour nous c'est garant du fait qu'un plus grand nombre d'artistes doit... aurait accès aux ondes. Pour nous ça va de paire et on s'est dit que si le CRTC se sentait ouvert à cette exception-là, il devrait l'accompagner d'obligations conséquentes en terme de maintien de la part de COGECO de centre de diffusion... pardon, de centre de décision de la programmation différent, c'est-à-dire de ne pas centraliser toutes les décisions en terme de programmation musicale et qui rentre sur les ondes, qui ne rentre pas, donc de garder une pluralité de centre de décision où se fait la programmation.

951 Je ne sais pas si c'est clair ce que...

952 CONSEILLER MORIN: Mais au fond, la vraie distinction, est-ce qu'il n'y en a pas une justement entre les stations musicales, les boîtes à musique comme certains les appellent, et les stations de nouvelles à prépondérance verbale, dans la mesure ou ces stations coûtent plus cher à exploiter, n'ont pas toujours les rendements des stations musicales et donc, que ce serait un plus qu'un joueur important, mais uniquement pour des stations à prépondérance verbale, puisse avoir le droit, comme vous le souhaitez, d'exploiter une troisième fréquence FM dans un marché?

953 Alors, est-ce que ça compte aussi pour vous cet argument-là?

954 Mme DROUIN: Oui, bien sûr, il compte cet argument-là, mais je vous avouerais que bien que c'est notre proposition, on s'est dit ce serait peut-être une façon de le voir pour le CRTC, étant donné le changement de format quelquefois qui se fait très rapidement.

955 De la part des radiodiffuseurs, je vous avoue qu'on est un peu... on dit, oui, mais on dit il faudrait que la station que COGECO acquiert reste verbale.

956 C'est clair que dans ce cas-là il devrait faire une demande de modification de licence et tout ça, on ne parle pas juste d'un changement de format entre rock ou, je ne sais pas, nostalgie ou peu importe, mais en même temps on se dit, là, une fois qu'un radiodiffuseur, peu importe, je ne mets pas de nom là-dessus, là, tout le monde est de bonne foi, qu'on a une troisième licence FM, il faut... il faudrait qu'elle demeure aussi verbale si on veut...

957 Bien, en tout cas, pour nous c'est essentiel parce qu'à ce moment-là, ce n'est pas... l'équilibre... l'équilibre dans le marché ne serait plus préservé puis, ça, on souhaiterait que le CRTC l'écrive très... au crayon... au crayons gras, mais on sait qu'on a toujours de bonnes raisons pour ré-ouvrir une licence à un moment ou à un autre et ça, je vous avoue que pour nous, ça nous fait un peu peur en se disant, on dit oui, mais on souhaiterait qu'il y ait vraiment... je ne sais pas si c'est un mot... c'est un mot pas à la mode, là, un moratoire sur un changement de format de station CHMP qui ne pourrait pas demander une modification de licence pour devenir musical.

958 Mais pour nous c'est oui, une exception, mais elle n'est pas donnée comme ça. Il faut qu'elle s'accompagne d'un cadre qui la rend acceptable pour l'ensemble des joueurs.

959 Et ceci étant dit, on s'est dit aussi s'il y a un autre joueur sur ce marché-là qui voudrait avoir la même souplesse dans les mêmes cadres, on est prêt à la regarder aussi.

960 Soyons clairs. Si ASTRAL demain voulait demander une troisième licence FM sur le marché de Montréal, on se dit que le CRTC devrait le regarder avec la même souplesse; c'est-à-dire dans nos termes à nous, c'est-à-dire oui dans la mesure où c'est une station verbale qui est acquise, pas une troisième station pour en faire une station musicale.

961 CONSEILLER MORIN: Donc, vous n'en feriez pas, vous, vous n'en feriez pas un cas particulier. Vous seriez prête à l'envisager d'une manière plus générale en terme de politique?

962 Mme DROUIN: De façon exceptionnelle pour le marché de Montréal qui le commanderait. Je ne suis pas sûre que l'ensemble des autres marchés le commandent, mais oui aux joueurs de ce marché-là, ce n'est pas quelque chose qui serait seulement dévolu ou accordé à COGECO. Ça peut être regardé pour les autres joueurs dans ce marché.

963 CONSEILLER MORIN: Ce matin, on a discuté avec COGECO de la possibilité d'un «re-flip» sur la bande AM.

964 Mme DROUIN: Hum, hum.

965 CONSEILLER MORIN: Mais la vraie histoire, c'est qu'au Québec on s'est distingué en transférant sur la bande FM des stations parlées, quelque chose qui ne s'est pas fait dans le reste du Canada. Même si à Ottawa, il n'y a que Radio-Canada, par exemple, qui est une station parlée qui est sur la bande FM. La station privée à Ottawa est sur la bande AM et Rogers a ré-exploité avec beaucoup de succès sur la bande AM des stations de nouvelles a prépondérance verbale.

966 Vous, lorsque historiquement on a fait ça, quelle était votre position? Est-ce que vous avez prévenu le CRTC qu'il faisait peut-être une erreur en accordant des fréquences FM à des stations de nouvelles à prépondérance verbale dans le marché de Montréal, pour prendre celui-là?

967 Quelle a été votre position?

968 Mme DROUIN: Pour paraphraser madame Poirier: «J'étais trop jeune, je ne m'en rappelle pas». Non, mais sincèrement, ce n'est pas vrai.

969 CONSEILLER MORIN: Bon, je vais accepter parce que...

970 Mme DROUIN: Nous étions... écoutez, je ne me rappelle pas. Est-ce que, Annie, tu t'en rappelles même si ça fait toutes ces années à l'ADISQ, notre position sur l'utilisation?

971 C'est sûr que...

972 Mme PROVENCHER: Pas pour l'instant.

973 Mme DROUIN: Sur la bande FM, oui, oui. Mais c'est clair que pour nous, le fait de changer de fréquence c'est une chose. Je pense qu'au niveau de... au-delà du technique c'est une chose technique, nous si on le met au service du contenu, tant mieux, dans le sens que si ça offre un meilleur service pour ceux qui sont friands de ce service-là, je vous dirais on offre un meilleur service au public canadien et tant mieux.

974 Mais il ne fallait pas que... si je me rappelle vaguement, là, je m'excuse bien sincèrement, ça doit dater de 1995-1996, il ne fallait pas que ça soit au détriment de la musique à la radio FM. Les nouvelles licences, ce n'était pas... on a sûrement voulu protéger le fait que l'utilisation des fréquences qui diffusent bien de la musique soient quand même... soient quand même utilisées à ces fins-là aussi.

975 On a sûrement voulu protéger ça, là.

976 CONSEILLER MORIN: Parce que, en théorie, vous avez un seul agenda.

977 Mme DROUIN: Nous?

978 CONSEILLER MORIN: C'est de vous assurer que les stations musicales trouvent des fréquences musicales sur la bande FM et qu'elles ne soient pas attribuées à des stations de nouvelles.

979 Peut-être à l'époque, moi aussi, je ne suivais peut-être pas le dossier d'aussi près, peut-être qu'il y avait plus de fréquences disponibles dans la région de Montréal, ce qui ne vous a pas fait... incitée à intervenir peut-être?

980 Mme DROUIN: Écoutez; sincèrement, je ne me rappelle pas, mais s'il y avait péril en la demeure pour la chanson, on est sûrement intervenu, surtout pour une audience de politique comme ça, c'est notre mandat.

981 Mais je vous dirais encore une fois qu'au delà du technique, quand même on reconnaît... on reconnaît aussi que les gens qui sont friands d'un autre genre de radio peuvent aussi avoir accès à une radio au niveau technique qui répond bien à leurs besoins.

982 Si c'est une meilleure fréquence, une meilleure réception, une meilleure... on ne veut pas que ça soit exclusivement la radio, mais aussi à... c'est-à-dire à la radio musicale, mais aussi à la radio musicale et sûrement pas au détriment de la radio musicale.

983 CONSEILLER MORIN: Maintenant, j'aurais des questions peut-être sur la diversité musicale à laquelle vous faites allusion. Évidemment, il ne s'agit pas de reprendre un grand débat qui, je l'espère personnellement, sera repris un jour, parce qu'il est nécessaire, mais dans votre document d'aujourd'hui de 11 pages, je pense que si vous aviez parlé des quotas musicaux, le mot «quotas» n'apparaît pas une seule fois, je pense, dans votre document?

984 Mme DROUIN: Hum....

985 CONSEILLER MORIN: Signalez-moi la page?

986 Mme DROUIN: Bien, écoutez, quand on parle du 65 pour cent c'est ce qu'on connaît, là.

987 CONSEILLER MORIN: Oui, mais enfin...

988 Mme DROUIN: Le 65-55, c'est ce qu'on...

989 CONSEILLER MORIN: Mais le mot «quotas»?

990 Mme DROUIN: Oui, mais je n'ai pas peur de ce mot-là non plus, je n'ai pas de problème avec ce mot-là. Oui?

991 CONSEILLER MORIN: Donc, vous parlez d'une sensibilisation. On a bien compris que les chiffres que vous donnez, on est loin si on... parce que c'est comme ça que vous arrivez à ces chiffres-là, c'est que vous comptez une chanson française pour une chanson français et une chanson anglaise pour une chanson anglaise.

992 Mme DROUIN: Tout à fait.

993 CONSEILLER MORIN: Et, là, en 2006, vous avez dit: «On est bien en deça; on n'est pas à 65 pour cent comme c'est dit officiellement, on est à 50 pour cent, à 55 pour cent.»

994 Mme DROUIN: À 55 à l'époque, oui, oui.

995 CONSEILLER MORIN: Si je me souviens bien du chiffre.

996 Mme DROUIN: Hum, hum. Oui.

997 CONSEILLER MORIN: Les chiffres que vous nous présentez aujourd'hui m'apparaissent alarmants dans la mesure où on est bien loin de ça et c'est sans doute votre tentative de sensibilisation que vous projetez de cette tribune qui ne devrait pas en être une au sens strict, comment se fait-il que ça s'est dégradé à ce point-là?

998 Il me semble que les montages, c'était trois chansons anglophones pour... une chanson anglophone aux fins des calculs et maintenant on a de plus en plus de montages, sans doute pour arriver aux chiffres que vous avez autour de 30 pour cent, sans doute que l'industrie actuellement nous fait de plus en plus de montages avec non pas trois ou deux chansons anglaises pour une chanson anglaise, mais six chansons anglaises ou même plus pour... dont le calcul où on dit que c'est une chanson anglaise.

999 Alors, si vous faites le calcul, qu'est-ce qui vous a... quelle est la raison pourquoi on assiste à ça en si peu de temps, quatre ans, 55 pour cent, 30 pour cent?

1000 MME DROUIN : Écoutez, la raison je pense que c'est... il faudrait... Si vous nous donnez le temps d'en discuter avec nos amis radiodiffuseurs, ça va nous faire plaisir de décortiquer les raisons.

1001 On a plusieurs théories, on a plusieurs hypothèses. Mais quand vous dites que nous prenons prétexte de cette audience-là pour amener ça sur la table, vous le savez, les montages, nous, depuis 2006... On a été très déçus lorsque la politique de 2006 a été rendue publique, de voir que les montages c'était deux paragraphes quand on en avait longuement parlé au moment de l'audience.

1002 Ce qui nous consolait, c'était de voir que dans cette politique-là, on disait quand même que :

« ...en revanche le Conseil croit que les montages ne devraient pas servir à contourner les exigences de réglementation liée à la musique vocale de langue française.
Par conséquent, le Conseil surveillera de près l'utilisation des montages et réglera chaque cas individuellement, prenant des mesures nécessaires le cas échéant. » (Tel que lu)

1003 Ça c'est la politique. Malheureusement, malgré certains signaux qu'on a donnés, ça n'a pas été remis encore à l'agenda, mais... j'imagine que ça le sera.

1004 Mais on croit sincèrement que Cogeco, en acquérant des stations, elle n'est pas responsable de cette situation-là, n'est-ce pas?

1005 Ils acquièrent CKOI et CFEL. Ils n'étaient pas... ils ne sont pas titulaires de ces licences-là. Ils acquièrent ces licences-là de Corus. On se dit que Cogeco, en acquérant ces stations-là où il y a, pour nous, un problème important de montage...

1006 C'est pas vrai que dans le cadre d'une transaction on ne peut pas en traiter. Je veux dire, si vous accordez à Cogeco l'exception, si vous lui accordez des privilèges accrus, pour nous, ça s'accompagne d'obligations aussi accrues. Et il aura même encore plus de pouvoir pour les changer, étant donné le rôle central qu'il va jouer de plus en plus dans ce marché-là.

1007 Malheureusement, vous me direz, ce problème-là existe aussi sur les ondes de d'autres stations que celles de Corus.

1008 On vous dit oui. Le problème n'est pas limité à Corus, c'est limité à un genre de stations. Les stations grand succès, malheureusement, se sont données le mot et les stations de grand succès... l'ensemble des propriétaires font une utilisation abusive des montages.

1009 Puis oui, c'était déjà catastrophique en 2006 et là, c'est rendu c'est totalement inacceptable. On est en train de priver la radio francophone, c'est-à-dire la chanson francophone d'une exposition réelle de plusieurs parts. C'est énorme. Au lieu d'avoir 65 pour cent, certains on est rendu à 35. C'est on perd comme 30 pour cent... 30 pour cent de la programmation qui devrait être francophone, elle est anglophone.

1010 On se dit : Mais il me semble que... qu'est-ce que ça va prendre de plus au CRTC pour faire quelque chose? Est-ce qu'on va attendre que ça soit zéro pour cent? Il faut agir maintenant quitte à étendre les mesures que vous allez exiger de Cogeco aux autres gros joueurs de l'industrie.

1011 C'est vraiment... Ce n'est pas un prétexte pour nous, c'est... Ces stations-là, on vous l'a dit, c'est un des vaisseaux amirals de la transaction. C'est pas vrai qu'on peut regarder ça en disant : « Bien, ah! Il y a pas de problème, vous allez acquérir ça puis continuez le bon travail. » C'est pas vrai.

1012 Alors, nous, on dit : Cogeco aura les moyens de les changer. Puis d'ailleurs, ils ont... à ce chapitre-là, Cogeco, au niveau des montages, dans sa programmation régulière de Rythme, ne fait pas d'utilisation de montages. Ils sont vraiment exemplaires à ce niveau-là.

1013 Alors, on se dit : « Bien, qu'ils étendent... » Et d'ailleurs, c'est ce qu'ils soulèvent dans leur réplique, qu'ils vont étendre cette politique-là de conformité avec l'esprit, pas juste la lettre. Parce que certains prétendent que l'utilisation des montages qu'ils font répond à la lettre de la loi. Nous, on vous dit : il ne répond pas à l'esprit de la loi.

1014 CONSEILLER MORIN : Dernière question. Puis je pense qu'en fait, vous venez de me répondre. Vous n'avez pas déposé de plainte au CRTC...

1015 MME DROUIN : Pas encore.

1016 CONSEILLER MORIN : ...relativement à ça, à l'utilisation des montages que je ne qualifierai pas?

1017 MME DROUIN : Mm-hmm.

1018 CONSEILLER MORIN : Vous n'avez pas déposé de plainte qu'il pouvait y avoir des faux montages ou...?

1019 Enfin, tout se fait actuellement, au Québec, dans tous les marchés. Même si dans l'esprit on n'est peut-être pas là, mais tout se fait d'une manière tout à fait légale. C'est ce que je comprends de l'absence de plainte... vous, le chien de garde de la musique francophone au Québec.

1020 MME DROUIN : (Rire.) Écoutez... La situation, nous, on a passé énormément de temps pour convaincre le CRTC en 2006 qu'il y avait un problème, hein? Et on s'est fait dire par le CRTC « on va régler ça au cas par cas ». Je vous avoue que quand tu travailles puis tu -- La démonstration, pour nous, était éloquente.

1021 Je vous dis oui, le chien de garde, mais à un moment donné quand tu te fais dire « Bien, il y en a pas de problème » on passe à un autre appel. Puis on a tellement de travail à faire dans d'autres aspects. Puis même juste au CRTC, nouveaux médias et autres et j'en passe qu'on s'est dit : Bon, bien, les montages, on repassera, quand il y aura une autre audience de politique.

1022 CONSEILLER MORIN : Mais c'est pas le petit problème, ici, là.

1023 MME DROUIN : Non, non, c'est un énorme... Je suis d'accord avec vous.

1024 Mais quand on dit, oui, on n'a pas fait pas de plainte, on espère justement de pas avoir à en faire, qu'on puisse peut-être en discuter et voir comment on peut, avec l'aide peut-être du Conseil, de se dire : mais comment on peut régler ce problème-là?

1025 Est-ce que le...? Parce que quand vous me dites c'est parce qu'on admet que c'est légal où ils le font en toute légitimité... Il y a la lettre et il y a l'esprit, puis pour moi, quand on analyse une situation, on peut être comme je vous dis...

1026 Malheureusement, la lettre est peut-être respectée, mais pour moi, l'esprit aussi il est important. Et il y a des décisions jurisprudentielles qui se basent sur l'esprit de la loi et qui peuvent renverser, ou en tout cas compléter ce que dit la lettre. Et nous, on pense que...

1027 L'utilisation des montages, à la base, c'était pour quoi? C'était pour faire connaître un plus grand nombre d'artistes -- peut-être francophones, hein! On n'a jamais dit que des montages devraient être des montages anglophones. On s'est dit, bien : Utilisez les montages parce qu'il y a des risques à prendre avec des nouveaux artistes, puis mettez ça dans des montages, coupez un peu les chansons et ça va faire connaître des artistes, un plus grand nombre d'artistes sur les ondes.

1028 C'est pas ça qu'on fait, là... C'est pas ça du tout qu'on fait avec les montages. Alors, il y a un réel impact sur... un manque d'exposition réel de la chanson francophone. Et ça, il faut que ça cesse.

1029 Et on pense que vous avez, dans cette transaction-là, le pouvoir d'agir maintenant.

1030 CONSEILLER MORIN : Merci.

1031 LA PRÉSIDENTE : Merci, Monsieur Morin.

1032 Madame Cugini?

1033 CONSEILLÈRE CUGINI : Non, non. Non.

1034 LA PRÉSIDENTE : Madame Poirier?

1035 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. J'ai un grand sujet qui peut amener quelques petites questions.

1036 Votre business, l'ADISQ, c'est vraiment d'avoir un préjugé favorable, normalement, pour la musique plus que pour la prépondérance verbale?

1037 MME DROUIN : Oui.

1038 CONSEILLÈRE POIRIER: Bon. Traditionnellement, la FM (la radio FM) est destinée à la musique et la radio AM est destinée, ou était destinée à la prépondérance verbale. Alors, dans cette transaction-là, on accorderait à Cogeco l'utilisation d'ondes FM pour la prépondérance verbale. En supposant qu'on le refuserait, CHMP pourrait être vendu, pourrait demander un changement de format et devenir une station musicale.

1039 MME DROUIN : Oui.

1040 CONSEILLÈRE POIRIER: Qu'est-ce que vous préférez?

--- Rires

1041 MME DROUIN : Oh! Écoutez, évidemment oui, vous le dites bien : le rôle de l'ADISQ c'est de défendre la chanson francophone, la chanson québécoise. On va au-delà de la chanson francophone, mais c'est clair que l'ADN de notre association restera et reste toujours la chanson francophone et, maintenant, la chanson québécoise dans toutes ses facettes, dans toutes ses composantes.

1042 Plus d'exposition de la chanson francophone à la radio, si vous me donnez le choix, c'est sûr que nous en sommes. C'est évident que pour nous c'est un plus. Mais en même temps, il faut que le marché puisse l'accueillir, le marché puisse bien le... bien... justement, bien l'accueillir et accueillir ce changement-là. Je vous avoue, là-dessus, mon amie Annie et moi et Geneviève qui est dans la salle, qui sont les... qui réfléchissons beaucoup à ces idées-là, on n'a pas évalué du tout ce changement-là. On n'y a pas pensé.

1043 Annie, as-tu quelque chose à ajouter? Non?

1044 Elle ose pas. (Rire.)

1045 Mais je vous dirais que là-dessus... C'est ça, il faudrait évaluer quel serait l'impact sur l'ensemble du reste du marché pour se dire : C'est la meilleure solution.

1046 C'est ça que je vous avoue qu'en deux minutes j'ai pas le... Je ne peux pas y réfléchir comme ça, là.

1047 CONSEILLÈRE POIRIER : C'était pas une question facile.

1048 MME DROUIN : Non.

1049 CONSEILLÈRE POIRIER : Je vous remercie.

1050 LA PRÉSIDENTE : Madame Drouin, si je peux me permettre, par souci d'équité pour Cogeco... Cogeco nous a présenté une demande dont un des objectifs visés, principaux, est de relancer la radio à contenu verbal au Québec; pas seulement à Montréal, mais dans les régions.

1051 De plus, Cogeco est présentement déjà présent dans le marché avec des stations musicales. Et vous-même, vous reconnaissez que Cogeco, à l'égard des montages et de la diffusion de musique francophone a un comportement exemplaire.

1052 MME DROUIN : Mm-hmm.

1053 LA PRÉSIDENTE : Cogeco, dans sa proposition pour relancer les stations à contenu verbal, non seulement à Montréal mais aussi en région nous a proposé des choses qui vont au-delà de ce qui est normalement attendu dans ces circonstances-là.

1054 Malgré tout, vous estimez que ce n'est pas encore suffisant et vous voudriez qu'on impose des conditions de licence supplémentaires au niveau musical pour Cogeco dans le cadre de cette transaction-là.

1055 Est-ce que j'ai bien compris votre position?

1056 MME DROUIN : Oui. Mais nous, notre prétention, c'est de dire : dans le cadre d'une transaction... déjà, Cogeco, dans le cadre de cette transaction-là reconnaît le caractère important de cette transaction-là.

1057 Seulement, déjà en acceptant et en proposant de bonne grâce de ne pas se plier au 6 pour cent d'avantages tangibles il dit : Étant donné l'importance... étant donné l'exemption, étant donné ce que vous allez me donner en échange, je vais proposer 9 pour cent de contribution, en termes financiers, de contribution au développement des talents canadiens.

1058 Donc, Cogeco reconnaît déjà cette valeur-là exceptionnelle à la transaction et vous dit : Je le reconnais en acceptant de ne pas me limiter au minimum.

1059 Nous, on dit les deux piliers de la Loi sur la radiodiffusion c'est quoi? C'est à la fois la contribution au développement du talent et aussi l'exposition du talent. Et on ne devrait pas se limiter, dans cette transaction-là, à dire : « Bien, vu que Cogeco reconnaît cet apport-là -- il est même prêt à aller au-delà des minimums dans le cas d'une contribution au développement de talents -- pourquoi ne pas aller plus loin aussi en termes d'exposition de la chanson francophone. Et, en plus, en acquérant malheureusement des stations où il y a un problème, en se disant, bien, que Cogeco se fasse le champion de les régler, ces problèmes-là, étant donné qu'il peut avoir les moyens de le faire.

1060 Et étant donné l'ampleur, on se dit, mais pourquoi Cogeco pourrait... et ça, d'ailleurs, Cogeco, comme on l'a dit dans notre présentation, pour obtenir des licences sur certains marchés, a déjà dit, O.K., je ne me limiterai pas à 35 pour cent pour avoir la licence, 35 pour cent de musique canadienne, j'offre au Conseil tout de suite de m'engager à 45 pour cent.

1061 LA PRÉSIDENTE : Mais là, présentement, ce sont des circonstances quand même qui sont différentes.

1062 MME DROUIN : Pourquoi?

1063 LA PRÉSIDENTE : Elles sont différentes dans le sens que ce que Cogeco propose ici, c'est de relancer des stations, en région, à prépondérance verbale.

1064 MME DROUIN : Oui.

1065 LA PRÉSIDENTE : Vous-même, vous avez dit que le comportement de Cogeco est exemplaire et vous avez reconnu qu'il disait vouloir copier le modèle qu'ils ont présentement au niveau de leurs stations musicales sur l'ensemble du réseau qu'ils vont acquérir.

1066 Vous ne pensez pas que le comportement passé de Cogeco et les engagements qu'il a pris au cours de cette audience-là sont suffisants pour rassurer l'industrie de la musique au Québec?

1067 MME DROUIN : Écoutez, les gens avec qui j'ai parlé chez Cogeco sont courtois, généreux, sensibles à notre réalité. C'est excellent. On a eu de très bonnes discussions en préparation de ce dossier-là à quelques occasions, et, d'ailleurs, je les remercie, mais ça se peut qu'ils ne soient plus là demain matin, et on n'aura pas les mêmes gens aussi généreux, aussi sensibles, aussi blah-blah-blah à notre réalité.

1068 Nous, on se dit, il n'y a rien comme des conditions de licence claires, précises et fixées dans un document pour assurer l'ensemble.

1069 De toute façon, si on a l'intention de le faire, c'est quoi le problème de l'écrire? Moi, c'est toujours ça ma philosophie. C'est si tu dis que tu vas le faire, mais écris-le, c'est tout. Ce n'est pas plus grave que ça. On ne devrait pas avoir de problème avec ça.

1070 Alors, nous, ce qu'on se dit tout simplement dans le cas où... Cogeco, on vous dit, va jouer un rôle central, au même titre qu'Astral a un rôle central aussi à jouer là. Je pense sincèrement que ça va être deux joueurs importants.

1071 Il faut donc que ça vient avec certaines responsabilités qui peuvent aller au-delà des minimums pour avoir... et ça peut avoir un effet de levier pour l'ensemble de la radio au Québec, parce que si le plus gros joueur le fait, bien, le petit va peut-être avoir le goût de le faire aussi, parce que ça ne vient pas justement de souvent... il faut avoir de l'inspiration, n'est-ce pas, pour changer des choses des fois.

1072 Ça fait que si le plus gros joueur accepte de le faire, ça peut avoir des répercussions importantes pour l'ensemble du système.

1073 LA PRÉSIDENTE : Madame Provencher, Madame Drouin, merci beaucoup pour votre présence aujourd'hui.

1074 MME DROUIN : Ça me fait plaisir.

--- Pause

1075 LA SECRÉTAIRE : Merci beaucoup à l'ADISQ.

1076 J'inviterais maintenant la Coalition de citoyennes et citoyens de l'Estrie à prendre place, s'il vous plaît.

--- Pause

1077 LA SECRÉTAIRE : Alors, monsieur Serge Audet comparaît pour la Chambre de commerce de Sherbrooke, qui représente la Coalition.

1078 S'il vous plaît, présentez vos collègues. Vous aurez ensuite 10 minutes.

INTERVENTION

1079 M. AUDET : Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, membres du personnel, je me nomme Serge Audet. Je suis le président de la Chambre de commerce de Sherbrooke.

1080 Permettez-moi de vous présenter dans un premier temps ceux qui m'accompagnent aujourd'hui.

1081 Tout d'abord, à ma gauche, madame Malika Bajaje. Elle est la présidente du Festival des traditions du monde de Sherbrooke. Madame Bajaje préside également le comité d'économie interculturelle de la Chambre de commerce de Sherbrooke.

1082 Et, à ma droite, monsieur François Dionne St-Arneault, secrétaire-trésorier de 7/24 Marketing.

1083 Notre collègue Claude Métras, un grand Estrien très impliqué dans notre communauté et cosignataire de notre intervention, ne peut malheureusement être parmi nous aujourd'hui.

1084 Mes collègues et moi-même sommes profondément attachés à notre région, les Cantons de l'Est, et nous sommes soucieux de contribuer à son essor.

1085 Comme vous le savez sans doute, Sherbrooke, la capitale régionale, est une importante ville universitaire. La région des Cantons de l'Est est aussi réputée pour ses nombreux attraits touristiques et ses centres de villégiature.

1086 Évidemment, les médias régionaux ont un rôle important à jouer dans le développement de la communauté. Les Cantons de l'Est ne font pas exception à cette règle.

1087 Si nous sommes devant vous aujourd'hui, c'est d'abord et avant tout pour vous exprimer notre profonde inquiétude face à l'avenir de CHLT-FM, la seule station de radio commerciale à prépondérance verbale de notre région.

1088 CHLT-FM, c'est une véritable institution dans notre région. Elle y est présente au quotidien depuis plus de 70 ans. Son histoire est intimement liée à celle de Sherbrooke et des environs.

1089 Il est vraiment navrant de constater à quel point notre radio parlée, celle à laquelle nous sommes si profondément attachés, n'est plus l'ombre de ce qu'elle a déjà été.

1090 Pendant des décennies, CHLT Radio a vibré au rythme de la région. Elle a contribué à son développement. Elle s'est impliquée dans de nombreuses causes. Elle a été de tous les débats régionaux. Elle a aussi été un formidable véhicule d'expression d'opinion et de débats sur des sujets qui touchaient directement notre région.

1091 En fait, CHLT Radio a joué le rôle auquel on s'attend normalement d'une radio locale : être près des gens et de ses préoccupations, être un véritable forum où l'expression d'idées et d'opinions divergentes contribue à faire avancer la société dans laquelle on vit, une radio qui épouse des causes et qui fait la différence par son implication dans le milieu.

1092 À l'heure où on assiste malheureusement à une centralisation du contrôle du contenu diffusé par nos médias régionaux dans les grands centres, il devient nécessaire de retrouver chez nous une radio commerciale parlée forte et dynamique, à laquelle les gens de la région puissent s'identifier.

1093 Si vous le permettez, examinons brièvement le portrait de la télévision et de la radio commerciale dans les Cantons de l'Est.

1094 D'une part, à la télévision, les nouvelles locales sont à toutes fins utiles disparues de V, qui a succédé à TQS. Pour sa part, CHLT-TV a déjà été un important centre de production à Sherbrooke. Aujourd'hui, la station ne produit plus que des nouvelles locales. Le reste des émissions qu'elle diffuse provient de TVA à Montréal.

1095 La station est encore très écoutée, mais elle l'est essentiellement pour ses émissions qui proviennent du réseau, pas pour des émissions qui traitent de sujets qui concernent notre région.

1096 C'est malheureusement la réalité du marché de la télévision aujourd'hui. Ce n'est pas une situation propre aux Cantons de l'Est. On retrouve le même phénomène en Mauricie, au Saguenay, en Outaouais et dans l'Est du Québec.

1097 À la radio, il y a quatre stations musicales à Sherbrooke. Deux de ces stations, NRJ et Rock Détente, propriétés d'Astral, dominent totalement le marché depuis des années. Les deux autres stations, CKOY-FM et CFGE-FM, une station de Rythme-FM, sont toujours déficitaires et tentent tant bien que mal de faire leur place dans le marché.

1098 La cinquième station, CHLT Radio -- en fait, la plus ancienne de toutes -- est probablement celle dont la situation est la plus précaire. On se doutait que les choses n'allaient pas très bien, mais en lisant le mémoire de Cogeco, on a réalisé à quel point la station était mal en point.

1099 Nous sommes tous des gens d'affaires. Nous sommes conscients qu'une situation semblable ne peut durer longtemps, et c'est pourquoi nous sommes si préoccupés.

1100 Nous pouvons comprendre les décisions qui ont été prises pour réduire les pertes de la station, qui est déficitaire, mais malheureusement, ce n'est pas en remplaçant une émission locale du matin par l'émission de Paul Arcand à Montréal qu'on va regagner le coeur des gens des Cantons de l'Est. Est-ce que vraiment ce à quoi on s'attend d'une radio locale? La réponse est non.

1101 C'est pourquoi nous considérons l'acquisition éventuelle par Cogeco des stations de radio de Corus au Québec comme une bouffée d'air frais dans le paysage de la radio commerciale de langue française au Québec et particulièrement chez nous dans les Cantons de l'Est.

1102 Nous avons pris connaissance du plan de Cogeco pour relancer CHLT Radio, et le projet de Cogeco est non seulement stimulant, mais il nous semble tout à fait réaliste.

1103 D'abord, nous nous réjouissons de l'intention ferme de Cogeco de ramener à l'antenne de CHLT Radio des émissions locales d'affaires publiques diffusées le matin et le midi.

1104 Nous trouvons aussi intéressant le projet de Cogeco de créer une agence de nouvelles, dont la station CHMP-FM de Montréal serait un maillon important pour supporter CHLT-FM dans l'amélioration de ses émissions de contenu.

1105 Nous sommes persuadés que Cogeco veut redonner à CHLT-FM les outils pour redevenir un acteur important dans sa communauté grâce à des émissions locales de qualité et des bulletins de nouvelles enrichies.

1106 C'est la raison pour laquelle nous apportons notre support à Cogeco et que nous demandons au Conseil d'accepter sa demande de transfert de contrôle des stations de radio de Corus au Québec.

1107 Nous reconnaissons humblement que nous ne sommes pas familiers avec tous les aspects de la réglementation du CRTC. Nous croyons comprendre que le Conseil doit faire une exception aux politiques qu'il applique généralement lors de transfert de contrôle de stations de radio afin de permettre à Cogeco d'acquérir la station CHMP-FM en plus de CKOI-FM et CKAC dans le marché de Montréal, ce qui lui permettrait de mettre en place son plan de relance et, entre autres, de créer son agence de nouvelles.

1108 Nous nous permettons d'insister auprès du Conseil pour qu'il prenne en considération dans son évaluation du dossier tous les bénéfices qu'en retireraient non seulement CHLT-FM à Sherbrooke, mais aussi CHLN-FM à Trois-Rivières et CJRC-FM à Gatineau, qui se trouvent dans des situations similaires.

1109 Nous croyons aussi sincèrement qu'une relance de CHLT-FM aura des effets bénéfiques sur l'environnement concurrentiel en ce sens que si CHLT-FM retrouve la place qu'elle doit occuper chez nous et que CFGE-FM, la station de Rythme FM, devient rentable grâce aux synergies d'une exploitation conjointe par Cogeco, c'est tout le marché de la région de Sherbrooke qui va en bénéficier, parce que cela va forcer la concurrence à se surpasser et à innover pour conserver une place de choix dans le coeur des auditeurs des Cantons de l'Est.

1110 Et c'est toute notre région qui va bénéficier d'un meilleur environnement concurrentiel que la transaction intervenue entre Corus et Cogeco permettrait de créer dans les marchés régionaux et plus particulièrement chez nous dans les Cantons de l'Est.

1111 Merci.

1112 LA PRÉSIDENTE : Merci, Monsieur Audet, pour votre présentation, et merci à tous les trois d'être présents aujourd'hui et d'avoir pris le temps de partir de Sherbrooke. Je ne sais pas s'il faisait beau ou il pleuvait encore quand vous êtes partis.

1113 M. AUDET : Pas vraiment.

1114 LA PRÉSIDENTE : Pas vraiment. En tout cas, j'espère que la route du retour va être plus facile.

1115 Monsieur Audet, je tiens à vous signaler que vous n'avez pas besoin de m'expliquer que Sherbrooke est une importante ville universitaire. Je l'ai vécu.

1116 Alors, ceci étant dit, je vais passer la parole à monsieur Denton.

1117 CONSEILLER DENTON : Bonjour, Monsieur Audet. La question que j'ai, c'est très simple.

1118 Pourquoi croyez-vous dans les promesses et engagements de Cogeco, et quelle expérience est-ce que vous avez eue avec cette compagnie-là?

1119 M. AUDET : Dans un premier temps, ils ont accepté de rencontrer un comité diversifié de gens d'affaires, d'élus politiques, pour venir nous expliquer leur plan. Je vous dirais qu'il y a des gens aguerris dans notre région qui ont questionné le plan d'affaires de Cogeco, et pour nous, ça, c'était très important.

1120 Pourquoi nous croyons aussi que Cogeco peut faire une différence, c'est que présentement, on voit ce qu'ils font avec Rythme FM. Ils ont maintenu au fil des ans une station qui a certaines difficultés à lever, comme on peut dire, au niveau financier, pas au niveau de la qualité du produit, mais au niveau financier, et ça, je pense que c'est tout à leur honneur de respecter ces engagements-là.

1121 Ce sont des gens qui demeurent impliqués et qui ont à coeur... je crois, pour nous, l'honneur de la guerre, c'est de sauver une station ou d'améliorer... je dirais plutôt le mot "améliorer" une station qui se nomme CHLT Radio.

1122 Donc, c'est un peu dans ce sens-là où est-ce que, pour nous, c'était important, et je vous rappelle... Ce que je veux simplement vous mentionner, c'est la rencontre qu'ils ont eue avec le comité élargi de gens d'affaires et d'élus municipaux qui ont questionné très difficilement leur plan d'affaires.

1123 CONSEILLER DENTON : Est-ce que vos co-témoins ont quelque chose à ajouter à ce que monsieur Audet a dit?

1124 M. DIONNE-ST-ARNEAULT: Oui, certainement.

1125 En fait, étant une agence de publicité, j'ai pu faire affaire plusieurs fois avec justement les gens de Cogeco, Rythme, pour Sherbrooke, et puis, depuis les années qu'ils se sont installés, on voit quand même qu'il y a une augmentation au niveau de leur cote d'écoute, et les annonceurs pour lesquels j'ai placé là-bas ont toujours été bien servis au niveau du contenu, au niveau des promotions, et puis au niveau de ce que la radio pouvait leur offrir justement.

1126 Ça fait que j'ai cette même confiance-là envers une prochaine station, CHLT.

1127 MME BAJAJE : Moi, comme présidente du Festival Traditions du monde, qui est un événement très, très important dans la région, et cette année, on a fait notre treizième édition, on est devenu un peu un événement national, on trouve important qu'on a une station comme CHLT qui nous a accompagnés dès le début de la première édition. Elle faisait des entrevues avec nous à chaque jour de l'événement pour faire la promotion.

1128 Pour vous expliquer un petit peu, le Festival Traditions du monde, c'est une plateforme pour des artistes locaux. On leur donne la place pour se produire. S'il n'y avait pas une radio qui s'intéresse à la communauté locale, à la culture locale, qui permet aussi à ces artistes-là de se produire devant une station comme CHLT... C'est ça, ça nous permet vraiment, vraiment beaucoup de faire de la publicité avec cette station-là. Et en plus, c'est une radio communautaire.

1129 Moi, comme immigrante, je viens de m'installer à Sherbrooke, ça fait juste 14 ans. Pour moi, une radio locale, c'est une radio pour informer des enjeux locaux, et quand on est bien informé, on participe. Quand on participe aux débats, on devient vraiment des citoyens à part entière.

1130 CONSEILLER DENTON : Merci, Madame la Présidente. Ça finit mes questions.

1131 LA PRÉSIDENTE : Merci, Monsieur Denton.

1132 Monsieur Morin?

1133 CONSEILLER MORIN : Oui, merci.

1134 Vous savez, un engagement, c'est un engagement. Vous avez rencontré Cogeco. Vous connaissez leur comportement dans le milieu, leur expérience.

1135 Pour vous, le Conseil n'a pas raison de s'inquiéter davantage? On ne devrait pas poser de conditions de licence particulières quant à desservir le marché de Sherbrooke? La promesse, l'engagement, leur réputation, ça suffit?

1136 M. AUDET : Je vous dirais que j'ai entièrement confiance dans les méthodes et dans les structures de recherche du CRTC. Je pense que vous êtes un organisme crédible et reconnu depuis des années. Vous avez certainement fait des recherches. Vous connaissez Cogeco.

1137 Vous savez, Monsieur Morin, depuis ce matin, j'ai assisté... je me suis fait un devoir d'arriver tôt ce matin pour assister à toute l'audience. Je trouvais ça important de comprendre et de voir vraiment.

1138 Je voulais aussi confirmer pour voir effectivement si ce que Cogeco nous avait dit chez nous en privé, si devant vous qui êtes les experts et ceux qui allez prendre les décisions finales, ils auraient le même discours et le même laïus. Et je vous dirais qu'aujourd'hui, je suis satisfait des réponses que j'ai entendues.

1139 Vous me permettrez un commentaire tout à fait personnel.

1140 Vous savez, nous dans les régions -- puis aujourd'hui, je l'ai entendu -- on est conscient que le plan d'affaires complet de Cogeco va affecter ou dynamiser les régions.

1141 Ce qui est difficile pour nous, c'est de voir qu'il est possible que si l'exception qu'ils demandent dans le marché de Montréal pourrait faire en sorte que peut-être le plan d'affaires de Cogeco en région ne serait pas réalisé de la même façon.

1142 Et ça, je vous dirais que nous, les régions, c'est vrai qu'on n'a pas un poids majeur, mais on est quand même des régions, et c'est toujours un peu triste de voir que notre sort ou notre possibilité de retenir des services en région dépend du grand marché de Montréal. Ça serait... c'est un peu triste.

1143 CONSEILLER MORIN : Merci.

1144 LA PRÉSIDENTE : Merci, Monsieur Morin.

1145 Madame Poirier?

1146 CONSEILLÈRE POIRIER : Bonjour.

1147 M. AUDET : Bonjour.

1148 CONSEILLÈRE POIRIER : Le marché de la radio, outre les stations d'Astral, dans la région de Sherbrooke ne va pas tellement bien, et ce que je comprends de votre position, c'est que vous êtes prêt, à la limite, à voir disparaître une radio chez vous, CKOI, pour qu'une devienne plus forte, CHLT. Est-ce que c'est bien ça?

1149 M. AUDET : Je vous dirais qu'on n'est pas prêt à la voir partir. S'il y avait moyen, et d'ailleurs, on a offert notre... comme Chambre de commerce, nous avons offert même la possibilité aux gens de CKOI de regarder si nous, le milieu des affaires, on pouvait faire quelque chose dans ce sens-là.

1150 Il y a une chose et une question qu'on a posée d'une façon très claire, et ici, la Commission ce matin a posé la même question aux gens de Cogeco. Est-ce que les emplois vont être sauvegardés? D'ailleurs, c'était une question de vous, Madame.

1151 Et monsieur Lorrain a répondu d'une façon sans équivoque, tous les gens de CKOY auront la possibilité d'appliquer ou de se repositionner dans le nouveau réseau. Ils auront la possibilité de postuler. Et, pour moi, je pense qu'il est important de réaliser si on peut sauver des emplois.

1152 Je ne connais pas, comme je vous disais, le domaine de la radio et toutes les technicalités. Ça, ce n'est pas mon domaine. Je suis dans le monde des affaires. Je ne suis pas dans le monde de la radio.

1153 Mais il reste un fait, les gens d'affaires sont là aussi pour rentabiliser ou, en tout cas, minimiser les coûts au strict minimum possible au fil des ans, pour obtenir un jour la rentabilité.

1154 Si c'est dans le plan d'affaires et que Cogeco s'engage, comme monsieur Lorrain l'a fait ce matin, de faire en sorte de sauver des emplois, je sais que si on garde CHLT, en augmentant le nombre d'émissions locales, en augmentant la salle de nouvelles, il va falloir qu'ils rajoutent du monde parce qu'il ne reste plus grand monde là.

1155 Je dois vous dire que chez nous là, nos gens travaillent d'arrache-pied. CHLT Radio et CKOY font du travail vraiment de terrain sans limite pour ces gens-là. Ils travaillent très, très fort.

1156 Donc, ce qu'on veut, c'est sauver ces emplois-là et bonifier probablement l'équipe. Ils auront besoin de bonifier cette équipe-là parce que s'ils restent petits comme ils sont là, ils ne pourront pas livrer l'engagement qu'ils ont pris. Ça fait qu'ils devront augmenter l'équipe, ça, j'en suis persuadé.

1157 CONSEILLÈRE POIRIER : J'aimerais que vous me parliez de l'importance ou non pour vous, les gens d'affaires et la population de l'Estrie, d'avoir un réémetteur de CKAC dans votre région.

1158 Parce qu'il est possible que le CRTC accepte la transaction telle que présentée par Cogeco, mais il est aussi possible qu'on l'accepte en disant, on refuse, par contre, que l'on transfère... qu'on ait une réémettrice de CKAC pour toute sorte de raisons, et possiblement, il n'y aura peut-être pas d'autre acheteur pour CKOY.

1159 Alors, quelle est l'importance pour vous d'avoir vraiment un réémetteur de CKAC chez vous?

1160 M. AUDET : De rester en vie. D'avoir la possibilité que peut-être dans six mois, dans huit mois, dans un an ou dans deux ans ou dans trois ans, une compagnie autre dans le domaine des médias dise, regarde, by the way, Cogeco, ta réémettrice-là, me la transférerais-tu ou quelque chose ou la licence, peux-tu demander au CRTC de me la redonner?

1161 Vous savez, il y a quelques années, le CRTC a permis une licence pour jRock dans un milieu francophone déjà quand même assez plein, assez chargé.

1162 Une surprise que nous avons, certaines personnes ont eue, on avait perdu, il y a quelques années, CKTS, un marché qui est l'Estrie, quand même en grande... pas en grande, mais en bonne partie anglophone.

1163 Nous sommes présentement desservis au niveau anglophone par CJAD. On n'entend pas parlé souvent de Sherbrooke puis du Téléthon du CHUS et de ce qui se passe à l'hôtel de ville à CJAD, ça, je peux vous le garantir.

1164 On aurait peut-être dû... je le sais pas, je n'étais pas dans la discussion. On aurait peut-être dû parler d'une licence anglophone.

1165 Mais la possibilité, j'imagine, de garder la réémettrice... la répétitrice, est-ce que ça ferait en sorte que quelqu'un un jour lèverait la main puis dirait que ça serait ça?

1166 Je sais que cet après-midi, les gens de Cogeco ont parlé de remettre la station en vente. Je ne connais pas les conséquences de ça. Je ne sais pas... une possibilité. Je ne sais pas. Je ne connais pas assez le domaine de la radiodiffusion, mais il est sûr et certain que je me dis que tant que t'es vivant, t'as de l'espoir.

1167 CONSEILLÈRE POIRIER : Pensez-vous que CKAC va être un joueur important dans la vie sportive de votre région aussi? Parce que je leur ai demandé si, entre autres, on était pour diffuser du sport amateur, dont les Jeux du Canada, et est-ce que c'est quelque chose dans lequel vous avez confiance?

1168 M. AUDET : C'est quelque chose que j'ai aimé, que j'ai trouvé rafraîchissant que vous en parliez, effectivement. Il faudra savoir exploiter le fait qu'on a une station de sports chez nous. Il faudra peut-être l'exploiter et la bonifier.

1169 Est-ce qu'on ira jusqu'à demander, étant donné qu'on est répétiteur, une permission spéciale ou des segments spéciaux chez CKAC? Je ne sais pas. Je ne sais pas si ça se fait. On verra à le regarder.

1170 Mais aussi, ce que j'ai aimé, c'est que quand quelqu'un du panel -- je pense, d'ailleurs, que c'est encore vous -- quand on a dit est-ce qu'il y aura un contenu commercial de Montréal, et les gens de Cogeco ont garanti que non.

1171 Ça, pour nous aussi, c'est important, parce que c'est sûr et certain qu'un de mes concessionnaires automobiles de Sherbrooke ne veut pas entendre parler de Gravel ici à Montréal là. Je veux dire, je pense qu'il n'aimera pas tellement ça, et ça va faire un peu plus de trouble que d'autre chose, et il va interpeller la Chambre de commerce pour venir faire de la pression au CRTC.

--- Rires

1172 CONSEILLÈRE POIRIER : C'est tout, Madame la Présidente.

1173 LA PRÉSIDENTE : Merci, Madame Poirier.

1174 Alors, c'est déjà fait. Vous avez déjà fait vos représentations, Monsieur Audet.

1175 Merci beaucoup, Messieurs, Madame.

1176 Madame la Secrétaire, avant de passer au dernier intervenant pour aujourd'hui, on va prendre une pause de 10 minutes.

1177 LA SECRÉTAIRE : Parfait, Madame la Présidente.

--- Suspension à 1612

--- Reprise à 1626

1178 LA SECRÉTAIRE: À l'ordre, s'il vous plaît.

1179 Order, please.

1180 Alors, j'inviterais maintenant ASTRAL média Radio Inc. à faire leur présentation. S'il vous plaît, présentez vos collègues, vous disposez de dix minutes.

INTERVENTION

1181 M. PARISIEN: Merci. Madame la présidente, mesdames et messieurs les conseillers, membres du personnel du Conseil, je suis Jacques Parisien, président Groupe Radio et Affichage d'Astral Média. M'accompagnent aujourd'hui, à ma droite, Charles Benoît, vice-président exécutif, Astral Radio, et à sa droite Pierre Rodrigue, président du Comité national des ventes et vice-président ventes et marketing d'Astral Radio. À ma gauche, Claude Laflamme, vice-présidente, Affaires corporatives et réglementaires Astral Média Radio.

1182 Madame la présidente, Astral a toujours soutenu que dans l'environnement actuel la consolidation de la radio de langue française était nécessaire.

1183 Nous sommes convaincus que cette consolidation -- si elle se fait dans le respect des politiques et de la réglementation du Conseil -- stimule la concurrence et dynamise la radio.

1184 C'était notre position en 20-02 et ça le demeure.

1185 Nous entretenons d'excellentes relations d'affaires avec COGECO et avons beaucoup de respect pour ses qualités d'opérateur. Nous croyons qu'il sera un concurrent vigoureux et stimulant si la transaction qu'il propose aujourd'hui est approuvée dans le respect de la politique de propriété commune en vigueur.

1186 En effet, si la transaction est approuvée dans le respect de la politique de propriété commune, COGECO sera en mesure d'exploiter 12 stations de langue française à travers le Québec; elle pourra détenir jusqu'à 51 pour cent des parts de marché commerciales dans Montréal Franco et 21 pour cent de celles du marché de Québec.

1187 Nous sommes persuadés que COGECO sera alors en position de nous livrer une concurrence farouche et que la radio de langue française en sortira plus vibrante que jamais.

1188 Il n'y a donc aucune nécessité d'accorder une exception à la politique de propriété commune dans le marché Montréal Franco dans le cadre de la présente transaction. D'autant plus qu'une telle exception irait à l'encontre des objectifs fondamentaux qui ont présidé à l'adoption de cette politique.

1189 Astral s'oppose donc énergiquement à la demande d'exception à la politique de propriété commune que COGECO formule concernant le marché francophone de Montréal, pour les raisons suivantes:

1190 Premièrement, l'acceptation de cette demande mettrait en péril l'équilibre concurrentiel entre les joueurs en présence dans le marché radiophonique concerné.

1191 Deuxièmement, l'exception demandée ne répond à aucune des deux conditions imposées par le Conseil pour accorder une telle exception, à savoir:

1192 Soit régler des problèmes techniques avérés et clairement définis, ou

1193 Démontrer qu'il existe un réel besoin économique qui influence la viabilité financière future des stations de radio existantes dans le marché en question.

1194 Troisièmement, l'exception demandée est inutile car des solutions alternatives existent qui permettraient à COGECO d'attendre la plupart de ses objectifs.

1195 Mes collègues vont maintenant exposer en détail chacun de ces trois motifs d'opposition.

1196 M. RODRIGUE: Permettez-moi d'abord, madame la présidente, de souligner l'importance extraordinaire du marché de Montréal dans la radio de langue française.

1197 Le marché de Montréal Franco compte près de trois millions d'auditeurs. Il représente, à lui seul, 43 pour cent des recettes publicitaires totales de la radio de langue française au Canada et 53 pour cent des recettes publicitaires des six plus grands marchés francophones.

1198 Pour bien saisir l'ampleur de son poids relatif ainsi que son importance stratégique et commercial exceptionnelle, mentionnons que Toronto représente seulement 20 pour cent des recette publicitaires totales de la radio de langue anglaise au Canada et 37 pour cent des recettes publicitaires des six plus grands marchés anglophones.

1199 Si la transaction est approuvée telle que déposée, COGECO détiendra plus de 64 pour cent des parts commerciales chez les adultes 18-54 ans dans le marché de Montréal Franco qui est d'une importance stratégique incomparable à tout autre.

1200 Cela fera de COGECO non seulement un joueur incontournable dans ce marché, mais surtout un joueur suffisant. C'est-à-dire que les annonceurs pourraient considérer être en mesure de rejoindre la vaste majorité de leurs auditoires cibles en ne faisant affaires, en radio, dans ce marché d'une importance primordiale, qu'avec ce seul joueur.

1201 Ce qui irait clairement à l'encontre de l'un des deux objectifs fondamentaux que poursuit la politique de propriété commune, à savoir: garantir l'équilibre de la concurrence entre les radiodiffuseurs dans le marché visé par la demande d'exception.

1202 C'est la raison première de notre opposition et l'une des plus fondamentales.

1203 Je voudrais souligner en terminant que jamais le Conseil n'a consenti à accorder une exception à sa politique de propriété commun e dans un marché de plus d'un million d'auditeurs au Canada.

1204 Et qu'en dehors de Montréal, aucun radiodiffuseur individuel ne détient plus de 30 pour cent des parts de marché commercial dans un marché commerciales dans un marché de cette envergure au Canada.

1205 Mme LAFLAMME: Le deuxième motif de notre opposition est que la demande ce COGECO ne répond pas aux deux exigences posées par le Conseil pour accorder une telle exception à la politique de propriété commune.

1206 En effet, COGECO n'évoque aucun problème technique avéré et clairement défini. Elle ne démontre pas, non plus, que la survie économique des stations du marché concerné dépend de l'obtention d'une exception, comme l'exige le Conseil.

1207 Son argument est tout autre, à savoir que l,exception est nécessaire à Montréal pour assurer la bonne santé financière des stations régionales acquises de CORUS dans les marchés de Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières.

1208 COGECO soutient que Newcap a déjà fait valoir avec succès un motif semblable à St. John, Terre-Neuve. Cela ne constitue pas à nos yeux un précédent valable pouvant être transposé à la situation présente.

1209 PremiÈrement, c'était il y a dix ans. Depuis, les préoccupations à l'endroit de la diversité des voix se sont clairement amplifiées.

1210 Elles ont d'ailleurs fait l'objet d'un processus public spécifique en 2008, au terme duquel le Conseil a rejeté toutes les propositions d'assouplissement de la politique de propriété commune.

1211 Deuxièmement, à l'échelle canadienne, St. John est un petit marché, sans commune mesure avec un marché majeur comme celui de Montréal.

1212 Troisièmement, le Conseil a clairement précisé dans sa décision que a province de Terre-Neuve présentait une problématique particulière à laquelle les autres provinces ne sont pas confrontées au même degré.

1213 COGECO a donc clairement falloir à démontrer que sa demande d'exception rencontrait les conditions posées par le Conseil pour accorder une telle exception.

1214 M. BENOÎT: Madame la présidente, le Conseil exige des demandeurs d'exception qu'ils répondent aux deux exigences précises qu'a évoquées Claude, ce que COGECO n'a pas fait.

1215 Il leur demande, de plus, de démontrer qu'il n'y a aucune autre solution possible pour répondre leurs problèmes. Ce que COGECO se refuse à considérer.

1216 En effet, COGECO écarte toute autre solution que la revente de CHMP-FM, le 98,5, pour se conformer à la politique de propriété commune. Elle écarte d'emblée la revente de l'autre station FM de langue française acquise de CORUS dans le marché de Montréal, soit CKOI-FM, 96,9.

1217 Son seul argument, fort peu convaincant, est qu'elle préférerait conserver CKOI-FM, plus rentable, quitte à compromettre radicalement son plan de relance de CHLT-FM, de CHLN-FM et de CJRC-FM.

1218 À cet égard, je rappelle qu'en télévision, lorsque CTV a acheté CHUM, elle indiqué qu'elle préférerait se départir du groupe de stations A-Channel et conserver le groupe City-tv, plus rentable. Mais le Conseil en a décidé autrement et a exigé, comme condition d'approbation de la transaction, que CTV se départisse plutôt des stations du groupe City-tv.

1219 CTV a alors dû décider si la transaction était toujours avantageuse ou non dans ces conditions. Et elle a jugé qu'elle l'état. COGECO sera confrontée au même choix si le Conseil exige qu'elle se départisse de CKOI-FM pour respecter la politique.

1220 Si tel était le cas, la transaction demeurerait, à notre avis, très avantageuse pour COGECO.

1221 Son nombre de stations québécoises passerait de cinq à 13. Son nombre de stations de langue française de cinq à 12.

1222 COGECO disposerait d'une part commerciale de marché de 47 pour cent dans Montréal franco. Ce qui serait largement supérieur à celle de son principal concurrent, ASTRAL, comme à celle que détient tout autre joueur individuel dans un marché de taille comparable au Canada.

1223 Elle disposerait également d'une part commerciale de marché de 32 pour cent à Québec, le second marché en importance dans la radio de langue française.

1224 Chacun de ses deux réseaux aurait une tête de réseau solidement implantée dans le marché de Montréal: CHMP-FM, avec ses 14 parts de marché et CFGL-FM, Rythme FM avec ses 24 parts de marché commerciales.

1225 Tous ces avantages peuvent être obtenus dans le respect de la politique de propriété commune.

1226 Une exception n'est donc aucunement requise, et encore moins souhaitable. Car, comme on l'a dit, elle créerait une situation de déséquilibre concurrentiel inacceptable dans le marché visé.

1227 En revanche, si le Conseil refuse l'exception et exige, comme condition d'approbation, que COGECO se départisse de CKOI-FM, cela favorisera une plus grande diversité des voix éditoriales et une dynamique concurrentielle beaucoup plus saine dans ce marché.

1228 La part de marché commerciale des joueurs autres qu'ASTRAL et COGECO passera en effet de quatre pour cent, si la transaction est approuvée telle que déposée, à près de 22 pour cent, si COGECO se départit de CKOI-FM. Une situation beaucoup mieux équilibrée et dynamique.

1229 M. PARISIEN: En terminant, madame la présidente, je réitère qu'ASTRAL est en faveur de la consolidation, dans la mesure où celle-ci se fait dans le respect des politiques et de la réglementation du Conseil.

1230 Vous avez une chance unique aujourd'hui de favoriser cette consolidation en approuvant la transaction proposée sous réserve que COGECO se conforme à la politique de propriété commune dans le marché de Montréal.

1231 Ce faisant, le Conseil serait fidèle à l'esprit et à la lettre de cette politique et il contribuerait à maintenir une saine dynamique concurrentielle dans le marché francophone de Montréal, le fer de lance de la radio de la langue française au Québec.

1232 Comme vous le savez, madame la présidente, la radio de langue française a vécu une période de consolidation au début de la décennie, une période d'accroissement de la concurrence au milieu de la décennie, alors que le Conseil a octroyé plusieurs nouvelles licences, et une crise économique majeure à la fin de la décennie. Avec la présente transaction s'amorce une nouvelle phase de consolidation qui ne peut être bénéfique qu'à la condition de ne pas bouleverser fondamentalement l'équilibre concurrentiel dans un marché aussi important que Montréal.

1233 Je vous remercie de votre attention et nous sommes, évidemment, heureux de répondre à vos questions.

1234 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup et merci d'avoir patienté jusqu'à la fin de l'après-midi.

1235 Je dois vous avouer qu'il y a une partie de votre présentation qui me laisse perplexe. Vous mentionnez que COGECO préférerait se départir de CHMP plutôt que de CKOI-FM. Mais, moi, aujourd'hui, ce n'est pas ça que j'ai entendu. Moi, ce que j'ai entendu aujourd'hui c'est que s'ils devaient se départir de CKOI-FM, qu'il n'y aurait pas de transaction.

1236 M. PARISIEN: C'est ce que COGECO... on était dans la salle, on a entendu la même chose, mais à la lecture du mémoire, ce que nous en concluons c'est qu'il n'y aurait pas d'autres alternatives alors que, nous, ce qu'on vous dit en même temps, c'est que, oui, il y a une autre alternative, c'est de se départir de 98,5 et garder CKOI.

1237 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que ça serait un problème pour vous si COGECO était invitée à se départir de CHMP-FM?

1238 M. PARISIEN: Si ce serait un problème pour nous?

1239 LA PRÉSIDENTE: Oui. Est-ce que vous auriez la même opposition?

1240 M. PARISIEN: Non, ça ne serait pas un problème du tout, non.

1241 LA PRÉSIDENTE: Non. Donc, bon, c'est certain que vous parlez de choix.

1242 M. PARISIEN: Nous, en autant, comme nous l'avons mentionné, qu'on applique la politique telle qu'en vigueur au moment de la transaction, ça va.

1243 LA PRÉSIDENTE: Ça vous va. Il demeure que, présentement, la proposition qui est devant nous vise comme. a comme objection principal, en tout cas c'est un de ses objectifs principaux, de revitaliser la radio à prépondérance verbale dans les régions.

1244 Maintenant, on ne peut que constater que ça ne se bouscule pas aux portes pour lancer des radios à prépondérance verbale. Quand je considère ASTRAL qui est un joueur important, qui est un radiodiffuseur qui a beaucoup de succès dans tout ce qu'il entreprend, on note que vous êtes absent de ce créneau-là.

1245 Est-ce que ça n'en dit pas long sur la difficulté qu'il y a justement à trouver un modèle qui permet à la radio à prépondérance verbale de s'épanouir au Québec?

1246 M. PARISIEN: O.k., quelques commentaires là-dessus puis, ensuite, je vais laisser Charles Benoît compléter la réponse.

1247 Premièrement, il faut se souvenir que ce n'est pas par choix que nous ne sommes pas dans ce format-là. Nous avions conclu une transaction, reçu l'approbation du CRTC, et c'est le Bureau de la concurrence qui nous a forcés à nous décider de ce format-là.

1248 Nous avions un plan de relance qui voulait dynamiser la radio incluant la radio parlée et nous y croyons assez fermement pour payer le prix que nous avions payé et aussi nous présenter devant le Conseil avec des demandes.

1249 Alors, vous vous souviendrez peut-être, sinon les dossiers le démontreront, que ce n'était certainement pas par choix que c'est arrivé.

1250 Deuxièmement, on connaît assez le joueur dans les marchés, dans les petits et les moyens marchés pour vous dire que plusieurs, plusieurs opérateurs radiophoniques indépendants que nous respectons énormément et qui opèrent des stations de radio de petit format, certains sont de format parlé, d'autres, c'est une combinaison ou un mixte ou un hybride format parlé et musical qui s'adaptent à leur région, à leurs marchés, et avec succès. Et je ne vois pas pourquoi tout à coup il n'y en aurait plus puis que ça n'existerait plus.

1251 Vous savez, au Québec, on a toujours été très créatifs en radio, on a été très dynamiques, on était à l'avant-garde, on a fait des choses extraordinaires, nos compétiteurs comme nous, et je ne vois pas pourquoi ça arrêterait aujourd'hui.

1252 Je suis convaincu que même dans la salle ici, il y a plusieurs joueurs qui seraient intéressés à entretenir des discussions sur la possibilité de poursuivre la vocation parlée de ces stations-là.

1253 M. BENOÎT: Et je rajouterais à cet égard-là, comme Jacques le disait, suite à la décision du Bureau de la concurrence, notre plan à l'époque était... était vraiment pour revaloriser toute la radio parlée. Donc, on est passé à côté. On est toujours au Québec, on ne peut pas opérer différents formats, mais je tiens à vous rappeler qu'on opère quand même des stations de format talk à CJAD à Montréal, on est un exemple et dans plusieurs autres marchés au Canada anglais.

1254 M. PARISIEN: En fait, la plus grande station au Canada qui inspire... ce qui est la plus grande station au Canada. C'est une station qu'on opère format parlé on air.

1255 LA PRÉSIDENTE: Oui, j'aurais dû préciser, là, que je parlais du marché francophone au Québec.

1256 M. PARISIEN: Non. Je comprends. Mais je veux juste que vous reteniez que nous croyons au format puis qu'on croit aussi au AM.

1257 LA PRÉSIDENTE: À ce moment-là, vous croyez au format et, oui, je me rappelle très, très bien de tout ce qui est arrivé avec la transaction et la décision du Bureau de la concurrence.

1258 Mais ça n'empêcherait pas qu'aujourd'hui vous puissiez décider de changer le format d'une de vos stations, qui ont beaucoup de succès là et on ne vous le reproche pas du tout, mais il n'empêche pas que, présentement, dans les différents marchés régionaux au Québec il y a un problématique.

1259 Alors, outre... et je m'adresse à vous, là, en tant que radiodiffuseur important qui a à coeur, là, les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, outre la proposition qu'on a de COGECO présentement, comment vous envisageriez la revitalisation de la radio à prépondérance verbale dans les régions?

1260 M. PARISIEN: Mais la problématique à laquelle vous faites référence, c'est que personne n'a levé la main pour investir dans ce format-là?

1261 LA PRÉSIDENTE: Bien, ce n'est pas juste... laissez faire que qui que ce soit ait levé la main ou non, c'est que présentement ces radios-là sont en difficulté et elles le sont depuis plusieurs années. Et on a présentement devant nous une proposition qui vise à revitaliser cette radio-là.

1262 Est-ce qu'on doit simplement la laisser passer pour cause de non-conformité potentielle exacte avec une politique qui existe présentement et en espérant que quelque chose d'autre arrive et si oui, quel pourrait être ce quelque chose d'autre?

1263 Et comme je vous dis, ma question est hypothétique, elle est spéculative, mais c'est parce que je m'adresse à vous en tant que radiodiffuseur qui a de l'expérience.

1264 M. PARISIEN: Je vais vous donner une réponse spéculative aussi, mais une réponde d'affaires. Moi, je pense qu'il y a un prix à payer pour être dans le milieu, pour avoir le privilège de diffuser et d'utiliser les ondes et comme gros radiodiffuseur, ce que CORUS est, ce qu'ASTRAL est, moi je pense que c'est une obligation morale que nous avons de soutenir des plus petits marchés, O.k., que ce soit AM ou FM, mais des plus petits marchés parce que c'est vrai que ce n'est pas toujours évident.

1265 Par contre, je reviens au fait qu'il y en a beaucoup puis je ne pense pas que vous puissiez généraliser comme vous venez de le faire, qui opèrent des petites stations dans des petits marchés et qui ont du succès. Il y en a plusieurs. Vous avez juste la peine de retourner dans vos dossiers, regardez vos rapports AM ou FM, il y en a. On les connaît et je pense que généraliser c'est une erreur.

1266 Je pense que si vous voulez absolument sauver l'état de la nation, il y a d'autres façons de le faire et encore une fois, si on veut sauver l'état de la nation, je pense qu'il faut le faire dans un encadrement qui est le même pour tout le monde et qui est l'application des politiques et des règlements en vigueur au moment de la transaction.

1267 Est-ce qu'il y a un cas d'exception? On vous soumet respectueusement qu'il n'y en a pas de cas d'exception.

1268 Est-ce qu'on peut re-discuter de la politique? Oui, sur un autre forum, ce serait une révision de politique. Mais nous croyons que ce qui est suggéré par COGECO va à l'encontre de ce qui est acceptable.

1269 LA PRÉSIDENTE: Mais est-ce que ce serait vraiment nécessaire de réviser la politique pour en arriver à accepter la transaction de COGECO comme étant une exception qui mérite d'être considérée?

1270 Et je vous pose la question en ce sens qu'à la page 2 de vos représentations vous dites, bon, que la transaction soit approuvée dans le respect de la politique de propriété commun e en vigueur. Mais si on retourne aux arguments juridiques que COGECO nous a présentés ce matin, le respect de la politique de propriété commune ne signifie pas l'abandon total de notre discrétion vis-à-vis cette politique.

1271 Comment est-ce qu'on devrait réconcilier ça, selon vous?

1272 M. PARISIEN: Je comprends ce que vous dites, mais je vous soumets qu'avec la politique en vigueur et aussi avec l'avis de que vous avez émis au mois de juin...

1273 LA PRÉSIDENTE: Le bulletin d'information.

1274 M. PARISIEN: Oui, tout à fait. Je pense que vous avez envoyé un signal à l'industrie que, voici les balises à l'intérieur desquelles on est prêt à considérer une exception et ce qu'on vous soumet, c'est que ces conditions-là ne sont pas là aujourd'hui dans cette transaction.

1275 M. RODRIGUE: Si je peux me permettre, j'aimerais ajouter un petit point d'information. J'ai entendu aujourd'hui avec... pas étonnement, mais quand même une certaine surprise, on en arrive à la conclusion que le seul territoire au Canada où les AM ont de la difficulté à vivre sont non seulement le territoire de Montréal, mais Montréal franco puisque CJAD a un certain succès financier et que nous opérons avec succès les stations AM à travers le pays.

1276 Donc, le point, c'est que doit-on faire par rapport à la situation que connaissent les stations AM de Montréal, mais à partir du moment où elles se sont rendues dans cet état-là?

1277 Est-ce qu'il n'y a pas dans le passé récent des traces dans l'opération qui ont mené à ce résultat et qu'un opérateur indépendant pourrait corriger le tir de l'histoire et faire en sorte que les AM de Montréal franco et du Québec franco puissent avoir le même genre de succès qu'à travers le Canada?

1278 Et ce qu'on pense, c'est qu'en respectant... en endossant une transaction, mais dans le respect de la politique, ce que ça pourrait forcer, c'est que des opérateurs autres que ceux qui sont devant vous puissent décider de racheter et d'opérer avec un certain succès les stations dont on parle aujourd'hui.

1279 M. PARISIEN: Et j'ajouterais aussi encore une fois au point de vue d'affaires, c'est que c'est une entente qui s'est faite de gré à gré entre COGECO et CORUS. Ils ont pris un risque. Moi, je ne pense pas que c'est au Conseil à supporter ce risque-là. Ce sont aux entreprises à le supporter.

1280 Et retournons les entreprises négocier entre elles les différentes alternatives et les différentes options et une option ça peut être de vous remettre la licence de 98,5 et, moi, je vous garantis qu'il va y avoir plein de monde qui vont se présenter devant vous pour la prendre.

1281 LA PRÉSIDENTE: C'est en effet une autre option.

1282 Une des raisons pour lesquelles vous vous opposez, et vous l'avez mentionnée comme étant la première, vous dites que l'acceptation de cette demande mettrait en péril l'équilibre concurrentiel entre les joueurs en présence.

1283 Ce qu'on a entendu aujourd'hui, c'est plutôt qu'il y a un déséquilibre avec ASTRAL d'un côté et le reste des radiodiffuseurs de l'autre.

1284 Est-ce que vous pourriez commenter là-dessus, s'il vous plaît?

1285 M. PARISIEN: D'accord. Moi, j'ai commencé à écouter ce matin et je me disais, je comprends ce que le Bonhomme Carnaval a ressenti quand il a vu le couvert de McLean en fin de semaine parce que du bashing comme ça, je n'en ai pas vu beaucoup.

1286 Écoutez; je pense que nous avons effectivement fait un excellent travail. On a des parts de marché d'écoute qui sont nettement inférieures à nos parts de marché commerciales et merci à mes équipes, merci aux gens d'ASTRAL qui ont réussi à faire ce travail.

1287 Mais vous savez, ce n'est pas juste à Montréal. À Calgary, il y a deux ans, on était numéro 1 et numéro 2 dans le marché dans un monde... dans un environnement BBM, on est devenu numéros 5 et 6 dans un environnement PPM et on a encore des parts de marché commerciales qui reflètent une position 1 et 2.

1288 Alors, il doit y avoir des choses qu'on fait qui sont correctes et qui justifient ça. Ça, pour moi, c'est les lois du marché.

1289 LA PRÉSIDENTE: Ça, c'est certain.

1290 M. PARISIEN: Ça, c'est les lois du marché et c'est de la saine compétition qu'on se fait. CORUS ont été de fiers compétiteurs, COGECO vont être de bons compétiteurs, mais je pense que ça prend quand même un équilibre dans tout ça et c'est ce qu'on vous a soumis.

1291 LA PRÉSIDENTE: Et pour vous donner une opportunité que le Bonhomme Carnaval aura peut-être pas, est-ce qu'il y a autre chose que vous aimeriez ajouter à ce que vous avez entendu aujourd'hui?

1292 M. PARISIEN: Bien, non. Je pense que vous avez fait et on a fait le tour. Je trouve que c'est assez exceptionnel, en tout cas, pour moi comme observateur et impliqué, de voir comment la pression d'une transaction commerciale entre deux entreprises publiques établies qui font beaucoup d'argent et qui profitent du système canadien, comment est-ce que... en anglais on va dire: «dump on you» le problème, alors qu'ils auraient dû régler ça de gré à gré.

1293 Et moi qui ai une entreprise qui dit, bien si je n'ai pas ça le deal ne marche pas, si je n'ai pas ça le deal ne marche pas, ce n'est pas vrai. Il y a toujours des transactions commerciales à faire puis il y a toujours des opportunités d'affaires.

1294 Ce sont deux compagnies publiques qui doivent croître, qui doivent donner des rendements à leurs actionnaires. C'est une option extraordinaire pour COGECO et c'est pour ça qu'on vous dit que c'est une bonne transaction en autant qu'elle est conforme à la politique et, pour moi, ce n'est pas au Conseil à intervenir entre des relations d'affaires et à créer des jeux d'affaires avec ces intervenants-là.

1295 LA PRÉSIDENTE: C'est un point de vue, là, que je comprends, que vous présentez, à l'effet que le CRTC n'a pas à s'insérer, là, à s'ingérer dans les relations d'affaires, mais dans les situations auxquelles on fait face présentement, il y a un élément quand même que j'estime qu'on ne doit pas négliger.

1296 On a, d'un côté, une transaction qui... en fait, on a au milieu, je devrais plutôt dire une transaction qui nous est proposée, avec ses inconvénients et ses avantages, l'inconvénient qui est l'éléphant dans la pièce présentement c'est l'exception qui est demandée dans le marché de Montréal. Les avantages, c'est la revitalisation de la radio à prépondérance verbale dans les marchés régionaux et, ça, c'est ce qu'on a au milieu.

1297 D'un côté, on a l'opposition de radiodiffuseurs d'expérience comme vous face à l'exception qui est demandée et, de l'autre, on a un soutien quand même important de la part des gens qui vivent dans ces marchés régionaux là.

1298 Alors, compte tenu que l'ensemble du système de radiodiffusion est composé justement de gens d'affaires comme vous qui réussissent et aussi, de la population qui attend des services des stations de radiodiffusion.

1299 Comment est-ce que vous suggérez qu'on réconcilie tout ça?

1300 M. PARISIEN: Quand vous formulez ça de cette façon-là, j'ai l'impression, madame la présidente, avec tout respect, que vous prenez pour acquis qu'il n'y aura personne qui va s'intéresser à 98,5 et, moi, je vous soumets que ce n'est pas le cas.

1301 M. BENOÎT: Pour moi c'est malheureux, je les ai vus dans la salle, mais on n'aura pas eu l'occasion de les entendre, mais les opérateurs comme Radionord aurait sorti dans aucun doute un excellent radiodiffuseur.

1302 LA PRÉSIDENTE: Alors, je note très bien votre réponse.

1303 Madame Cugini.

1304 COMMISSIONER CUGINI: Thank you and good afternoon. Just a couple of quick questions. I am wondering if you could comment, please, on the position put forward by COGECO this morning that, in essence, we should not worry about this being a precedent setting, that the unique circumstances of this market would warrant an exception and that we would be able to contain that exception so that it does not create a precedent for the rest of the country.

1305 I noted that you admitted it from your presentation, I was just wondering if you were just dismissing it.

1306 M. PARISIEN: We would have a lot of difficulty living with a precedent as you just worded it and I would even consider looking at our options in terms of having the same approach to getting more frequencies in the same market.

1307 COMMISSIONER CUGINI: Is it your position therefore or am I reading this correctly in that quite frankly they simply do not meet the test?

1308 M. PARISIEN: Quite frankly, they do simply not meet the test.

1309 COMMISSION CUGINI: Thank you very much. Those are my questions.

1310 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Cugini. Madame Poirier.

1311 CONSEILLÈRE POIRIER: Bonjour. Je ne sais pas comment je vais la poser cette question-là sans vouloir paraître rude, là, parce que...

1312 M. PARISIEN: Allez-y donc, on va voir.

1313 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, c'est ça. Ce n'est vraiment pas mon intention, mais pas la poser, je ne serais pas contente.

1314 À la page 5, vous dites que COGECO serait non seulement un joueur incontournable dans ce marché, mais un joueur suffisant.

1315 ASTRAL possède plusieurs plate-formes pour rejoindre le marché publicitaire, que ce soit l'affichage, la télé, la radio et je voudrais, et c'est là que je ne veux pas paraître rude, là, indirectement, ce que j'entends, c'est que c'est ASTRAL qui est le joueur suffisant dans ça, dans ce sens qu'il a juste besoin d'être là et d'offrir un produit pour rejoindre l'ensemble de la clientèle, non seulement à Montréal, mais partout au Québec.

1316 Alors, comment vous, dans la situation où vous êtes, pouvez-vous estimer que COGECO deviendrait suffisant?

1317 M. PARISIEN: Je vais laisser Pierre Rodrigue répondre après moi. Je veux juste faire des commentaires généraux face à votre question qui n'est pas rude du tout; au contraire, je comprends que ça puisse susciter chez vous cette question.

1318 Je vous rappelle ici que dans les marchés on parle des revenus locaux seulement et non des revenus nationaux. Nos télévisions sont des télévisions spécialisées, vous savez que c'est des revenus nationaux seulement, donc on n'est pas présent dans ces marchés-là et en affichage, on est à Montréal et Québec principalement.

1319 COGECO a déjà été en télévision, en télévision avec des stations locales et des ventes locales dans les marchés et ils ont décidé de s'en sortir, une décision commerciale, je n'ai pas de commentaire à faire là-dessus.

1320 Des entreprises d'affichage, il y en a plein à vendre. Il y en a tous les jours, toutes les semaines on reçoit des propositions de gens qui veulent vendre. On est encore dans un environnement commercial où des entreprises vont décider, pour donner de la valeur à leurs actionnaires, qu'ils vont faire certains gestes et on va le faire, évidemment, en se conformant à la loi, la réglementation, les politiques en place.

1321 Alors, dans ce cas ici, ce qu'on voulait dire «incontournable» c'était que, évidemment, un client et Pierre peut-être que tu peux continuer.

1322 M. RODRIGUE: D'une part, non, vous n'êtes pas rude. C'est vrai que le mot «suffisant» peut porter à interprétation. C'était dans l'esprit de suffire et non pas d'être suffisant.

1323 D'abord, ce qu'il faut savoir c'est que quand un client décide de venir à la radio et c'est ce qu'on vous soumettait dans le paragraphe, lorsque le client veut faire de la radio, l'avant-dernière ligne, là, en radio.

1324 Lorsqu'un client veut faire de la radio, il va considérer les options qui s'offrent à lui. Les parts combinées d'ASTRAL dans le grand marché de Montréal franco sont autour de 30 pour cent en parts d'écoute, 40 pour cent en parts commerciales. Ça veut dire qu'on vend mieux que ce qu'on est écouté, bravo, vous l'avez entendu ce matin.

1325 Mais à 30 ou 40 pour cent, vous ne convaincrez jamais un client qu'il n'a pas besoin d'aller ailleurs. Vous lui parlez de 30 à 40 pour cent d'un auditoire cible possible.

1326 L'hypothèse qui donnait lieu à ce paragraphe était si la transaction était acceptée telle quelle, ça pourrait amener la part de COGECO à 64 pour cent dans le marché de Montréal. À 64 pour cent, je peux commencer à dire à un client, tu en as assez dans ce que je te propose, tu n'as pas besoin d'aller voir mon compétiteur. Ça suffit, l'auditoire que je te livre est suffisant pour tes objectifs commerciaux.

1327 C'était la raison pour laquelle on a utilisé le mot «suffisant» et dans incontournable, bien, en ce moment, nous, on pourrait peut-être être considéré comme incontournable. On est un joueur dont on ne peux pas se passer, mais lorsqu'on deviendra au tiers de la possibilité, je pense qu'on pourrait être contourné, ce qui donc qualifierait le compétiteur de suffisant.

1328 LE PRÉSIDENT: Merci. Monsieur Rodrigue justement, c'est peut-être à vous ou peut-être à quelqu'un d'autre de me répondre, mais c'est le marché de la radio AM à Montréal. C'est un sujet dont on parle indirectement depuis ce matin et, moi, je note en tout cas au CRTC, je n'ai pas vu beaucoup de demandes de licence AM depuis fort longtemps, O.k.

1329 Avant la radio parlée se faisait sur le AM, maintenant elle a commencé en tout cas du côté du marché francophone à se faire sur le marché FM. Comment pourrait-on espérer que cette... les ondes -- je déborde un peu, mais les ondes AM ont-elles vraiment un avenir dans la radio à Montréal et dans la radio francophone?

1330 C'est une question large, mais ça reste une question de base parce que plusieurs ont laissé sous-entendre que CHMP, bien, pourrait peut-être redevenir une station AM.

1331 M. BENOÎT: Oui, je vous avoue que c'est un défi pour les prochaines années, nous en convenons.

1332 Dans le cas de notre station AM de Montréal, bon, fait en sorte que la compétition, il n'y a pas de compétition, il n'y a pas de FM parlée sur une station FM anglophone à Montréal, donc nos revenus... on a réussi à préserver nos revenus qui sont de plus en plus des revenus également spécialisés qui sont des revenus du marché local de publicité parce que, malheureusement, oui, il y a cette réalité-là, les annonceurs nationaux délaissent un peu la radio AM.

1333 Et pourtant, au Canada anglais, dans une autre réalité, on réussit à préserver davantage ces revenus-là, mais j'avoue que c'est un défi pour les prochaines années.

1334 M. RODRIGUE: Je vais trahir mon âge, mais je suis un enfant de CKAC, là, comme plusieurs personnes qui ont 50 ans qui ont élevées à Montréal.

1335 Je ne sais pas ce qui s'est passé, madame Poirier. Je ne sais pas qu'est-ce qui a motivé les décisions qui ont été prises. Ce que je peux vous dire, c'est que dans les dossiers où l'entreprise pour laquelle je travaille est impliquée avec des radios AM, on a un succès commercial important impliquées dans la communauté, proches de nos clients locaux.

1336 C'est vrai à Montréal, c'est vrai à Calgary, c'est vrai partout où on fait de la radio AM. On ne la fait pas de la même manière. On ne considère pas ça de la même manière, mais on a un succès.

1337 Qu'est-ce qui s'est passé que c'est cassé? Je n'étais pas un joueur actif de cette affaire-là. Vous auriez... à la limite, par intérêt, vous auriez pu poser la question parce que les anciens opérateurs étaient... ou les opérateurs actuels étaient dans la salle ou sont encore dans la salle.

1338 Mais est-ce qu'on doit conclure de l'expérience des dernières années que la radio AM à Montréal en français est invivable?

1339 Moi, je ne souscris pas à cette idée. Je suis incapable de croire, dans un monde concurrentiel balisé comme on a ici, que des joueurs qui décideraient d'essayer de tirer leur épingle du jeu du AM, d'après moi, ils pourraient y parvenir.

1340 CONSEILLÈRE POIRIER : O.K. Et vous n'avez aucune station AM à Montréal francophone?

1341 M. RODRIGUE : Celles qu'on avait, on a été obligé de les vendre.

1342 CONSEILLÈRE POIRIER : C'est vrai, oui.

1343 Mais si on regarde les jeunes auditeurs, parce que c'est aussi beaucoup ça qu'on nous dit, les jeunes ne sont pas sur une plateforme AM, et les équipements sont de moins en moins aussi disponibles sur les radios d'auto et ainsi de suite.

1344 Alors, comment peut-on vouloir aller à l'encontre de ça?

1345 M. RODRIGUE : Je ne vous dis pas que le challenge n'est pas important, mais si on prend, encore une fois, l'exemple de CJAD à Montréal, qui est le vrai portail communautaire de la communauté anglophone de Montréal, avec les matchs de hockey, vous seriez surpris de regarder... nos services de recherche pourraient vous communiquer par groupe d'âge.

1346 Les jeunes qui veulent écouter le hockey en anglais à la radio, ils vont à CJAD. Ils ont créé un rendez-vous, entretenu un rendez-vous. Les annonceurs connaissent ces rendez-vous là. C'est fondamentalement une question de programmation puis une question de croyance dans l'outil qu'on a à exploiter.

1347 M. BENOÎT : Ou on pourrait s'inspirer du modèle américain. Regardez ce que Walt Disney a fait avec les stations AM. Ce sont des opérateurs de radio AM.

1348 CONSEILLÈRE POIRIER : Ma dernière question. À la page 7, vous dites que Terre-Neuve présentait une problématique particulière.

1349 Ce matin, Cogeco et Corus se sont évertués à nous dire qu'eux aussi, le marché francophone présentait une problématique particulière.

1350 Pourquoi la problématique particulière de l'une fonctionnerait et pas celle de l'autre?

1351 MME LAFLAMME : Bien, je peux parler sur Terre-Neuve, puis vous aurez peut-être quelque chose à dire.

1352 Mais St. John's, c'est un beaucoup plus petit marché là, à peu près... en fait, 133 000... pas du tout, 185 000 personnes.

1353 Et les petites stations qui étaient dépendantes de St. John's, qui disaient qu'elles ne pouvaient pas fonctionner sans la station mère, bien, Grand Falls, Bay Roberts, tout ça, j'ai sorti des populations, ça varie de 13 000, 10 000, 13 000, 15 000.

1354 Donc, c'est des beaucoup plus petits marchés que lorsqu'on compare à Sherbrooke, Trois-Rivières et Gatineau, qui sont à 205 000 de population, 134, 329...

1355 CONSEILLÈRE POIRIER : Prenons-le dans un sens culturel alors, pas seulement en termes de nombre, parce que je veux dire la radio francophone a souvent des exceptions ou a tendance à vouloir en demander, ne serait-ce que la télé aussi.

1356 Alors, souvent, on invoque la francophonie, qui ne sont pas des raisons de marché -- et j'entends bien ce que vous dites -- ne sont pas des raisons de nombre, mais plutôt de culture ou autre.

1357 MME LAFLAMME : Bien, en fait, je pense qu'on a... il y a plusieurs opérateurs francophones dans des marchés francophones qui s'en tirent très bien dans des petits marchés.

1358 Ce qu'on dit, c'est que des marchés... a forcieri, dans des marchés d'envergure comme Sherbrooke, Trois-Rivières, Gatineau, qui sont des moyens marchés, il y aurait possibilité de réussir.

1359 M. PARISIEN : Dans la décision sur St. John's, le Conseil a clairement établi pourquoi il en arrivait à cette conclusion-là.

1360 Ce matin, on a aussi entendu parler de Windsor. La question avait été posée par un d'entre vous, et caetera.

1361 Mais nous, notre prétention, c'est que ça soit Windsor, que ça soit St. John's, que ça soit Montréal ou que ça soit Amqui, il faut que l'exception trouve son application, et selon la réglementation, la politique et les principes que vous avez mis dans l'avis, on vous soumet que ce n'est pas le cas ici. It just is not the case.

1362 CONSEILLÈRE POIRIER : Merci, Madame la Présidente.

1363 LA PRÉSIDENTE : Merci, Madame Poirier.

1364 Monsieur Morin?

1365 CONSEILLER MORIN : Merci.

1366 Dans la foulée de ça, bon, O.K., les deux motifs pour l'exception dans le règlement du CRTC, c'est l'aspect technologique et aussi l'opération des stations.

1367 Cogeco nous a confirmé qu'il pourrait continuer d'exploiter les trois stations qui sont déficitaires, essayer de les relancer tant bien que mal si on ne leur accordait pas l'exception.

1368 Mais au-delà des règlements du CRTC, il y a quelque chose qui s'appelle la Loi sur la radiodiffusion, et il est bien écrit que les radiodiffuseurs de langue française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d'exploitation et éventuellement quant à leurs besoins.

1369 Vous avez fait grand état du fameux 64 pour cent que Cogeco gagnerait dans la région de Montréal, mais vous savez très bien que dans vos régions, dans le marché anglophone à Sherbrooke, à Trois-Rivières, à Gatineau, vous avez 60 pour cent.

1370 Vous savez aussi que vous-mêmes, vous vous êtes présentés, puis on vous a donné le droit dans le passé d'avoir plus de 60 pour cent en 2002. Le Bureau de la concurrence vous avait dit non. Vous avez été obligé de restituer ces stations. Et depuis... c'est 2002, ça fait huit ans.

1371 Alors, le joueur dominant, le joueur suffisant dont vous parlez, si on acceptait la transaction telle que proposée avec l'exception, vous auriez actuellement 49 pour cent des revenus générés au Québec.

1372 J'ai dit à Cogeco plus tôt, bien, vous auriez, vous encore, malgré la transaction, malgré qu'on vous donnerait l'exception, seulement 33 pour cent.

1373 Alors, vous êtes devant nous, puis vous voulez absolument qu'on considère marché par marché, mais la Loi sur la radiodiffusion nous invite plutôt -- et c'est une possibilité qui nous est offerte par la Loi sur la radiodiffusion -- de considérer plutôt l'ensemble du marché du Québec.

1374 Alors, pourquoi le Conseil devrait-il tenir mordicus à une décision basée sur un marché, celui de Montréal, sans tenir compte de l'ensemble des marchés québécois qui, semble-t-il, attendent cette décision avec pas mal d'impatience?

1375 M. PARISIEN : Entre autres, parce que Cogeco vous a dit qu'il conserverait les marchés régionaux AM même si l'exception n'était pas accordée.

1376 Ensuite, en ce qui concerne l'exception, je ne vois pas en quoi le marché de Montréal, en vertu de la Loi, devient un marché avec des spécificités qui vous permettraient d'aller accorder une exception.

1377 On vous a dit, et j'espère que vous pourrez le constater à la lecture de tout le dossier, qu'il y a de l'intérêt pour une fréquence comme celle-là ailleurs que chez Cogeco et que, encore une fois, commercialement, peut-être la transaction n'était pas la meilleure transaction conclue entre ces parties-là, qu'il aurait pu avoir d'autres alternatives.

1378 Présentement, ce qu'on vous dit, c'est parce qu'on n'a pas d'autre choix, réglez notre problème, s'il vous plaît, et regardez l'ensemble de la Loi pour faire de Montréal un marché spécifique, qui vous permet justement d'avoir recours à l'exception.

1379 Je m'inscris en faux à cette approche-là. Je trouve ça dangereux en plus. Certainement que je vais réfléchir à nos options à nous autres pour d'autres marchés.

1380 Un marché distinctif, je vais vous en trouver d'autres au Canada qui le sont aussi, et on va peut-être regarder ensemble et dire, whoa, on a ouvert une canne de vers, peut-être qu'on devrait faire ça dans une révision industrielle ou prendre notre temps et vraiment avoir une approche où tout le monde peut faire part de ses prétentions, puis peut-être faire évoluer la situation.

1381 Peut-être c'est le cas ou peut-être que non, non plus, mais je vous soumets qu'ici, ce n'est pas un cas d'exception.

1382 CONSEILLER MORIN : Est-ce que vous pensez que si on ouvrait la porte, que vraiment dans le reste du Canada, compte tenu de l'exploitation en cours, il y aurait beaucoup de demande simplement pour des stations verbales?

1383 M. BENOÎT : Je ne vous dis pas qu'il y en aurait beaucoup, mais oui, il y en aurait.

1384 CONSEILLER MORIN : Parce qu'elles sont déjà implantées, les autres là.

1385 M. BENOÎT : Oui, mais il y en aurait. Il y en aurait certainement. Il y aurait des demandes pour des stations verbales sports, sûrement. Moi-même, j'ai des stations sports, et je suis limité pour le moment.

1386 Oui, il y en aurait d'autres, définitivement. Il y aurait les formules... t'sais, ce matin, cavalièrement, on a dit, la musique ne s'applique pas au AM. Nous avons des formats country, western, oldies, nostalgie, sur le AM, et personne ne se plaint de ça.

1387 CONSEILLER MORIN : Au point de vue factuel, vous avez produit une annexe, une annexe dans laquelle vous disiez, écoutez, voici là, il y a une dizaine de stations à travers le Canada de cas où on a refusé l'exception. Mais dans tous ces cas, c'était des stations, comme on l'a dit ce matin, des stations musicales. Est-ce que c'est bien ça dont il faut entendre?

1388 Donc, dans ce cas-là, ici à Montréal, il faut comprendre qu'au-delà du marché bilingue, qui a des conditions particulières d'exploitation, cette demande d'exception est pour une station de nouvelles et de prépondérance verbale qui coûte plus chère à exploiter et qui, dans ce cas-là, évidemment, est interreliée à toute sorte d'autres stations à travers le Québec.

1389 Est-ce que pour le Conseil, ce n'est pas quelque chose qui devrait nous interpeller pour motiver cette exception?

1390 MME LAFLAMME : Je vais commencer, et je vais laisser Jacques.

1391 La politique du Conseil parle de... lorsqu'on parle de la propriété commune, on fait une différence entre les bandes AM et FM. On ne fait pas une différence entre les formats.

1392 CONSEILLER MORIN : C'est vrai. Ça pourrait être un premier cas.

1393 MME LAFLAMME : Bien, à ce moment-là, à mon humble avis, ça devrait être étudié à l'intérieur d'un processus industriel où chaque radiodiffuseur vient faire son point.

1394 M. PARISIEN : Et ce matin, on a entendu que si c'est un premier cas, le 98,5 est rentable. Il n'y a pas un problème économique au 98,5. Ils sont prêts à garder les trois stations régionales. Je ne vois pas le problème économique. Problème technique, il n'y en a pas.

1395 Alors, pourquoi aller accorder une exception si aucun des critères, et votre jurisprudence aussi, l'avis en plus, ne sont pas conformes à la situation de la transaction?

1396 CONSEILLER MORIN : Merci.

1397 LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup pour votre présence ici aujourd'hui. Je ne me rappelle plus qui ne peut pas être présent demain, mais bon voyage à cette personne.

1398 M. PARISIEN : Merci.

1399 LA PRÉSIDENTE : Madame la Secrétaire.

ENGAGEMENT

1400 LA SECRÉTAIRE : Oui. J'aimerais juste indiquer certaines choses avant de conclure.

1401 Aux fins du dossier, j'aimerais indiquer que les engagements suivants ont été déposés aujourd'hui par Cogeco :

1402 - la liste des effectifs journalistiques actuels;

1403 - la grille actuelle de Corus Nouvelles;

1404 - le Code de conduite en matière d'information, Cogeco Diffusion inc.; et

1405 - la carte de rayonnement CKAC-FM Montréal et CKOY-FM Sherbrooke.

1406 LA PRÉSIDENTE : CKAC-AM Montréal, Madame la Secrétaire.

1407 LA SECRÉTAIRE : Pardon?

1408 LA PRÉSIDENTE : CKAC-AM Montréal et CKOY-FM Sherbrooke.

1409 LA SECRÉTAIRE : Vous avez raison. Excusez-moi.

1410 Alors, ceci conclut l'audience d'aujourd'hui. Nous ajournerons et retournerons demain matin à 9 h 00.

--- L'audience se termine à 1715, pour reprendre le mercredi 29 septembre 2010 à 0900

STÉNOGRAPHES

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Johanne Morin Monique Mahoney

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Madeleine Matte

Date de modification :

2010-09-28