ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 7 juillet 2010
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Offrir un contenu dans les deux langues officielles
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 7 juillet 2010
Transcription des audiences
Droits réservésConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du
Conseil
Le 7 juillet 2010
10 h
Devant :
Président
Konrad von Finckenstein
Membres
Michel Arpin
Leonard Katz
Conseillère juridique
Rachelle Frenette
Secrétaire
Cindy Ventura
Gérant d'audience
Jean-Pierre Lefebvre
VOLUME 1 DE 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau, Quebec
7 July 2010
--- Opening of Hearing at 10:00 a.m.
Chairman: This is the Non-appearing hearing on the application by Média de Novo Inc.
My name is Konrad von Finckenstein, Chairman of the CRTC. With me on the panel are my colleagues, Michel Arpin, Vice-Chairman, Broadcasting and Leonard Katz, Vice-Chairman, Telecommunications. Ms. Cindy Ventura will be the Secretary of this hearing and Ms. Rachelle Frenette will be our Legal Counsel.
Secretary: Thank you Mr. Chairman
On 28 May 2010, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2010-326. The application referenced in this notice is being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for the application and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Mr. Chairman
Chairman: Any questions from the panel members?
Michel Arpin: No questions Mr. Chairman
Leonard Katz: No questions Mr. Chairman
Chairman: The matter that forms part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and a decision will be released in due time after consultation with the full Commission.
The hearing is adjourned.
--- The hearing adjourned at 10:15 a.m.
____________________________
Conseillère juridique / Legal Counsel
____________________________
Secrétaire/ Secretary
- Date de modification :