ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 7 juillet 2010

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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

Audience

Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 7 juillet 2010

Transcription des audiences

Droits réservés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Audience

Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 7 juillet 2010
10 h

Devant :

Président
Konrad von Finckenstein

Membres
Michel Arpin
Leonard Katz

Conseillère juridique
Rachelle Frenette

Secrétaire
Cindy Ventura

Gérant d'audience
Jean-Pierre Lefebvre


VOLUME 1 DE 1

Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.


Gatineau, Quebec

7 July 2010

--- Opening of Hearing at 10:00 a.m.

Chairman: This is the Non-appearing hearing on the application by Média de Novo Inc.

My name is Konrad von Finckenstein, Chairman of the CRTC. With me on the panel are my colleagues, Michel Arpin, Vice-Chairman, Broadcasting and Leonard Katz, Vice-Chairman, Telecommunications. Ms. Cindy Ventura will be the Secretary of this hearing and Ms. Rachelle Frenette will be our Legal Counsel.

Secretary: Thank you Mr. Chairman

On 28 May 2010, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2010-326. The application referenced in this notice is being considered today without the appearance of the parties.

The Commission has received interventions for the application and they have been placed on the public file for this hearing.

Thank you Mr. Chairman

Chairman: Any questions from the panel members?

Michel Arpin: No questions Mr. Chairman

Leonard Katz: No questions Mr. Chairman

Chairman: The matter that forms part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and a decision will be released in due time after consultation with the full Commission.

The hearing is adjourned.

--- The hearing adjourned at 10:15 a.m. 

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Conseillère juridique / Legal Counsel

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Secrétaire/ Secretary

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