ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 19 juillet 2010
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 19 juillet 2010
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 19 juillet 2010
11 h
DEVANT:
Président
Stephen Simpson
Membres
Elisabeth Duncan
Suzanne Lamarre
Conseillerère juridique
Kelly-anne Smith
Secrétaire
Jade Roy
Gérante d’audience
Catherine Blais
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau, Quebec
19 July 2010
--- Opening of Hearing at 11:00 a.m.
CHAIRMAN: Order please, à l'ordre s'il vous plaît.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Stephen Simpson, Commissioner for the province of British Columbia and Yukon, and I will chair this meeting. With me on the panel are my colleagues, Elizabeth Duncan, regional Commissioner for the Atlantic Region and Nunavut and Suzanne Lamarre, regional Commissioner for the Quebec Region. Jade Roy will be the Secretary of this hearing and Kelly-Anne Smith will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
SECRETARY: Thank you Mr. Chairman
On 20 May 2010, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2010-295. The Commission also published 2010-295-1 and 2010-295-2. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Mr. Chairman
Chairman: Any questions from the panel members?
Elisabeth Duncan: No questions Mr. Chairman
Suzanne Lamarre: No questions Mr. Chairman
Chairman: Thank you Madam Secretary. I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
SECRETARY: Thank you Mr. Chairman.
--- The hearing adjourned at 11:15 a.m.
Conseillère juridique/ Legal Counsel
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Secrétaire/ Secretary
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