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FAQ - Questions générales

Collecte de données – Guide

1. Lignes directrices

2. Méthode de collecte

3. Échéances

4. Mises à jour du sondage du profil

5. Sondage annuel sur les télécommunications

6. Sondage annuel sur les installations

7. Sondage semestriel sur les LSI

8. Sondage immeubles raccordés

9. Sondage Trimestriel

10. Sondage annuel de radiodiffusion

11. Déclaration des droits de licence (DDL)

1. Lignes directrices

Qui doit participer à la collecte des données?

Toutes les entités de radiodiffusion et de télécommunications doivent participer au processus de collecte de données. Il s'agit d'une obligation légale en vertu de la Loi sur la statistique, de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion.

Dois-je remplir tous les formulaires?

Oui.  Par contre, si vous croyez que certains formulaires de collecte de données vous ont été attribués par erreur, contactez l'analyste responsable afin d'en discuter et qu'il vous les retire, au besoin. Les formulaires sont attribués automatiquement dès que le formulaire d'enregistrement est déposé et d'après les renseignements que vous y aurez fournis.

Comment sont assignés les formulaires de données?

Le CRTC indiquera les formulaires de données que vous devez remplir selon 1) vos secteurs d'activités; 2) le type d'installations que vous exploitez; et 3) le montant de vos revenus pour la période de déclaration concernée.

Nous avons fait l'acquisition ou disposé d'actifs d'exploitation au cours de la période de déclaration. Devons-nous déposer les renseignements en ce qui concerne ces actifs?

Oui. L'entité morale qui s'est porté acquéreur de l'actif est tenue de déclarer tous les renseignements le concernant.

Nous avons fait l'acquisition d'une autre entité ou fusionné avec elle au cours de la période de déclaration? Devons-nous l'indiquer?

Si une entreprise a fusionné avec la vôtre au cours de la période de déclaration, vous devez rendre compte des activités des entreprises fusionnées.

Normalement, je regroupe les états financiers de ma compagnie avec ceux de nos filiales. Puis-je procéder de la sorte dans ce cas-ci?

Non. Nous avons besoin de sondages remplis séparément pour chaque entité morale. Si cette procédure vous pose un problème, veuillez communiquer avec nous avant de remplir les formulaires.

2. Méthode de collecte

Comment puis-je avoir la certitude que mes renseignements confidentiels sont protégés?

Le système Web que le CRTC utilise pour la collecte des données respecte les normes du gouvernement fédéral en matière de confidentialité. Ces normes prévoient 1) un accès protégé par un mot de passe ; 2) la diffusion prudente des noms d'utilisateurs et des mots de passe; et 3) la transmission des données sur Internet au moyen de Mon compte CRTC.

J’ai accès au SCD, mais je ne peux rien consulter?

Si vous êtes inscrit dans le SCD en tant que répondant à l’enquête, vous n’aurez accès qu’aux formulaires qui vous ont été attribués par le coordonnateur de la réponse.  Veuillez communiquer avec votre coordonnateur de la réponse pour avoir accès aux formulaires.

Puis-je obtenir une copie des données de l’an dernier pour m’en servir à titre d’exemple?

En général, nous ne fournissons pas de renseignements/données tirés des rapports annuels pour des années antérieurs.  Veuillez communiquer avec l’analyste responsable afin de discuter des données de l’an dernier.

3. Échéances

Il me sera impossible de respecter les dates d'échéance pour la remise du formulaire d'enregistrement ou les formulaires de collecte de données. Que dois-je faire?

Prière de nous en aviser le plus tôt possible en utilisant notre formulaire en ligne, ou par téléphone, au 1-866-845-6036.

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