FAQ – Immeubles raccordés

Pouvez-vous donner des exemples de types de connexions qui sont admissibles?

Ethernet, DS-3, OC-3 et PI sur SONET sont des exemples courants. Les connexions doivent pouvoir garantir une vitesse de 44,736 Mbps à l’immeuble, similaire à une connexion DS-3, mais les normes de latence et de fiabilité n’ont pas besoin d’être aussi élevées.

Comment définissez-vous « en service »?

Si une connexion à un bâtiment offre des services de télécommunications totalisant un total d’au moins 44.736Mbps, le bâtiment est alors considéré comme raccordé et en service. Les services modulables devraient être comptés à leur vitesse de pointe.

Qu’en est-il si j’ai une connexion capable de fournir des services à une vitesse de 44.736 Mbps, mais qui actuellement ne fourni pas  des services totalisant 44.736 Mbps (par exemple, un service de réseau local transparent de 20 Mbps ou un service de 20 lignes téléphoniques)?

En autant que la connexion n’offre pas une combinaison de services atteignant 44,736 Mbps, elle est considérée raccordée, mais pas en service.

Nous pouvons desservir une ville entière au moyen de la technologie sans fil fixe ou par satellite. Comment devons-nous déclarer cette possibilité?

Dans le cas de la technologie sans fil fixe ou satellitaire, veuillez indiquer le nombre d’immeubles dotés d’équipement de transmission permettant de raccorder l’immeuble au réseau à une vitesse égale ou supérieure à DS-3.

Certains immeubles étaient raccordés à notre réseau à une vitesse de 44,736 Mbps, mais ne reçoivent plus le service. Devons-nous inclure ces immeubles?

Ces connexions sont considérés comme raccordées (mais pas en service) seulement si les installations physiques (par exemple les lignes) sont toujours présentes.

Nous fournissons des services de gros à certains immeubles raccordés. Qui est tenu de déclarer ces connexions et de quelle façon?

Seul le fournisseur sous-jacent de la connexion est tenu de déclarer ces connexions. On considère que les ententes de connexion équivalent à un immeuble doté du service.

Nous fournissons des installations d’accès à un autre fournisseur de services de télécommunication sur une base dégroupée. Comment déclarons-nous ces immeubles?

On considère que l’immeuble est raccordé; il devrait donc être inclus dans vos résultats. On considère que la connexion est en service.

Nous fournissons des la fibre à un tiers par le biais un droit d'utilisation indéfectible (DUI).   Comptons-nous le service, ou est-ce l'autre partie?

Le DUI devrait être compté par le propriétaire sous-jacent. Il devrait être considéré comme étant en service.

Qu’est-ce qu’un immeuble « commercial »?

Un immeuble commercial est tout bâtiment où sont menées les activités d’une personne morale.

Qu’entend-on par « vitesse de connexion garantie »?

Une vitesse de connexion garantie signifie que le bâtiment bénéficiera d’une connexion ininterrompue (téléchargement et téléversement) à la vitesse de 44,736 mbps.

Est-ce que les immeubles possédant de multiples codes postaux doivent être comptés de multiples fois?

On appelle « superposition » le fait d’avoir de multiples codes postaux pour un même immeuble. Il y a superposition lorsque (a) des codes postaux distincts sont assignés à différents étages d’un grand immeuble à bureaux ou (b) des cases postales sont utilisées. L’objectif du projet est de déterminer le nombre d’immeubles raccordés par code postal. Les données peuvent être présentées pour le code postal dominant ou par code postal superposé individuel. Le CRTC peut faire la différence entre les deux et ajuster les résultats en conséquence.

Est-ce que n’importe quelle source de données ou date de référence pour un code postal ou une frontière géographique peut être utilisée afin de localiser des immeubles raccordés?

Les données sur le code postal doivent respecter les prescriptions établies par Postes Canada. Les codes doivent être valides (c.‑à‑d. dans les trois ans). Autrement, les coordonnées de latitude et de longitude (jusqu’à quatre décimales) de l’immeuble peuvent être fournies.

Est-ce que les immeubles « situés sur le trajet » d’installations pouvant offrir des vitesses DS-3 ou supérieures, mais qui ne sont pas raccordés à ces installations, sont exclus?

Les immeubles « situés sur le trajet » d’installations  pouvant offrir des vitesses DS-3 ou supérieures mais qui ne sont pas raccordés à ces installations sont exclus.

Est-ce que les immeubles raccordés à ces genres d’installations pouvant offrir des vitesses DS‑3 ou supérieures excluaient :

1. Les connexions de type câble coaxial/DOCSIS?
2. Les connexions de type sans-fil fixe?
3. Les connexions de type sans-fil mobile?

Les connexions de type câble coaxial/DOCSIS et de type sans fil fixe sont incluses; les connexions de type sans fil mobiles sont exclues.

Quel format peut-être utilisé pour l’envoi des données?

Les compagnies peuvent utiliser les formats suivants : XML, Excel, SQL ou DBF. Veuillez consulter le CRTC afin de vérifier si d’autres formats conviennent.

Date de modification :

2010-08-26