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Collecte de données – Guide

Coordonnateur de la réponse

Conformément à la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7 du 18 octobre 2007, et à la Circulaire de télécom CRTC 2007-17 du 18 octobre 2007, chaque entité juridique tenue de communiquer des données au moyen du SCD doit nommer un coordonnateur de la réponse au sein de son organisme; celui-ci sera pour le Conseil la seule personne-ressource chargée de remplir le formulaire au nom de l'entité concernée.

Les entités qui n'ont pas de coordonnateur de la réponse ou qui veulent le remplacer doivent remplir la section concernant le « Coordonnateur de la réponse » du formulaire en ligne. Notre centre d'assistance peut vous guider dans les étapes d'enregistrement dans le SCD.

Contact

S'il y a des instructions qui ne vous apparaissent pas claires, des termes qui vous échappent ou des estimations que vous ne savez trop comment faire, il y a des chances que vous ne soyez pas seul dans cette situation. Consulter d'abord la FAQ et le glossaire.

D'autres fournisseurs de services remplissent les mêmes formulaires. Or si vous nous consultez, vous nous aidez à actualiser la FAQ, à apporter des précisions au glossaire et à améliorer le processus pour l'ensemble de l'industrie.

Formulaire en ligne

Consommateurs

Veuillez noter que le Système de collecte de données est destiné aux entités de radiodiffusion et de télécommunication tenues de transmettre des informations à la Commission. Les questions des consommateurs doivent être adressées au Centre de support.

Toutes plaintes concernant les services de télécommunication ou de télévision doivent être adressées au Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), un organisme spécialisé dans la résolution de ces problèmes. Vous trouverez plus d'informations au sujet de la CPRST à l’adresse suivante: https://www.ccts-cprst.ca/

Date de modification :

2019-05-13