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Collecte de données – Guide
Gestionnaire de réponses
Conformément à la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7 du 18 octobre 2007, et à la Circulaire de télécom CRTC 2007-17 du 18 octobre 2007, chaque entité juridique tenue de communiquer des données au moyen du SCD doit nommer un gestionnaire de réponses au sein de son organisme; celui-ci sera pour le Conseil la seule personne-ressource chargée de remplir le formulaire au nom de l'entité concernée.
Si une entité n’a pas désigné un gestionnaire de réponses, ou si elle souhaite en désigner un autre, elle doit demander à un représentant principal de l'entreprise de communiquer avec le Service d'assistance du SCD cd-dc@crtc.gc.ca afin de fournir les renseignements requis concernant le «gestionnaire de réponses». À la réception d’une demande de nomination, le centre d’assistance du SCD communiquera avec la personne désignée pour la guider dans le processus d’enregistrement, confirmer son enregistrement et lui fournir un code d’activation.
Contact
S'il y a des instructions qui ne vous apparaissent pas claires, des termes qui vous échappent ou des estimations que vous ne savez trop comment faire, il y a des chances que vous ne soyez pas seul dans cette situation. Consulter d'abord la FAQ et le glossaire.
D'autres fournisseurs de services remplissent les mêmes formulaires. Or si vous nous consultez, vous nous aidez à actualiser la FAQ, à apporter des précisions au glossaire et à améliorer le processus pour l'ensemble de l'industrie.
| Centre d'assistance du SCD | Courriel: cd-dc@crtc.gc.ca |
| ATS (sans frais) | Contactez-nous et centre de soutien |
| Télécopieur | 819-994-0218 |
Consommateurs
Veuillez noter que le Système de collecte de données est destiné aux entités de radiodiffusion et de télécommunication tenues de transmettre des informations à la Commission. Les questions des consommateurs doivent être adressées au Centre de support.
Toutes plaintes concernant les services de télécommunication ou de télévision doivent être adressées au Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), un organisme spécialisé dans la résolution de ces problèmes. Vous trouverez plus d'informations au sujet de la CPRST à l’adresse suivante: https://www.ccts-cprst.ca/
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