FAQ - Formulaires des services de transmission de données et de lignes privées (20x, 23X et 24X)

Formulaires 200/201/231 - Revenus d'exploitation des services de transmission de données

Nous offrons le relais de trames comme moyen d'accès à nos services réseau IP. Comment devons‑nous déclarer les revenus découlant de ce service?

Lorsqu'une compagnie offre un interfonctionnement transparent des réseaux IP ainsi que des méthodes d'accès traditionnelles, comme le relais de trames, elle cherche à simplifier la vie au client qui décide de passer à un RPV‑IP. Dans cet esprit, vous devez déclarer les services de relais de trames dans les revenus découlant des RPV‑IP. De la même manière, les services Ethernet, MTA ou d'accès commuté aux RPV‑IP devraient être inclus dans les revenus générés par les RPV‑IP.

Nous offrons des services Internet haute vitesse à l'aide d'Ethernet comme mode d'accès. Devons‑nous déclarer les revenus connexes dans la catégorie Ethernet?

Non. Les services d'accès Ethernet que vous utilisez pour fournir le service Internet devraient être déclarés comme des revenus provenant des services Internet. De la même manière, les revenus découlant des services d'accès Ethernet à des RVP‑IP devraient être déclarés sous RVP‑IP.

Les revenus provenant des services Ethernet doivent comprendre les revenus attribuables aux services qui permettent de raccorder à l'échelle locale ou régionale l'équipement disparate du réseau local du client. Il se peut que certains emplacements soient dotés de connexions logiques multiples depuis une seule connexion physique (réseaux locaux virtuels). Ces services sont parfois appelés extensions de réseau local ou réseau local transparent.

Nous offrons, depuis le réseau de nos clients, l'accès à Internet public et à un tunnel RPV à partir d'une même connexion physique. Comment devons‑nous déclarer les revenus connexes?

Déclarez les services d'accès au titre des revenus attribuables à Internet et les services du tunnel au titre des revenus aux services RPV‑IP.

Les revenus d’exploitation des services de transmission de données incluent-ils tous les revenus des services de transmission par paquets?

Non, les services de transmission par paquets ne sont pas tous des services de transmission de données. Lorsqu’un service a les caractéristiques d’un service de ligne privée, c.-à-d., une capacité dédiée et aucune intervention de l’entreprise de télécommunications quant à la signalisation ou à l’acheminement du trafic, sauf à des fins de gestion interne ou de diagnostic, il est alors considéré comme une ligne privée et non comme un service de transmission de données, même si la transmission des données se fait par paquets (le service de ligne privée par Ethernet en constitue un exemple).

Formulaires 200/201/241 - Revenus d'exploitation des services de lignes privées

À quel endroit faut‑il déclarer les revenus découlant des services de fibre noire?

Dans le cas de lignes privées, il est possible d'inclure les revenus découlant des droits perpétuels et inaliénables d'utilisation/de la vente de fibre noire ou des services de longueur d'onde.

Quelle est la différence entre une ligne privée de courte distance et une ligne privée de longue distance?

Dans le cas de lignes privées de courte distance, les points de départ et d'arrivée se situent tous les deux à l'intérieur de la même circonscription.

Où dois-je inclure les revenus provenant du service de lignes privées par Ethernet?

Le service de lignes privées Ethernet est un service de ligne privée. Les revenus qu’il génère doivent être inclus dans le marché des services de lignes privées. En général, lorsqu’un service a les caractéristiques d’un service de ligne privée, c.‑à‑d., une capacité dédiée et aucune intervention de l’entreprise de télécommunications quant à la signalisation ou à l’acheminement du trafic, sauf à des fins de gestion interne ou de diagnostic, il est alors considéré comme une ligne privée et non comme un service de transmission de données, même si la transmission des données se fait par paquets (comme dans le cas avec le service de lignes privées par Ethernet).

Date de modification :

2017-02-23