Publications et archive
Collecte de données – Guide
Publications
Les Rapports sur le marché des communications se trouvent à la section Plans et rapports généraux.
Archive
Surveillance
Changements administratifs à la collecte de données sur l'industrie de la radiodiffusion (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7)
Changements administratifs apportés à la collecte de données sur l'industrie des télécommunication (Circulaire de télécom CRTC 2007-17)
Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, régime de contribution fondé sur les revenus canadiens, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications (Circulaire de télécom CRTC 2005-4 et Circulaire de télécom CRTC 2003-1)
Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications (Avis public de télécom CRTC 2005-15 et Avis public de télécom CRTC 2000-175)
Licences internationales
2010 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base (Décision de télécom CRTC 2010-906)
2009 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base (Décision de télécom CRTC 2009-654)2006 - Révocation de licences de services de télécommunications internationales de base (Avis public 2006-13)
2006 - Révocation de licences de services de télécommunications internationales de base (Avis public 2006-13-1)
8190-C12-200600371 - Révocation de licences de services de télécommunications internationales de base (Circulaire 2006-2)
2005 - Services de télécommunication internationale de base (STIB) - Modifications au régime d'attribution de licences (Circulaire 2005-8)
Présenter une demande de licence STIB (service de télécommunication internationale de base)
Contribution
Mécanisme de perception de la contribution fondé sur les revenus : www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/8638/C12-45.htm
Droits de télécommunication
Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication
2006-2007 Droits de télécommunication (Avis public 2006-7)
2005-2006 Droits de télécommunication (Avis public 2005-6)
2004-2005 Droits de télécommunication (Avis public 2004-3)
2003-2004 Droits de télécommunication (Avis public 2003-5)
Listes d'enregistrements du CRTC
| Listes | Dossier du CRTC | Publication connexes du CRTC |
|---|---|---|
| Entreprises indépendantes | 8190 | |
| Entreprises non dominantes | 8180-C12-04/99 | Décision 95-19 |
| Entreprise de services locaux concurrentielles (ESLC) | 8180-8 | Décision 97-8 |
| Fournisseurs de ligne d'abonné numérique | 8180-12 | Ordonnance2000-983 |
| Fournisseurs de services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) | 8180-9-2000 | Décision 98-8 |
| Groupes de partageurs | 8180-7 | Décision 90-3 Lettre décision 93-13 Décision 94-12 |
| Revendeurs de services de télécommunication | 8180-C12-05/90 | Décision 92-12 |
| Revendeurs de services Internet haute vitesse de détail | 8180-C12-06/99 | Décision 99-11 |
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