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Cette page donne un aperçu de la présentation des pages Web concernant la collecte de données. Vous pouvez explorer les sujets en cliquant sur les liens qui suivent ou en utilisant la barre gauche de navigation.

Quoi de neuf?

• Nouvelles
• Sondages en cours
• Mises à jour 

Collecte de données

• Historique
• Stratification de l'industrie
  • Radiodiffusion
  • Télécommunications
    • Groupe 1
    • Groupe 2
• Administration
• Accès au SCD
  • Accès sécurisé par l’intermédiaire de Mon compte CRTC
  • Sécurité

Guide de référence

• Identification
• Sondages
  • Sondages avec formulaire d’enregistrement
  • Sondages sans formulaire d’enregistrement
• Instructions détaillées
  • Période de déclaration
  • Date d'échéance
  • Dépôt
  • Intégrité des formulaires
  • Coordination
  • Estimations
  • Revenus
  • Mesures

Sondages

• Aperçu des sondages
• Sondages
  • Sondage annuel de mise à jour
    • Processus
      • Groupe 1 – Listes d'enregistrement – Télécommunications
      • Groupe 2 – Formulaire d’enregistrement
      • Propriété et contrôle - Télécommunications (Groupe 1 seulement)
    • Dates d'échéance
    • Changements importants
    • Formulaires
  • Sondage annuel sur les télécommunications
    • Processus
      • Collecte annuelle de données / surveillance de l'industrie des télécommunications
      • Téléphones publics
      • Contribution
      • Droits de télécommunication
    • Dates d'échéance
    • Changements importants
    • Formulaires
  • Sondage semestriel sur les LSI
    • Processus
    • Dates d'échéance
    • Changements importants
    • Formulaires
  • Rapport Annuel Entreprises de programmation télévisuelle et radiophonique
    • Processus
    • Dates d'échéance
    • Changements importants
    • Formulaires
  • Rapport Annuel pour les titulaires d'une licence d'entreprise de télédistribution
    • Processus
    • Dates d'échéance
    • Changements importants
    • Formulaires
  • Sondage annuel sur les services payants et spécialisés
    • Processus
    • Dates d'échéance
    • Changements importants
    • Formulaires
• Dates d'échéance
• Processus

Ouverture de session SCD

• Accès sécurisé au Système de collecte de données (SCD)
  • Information importante concernant la protection des renseignements personnels
    • Page couverture pour un dépôt dans SCD

FAQ

• Questions générales
  • Lignes directrices
  • Directives pour remplir le formulaire
  • Échéances
  • Mises à jour permanentes des données
  • Renouvellement de licence STIB
  • Listes d’enregistrement
  • Exigences en matière de propriété et de contrôle des entreprises de télécommunications canadiennes
• Sondage annuel sur les télécommunications
  • Questions générales
  • Formulaires concernant les données financières
  • Formulaires concernant les services locaux et d'accès filaires
  • Formulaires concernant les services interurbains filaires
  • Formulaires concernant les services de transmission de données et de liaison
  • Formulaires concernant les services Internet
  • Formulaires concernant les services mobiles et de téléappel
  • Formulaires supplémentaires
  • Formulaires concernant les licences internationales
  • Formulaires concernant le mécanisme de perception de la contribution

Glossaire
Glossaire sur les télécommunications 

Publications et Archives

• Publications
  • Rapports de surveillance du CRTC sur les télécommunications
  • Rapport à la gouverneure en conseil : État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada
  • Rapport sommaire
• Archives
  • Surveillance
  • Licences internationales
  • Contribution
  • Droits de télécommunication
  • Listes d'enregistrement du CRTC

Contact

• Coordonnateur de la réponse
• Contact
  • Formulaire en ligne
    • Radiodiffusion
    • Télécommunications
    • Changement ou modification concernant le Coordonnateur de la réponse

Date de modification :

2012-09-22