FAQ – Listes d'enregistrement

Formulaires 8XX – Listes d'enregistrement

Qui doit remplir le formulaire 802?

Tous les fournisseurs de service de télécommunications enregistrés sont tenus de maintenir à jour les renseignements déposés auprès du CRTC, conformément aux circulaires de télécom 2003-1, 2005-4 et 2007-17. À ce titre, le formulaire 802 qui demande de fournir les coordonnées des personnes-ressources relativement à chaque liste d’enregistrement sur laquelle l’entité figure est émis à toutes les entités enregistrées, lors de la période annuelle de mise à jour des profils. Les entités enregistrées sont également tenues de remplir le formulaire 802 dans les 30 jours suivant tout changement des coordonnées de leurs personnes‑ressources.

Quand faut-il déposer le formulaire 802?

Les formulaires 802 sont émis aux entités enregistrées lors de la mise à jour annuelle des profils et doivent être déposés à la fin de la période de mise à jour. Si les coordonnées des personnes-ressources d’une entité enregistrée changent en cours d’année – et même si l’entité a déjà rempli le formulaire 802 lors de la mise à jour, l’entité enregistrée doit en aviser le CRTC et remplir de nouveau le formulaire 802 dans les trente jours suivant les changements.

Comment remplir le formulaire 802?

Les renseignements saisis et soumis dans le formulaire 802 servent à actualiser les coordonnées des personnes‑ressources. Les données des listes d’enregistrement ne peuvent être mises à jour qu’avec le dépôt du formulaire 802 et que si l’entité figure déjà sur la liste. Si l’entité veut que son coordonnateur de la réponse figure à titre de personne‑ressource sur les listes d’enregistrement, il faut cliquer sur la case intitulée « Même que le coordonnateur de la réponse », en haut du formulaire 802. Si l’entité veut que la personne-ressource diffère du coordonnateur de la réponse, elle doit remplir les champs fournis. Il faut remplir tous les champs à moins de cliquer sur la case intitulée « Même que le coordonnateur de la réponse ».

Nous avons cessé nos activités durant la période de référence; devons-nous toujours déposer le formulaire 802?

Les entités qui ont cessé de fournir des services de télécommunications commerciaux ne sont pas tenues de remplir le formulaire 802. Toutefois, elles doivent aviser le CRTC qu’elles ont cessé leurs activités de sorte qu’elles puissent être retirées, le cas échéant, de la ou des liste(s) d’enregistrement.

Quelles seront les conséquences si j’omets de soumettre le formulaire 802?

Les entités doivent savoir qu’elles seront retirées des listes d’enregistrement du Conseil si elles omettent de remplir et de soumettre le formulaire 802 avant la date limite. Le cas échéant, il leur sera dorénavant interdit de fournir des services télécommunications commerciaux au Canada.

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