FAQ – Sondage trimestriel

Pourquoi le CRTC et Statistique Canada effectuent-ils un sondage conjoint?

Afin d'éviter les chevauchements, d'alléger le fardeau des répondants, d'optimaliser l'utilisation des ressources et de promouvoir la cohérence du système statistique canadien, le Conseil et Statistique Canada ont convenu d'utiliser une seule et même collecte de données pour répondre à leurs besoins respectifs en matière de statistiques sur l'industrie et le marché.

En vertu de quelles lois ce sondage est-il effectué?

Ce sondage est mené en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19, de la Loi sur la radiodiffusion, ainsi que de la Loi sur les télécommunications. Chaque formulaire précise la ou les lois en vertu desquelles le sondage est effectué.

Quel est le but de ce sondage?

Le sondage sert à des fins de statistiques et de surveillance et est nécessaire tant au CRTC qu’à Statistique Canada pour remplir leur mandat.

Statistique Canada utilisera certaines données du sondage pour évaluer les activités de l'industrie des télécommunications aux plans national et régional. Ces estimations seront intégrées dans les comptes économiques nationaux et provinciaux.

Les données recueillies grâce au sondage permettent au Conseil d’établir rapidement et véritablement a) l’état de la concurrence dans les marchés des télécommunications, b) l’effet de la concurrence sur les services offerts aux consommateurs et aux entreprises, et c) le respect des obligations légales et réglementaires de la part des fournisseurs de services.

De plus, les estimations obtenues dans le cadre du sondage sont utilisées dans les rapports soumis à des organisations internationales telles que l’OCDE et l’UIT et elles constituent une source documentée d’information sur l’industrie canadienne des télécommunications que tous les intervenants peuvent utiliser, y compris les ministères intéressés du gouvernement, le secteur privé, les universités, les analystes et le public en général.

Les données recueillies seront-elles publiées ou mises à la disposition du public?

Le Conseil ne publiera aucune donnée précise d’une entité recueillie lors du sondage, car il s’agit de données déposées à titre confidentiel. Des données globales pourront être publiées, par exemple des données à l’échelle nationale, et fournies à des organisations internationales telles que l’OCDE, à des fins de comparaison.

En ce qui a trait aux données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada ne peut pas publier et diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir du présent sondage et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données recueillies lors du sondage seront traitées confidentiellement, serviront à des fins de statistiques et seules des données d'ordre général seront publiées. Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi ne l'emporte sur la Loi sur la statistique pour ce qui est des dispositions en matière de confidentialité.

Quelle incidence ce sondage a-t-il sur ceux auxquels je participais auparavant?

Grâce à ce sondage conjoint, Statistique Canada n'effectuera pas de sondage trimestriel distinct sur les télécommunications.

Date de modification :

2015-04-15