Sondage annuel sur les médias numériques

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Le présent sondage doit être rempli par toutes les entreprises de radiodiffusion de médias numériques (ERMN) qui respectent les seuils établis à l’Annexe 1 de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-47.

Pour la collecte de données pour la période se terminant le 31 août 2021, les entités ont été invitées à soumettre leurs données en ligne au moyen du système de collecte de données (SCD) en ligne du Conseil.

Autorité

Les données fournies au moyen du SDC sont soumises en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Elles sont recueillies conformément au paragraphe 4 de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques, qui est énoncée à l’annexe de l’Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-409.

Conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-47, les entreprises de radiodiffusion de médias numériques qui respectent les seuils établis à l’Annexe 1 doivent soumettre leurs données en ligne au moyen du système de collecte de données (SCD) en ligne du Conseil.

Processus

  • Collecte annuelle de données

Dates d’échéance

Les formulaires seront disponibles à leur date de lancement. Vous serez en mesure d’y accéder par voie électronique à l’adresse suivante : Accès au SCD.

Pour toute question concernant le sondage mené auprès des entreprises de radiodiffusion de médias numériques, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse Formulaire de contact pour le Système de collecte de données (SCD), par téléphone au numéro 819-997-4597 ou 1-866-845-6036 ou par télécopieur au numéro 819-994-0218.

Changements importants

  • Première version des nouveaux formulaires

Formulaires du sondage

Formulaire 1510 – Entreprise de radiodiffusion de médias numériques – Services audio – Résumé financier

Formulaire 1511 – Entreprise de radiodiffusion de médias numériques – Services audiovisuels – Résumé financier

Date de modification :