FAQ – Installations annuelles (2XX)

Formulaire 256 - Capacité des services à large bande de résidence selon la région

Cette question semble nécessiter beaucoup de renseignements. Pourquoi en avez‑vous besoin?

Nous avons notamment pour mandat de faire rapport sur l'état de la concurrence dans les marchés canadiens de télécommunications, y compris sur l'accès Internet, ainsi que sur le déploiement et l'accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication dans les zones urbaines et rurales de toutes les régions du pays.

Grâce aux renseignements géographiques détaillés obtenus, nous pourrons analyser la disponibilité des services Internet haute vitesse au Canada, ce qui aidera à l’administration de Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars.

En outre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a demandé au CRTC d’aider à déterminer la disponibilité des services à large bande aux fins de l’administration du programme de relance de la large bande de 2,75 milliards de dollars dans le cadre de l’initiative « Fonds pour la large bande universelle ».

Des renseignements exacts permettront de distribuer efficacement les fonds destinés à ces deux programmes et d’éviter les zones où les services sont déjà en place.

Comme nous recueillons ces renseignements auprès de tous les fournisseurs, nous pourrons également montrer où la concurrence pour l'accès Internet haute vitesse est bien établie et, à l'opposé, où elle est faible.

J’ai des cartes dans des fichiers à soumettre, mais comment les joindre au formulaire?

La fonction de pièces jointes est accessible en cliquant sur « Télécharger le fichier » à côté de l’icône de trombone au haut du formulaire. Les fichiers multiples qui proviennent de la couverture à un moment spécifique doivent être placés dans un seul fichier ZIP, par exemple, Cvg_Dec31_2021.zip et Cvg_May_2022.zip. Même s’il n’y a qu’une seule période représentée, utiliser le format ZIP pour créer une seule pièce jointe.

J’ai soumis des renseignements à ISDE dans le cadre d’une demande de financement pour la large bande. Est-ce suffisant?

Malheureusement, non. Seules les soumissions fournies à la Direction générale Un Canadabranché d’ISDE (ic.broadband-largebande.ic@canada.ca) sous la forme d’un retour d’information à large bande sont considérées comme des soumissions antérieures. Veuillez vous référer à : Rétroaction des fournisseurs de services Internet au sujet des réseaux de large bande. Les fichiers pour votre soumission à ISDE doivent être joints à votre formulaire 256. Cela comprend les classeurs Excel, les fichiers de couverture géographique et l’emplacement des pylônes si nécessaire.

ArcGIS et MapInfo sont des progiciels coûteux. Je n’y ai pas accès.

La solution de rechange libre et gratuite QGIS produit des fichiers dans les formats appropriés. Vous pouvez la trouver à l’adresse suivante : https://qgis.org/fr/site/

Vous pouvez également utiliser l’outil cartographique d’admissibilité ISDE Fonds pour la large bande universelle, qui se trouve à l’adresse https://ised-isde.canada.ca/app/scr/sittibc/web/?lang=fre. Vous pouvez prendre des cartes existantes au format KML/KMZ et les télécharger dans l’outil afin d’y ajouter les renseignements nécessaires.

Que dois-je faire si je ne possède pas les renseignements sous forme de carte?

D’autres arrangements sont possibles : par exemple, combiner différents renseignements géographiques disponibles au Conseil avec les renseignements de votre entreprise pour obtenir une carte approximative.

L’outil cartographique d’admissibilité ISDE Fonds pour la large bande universelle (voir ci-dessus) peut être utilisé pour créer des cartes à large bande. Il contient une variété d’outils permettant, par exemple, de transformer la couverture route par route en une carte ou de dessiner des cercles pour représenter la couverture de radiofréquence (RF).

Que sont les services à large bande?

Les services à large bande comprennent les services par IP comme l’IPTV et l’accès à Internet à large bande.  La bande passante utilisée pour fournir des services de télévision numérique par câble coaxial ou par VoIP à dépendance d’accès n’est pas considérée comme de la large bande aux fins du formulaire.

Comment définit-on les zones de couverture?

Les zones de couverture sont définies comme des zones géographiquement distinctes ou des zones contiguës ayant des attributs différents. Par exemple, si une même ville est desservie par deux têtes de réseaux câblés, et que l’une est capable de fournir 20 Mbps par utilisateur, et l’autre 50 Mbps par utilisateur, les zones de service doivent être des régions distinctes sur la carte. En outre, des technologies différentes nécessitent des régions distinctes.

Nous ne sommes pas en mesure d’indiquer la couverture de large bande par vitesse puisque notre réseau utilise une technologie fondée sur la distance (c.-à-d. LAN ou sans fil fixe). Que pouvons-nous plutôt fournir?

La couverture de la large bande peut être évaluée au moyen d’hypothèses fondées sur le type de technologie utilisée et la distance depuis l’équipement de transmission. Ces hypothèses doivent être fournies dans le champ du formulaire réservé aux observations. Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec l’analyste principal.

Dans de nombreux cas, la solution consiste à fournir les données sous la forme d’emplacements utilisables. Les lieux desservis doivent être indiqués à l’aide de points dans votre logiciel SIG, et pas seulement à l’aide d’une liste d’adresses. Voir le formulaire pour plus de détails.

Ce formulaire comporte un champ concernant le raccordement par satellite. Nous utilisons des raccordements par satellite afin de fournir des services à certaines zones. Dois-je fournir des renseignements supplémentaires?

Il s’agit de la technologie de raccordement du réseau de transport. Il s’agit de la technologie à longue portée utilisée par un réseau fournissant un service résidentiel à large bande pour se connecter à un réseau central ou à Internet. Dans votre soumission de données sur la couverture résidentielle à large bande, pour chaque zone de couverture où une liaison satellite est utilisée à un endroit quelconque de la connexion de raccordement, veuillez indiquer la valeur « Oui » dans une colonne intitulée « Raccordement par satellite ».

Je fournis un service large bande résidentiel à une zone en utilisant des technologies de câblage ou sans fil fixes, mais ce réseau est connecté au reste d’Internet au moyen d’une liaison satellite. Est-ce que c’est estimé comme un raccordement par satellite?

Oui, si un réseau utilise une liaison satellite à n’importe quel endroit du trajet pour se connecter à Internet, indiquez la zone de couverture en inscrivant « Oui » dans le champ « Raccordement par satellite ».

Instructions supplémentaires pour les fournisseurs de services sans fil fixes

Cela semble être beaucoup d’information. Pourquoi en avez-vous besoin?

Ces renseignements sont en corrélation avec les cartes de couverture géographique du dernier kilomètre également fournies avec le formulaire 256 pour mieux caractériser les propriétés uniques des services du dernier kilomètre fournis à l’aide de technologies sans fil dans les zones où des services de téléchargement à 50 Mbps et de téléversement à 10 Mbps ou plus rapides sont fournis.

Suis-je tenu d’inclure les bandes de fréquences publiques?

Oui.

Dois-je signaler les emplacements point à point ou point à multipoint?

Veuillez signaler les emplacements de point à multipoint.

J’ai des équipements installés sur les pylônes d’une autre entreprise. Dois-je encore remplir les instructions supplémentaires pour les fournisseurs de services sans fil fixes?

Oui. Nous avons besoin de connaître les détails précis de votre équipement installé sur ces pylônes.

À quoi fait référence le champ « version »?

Il s’agit du numéro de version de la norme de la technologie sans fil. Par exemple, si la norme était une technologie mobile sans fil (LTE), il s’agirait du numéro de version

Formulaire 278 – Services mobiles et de téléappel – Étendue et ERMV

Nous sommes un fournisseur de services de télécommunication doté d’installations. Devons-nous fournir des renseignements sur l’étendue du service?

Oui. Les renseignements servent à établir la disponibilité des services mobiles au Canada. Les renseignements d’ordre géographique doivent pouvoir être traités au moyen de la version 6.5 ou d’une version subséquente de MapInfo. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les renseignements demandés, veuillez communiquer avec nous le plus rapidement possible.

Nous avons des cartes indiquant le rayonnement de nos services analogiques et numériques mobiles. Pouvons-nous les soumettre?

Oui. Nous acceptons les données fondées sur des cartes, à condition que celles-ci contiennent des renseignements d’ordre géographique. Vous pouvez présenter des cartes qui portent sur l’ensemble de vos services, tant numériques qu’analogiques, ou encore des cartes distinctes pour chaque type de service. Toutefois, les cartes qui concernent vos services 3G, HSPA+, et LTE devraient être fournies séparément.

Formulaire 267 – Points d’arrivée du réseau de transport gigabit

Cette question semble nécessiter beaucoup de renseignements. Pourquoi en avez‑vous besoin?

La capacité des réseaux de transport au Canada est une préoccupation du CRTC et d’ISDE, en particulier dans les zones rurales.

Le CRTC et ISDE recherchent des renseignements fondés sur la localisation des points d’arrivée du réseau de transport dans le but de déterminer la disponibilité des infrastructures de transport pour les communautés et les tierces parties. La proximité des communautés et la capacité de ces points d’arrivée peuvent être évaluées comme un moyen d’estimer la capacité globale du réseau. Ces données peuvent également être utilisées pour évaluer la concurrence dans la disponibilité des services de transport avancés.

Nous sommes un réseau éducatif qui fournit une capacité active uniquement aux membres, et aucun accès Internet public, devons-nous remplir ce formulaire?

Il n’y a aucune obligation de remplir le formulaire dans votre cas. Toutefois, si vous souhaitez signaler les fibres noires que vous mettez à la disposition de tiers, vous pouvez le faire, mais c’est facultatif.

Je ne possède aucun équipement au point d’interconnexion. Dois-je faire un rapport?

Il n’est pas nécessaire de faire un rapport, si vous ne possédez pas l’équipement aux points d’arrivée du réseau de transport.

J’ai construit un réseau en utilisant des capacités louées ou le droit irrévocable d’utilisation. Dois-je faire un rapport?

Oui, vous devez toujours faire une déclaration à condition que vous soyez propriétaire de l’équipement aux points d’arrivée du réseau de transport. Par exemple, si vous avez construit votre réseau à partir de lignes louées auprès d’un autre opérateur, vous devez le signaler si vous l’avez intégré à votre réseau de transport afin de fournir un point d’arrivée de transport.

Si vous êtes en mesure de séparer la fibre d’une route existante, incluez la carte avec toutes les routes que vous possédez ou louez entièrement (comme le droit irrévocable d’utilisation).

J’ai examiné les instructions, et je n’offre aucun des services énumérés, que ce soit le transport ou l’accès Internet. Comment puis-je indiquer que le formulaire n’est pas applicable?

Veuillez indiquer dans le champ « notes » (remarques) les raisons pour lesquelles vous estimez ne pas devoir remplir ce formulaire. Veuillez inclure une brève description de votre situation et des services que vous offrez. Cela nous aidera également à mieux affiner le formulaire intitulé « Profil entité déclarante – Installations » afin qu’il ne vous soit pas attribué à l’avenir.

Dois-je signaler les points d’arrivée du réseau de transport à micro-ondes sans licence (1 Gbps ou plus)?

Étant donné qu’il s’agit de micro-ondes sans licence, il ne sera pas du tout nécessaire de communiquer ces renseignements.

Ce formulaire permet de recueillir des renseignements sur les points d’arrivée du réseau de transport à fibres optiques ou à micro-ondes sous licence à grande capacité (1 Gbps ou plus).

Nous sommes une municipalité qui possède des d’arrivée du réseau de transport (1 Gbps ou plus) pour nos propres services uniquement (comme une bibliothèque ou un centre communautaire), et aucun accès Internet public, devons-nous remplir ce formulaire?

Il n’y a aucune obligation de remplir le formulaire dans votre cas. Toutefois, si vous souhaitez signaler les fibres noires que vous mettez à la disposition de tiers, vous pouvez le faire, mais c’est facultatif.

Ce formulaire comporte un champ portant sur la technologie. Comment la technologie est-elle définie? Quel serait un exemple?

Il s’agit de la technologie de raccordement du réseau de transport attaché à ce point d’arrivée. Si la technologie à longue portée est moins performante ou présente un temps de latence plus élevé que la technologie du réseau immédiat, précisez la technologie à longue portée.

Par exemple, si un réseau de transport local basé sur la fibre optique a sa liaison terrestre finale par satellite, précisez le satellite.

Ce formulaire comporte un champ intitulé « Actif à la fin de l’année (FA) ou au milieu de l’année (MA) ». Comment sont définis « FA » et « MA »?

Par exemple, la collecte des données du sondage qui commence et se termine en 2021 recueille des points de présence opérationnels à partir du 31 décembre 2020 (FA). Si vous le souhaitez, vous pouvez également choisir d’inclure les points actifs à partir du milieu de l’année ou de la mi-2021 (MA).

Lorsque l’on soumet le formulaire 267 en raison de changements, faut-il fournir toutes les données ou seulement les données supplémentaires qui ont changé depuis la dernière soumission?

Toutes les données doivent être fournies.

Formulaire 2191 - Logements résidentiels desservis par FTTP/FTTN et IPTV

Dans le cadre de ce formulaire, la fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) est-il considéré comme équivalent à la fibre jusqu’au domicile (FTTH)?

Oui, veuillez considérer la FTTP comme équivalent à la FTTH lorsque vous remplissez ce formulaire.

Formulaire 266 - Points d'accès Wi-Fi accessibles au public

Quels seraient des exemples de point d’accès Wi-Fi intérieurs?

Les points d’accès Wi-Fi intérieurs sont des adresses uniques. Il peut s’agir d’entreprises et de lieux intérieurs tels qu’un hôtel ou un café.

Quels types de WiFi sont exclus de ce formulaire?

La technologie WiFi utilisée pour le sans fil fixe n’entre pas dans le cadre de ce formulaire. Lorsque le WiFi fait partie du modem et n’est destiné qu’à l’usage de l’abonné, il n’est pas nécessaire de le signaler sur le formulaire.

Date de modification :

2024-01-19