FAQ – Installations (2XX)

Formulaire 213 – Services locaux et d'accès – SAR et équivalent de SAR par centre de commutation

Devons-nous déclarer seulement les lignes qui nous appartiennent?

Non. Veuillez déclarer tous les SAR en propre, loués et refacturés lorsque vous remplissez ce formulaire; toutefois, assurez-vous d'exclure les lignes dégroupées, ou les lignes des services téléphoniques internes.

Qu'entendez‑vous par équivalent de SAR?

L'expression « équivalent de SAR » a été utilisée dans la décision sur l'abstention, à savoir la Décision de télécom CRTC 2006‑15, afin de tenir compte des services VoIP locaux indépendants de l'accès dans l'évaluation du marché de la téléphonie locale filaire. Chaque numéro de téléphone principal unique associé à un service VoIP local indépendant de l'accès est considéré équivalent à un SAR ordinaire lorsqu'il s'agit de déterminer le nombre total de connexions filaires dans une zone de marché donnée. Pour en savoir plus, consulter le Glossaire.

Il y a une colonne pour les SAR et une pour les équivalents de SAR. Laquelle devons‑nous remplir?

D'après la FAQ, sous le formulaire 212, il faut inscrire les services dépendants de l'accès dans la colonne des « SAR » et les services indépendants de l'accès dans la colonne « équivalent de SAR ».

Formulaire 256 - Capacité des services à large bande de résidence selon la région

Cette question semble nécessiter beaucoup de renseignements. Pourquoi en avez‑vous besoin?

Nous avons notamment pour mandat de faire rapport sur l'état de la concurrence dans les marchés canadiens de télécommunications, y compris sur l'accès Internet, ainsi que sur le déploiement et l'accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication dans les zones urbaines et rurales de toutes les régions du pays.

Les renseignements que nous recueillons à l'aide de ce formulaire nous permettent de réaliser ces deux objectifs. Grâce aux renseignements géographiques détaillés obtenus, nous pourrons analyser la disponibilité des services Internet haute vitesse au Canada ainsi que le nombre d'abonnements concernant ces services. Comme nous recueillons ces renseignements auprès de tous les fournisseurs, nous pourrons également montrer où la concurrence pour l'accès Internet haute vitesse est bien établie et, à l'opposé, où elle est faible.

De plus, Industrie Canada a demandé au Conseil de l’aider à déterminer la disponibilité des services à large bande aux fins de gestion du programme de 255 millions de dollars visant à stimuler le déploiement de la large bande dans le cadre de l’initiative « Large bande Canada : un milieu rural branché ». L’obtention de renseignements exacts permettra de garantir que les fonds sont efficacement distribués et que les régions actuellement desservies sont écartées du programme.

Que dois-je faire si je ne possède pas les renseignements sous forme de carte?

D’autres arrangements sont possibles : par exemple, combiner différents renseignements géographiques disponibles au Conseil avec les renseignements de votre entreprise pour obtenir une carte approximative.

Que sont les services à large bande?

Les services à large bande comprennent les services par IP comme l’IPTV et l’accès à Internet à large bande.  La bande passante utilisée pour fournir des services de télévision numérique par câble coaxial ou par VoIP à dépendance d’accès n’est pas considérée comme de la large bande aux fins du formulaire.

Comment mesure-t-on le débit combiné de données en aval le plus élevé?

Le débit combiné de données en aval le plus élevé est la disponibilité totale des services pour transmettre des données à un utilisateur final; elle comprend la largeur de bande pour les services IPTV, les services d’accès Internet et les autres services fondés sur la large bande.

Par exemple, dans le cas d’un système LAN conçu pour fournir jusqu’à 20 Mbps dans une zone pour les services Internet et IPTV, alors le débit combiné de données en aval le plus est élevé 20 Mbps, et ce, même si le service IPTV peut.

Comment définit-on les zones de couverture?

Les zones de couverture sont définies comme des espaces géographiquement séparés, ou des espaces contigus aux caractéristiques différentes. Par exemple, si une ville est desservie par deux têtes de ligne de câblodistributeurs, et que l’une d’elles est en mesure de fournir 20 mbps par utilisateur et, l’autre, 50, alors les zones de desserte doivent être des zones séparées sur la carte. De la même façon, si une zone est financée au moyen des fonds des comptes de report, et que l’autre ne l’est pas, elles doivent être des zones séparées. En outre, à différentes technologies devront correspondre différentes régions.

Nous ne sommes pas en mesure d’indiquer la couverture de large bande par vitesse puisque notre réseau utilise une technologie fondée sur la distance (c.-à-d. LAN ou sans fil fixe). Que pouvons-nous plutôt fournir?

La couverture de la large bande peut être évaluée au moyen d’hypothèses fondées sur le type de technologie utilisée et la distance depuis l’équipement de transmission. Ces hypothèses doivent être fournies dans le champ du formulaire réservé aux observations. Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec l’analyste principal.

Que constitue une zone financée au moyen des fonds des comptes de report?

Le financement au moyen des comptes de report se fait conformément aux décisions CRTC 2007-50-1 et/ou 2008-1, et aux décisions de suivi subséquentes.

Formulaire 278 – Services mobiles et de téléappel – Étendue et ERMV

Nous sommes un fournisseur de services de télécommunication doté d’installations. Devons-nous fournir des renseignements sur l’étendue du service?

Oui. Les renseignements servent à établir la disponibilité des services mobiles au Canada. Les renseignements d’ordre géographique doivent pouvoir être traités au moyen de la version 6.5 ou d’une version subséquente de MapInfo. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les renseignements demandés, veuillez communiquer avec nous le plus rapidement possible.

Nous avons des cartes indiquant le rayonnement de nos services analogiques et numériques mobiles. Pouvons-nous les soumettre?

Oui. Nous acceptons les données fondées sur des cartes, à condition que celles-ci contiennent des renseignements d’ordre géographique. Vous pouvez présenter des cartes qui portent sur l’ensemble de vos services, tant numériques qu’analogiques, ou encore des cartes distinctes pour chaque type de service. Toutefois, les cartes qui concernent vos services 3G, HSPA+, et LTE devraient être fournies séparément.

Date de modification :