FAQ – Rapport annuel de radiodiffusion, télévision
Télévision
Quoi de neuf cette année dans les formulaires du rapport annuel des entreprises de télévision?
Mise à jour des titres du formulaire 1240 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes :
- Les frais de programmation et de production précédemment nommés « Redevances (sauf redevances musicales) » déclarées sous « Montants inclus dans le Grand Total - Frais de programmation et de production : » se présentent maintenant comme « Redevances (sauf redevances de droits d'auteur) ».
- Les frais de programmation et de production précédemment nommés « Redevances musicales (paiements à SOCAN) » déclarées sous « Montants inclus dans le Grand Total - Frais de programmation et de production : » a été mise à jour pour refléter tous les droits d'auteur collectivement et se présente maintenant comme « Redevances de droits d'auteur (à la SOCAN, Ré:Sonne, CMRRA, Connect, SOPROQ, Artisti) ».
Quels formulaires dois-je remplir?
Pour mon entreprise :
- PED-R – Profile sur l’entité déclarante - Radiodiffusion
- PED-U – Détails relatifs à la personne-ressource – commanditaire de la réponse et Commanditaire exécutif
- 1235 – Avantages tangibles de la télévision (si applicable)
- 1420 Aide gouvernementale reliée à la COVID-19
Pour chaque station titulaire d'une licence :
- 1210 – Télévision – Sommaire des données financières d’exploitation
- 1230 – Télévision – Frais d’exploitation direct – Programmation et Production
- 1240 – Télévision – Frais d’exploitation direct
- 1280 – Vidéodescription (pour certaines entreprises fournissant de la programmation offrant la vidéodescription (VD)
- 1340 – Publicité des boissons alcoolisées
Je n'ai pas reçu les formulaires habituels distribués à mon entité dans le SCD. Que dois-je faire?
Si vous croyez avoir reçu certains formulaires par erreur ou qu'il manque des formulaires dans notre système de collecte de données en ligne (SCD), veuillez communiquer avec le service d'assistance téléphonique du SCD au 819-997-4597.
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