FAQ – Rapport annuel de radiodiffusion, télévision

Quoi de neuf cette année dans les formulaires du rapport annuel des entreprises de télévision?

PED-R Profile entité déclarante - Radiodiffusion: Une question supplémentaire concernant le téléchargement des états financiers requis a été ajoutée à ce formulaire, ainsi qu'une case de commentaire.

1240 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes : Des lignes supplémentaires ont été ajoutées pour enregistrer les paiements versés à FACTOR et à Musicaction.

1221 - Conciliation des dépenses d'émissions pour les services de télévision traditionnelle : Une colonne supplémentaire a été ajoutée pour enregistrer les paiements versés à FACTOR et à Musicaction.

Quels formulaires dois-je remplir?

Pour mon entreprise :

  • PED-R – Profile sur l’entité déclarante - Radiodiffusion
  • PED-U – Détails relatifs à la personne-ressource – commanditaire de la réponse et Commenditaire exécutif
  • 1235 – Avantages tangibles de la télévision (si applicable)

Pour chaque station titulaire d'une licence :

  • 1210 – Télévision – Sommaire des données financières d’exploitation
  • 1230 – Télévision – Frais d’exploitation direct – Programmation et Production
  • 1240 – Télévision – Frais d’exploitation direct
  • 1280 – Vidéodescription (pour certaines entreprises fournissant de la programmation offrant la vidéodescription (VD)
  • 1340 – Publicité des boissons alcoolisées

Je n'ai pas reçu les formulaires habituels distribués à mon entité dans le SCD. Que dois-je faire?

Si vous croyez avoir reçu certains formulaires par erreur ou qu'il manque des formulaires dans notre système de collecte de données en ligne (SCD), veuillez communiquer avec le service d'assistance téléphonique du SCD au 819-997-4597.

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