Rapport annuel pour les titulaires d'une entreprise de télédistribution

[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants]

Ce sondage s'adresse à toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) au Canada.

Pour la collecte de données de la période se terminant au 31 août, toutes les entités ont été invitées à soumettre leurs données en ligne au moyen du système de collecte de données (SCD) du Conseil.

Autorité

Les données que les EDR déposent à l'aide du SCD le sont en vertu du Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique. Les détails complets des changements administratifs se trouvent dans la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7.

Processus

  • Collecte des données sur les EDR

Date d'échéance

  • 30 novembre – Formulaires de données

Changements importants

Veuillez consulter la rubrique « FAQ - Sondage annuel de radiodiffusion » pour connaître les mises à jour des formulaires et les formulaires à remplir.  Pour votre convenance, voici les liens directs vers la « FAQ - entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) » :

FAQ – Rapport annuel de radiodiffusion, Entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR)

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