Rapports annuels des services de programmation facultatifs et sur demande
[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants]
Ce sondage s'adresse à toutes les entreprises qui fournissent des services facultatifs et sur demande au Canada.
Pour la collecte de données de la période se terminant au 31 août, toutes les entités ont été invitées à soumettre leurs données en ligne au moyen du système de collecte de données (SCD) du Conseil.
Autorité
Les données sur les services facultatifs et sur demande déposées à l'aide du SCD le sont en vertu du Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion. Les détails complets des changements administratifs se trouvent dans la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7.
Processus
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Collecte des données sur les services facultatifs et sur demande
Date d'échéance
- 30 novembre – Formulaires de collecte de données
Changements importants
Formulaire 1230 - Télévision - Frais d'exploitation directs - Dépenses de programmation et de production
- Des lignes ont été ajoutées pour saisir les dépenses liées au ;
- « Promotion par des tiers (service non IV seulement) »
- « Émissions produites par un producteur autochtone » et ;
- « Émissions produites par un producteur d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire ».
Formulaire 1360 - Dépenses de programmation et d'exploitation - Services facultatifs et sur demande
- Une ligne a été ajoutée pour saisir les frais d'« Alignement des canaux/distribution » dans la section « Frais de vente et de promotion ».
Formulaires de sondage
Veuillez consulter la rubrique « FAQ - Sondage annuel de radiodiffusion » pour connaître les mises à jour des formulaires et les formulaires à remplir. Pour votre convenance, voici les liens directs vers la « FAQ - services facultatifs et sur demande » :
FAQ – Rapport annuel de radiodiffusion, Services facultatifs et sur demande
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