Collecte de données - Nouvelles

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Collecte de données – Guide

Nouvelles

Le 3 février 2023

Le sondage annuel sur les installations pour la période se terminant le 31 décembre 2022 débute le 1 février 2023. Les formulaires de données sont dus le 31 mars 2023.

  • Pour faciliter la transmission de données géo localisées, des listes de vérification ont été mises à jour pour le formulaire 256, le formulaire 267 et le formulaire 278. Les listes de vérification sont également accessibles via un lien dans les instructions des formulaires respectifs.

Le 21 décembre 2022

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le quatrième trimestre de 2022, commence le 4 janvier 2023. La date de dépôt pour ce trimestre est le 8 février 2023.

Le 28 septembre 2022

La collecte de données du rapport annuel de radiodiffusion pour la période se terminant le 31 août 2022 commencera le 6 octobre 2022. Une lettre et un courriel électronique seront envoyés aux entités participantes sous peu indiquant qu’elles doivent soumettre leurs données en utilisant l'application Web système de collecte de données (SCD). Divers Règlements de radiodiffusion indiquent que les rapports annuels doivent être déposés au plus tard le 30 novembre de chaque année.

Le 22 septembre 2022

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le troisième trimestre de 2022 commence le 3 octobre 2021. Date de dépôt pour ce trimestre est le 3 novembre 2022.

Le 28 juin 2022

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le deuxième trimestre de 2022 commence le 4 juillet 2022. Date de dépôt pour ce trimestre est le 4 août 2022.

Le 30 mai 2022

Le sondage annuel sur les médias numériques pour la période se terminant le 31 août 2021 débute le 31 mai 2022. Les formulaires de données sont dus le 30 juin 2022.

Le 21 avril 2022

Le formulaire d’attestation pour les fournisseurs de service qui bénéficient de délais de publication plus longs ou d’une exemption en fonction du nombre d’employés est maintenant disponible. L’attestation doit être complétée avant le 1er juin 2022. Veuillez consulter la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité pour plus d’information.

Le 21 avril 2022

Le sondage sur Alerte publique pour la période se terminant le 31 décembre 2021 débute le 25 avril 2022. Les formulaires de données sont dus le 31 mai 2022.

Le 24 mars 2022

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le premier trimestre de 2022 commence le 1 avril 2022. La date de dépôt pour ce trimestre est le 4 mai 2022.

Le sondage Qualité du service pour le premier trimestre de 2022 commence le 1 avril 2022. La date de dépôt pour ce trimestre est le 4 mai 2022.

Le 8 février 2022

Le sondage annuel sur les télécommunications pour la période se terminant le 31 décembre 2021 débute le 17 février 2022. Les formulaires de données sont dus le 31 mars 2022.

Le 17 janvier 2022

Le sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication pour la période se terminant le 31 décembre 2021 débute le 24 janvier 2022. Les formulaires de données sont dus le 4 mars 2022.

Le 10 décembre 2020

Plus de 400 jeux de données générés à partir des soumissions à l'enquête annuelle sur les télécommunications, à l'enquête sur les prix des communications et à l'enquête annuelle sur les installations ont été publiés en même temps que la dernière version du Rapport de surveillance des communications.

Sondages en cours

Le Système de collecte de données (SCD) sert actuellement à recueillir des données dans le cadre des sondages suivants :

Mises à jour

Selon la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-123, les fournisseurs de services d’accès haute vitesse en gros sont tenus de

  • rendre compte des résultats de la qualité du service aux concurrents concernant chaque indicateur, pour chaque concurrent et pour l’ensemble de l’entreprise, trimestriellement pour chaque mois de ce trimestre, dans les 30 jours suivant le dernier jour du trimestre applicable
  • présenter simultanément au concurrent associé et au Conseil des rapports pour chaque concurrent contenant tous les détails justifiant les résultats de la qualité du service liés à ce concurrent.

Dans la circulaire de Radiodiffusion 2007-7, changements administratifs à la collecte de données sur l'industrie de la radiodiffusion, daté du 18 octobre 2007, le CRTC établissait le processus pour la transition entre le dépôt de données sur papier et le dépôt de données par voie électronique. En 2008, certains titulaires devaient soumettre leurs données de radiodiffusion en ligne. Pour la période de déclaration 2010, le dépôt en ligne sera étendu à la plupart des entreprises de radiodiffusion qui soumettront leurs rapports annuels sur la radiodiffusion et les autres données connexes au moyen du système de collecte de données en ligne (SCD).

La Circulaire de télécom 2007-17 du 18 octobre 2007 annonçait des changements administratifs concernant la collecte de données sur les télécommunications. Le Conseil annonçait également que Statistique Canada et lui harmoniseraient progressivement leurs processus distincts de collecte de données afin de réduire la charge de travail de l'industrie des télécommunications.

Suite à la publication de la Circulaire de télécom 2007-17, plusieurs changements ont été apportés aux formulaires du sondage annuel sur les télécommunications. Ces changements ont permis d'intégrer les besoins en données additionnelles de Statistique Canada, de simplifier les exigences en matière de rapport et de recueillir de nouveaux renseignements parallèlement à l'évolution continue de l'industrie des télécommunications. Ainsi, les deux sondages format papier qui suivent feront désormais partie du Sondage annuel sur les télécommunications.

  • Sondage annuel sur les télécommunications SDDS no 2722
  • Sondage annuel sur les fournisseurs de services Internet SDDS no 4303

Le regroupement des collectes de données sur les télécommunications du CRTC et de Statistique Canada a donc pour effet de réduire le fardeau de l'industrie et de faciliter le dépôt de données en ligne.

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