FAQ - Formulaires concernant les services mobiles et de téléappel 27X / 28X

Formulaire 271 – Revenus d'exploitation des services mobiles et de téléappel, taux d'abonnement et de résiliation

Quelles données devons‑nous inscrire dans la colonne intitulée « De détail »?

La colonne « De détail » du formulaire 271 fait référence aux services sans fil de résidence et d'affaires. Veuillez déclarer les revenus, les abonnés connexes, les taux de résiliation mensuels moyens aux parties A, B et C, respectivement. Prenez note que le taux de résiliation doit être exprimé en pourcentage.

Nous fournissons un service de communication vocale exclusif semblable au service de bande publique. Devons–nous l'inclure avec les services téléphoniques mobiles déclarés dans ce formulaire?

Le formulaire concerne spécifiquement les applications de service mobile du RTPC. Dans la mesure où votre application permet l'émission et la réception d'appels par accès automatique au RTPC, ce service doit être inclus. Si tel n'est pas le cas, veuillez l'exclure.

Comment faut‑il comptabiliser les revenus d'itinérance?

Il y a deux types de revenus d'itinérance : « Itinérance interne (par abonnés étrangers) » et « Itinérance externe (par propres utilisateurs) ».

Itinérance interne (par abonnés étrangers) – Les fournisseurs de services sans fil versent une compensation (revenus d’itinérance), au nom de leurs clients qui utilisent vos réseaux.

Itinérance externe (par vos propres abonnés) – Vos clients paient (revenus d’itinérance) pour leur utilisation des réseaux d’autres fournisseurs.

Les deux types de revenus d'itinérance doivent être déclarés séparément, dans leurs catégories respectives, aux lignes 19 et 20 du formulaire 271.

Qu'entend‑on par « interconnexion liée aux services mobiles »?

Les revenus d'interconnexion liés aux services mobiles sont ceux que d'autres fournisseurs de services (filaires ou sans fil) vous ont versés dans le but précis de raccorder des communications sur les dispositifs d'accès de votre réseau mobile. Dans ce cas, les « communications » incluent les appels destinés aux téléphones mobiles de votre réseau, les messages SMS et SMM destinés aux téléphones mobiles de votre réseau, et ainsi de suite.

Quels revenus sont considérés liés au spectre et qui doit les déclarer?

Il s'agit des revenus qu'une entreprise détentrice d'une licence d'utilisation du spectre perçoit dans le cadre des activités de transfert, de location, du transfert partiel ou en vertu de tout autre type d'entente conclue avec une ou plusieurs entreprises. Ceci s'applique aux fournisseurs de services qui disposent de fréquences, que ces fournisseurs soient en exploitation ou non et qu'ils soient dotés d'installations ou non. Les revenus doivent être additionnés aux revenus d'interconnexion liés aux services mobiles et déclarés à la ligne 22 du formulaire 271.

Est–ce que ‘l'équipement terminal’ lié aux services mobiles inclut aussi bien les revenus de location que de vente?

Oui. Toutefois, indiquer le chiffre d'affaires brut et les revenus de location selon les principes comptables reconnus comme deux articles distincts aux lignes 23 et 24 respectivement du formulaire 271.

Comment calcule–t–on le taux de résiliation?

Pour vous aider, veuillez vous reporter à la définition donnée dans le Glossaire sur les télécommunications.

Formulaire 273 – Minutes d’utilisation des services mobiles

De quelle façon mesure–t–on les activités d'itinérance?

On mesure les activités d'itinérance en minutes et celles–ci doivent concorder avec le total de minutes facturées à l'abonné. Les données sont divisées en deux catégories, un peu comme dans le cas des revenus d'itinérance.

Formulaire 275 (p) – Revenus d’exploitation des services mobiles et de téléappel et abonnements par province et par territoire

Dois‑je inclure les abonnés du téléappel au nombre d’abonnés des services mobiles ?

Non. Ne pas inclure les abonnés du téléappel.

Formulaire 277 – Revenus et trafic générés par les services de données mobiles

Comment les messages « à partir des appareils mobiles » et « vers les appareils mobiles » sont–ils définis?

« À partir des appareils mobiles » s'entend des messages (texte, vidéo, audio ou autre) envoyés avec les appareils mobiles de vos abonnés, peu importe la destination de ces messages. À l'inverse, « Vers les-appareils mobiles » s'entend des messages reçus avec les appareils mobiles de vos abonnés, peu importe le point de départ de ces messages.

Que dois‑je déclarer concernant le trafic de données associé aux services mobiles?

Il faut déclarer le trafic de données mobiles en mégaoctet (Mo); le chiffre reflétera les divers services de données que vous avez fournis à vos abonnés des services mobiles sans fil et des services mobiles de large bande, incluant tout le trafic mesuré (à destination ou en provenance, de téléchargement ou téléversement du trafic des données).

Formulaire 279 – Abonnements aux services mobiles par forfait

Que devrions–nous inclure dans notre présentation de service mobile à large bande?

Le service à large bande mobile devrait comprendre l’accès à Internet au moyen d’un concentrateur, d’une clé modem, d’une clé électronique, d’un miniportatif ou d’un ordinateur portatif, par exemple, mais pas l’accès au moyen de téléphones intelligents de type BlackBerry, iPhone ou autres téléphones intelligents, par exemple.

Formulaire 284 – Services de communications mobiles intermachines (M2M)

Qu’entend-on par communications intermachines (M2M)?

M2M fait référence à toutes les cartes SIM qui sont intégrées ou incorporées aux machines ou aux appareils qui communiquent automatiquement les uns avec les autres sans intervention humaine directe et consciente.

Date de modification :

2017-02-23