FAQ - Formulaires concernant les services Internet (20X, 25X)

Formulaires 20X/25X - Accès Internet

Nous vendons des services d'accès Internet à des FSI. Devons‑nous déclarer les comptes correspondants comme abonnements « de gros »?

Non. Les revenus découlant du branchement des FSI à Internet et du branchement des abonnés (y compris les FSI) à Internet par connexion BGP sont comptabilisés avec les revenus découlant du transport Internet et non avec ceux découlant de l'accès Internet. Il faut donc les déclarer dans les formulaire 201/252, section Revenus Transport Internet ou dans le formulaire 200, section Autres services Internet.

Nous vendons des services Internet mobiles. Cependant, il semble n'y avoir aucun champ pour ces services dans le formulaire. Devons‑nous en déduire que vous ne voulez pas ces renseignements?

Nous voulons ces renseignements, mais dans un autre formulaire. Tous les abonnements aux services Internet mobiles doivent être comptabilisés sur le formulaire 279.

Nous vendons des LAN de gros à des FSI, lesquels les utilisent pour fournir des services Internet. Comme nous ne regroupons pas les services d'accès Internet aux services de LAN, devons-nous déclarer les LAN sous la rubrique des services de gros?

Oui. Bien que l’information fût séparée dans les versions antérieures des formulaires, elle est maintenant intégrée aux services de gros dans les formulaires 200, 201, 202, 252 et 253.

Nous vendons le service WiFi, ou accès commuté, selon différentes formules, par exemple à l'heure, à la séance, etc. Comment devons-nous déclarer le nombre d'utilisateurs et les revenus connexes?

Veuillez déclarer tous les revenus dans le formulaire 252. De plus, dans une note distincte, indiquez les revenus découlant des services facturés à l'utilisation. Veuillez également fournir les détails relatifs aux heures, aux séances, etc., dans une note que vous ajouterez au formulaire 253.

Nous offrons un accès commuté accéléré. Faut‑il inclure ce service parmi les services ‘d'accès commuté’ ou sous ‘autre’ dans les formulaires 200/201/202/252/253?

Vous devez le déclarer comme un service d'accès commuté.

Nous vendons un produit qui regroupe différentes connexions commutées de manière à fournir  une connexion rapide. Faut-il considérer le produit comme un accès commuté ou l'inscrire sous Autre?

Déclarez-le sous « Autre ». Étant donné que cette technologie fonctionne essentiellement comme une connexion Internet haute vitesse spécialisée, il ne faut pas l'inclure au titre d'un accès commuté.

Vous demandez combien de gigaoctets sont utilisés par mois et par abonné de mon service de résidence haute vitesse. Comment puis-je le calculer?

Un grand nombre de méthodes peuvent être utilisées.

• Vous pouvez utiliser les données consignées afin de réglementer l’utilisation de votre service chaque mois. Additionner toutes les données enregistrées pour l’année, puis diviser la somme par le nombre de données.
• Vous pouvez examiner un échantillon représentatif des registres d’utilisation de vos utilisateurs pour toute l’année afin de déterminer le taux moyen d’utilisation.
• Vous pouvez utiliser des échantillons de volume de trafic recueillis tout au long de l’année sur les goulets d’étranglement du réseau touchant vos utilisateurs de résidence, ou un nombre représentatif d’entre eux, et diviser par le nombre d’abonnements à la date de chaque échantillon.

Si vous n’êtes pas en mesure de répondre à cette question, laissez la case vide et fournissez une explication dans la section des notes au bas du formulaire.

Vous demandez le pourcentage des abonnés du service Internet haute vitesse de gros qui sont « résidentiels ». Que devons-nous faire si nous ignorons le genre d’utilisateur final qui utilise ce service?

Laissez la case vide et fournissez une explication dans la section des notes au bas du formulaire.

Formulaires 255/255s – Plan d'accès Internet haute vitesse résidentiel

Dois-je inclure les services de sécurité et autres services Internet semblables?

Non, ce formulaire concerne seulement la composante accès Internet de base et les frais d'utilisation supplémentaires.

Dois-je inclure tous les types de technologies telles que l'accès commuté, les LAN, la fibre ou l'accès fixe sans fil?

Vous ne devez pas inclure l'accès Internet par ligne commutée, mais vous devez inclure toutes les technologies d'accès Internet haute vitesse comme le satellite, la LAN, le câble, la fibre, l'accès fixe sans fil, etc.

Dois-je fournir les données pour les abonnés du service d'affaires et ceux du service de résidence?

Vous devez seulement fournir les données pour les abonnés au service de résidence.

Certains de nos services Internet sont regroupés avec d'autres services. Il est impossible de distinguer la réduction applicable aux forfaits pour chacun des services. Comment dois-je procéder? 

Vous n'avez pas à cerner la réduction applicable aux forfaits. Vous devez seulement déclarer les revenus générés par les services Internet en tenant compte de toutes les réductions promotionnelles qui ne s'appliquent pas aux forfaits.

Date de modification :

2017-02-23