Système de collecte de données
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Collecte de données – Guide
Historique
Dans divers règlements, décisions, ordonnances et avis, le Conseil a imposé des exigences aux industries canadiennes de la radiodiffusion et des télécommunications afin de s'aider à s'acquitter du mandat qui lui est conféré en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Certaines de ces exigences consistent à déposer régulièrement des données auprès du Conseil.
Afin d'alléger le fardeau réglementaire de l'industrie, le Conseil a instauré un système de collecte de données (SCD) en ligne, en janvier 2004. Le SCD établit un lien sécurisé et chiffré entre le Conseil et l'entité qui fournit des données. Le processus de collecte de données, qui est alors plus précis et plus rapide, s'en trouve amélioré et simplifié.
Statistique Canada recueille également des données auprès des industries de la radiodiffusion et des télécommunications afin de produire des estimations nationales et régionales de leurs activités économiques. Ces estimations sont intégrées dans les comptes économiques nationaux et provinciaux.
Afin d'éviter les chevauchements, d'alléger le fardeau des répondants, d'optimaliser l'utilisation des ressources et de promouvoir la cohérence du système statistique canadien, le Conseil et Statistique Canada ont convenu d'utiliser cette seule et même collecte de données pour répondre à leurs besoins respectifs en matière de statistiques sur l'industrie et le marché. Statistique Canada ne mènera donc plus son enquête annuelle sur les télécommunications et son enquête annuelle auprès des fournisseurs de services Internet.
Stratification de l'industrie
Le Conseil a, pour objectif à long terme, que toutes les entités canadiennes de radiodiffusion et télécommunication déposent leurs informations électroniquement en utilisant le SCD, mais pour le moment, il recueille l'information sur des formulaires papier dans le cas des petites entreprises de télécommunication. Les industries sont présentement réparties comme ceci :
Radiodiffusion
Pour la période se terminant le 31 août, le Conseil recueillera des données par voie électronique auprès de tous les groupes de propriété. Il contactera individuellement chaque titulaire appartenant à ces groupes et les priera d’utiliser le SCD pour soumettre leurs données relatives aux services de radio et de télévision ainsi qu’aux services payants et spécialisés.
Télécommunications
Afin d'alléger le fardeau réglementaire des petites entreprises, l'industrie des télécommunications a été divisée en deux grands groupes distincts en fonction de leurs activités respectives. La description complète de cette stratification est énoncée dans la Circulaire de télécom CRTC 2005-4.
Groupe 1
Ce groupe, qui est tenu de déposer ses données à l'aide du SCD, se compose d'entités de télécommunication qui satisfont à l'un des critères suivants :
- elles ont d'importants revenus canadiens de télécommunication;
- elles déposent un tarif de télécommunication auprès du CRTC;
- elles détiennent une licence de services de télécommunication internationale de base (STIB);
- elles sont affiliées à des entités dont les revenus de télécommunication totalisent plus de 10 millions de dollars;
- elles ont l'obligation de remplir tout un formulaire quelconque dans le système de collecte de données (SCD) du Conseil.
Groupe 2
Ce groupe est composé des entités qui ne satisfont pas à au moins un des critères énoncés pour le groupe 1. Ces entités doivent remplir le formulaire d'enregistrement simplifié qui leur est expédié par la poste. Elles peuvent consulter le modèle du formulaire d'enregistrement ici.
Les formulaires d’inscription en blanc pour le groupe 2 peuvent être consultés en cliquant sur le lien ‘Enquêtes’ situé dans la barre latérale de navigation.
Administration
Toutes les entités qui soumettent des données doivent nommer un coordonnateur de la réponse qui sera l'unique point de contact du Conseil et qui sera chargé de remplir le formulaire. Des détails sur la nomination ou le remplacement d'un coordonnateur de la réponse se trouvent sous le bouton Contact dans la barre latérale de navigation.
Accès au SCD
Voici un aperçu de la façon d'accéder au SCD. Veuillez consulter la section Stratification de l'industrie pour savoir si une entité en particulier doit déclarer ses données en utilisant le SCD ou si elle doit d'abord remplir le formulaire d'enregistrement en version papier.
Accès sécurisé par l’intermédiaire de Mon compte CRTC
Le SCD utilise Mon compte CRTC pour vous aider à communiquer en toute sécurité avec les services gouvernementaux en ligne avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Par conséquent, tous les utilisateurs du SCD doivent s’inscrire dans Mon compte CRTC. Les comptes expirent 24 mois après la dernière utilisation.
S’il s’agit de votre première utilisation, veuillez consulter les instructions pour soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC.
Sécurité
Quiconque détient un nom d'utilisateur et un mot de passe pour Mon compte CRTC peut consulter les données de l'entité. Par conséquent, il incombe à l'entité de s'assurer que la gestion de son compte se fait de façon responsable. Si une entité a des raisons de croire que la sécurité de son compte est compromise, elle doit communiquer avec le Conseil, et le compte de l'utilisateur sera alors suspendu jusqu'à ce que des renseignements relatifs à la nouvelle personne‑ressource soient intégrés.
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